Haïti : Ombres et reflets du budget 2019-2020

17 août par Frédéric Thomas


Début juin, le gouvernement haïtien a adopté le budget 2019-2020. Épinglé par la Cour des comptes, il pose de nombreuses questions en termes de transparence, de cohérence et de priorité. Surtout, il constitue un miroir de l’impasse dans laquelle se trouve la présidence de Jovenel Moïse.

Début juin de cette année, le budget 2019-2020 était approuvé par le gouvernement haïtien. Avec un retard de huit mois donc – l’exercice fiscal s’étend d’octobre à fin septembre – et alors que certains ministères et organismes, comme le soulignait la Cour des comptes, avaient « déjà consommé plus de 70% de leurs crédits budgétaires » [1]. Un budget adopté alors que le pays traverse une crise politique et économique profonde, et que le parlement est dysfonctionnel.

En 2017, la jonction des manifestations des ouvriers – des ouvrières, en fait, dans leur majorité – des industries textiles des zones franches, et la mise en œuvre d’une forme d’audit populaire du budget gouvernemental avaient préfiguré le soulèvement populaire qui éclaterait un an plus tard [2]. Ce texte entend contribuer de façon modeste à cette soif que les Haïtiennes et Haïtiens ont de transparence et de contrôle de la gestion des affaires publiques.


Aperçu général

Le budget 2019-2020 s’élève à près de 199 milliards de gourdes, soit pratiquement 1,5 milliards d’euros. Un tiers de ce budget est capté par seulement trois ministères : ceux des travaux publics, transports et communications (Mtptc) ; de la santé publique et de la population (Mspp) ; et de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (Menfp). Mais, en réalité, en termes de budget, les deuxième et quatrième « ministères » les plus importants sont ceux de la subvention au secteur de l’énergie (essentiellement le financement d’Électricité d’Haïti (Ed’h)), et celui de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique , représentant respectivement 12.9% et 10.1% des dépenses.

Ainsi, la dette publique équivaut-elle à trois fois le budget du Ministère de l’agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (Mafrndr). Elle est passée, en deux ans, de 14 milliards à un peu plus de 20 milliards de gourdes (près de 152 millions d’euros). Ensemble, la « dotation spéciale » au secteur de l’énergie et la dette, concentrent plus de financements que les cinq ministères du « secteur social » [3].

À l’inverse, les dix ministères les moins dotés – dont ceux notamment de la culture, de l’environnement, de la condition féminine – totalisent conjointement à peine 3.3% du budget global. Les budgets combinés de l’environnement et de la condition féminine sont inférieurs à celui de la présidence. À défaut d’un projet politique explicite, s’affichent ainsi les priorités de ce gouvernement.
Variations

Le gouvernement dispose de 50 milliards de plus qu’en 2017-2018 (budget reconduit en 2018-2019). Mais cette augmentation se base selon la Cour des comptes sur des prévisions d’augmentation des ressources « insincères » et « largement irréalistes » ; prévisions qui se sont révélées fausses lors des deux exercices précédents, et alors que tout indique que la tendance à la baisse des recettes se poursuivra. C’est d’autant plus préoccupant que, de la sorte, le gouvernement ne cesse de creuser sa dette et, avec elle, la dépendance du pays.

L’augmentation des finances se décline de façon contradictoire selon les ministères. Le budget du Mtptc double pratiquement ; celui du Mspp est presque multiplié par trois. Dans le même temps, le budget du Marndr diminue de plus d’un quart, celui du Ministère du commerce et de l’industrie (Mci), de plus de 60%, et le budget du Ministère de la planification et de la coopération externe (Mpce) est divisé par trois.

En termes de parts relatives, le poids du Marndr dans le budget global a été divisé par deux : il est passé de 6.9% en 2017-2018 à 3.4%. La place du ministère de la condition féminine demeure inchangée, représentant seulement 0.1% du budget. En forte hausse par contre, le Mspp couvre 10,9% du budget global alors qu’en 2017-2018, il ne représentait que 4.3%.

Le budget de la présidence a, lui, augmenté de près de 54 milliards de gourdes par rapport à l’exercice 2017-2018, première année du gouvernement de Jovenel Moïse. Or, ce budget présentait alors déjà une augmentation de plus de 40% par rapport à l’année précédente.

Il existe des variations parfois importantes par rapport au budget précédent sans que, en l’absence d’un document programmatique, il soit possible d’en juger la pertinence ou, plus simplement, la raison. Ainsi, en va-t-il par exemple du budget du personnel . Pourquoi celui-ci augmente-t-il de plus de 50% pour la direction générale du ministère de l’économie et des finances, de plus de 80% pour l’administration générale du bureau du Premier ministre, et fait plus que tripler pour le bureau du ministre du commerce et de l’industrie ? Et comment expliquer que les dépenses du personnel de la questure de la chambre des députés soient multipliées par treize ?

De même, le poste libellé « autres dépenses publiques » semble constituer un fourre-tout, soulevant d’autant plus de suspicions qu’il connaît de fortes augmentations au sein des bureaux de certains ministres : il est multiplié par deux et demie pour les ministres de l’intérieur et des collectivités territoriales, et de la culture. Le budget du MSPP, quant à lui, a été augmenté d’un peu plus de 153 millions de gourdes, dont 99% correspondent au poste « autres dépenses publiques du bureau du ministre ».

