Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Sur ce texte [1]
La vie de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. peut être divisée en cinq périodes : de 1944 à 1962 ; de 1962 à 1968 ; de 1968 à 1982 ; de 1982 à 1996 et de 1996 à 2008.
Durant la première période (1944 à 1962), les prêts sont presque exclusivement destinés aux infrastructures permettant de développer les exportations (minérales et agricoles). C’est la poursuite du modèle colonial au profit des pays les plus industrialisés. La BM n’accorde aucun prêt dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’approvisionnement en eau potable ou de l’assainissement des eaux usées. C’est aussi le moment où, grâce à la complicité de la Banque mondiale, les métropoles coloniales française, belge et britannique mettront sur le dos des pays nouvellement indépendants d’Afrique, les dettes odieuses qu’elles auront contractées pour les piller alors que ces pays étaient encore leurs colonies [2]. Dès ce moment, la Banque mondiale soutient les régimes dictatoriaux alliés des Etats-Unis pour maintenir et développer leur sphère d’influence politique et économique (le dictateur Somoza au Nicaragua, le régime militaire installé en 1954 au Guatemala après le renversement du président Jacobo Arbenz, le Shah d’Iran après le renversement du premier ministre progressiste Mossadegh…).
Un débat politique typique de cette période : le choix entre le renforcement du Sunfed (Fonds spécial de développement des Nations unies) créé à la fin des années 1940 et la création en 1960 de l’AID (Agence internationale de développement – groupe Banque mondiale). Certains pays du Tiers Monde (l’Inde, l’Indonésie et le Chili) réalisent un front pour renforcer le Sunfed qui échappe au contrôle de la Banque mondiale et donc des Etats-Unis. L’Inde soutient dans un premier temps le Sunfed mais, sous pression des Etats-Unis, elle abandonne le camp du Tiers Monde pour soutenir la création de l’AID voulue par Washington [3]. Il s’agit donc d’une responsabilité historique du gouvernement indien de l’époque qui a abandonné le front des pays du Tiers Monde en échange d’un accès privilégié aux prêts à bas taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. de l’AID. Si le gouvernement indien avait fait un autre choix, l’avenir de la Banque mondiale aurait pu être modifié car un SUNFED renforcé aurait offert une plus grande marge de manœuvre et d’autonomie au Tiers Monde. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a été systématiquement torpillé par Washington et les autres grandes puissances industrielles.

Deuxième période (1962 à 1968). La Banque mondiale, acquise aux thèses de W. W. Rostov, affirme que les pays du Tiers Monde souffrent d’un manque d’épargne locale qu’ils doivent contrebalancer par un apport de financement extérieur. C’est à cette condition qu’ils pourront « décoller » [4]. Il faut importer des capitaux, être attractifs pour les investissements étrangers. La capacité à augmenter l’endettement devient l’aune à laquelle on mesure la volonté d’un pays de se développer.
Sous l’impact de la victoire de la révolution cubaine et afin d’éviter un effet de contagion, la Banque mondiale commence à donner une dimension sociale à ses prêts en soutenant la création d’écoles, le développement d’infrastructures de santé et l’approvisionnement en eau potable ainsi que l’assainissement des eaux usées. C’est aussi l’époque du lancement de la « révolution verte » en Inde, aux Philippines et au Mexique qui a imposé un modèle d’agriculture basée sur la sélection en laboratoire de semences et une très forte utilisation d’engrais chimiques, de pesticides et d’herbicides industriels. En conséquence, la révolution verte a augmenté la dépendance des paysans du Sud à l’égard des grandes transnationales semencières du Nord (Monsanto, Cargill, Syngenta) tout en provoquant un appauvrissement des sols [5]. Au niveau politique, en 1964, Soekarno décide de quitter la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. . Il nationalise le pétrole indonésien et renforce le mouvement des non-alignés Mouvement des pays non-alignés
Mouvement des non-alignés
MPNA
MNA Groupe de pays prônant, à partir des années 1950, la neutralité face aux blocs dirigés par les deux super-puissances (États-Unis et Union soviétique), alors en pleine guerre froide. En avril 1955, une conférence de pays asiatiques et africains se réunit à Bandoeng (Indonésie) pour promouvoir l’unité et l’indépendance du tiers-monde, la décolonisation et la fin de la ségrégation raciale. Les initiateurs sont Tito (Yougoslavie), Nasser (Égypte), Nehru (Inde), Sukarno (Indonésie). Le mouvement des non-alignés naît véritablement à Belgrade en 1961. D’autres conférences suivront au Caire (1964), à Lusaka (1970), à Alger (1973), à Colombo (1976).

