Haïti : 200 ans après, à quand l’indépendance ?

15 janvier 2004 par CADTM France


En janvier 1804, l’indépendance d’Haïti fut l’aboutissement d’une double révolution, à la fois anti-coloniale et anti-esclavagiste. Il faut mesurer le coup de tonnerre que représente alors une indépendance arrachée par des esclaves se soulevant contre des colons soutenus par l’armée de Napoléon ! A l’issue de leur victoire militaire, les généraux indigènes proclament l’indépendance du pays.

Une fausse indépendance payée au prix fort

Immédiatement Haïti est mis au ban des nations qui ne reconnaissent pas son indépendance. Après vingt ans de pourparlers et de pressions, en avril 1825, Charles X, roi des Français, prend l’ordonnance suivante :

"(...) Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.
Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement."

Les richesses (comme celles provenant de la vente du café) sont donc, dès le début, consacrées au remboursement d’une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, dite « dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’indépendance »
(équivalant au budget annuel de la France de l’époque). Dès 1828, le gouvernement haïtien doit emprunter pour rembourser les emprunts précédents : la spirale infernale s’enclenche. Pendant plus d’un siècle, Haïti va se saigner aux quatre veines pour rembourser cette dette qui lui a délibérément coupé les ailes au moment de l’envol.

Malgré l’indépendance proclamée en 1804, la France continue donc à jouer un rôle de puissance dominante à travers ce mécanisme de la dette, et ce jusqu’en 1915, date à laquelle la première occupation militaire de la part des Etats-Unis marque l’entrée d’Haïti dans leur zone d’influence grandissante.

Ainsi, la dette est un élément fondateur de l’Etat haïtien. De surcroît, les mécanismes que l’on retrouve aujourd’hui dans la dette des pays du Sud sont réunis à Haïti dès le dix-neuvième siècle : une dette « boule de neige », pour préserver les intérêts des gouvernements du Nord et de leurs entreprises, pour exercer un chantage politique, rendant impossible tout développement...

Entre instabilité politique et dictature

La grande instabilité politique régnant en Haïti au vingtième siècle est stoppée à partir de 1957 par le long règne des Duvalier. Pendant cette dictature violente, où le chef d’Etat l’était « à vie », la dette croît exponentiellement : elle est multipliée par 17,5 entre 1970 et 1986, date à laquelle Duvalier fils doit s’enfuir en France. A ce moment-là, la dette extérieure d’Haïti atteint 750 millions de dollars, contre 1250 aujourd’hui. On peut donc affirmer que plus de la moitié de la dette actuelle a été contractée par ce régime despotique. A son tour, elle promet de diriger le quotidien des Haïtiens « à vie »...

Les recherches lancées après 1986 ont estimé la fortune personnelle de Duvalier à 900 millions de dollars, placés surtout dans des paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
(notamment en Suisse). Une part importante de la dette haïtienne peut être qualifiée d’odieuse, c’est-à-dire contractée par des autorités illégitimes pour renforcer leur pouvoir, sans tenir compte de l’intérêt des populations. Les détournements de fonds et la grande corruption sont ainsi tolérés, voire encouragés, par les créanciers internationaux pour s’assurer du soutien des dirigeants locaux, afin de pérenniser une domination très subtile sur les pays endettés et un accès facile à leurs richesses.

Le virage de la fin 1994 vers l’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.

Après une nouvelle décennie d’instabilité politique, l’armée des Etats-Unis intervient en septembre 1994, en accord avec l’ONU, pour ramener au pouvoir Jean-Bertrand Aristide, l’ancien président renversé en 1991. Le signe ne trompe pas. Le pouvoir qui s’installe en octobre 1994, même si le peuple fonde en lui de nombreux espoirs, a avant tout l’aval de la « communauté internationale ». En quelques mois seulement, il signe des accords avec les institutions financières internationales et accepte d’appliquer les mesures néo-libérales qu’elles exigent. Le remboursement de la dette reprend. Haïti rentre dans le giron des grands argentiers.

Pourtant, ces grands argentiers oublient Haïti. Au moment où l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(pays pauvres très endettés) se met en place en 1996 au G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. de Lyon, Haïti est exclu de la liste. Verdict : très pauvre, mais pas assez endetté ! Il n’y aura donc pas d’allégement de dette, même modeste, pour le pays le plus pauvre du continent américain.

Pourtant les populations les plus fragiles ressentent très vite les effets des politiques d’ajustement structurel, qui dirigent en priorité les ressources disponibles vers le remboursement de la dette, au détriment du développement humain.

