Il faut annuler les dettes illégitimes

3 août 2011 par Eric Toussaint


Interview d’Eric Toussaint par Sébastien Brulez (Journal « Le Courrier », Genève)
Publié le mercredi 3 août 2011

L’économiste Eric Toussaint critique les plans d’austérité imposés en Europe, qui vont accroître la dette sans permettre une relance économique.

Economiste, président de la section belge du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM), Eric Toussaint a intégré la commission d’audit de la dette mise sur pied par le président équatorien Rafael Correa, à la suite de laquelle l’Equateur a décidé d’annuler une partie de sa dette jugée illégitime. Il livre son analyse de la crise qui frappe aujourd’hui plusieurs pays européens.

La Grèce, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, et maintenant les Etats-Unis : la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
n’en finit pas de toucher les pays industrialisés. Assiste-t-on au retour de manivelle du renflouement des banques par les Etats lors de la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes »
en 2008 ?

Eric Toussaint : Oui et non. Bien sûr, les dettes publiques dans toute une série de pays (Etats-Unis, Irlande, Grande-Bretagne, Belgique, Portugal) ont fortement augmenté après les plans de sauvetage des banques privées. Cela a coûté beaucoup d’argent et, pour financer ces plans de sauvetage massifs, ces Etats empruntent sur les marchés et donc leur dette augmente. Mais ce n’est pas la seule cause. L’autre cause est la récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. économique qui diminue les recettes des Etats et qui les oblige à multiplier aussi les recours à l’emprunt.

C’est aussi l’aboutissement de politiques qui ont été appliquées avant cette crise financière de 2007-2008. Ce sont ces vingt ans de politiques fiscales néolibérales qui ont consisté à réduire radicalement les impôts payés par les sociétés privées sur leurs bénéfices, en particulier les grandes sociétés ; et en cadeaux faits aux ménages les plus riches (la classe capitaliste) qui paient moins d’impôts, que ce soit sur leur patrimoine ou sur leurs revenus. Et comme cette partie-là de la société a moins contribué à l’impôt, on a bien sûr augmenté les impôts sur les autres couches de la société (les travailleurs) et on a augmenté les taxes comme la TVA. Mais il a fallu aussi pendant ces vingt années-là, puisqu’on réduisait la charge fiscale sur les riches, combler le trou par un recours à l’emprunt. Donc la dette publique a aussi augmenté ces vingt dernières années à la suite des réformes fiscales néolibérales.

On arrive donc à un moment où les Etats ne vont plus pouvoir se maintenir artificiellement, et cela aura des conséquences sociales...

Oui, les gouvernants sont face à l’alternative suivante : soit ils prennent un virage de rupture avec le néolibéralisme et ils adoptent des mesures pour faire contribuer la classe capitaliste, les entreprises ; ils imposent une nouvelle discipline aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et ils prennent des mesures pour créer des emplois. Visiblement, les gouvernements actuels ne vont pas vers cette option. Soit ils profitent de la crise pour appliquer, comme dirait Naomi Klein, la « stratégie du choc » et pour approfondir encore plus les politiques néolibérales.

Les Etats-Unis vont relever le plafond de leur dette, qui atteint déjà 100% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Au-delà du bras de fer entre républicains et démocrates, que signifie cette augmentation ?

Le fond de la crise de la dette aux Etats-Unis, c’est que, pour revenir aux deux options dont je parlais, le gouvernement Obama approfondit l’offensive néolibérale et cela ne permet pas de prendre des mesures pour diminuer la dette publique. Parce qu’il faut évidemment la diminuer. Mais il existe une version en faveur de la population, c’est-à-dire faire payer aux institutions financières et aux ménages très riches qui détiennent une grande partie de la dette publique, le coût d’une réduction de cette dette.

Quelle est votre analyse des derniers plans européens de redressement de la dette, notamment envers la Grèce ?

Les derniers plans européens, et notamment le plan à l’égard de la Grèce et dont la philosophie s’étend au Portugal et à l’Irlande, demandent une précision sur la situation de ces pays. Ils ne peuvent emprunter sur les marchés financiers qu’à court terme. A trois mois ou à six mois. Parce que s’ils voulaient emprunter à cinq ou dix ans – c’est le cas de la Grèce –, ils devraient verser un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
d’environ 17%. Donc la Grèce emprunte à trois mois et à six mois sur les marchés financiers. Alors qui lui prête à plus long terme ? C’est la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Commission européenne et BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
). Ces trois protagonistes prêtent à plus long terme et profitent de l’état de détresse de ces pays pour leur dire : nous, les bons flics, on ne vous demande pas du 17% ou du 14%, on vous demande (et ce sont les dernières mesures décidées il y a dix jours) du 3,5% ou 4,5%. Mais vous êtes obligés d’appliquer des plans d’austérité drastiques. Lesquels sont des plans constitués de mesures néolibérales extrêmement dures.

La conséquence, c’est que ces mesures qui diminuent l’activité économique – parce qu’elles diminuent la demande globale puisqu’elles affectent le revenu des ménages modestes – ne vont pas permettre une relance économique. La dette publique va continuer son ascension, ces pays vont devoir continuer à emprunter pour pouvoir rembourser. Ils sont donc partis pour une période de dix, quinze ou vingt ans d’austérité et d’augmentation de la dette. Ce qui peut produire, dans les années qui viennent, des situations de suspension de paiement parce qu’ils arriveront à une situation intenable.