L’action du mouvement des non-alignés, composé de 120 pays, a eu au cours des dernières années une portée très limitée. né de la conférence de Bandoeng que le même Soekarno avait convoquée en 1955 [6]. Cette orientation politique entraînera le coup d’Etat de Suharto qui réintégrera l’Indonésie dans la Banque après avoir massacré 500 000 Indonésiens accusés d’être communistes.

La troisième période (1968 à 1982) est marquée du sceau de Robert McNamara à la présidence de la Banque. C’est alors que le piège de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. se met réellement en place. McNamara augmente la croissance des prêts de la Banque de manière exponentielle (multipliés par 12 sous sa présidence). Les banques privées et les gouvernements du Nord font de même. D’après McNamara, les pays n’auront aucun problème à rembourser vu le prix stable et élevé des matières premières ; de plus, les taux d’intérêt sont relativement bas. Non seulement, selon lui, les pays du Tiers Monde vont pouvoir rembourser avec les revenus d’exportation mais ils pourront acheter de la technologie et se développer avec les sommes en surplus. L’objectif annoncé : éradiquer la pauvreté. Mc Namara invente les prêts d’ajustement structurel qui s’ajoutent aux prêts destinés à des projets précis. Pour bénéficier de ces nouveaux prêts, il faut réaliser des réformes économiques visant à réduire le protectionnisme, le contrôle des changes et l’intervention de l’Etat.
Pendant cette période, les luttes politiques anti-impérialistes et pro-socialistes sont très nombreuses dans les pays du Tiers Monde. De nombreuses nationalisations des ressources naturelles ont lieu. Les pays du Nord cherchent un moyen de remettre au pas les pays du Sud qui en font trop à leur aise.

La période suivante (1982 à 1996) voit se refermer le piège de la dette. Le prix des matières premières chute vu la surproduction impulsée notamment par les prêts de la Banque mondiale à cet effet. En même temps, les taux d’intérêt ont augmenté suite à une décision unilatérale des Etats-Unis. Du coup, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. n’est plus soutenable. Certains pays suspendent les paiements mais ils finissent tous par les reprendre rapidement. La plupart acceptent de se soumettre à une cure prolongée et douloureuse d’ajustement structurel en appliquant les politiques néolibérales recommandées par la Banque mondiale et le FMI. Depuis 1982 jusqu’à maintenant, il y a un transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné. négatif sur la dette en défaveur des pays en développement. A ce transfert financier vers le Nord s’est ajouté un transfert du contrôle des secteurs stratégiques de l’économie du Sud au profit des transnationales du Nord et des classes dominantes locales.
Pendant cette période, de nombreuses mobilisations populaires explosent contre l’ajustement structurel, la Banque mondiale et le FMI.
En réaction, à partir de 1996, la Banque mondiale et le FMI sous la conduite du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. lancent l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays pauvres très endettés) qui concerne une quarantaine de pays très pauvres et très endettés. Il s’agit aussi de tenter de donner un visage humain à l’ajustement.

Au début de la dernière période (1996 à 2008), les crises financières se succèdent et augmentent le mécontentement à l’égard de la BM et du FMI qui poursuivent cependant le même agenda. L’initiative PPTE est un échec. A partir de 2005, la situation de la plupart des pays en développement change radicalement car le prix des matières premières recommence à grimper après plus de 20 ans de déclin. Les revenus d’exportation augmentent, les réserves de change suivent le mouvement. Beaucoup de pays à moyens revenus remboursent anticipativement le FMI et trouvent des sources de financement alternatives à celles de la Banque (notamment auprès de la Chine et des banques privées). Cela finit par provoquer une exacerbation de la crise des deux institutions qui changent de direction en 2007, dans un climat de scandale en ce qui concerne la Banque mondiale.

Le bilan de l’ensemble de l’histoire de la Banque mondiale et du FMI est entièrement négatif. L’idée d’alternatives à ces institutions prend forme. Sept pays d’Amérique latine lancent une banque du Sud. Il est bien possible que cette nouvelle institution ne constitue pas une véritable alternative à la BM mais cette décision affaiblit un peu plus les institutions de Bretton Woods.
Il faut réinventer une architecture financière internationale tout à fait nouvelle. Par ailleurs, il faut tenter de réaliser des procès contre ces institutions dans la mesure où elles sont responsables de violations des droits humains.