Le peuple haïtien s’enfonce encore un peu plus dans la misère, par exemple :
- moins d’un Haïtien sur deux a un accès régulier à l’eau potable ;
- un adulte haïtien sur deux est analphabète ;
- quatre Haïtiens sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté.

Pourtant, selon la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, entre 1995 et 2001, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , à savoir le capital et les intérêts remboursés, a atteint la somme considérable de 321 millions de dollars. Bien sûr, ces sommes ont fait cruellement défaut au moment d’attribuer des fonds aux services sociaux de base. Ainsi, ces dernières années, le peuple haïtien, au fond du gouffre, a malgré tout transféré des richesses vers des créanciers aisés, mais aussi vers des élites corrompues.

Un audit pour une dette illégitime et odieuse

Tout ceci contribue à confirmer que la dette extérieure d’Haïti, construite sur la dette de l’indépendance et décuplée par différents régimes corrompus et autoritaires, est largement illégitime et odieuse.

Dans ces conditions, il semble essentiel de revendiquer un audit de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. Les mouvements sociaux sont en droit d’exiger des enquêtes pour déterminer la liste exacte de tous les contrats de prêts contractés au fil des années, leur montant exact, le créancier concerné, le nom du signataire pour Haïti, le projet financé, les fonds qui finalement lui ont été alloués, le contrôle a posteriori de ce projet, etc. S’il s’avère que l’argent emprunté n’a pas profité aux populations, le contrat doit être considéré comme nul et non avenu. Il s’agira alors d’une dette personnelle des dirigeants, et non de l’Etat haïtien en tant que tel.

Il est alors possible, pour un gouvernement démocratique soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses concitoyens, de décider une répudiation de sa dette et de désigner les véritables débiteurs. De plus, la structure citoyenne ayant suivi l’audit est aussi en mesure d’enclencher la demande de restitution des sommes détournées par des dirigeants corrompus et de commencer à lutter vraiment contre la corruption. Bien sûr, des réparations seront alors exigées de la part des anciens dirigeants despotiques et des créanciers qui les ont soutenus. Il ne s’agit pas de s’inscrire dans la logique de recherche d’un compromis sur la dette mais bien d’un pas décisif vers une véritable annulation.

Notons que les démarches dans ce sens seront à faire surtout envers les institutions multilatérales (notamment la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement), détentrices de plus de 80% de la dette haïtienne, ce qui est caractéristique des pays en grande difficulté. En effet, elles sont les seules à accepter de leur prêter, en échange d’accords économiques très contraignants. Les pays les plus puissants, Etats-Unis en tête, détiennent d’importants droits de vote au sein de ces institutions, et sont donc fortement impliqués au sujet de l’endettement haïtien. Le reste de la dette, ou presque, se répartit entre des Etats (notamment l’Italie, la France, l’Espagne et Taiwan).

Du côté des populations face à un pouvoir à la dérive
Une chose est sûre, les droits économiques et sociaux, comme l’accès universel à l’eau potable, à une alimentation décente, aux soins de santé essentiels et à une éducation primaire, ne sont pas satisfaits en Haïti car la dette opère depuis bientôt 200 ans une ponction insupportable sur les ressources financières. C’est pourquoi il faut réclamer, pour Haïti et pour l’ensemble des pays en développement, l’annulation de la dette extérieure publique et l’abandon des politiques d’ajustement structurel, exigées par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale, et que le président Aristide a acceptées pour Haïti dès son retour au pouvoir.

Mais une autre chose est sûre. Les libertés fondamentales des populations ne sont pas non plus garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). actuellement en Haïti, les évènements des dernières semaines l’ont prouvé. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à la politique menée actuellement par le pouvoir en place et nous dénonçons l’installation d’un pouvoir autoritaire, n’ayant pas comme priorité l’amélioration des conditions de vie des populations et n’hésitant pas à recourir à la violence et à une répression massive.

En ce sens, tant la dette que le pouvoir actuel constituent des mécanismes doubles, conduisant à la fois à :
- un transfert de richesses (naturelles ou financières) du peuple haïtien vers les détenteurs de capitaux (qu’ils soient situés dans les pays riches ou en Haïti même) ;
- une domination implacable sur les populations, notamment les plus démunies.

Deux cents ans après l’indépendance proclamée, il est temps que le peuple haïtien se réapproprie les leviers politiques et économiques dont il a été privé par ses riches créanciers, via la dette, et par les différents régimes despotiques. La lutte des insurgés de 1804 n’est pas achevée.



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