Dans le cas de la Grèce, où la classe dirigeante a fait preuve d’un haut niveau de corruption, comment imposer une meilleure gestion de l’argent public ?

Que faire face à la corruption des capitalistes locaux et de la classe politique locale ? La réponse est un audit de la dette, qui commence par un audit citoyen permettant de montrer à la population que la dette n’est pas une sorte de mal incompréhensible qui s’abat sur le pays mais le résultat de politiques délibérées et parfaitement injustes. Les dettes contractées dans le cadre d’actes de corruption sont frappées d’illégitimité, voire d’illégalité. Elles doivent être annulées.

« Rien n’oblige à appliquer l’austérité »

Si un Etat voulait ne pas faire payer la dette à ses citoyens, en aurait-il les moyens ?

Bien sûr, c’est tout à fait possible. A cause de la crise bancaire, les banques privées ont déjà dû rayer plus de 1200 milliards de dollars d’actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
toxiques dans leurs bilans, c’est-à-dire de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). douteuses, des dettes que d’autres leur devaient et qui ont été effacées. Il est parfaitement possible de continuer l’assainissement en annulant d’autres créances douteuses. Et les créances douteuses, ce sont celles que les Etats considéreraient comme des dettes illégitimes, en disant « on n’est plus d’accord de continuer à payer ». L’argument est que si on regarde ce qui s’est passé dans les trente dernières années en Europe, l’augmentation de la dette publique est due à une politique délibérée, injuste socialement, injuste fiscalement. Cette politique a consisté à privilégier fiscalement ceux qui sont déjà privilégiés en termes de revenus et d’aisance.

Mais cela implique évidemment d’avoir des gouvernements de gauche qui arrivent au pouvoir avec la volonté de changer radicalement le cours des choses. Cela pose la question de la mobilisation populaire, qui est la clé de la solution. Mais sur le plan technique c’est parfaitement possible. Il faut simplement obliger le secteur bancaire à prendre en compte des pertes, à passer par pertes et profits une série d’éléments de leurs bilans qui sont autant de créances douteuses ou de créances illégitimes.

Quel serait le pas suivant ? Une sorte de plan Marshall Plan Marshall Programme de reconstruction économique proposé en 1947 par George C. Marshall, secrétaire d’État des États-Unis. Doté d’un budget de 12,5 milliards de dollars de l’époque (environ 80 milliards de dollars de 2002) sous forme de dons et de prêts à long terme, le plan Marshall permit à 16 pays (notamment la France, la Grande-Bretagne, l’Italie et les pays scandinaves) de profiter de fonds pour leur reconstruction après la seconde guerre mondiale. pour relancer l’emploi ?
Plutôt qu’un plan Marshall, le pas suivant serait soit un New Deal New Deal Le terme New Deal (nouvelle donne) est utilisé pour la première fois, devant la Convention du Parti démocrate à Chicago en juillet 1932. Il désignera l’expérience tentée, dès 1933, par le président Franklin Roosevelt pour mettre fin à la profonde crise économique que les Etats-Unis traversaient depuis 1929. L’expression New Deal recouvre un ensemble de mesures allant de l’aide aux secteurs économiques les plus touchés par la crise jusqu’à des réformes sociales. Dès 1938, une nouvelle récession intervient et marque les limites du New Deal. La relance se fera sous les auspices de la Seconde Guerre mondiale. Roosevelt n’a pas développé un programme cohérent qui serait similaire au programme des Travaillistes britanniques de 1945. du type de celui des années 1930 à la Franklin Roosevelt, soit un programme plus radical. Mais Roosevelt, dans les mesures prises au cours des premiers mois de son mandat, avait notamment augmenté radicalement le pourcentage d’imposition sur les tranches de revenus les plus élevées, qu’il avait porté à 90%. Un New Deal imposerait aussi une nouvelle discipline financière, comme interdire aux banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
de se fondre avec des banques de dépôts, où les épargnants déposent leurs épargnes. Roosevelt avait fait adopter le Glass Steagall Act, qui forçait les banques à se séparer entre banques d’affaires et d’investissements d’une part, et banques de dépôts d’autre part. Ce serait une version capitaliste keynésienne de sortie de la crise.

Mais on pourrait avoir une autre version, une sortie plus radicale, une sortie anticapitaliste avec des mesures, par exemple, de nationalisation sans indemnisation du secteur bancaire et d’autres secteurs clés de l’économie. Cela impliquerait de ne pas avoir simplement un gouvernement de type Roosevelt mais un véritable gouvernement de gauche, un gouvernement des travailleurs. Cette option-là est aussi imaginable dans les cinq ans ou les dix ans qui viennent. On est pour le moment à un virage de l’histoire et les mois et les années à venir nous diront si des rébellions comme celles des indignés en Espagne ou en Grèce accumuleront des forces et déboucheront sur des changements qui dépasseront simplement les urnes. Je n’affirme pas que cela va avoir lieu, je dis que c’est une possibilité qui est ouverte, qu’il ne faut pas écarter. Les mouvements sociaux et les personnes qui veulent un changement réel fortement doivent soutenir ces mobilisations.



cadtm.org
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.