Le budget de la défense est augmenté de près de 347 millions de gourdes. Cette augmentation est essentiellement due à la création, par Jovenel Moïse, des forces armées . Ces dernières sont dotées d’un budget de 400 millions de gourdes. Cela représente plus que ce qui est attribué à tout le personnel du ministère de la jeunesse, des sports et de l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
civique. De même, le personnel du service de sécurité du palais national pèse près de quatre fois plus que le budget du ministère de la condition féminine. Ces faits témoignent d’une ironie amère face à l’explosion de l’insécurité dans le pays depuis l’arrivée au pouvoir de Jovenel Moïse ; une insécurité largement alimentée et instrumentalisée par ce même pouvoir.
Miroir d’une politique

La question du genre dans ce budget est à l’image de ce gouvernement, qui ne compte que quatre femmes ministres sur dix-huit. Le Mspp et le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes (Mcfdf) sont les deux seuls ministères disposant d’une majorité de femmes en leur sein. Globalement, les femmes représentent moins de 30% du personnel de la fonction publique.

Le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) est le plus masculinisé ; les femmes représentant moins de 17% du personnel. Au sein des tribunaux, on ne trouve d’ailleurs qu’une femme pour neuf hommes. Il y a fort à parier que, de manière générale, cette répartition soit encore plus inégalitaire au fur et à mesure que l’on monte dans la hiérarchie de la fonction publique.

Le Marndr est l’un des ministères les plus masculins – les femmes y représentant moins d’un quart du personnel – et les plus « vieux » : l’âge moyen y est supérieur à 50 ans. Il s’agit là d’un miroir inversé de la place et de l’importance stratégique des femmes et des jeunes dans l’agriculture haïtienne. Cela semble en revanche traduire la continuation de la politique anti-paysanne du gouvernement actuel.

Le financement extérieur , subdivisé en « aides-projets » et en « appuis budgétaires directs », s’élève à plus de 37 milliards de gourdes, soit près de 19% des recettes de l’État. La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et la Banque interaméricaine de développement (Bid) concentrent 81% des plus des 19 milliards de gourdes consacrés aux « aides-projets ». Le gouvernement espagnol accorde près de 2,4 milliards (12.50%), le Japon 542,6 millions et l’Union européenne (Ue) 533 millions de gourdes (un peu plus de quatre millions d’euros).

Les appuis budgétaires directs s’élèvent à près de 18 milliards de gourdes. Le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(Fmi) est de loin le principal contributeur avec plus de 11 milliards (62%). Suivent l’Ue – un quart des appuis budgétaires, près de 34 millions d’euros – et la Banque mondiale (13%). Lors du premier budget du gouvernement Jovenel Moïse, en 2017-2018, les appuis budgétaires s’élevaient à 3,7 milliards. La différence tient au financement actuel du Fmi et au doublement de l’appui de la Banque mondiale et de l’Ue.

Les chiffres démentent ainsi les belles paroles de la « communauté » internationale, et consacrent une prime à la corruption, à la dépendance et à la répression . Alors que tous les voyants sont au rouge, que les Haïtiennes et Haïtiens se sont soulevés contre un gouvernement autoritaire et corrompu, celui-ci jouit de davantage de soutien des organismes internationaux. Et les citoyens haïtiens pas plus que les citoyens européens n’exercent un droit de regard, encore moins de contrôle, sur l’appui budgétaire de l’Ue, qui opère en toute opacité.

À l’heure où se dessinent une révision constitutionnelle et de prochaines échéances électorales problématiques [4] – deux millions de gourdes ont d’ailleurs été prévus dans le budget 2019-2020 pour les « activités électorales » –, alors que les massacres, impliquant le pouvoir, s’additionnent et demeurent impunis, ce financement se change en soutien politique. Démonstration à nouveau faite que la domination du gouvernement haïtien sur son peuple et la dépendance du pays au niveau international sont interdépendants.




Notes

[1« L’intégralité de l’avis de la Cour des comptes sur le budget 2019-2020 », Le Nouvelliste, 29 juin 2020, https://lenouvelliste.com/article/217968/lintegralite-de-lavis-de-la-cour-des-comptes-sur-le-budget-2019-2020

[2Frédéric Thomas, « Les deux racines de la colère haïtienne », Le Monde diplomatique, février 2020, https://www.monde-diplomatique.fr/2020/02/THOMAS/61375

[3Ce secteur comprend le Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle (Menfp), le Ministère des affaires sociales et du travail (Mast), le Ministère de la santé publique et de la population (Mspp), le Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes (Mcfdf) et le Ministère de la jeunesse, des sports et de l’action civique (Mjsac).

[4Le 24 juillet 2020, les membres du Conseil électoral provisoire démissionnaient en bloc face à l’autoritarisme du pouvoir.

Frédéric Thomas

politologue spécialiste d’Haïti, chargé d’études au Centre tri-continental (CETRI) à Louvain-la-Neuve (Belgique) et auteur de l’ouvrage L’échec humanitaire – Le cas haïtien, fait le point sur la situation.