Il faut mettre fin au remboursement de la dette illégitime

23 avril par Eric Toussaint , Amra Ismail


Hambantota Port (CC - Wikimedia)

Interview publiée par le Daily Mirror, un des principaux quotidiens sri-lankais
Entretien avec Éric Toussaint réalisé par Amra Ismail

Qu’est-ce qu’une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
 ?

Une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
illégitime est une dette contractée au profit d’une minorité privilégiée. Lorsqu’un État emprunte pour renflouer des banquiers privés, par exemple, il s’agit d’une dette illégitime car elle ne bénéficie pas à la majorité de la population. Une dette légitime, en revanche, est une dette contractée pour satisfaire aux besoins ou servir les intérêts de la majorité des citoyens. Si elle ne respecte pas ce principe, elle est illégitime.


Que pensez-vous de la « nouvelle route de la soie » chinoise ?

Je pense que la Chine est un nouveau pays impérialiste qui tente de conquérir un espace propre et de supplanter les États-Unis, l’Europe et d’autres puissances économiques et militaires. Elle se montre offensive dans ses politiques de prêts et ses investissements directs étrangers. La Chine n’impose pas de conditionnalité politique, mais, en tant que pays capitaliste, poursuit ses intérêts propres sur le plan économique. Dans le cadre de certains programmes de prêt et d’investissement, des travailleurs chinois sont envoyés à l’étranger. Les modalités d’octroi de prêts par la Chine ne constituent donc pas une alternative constructive aux prêts accordés par les États-Unis, l’Europe ou la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Je ne dis pas que c’est pire, mais ce n’est pas une alternative. Cela crée des problèmes pour les pays emprunteurs.

Les modalités d’octroi de prêts par la Chine ne constituent pas une alternative constructive aux prêts accordés par les États-Unis, l’Europe ou la Banque mondiale


Considérez-vous le Sri Lanka comme une victime de cette initiative, au vu de la cession à la Chine du port de Hambantota dans le cadre d’un bail de 99 ans ?

En effet, accepter de telles conditions est une concession très dangereuse.


Ces prêts chinois sont-ils des prêts illégitimes ?

Je pense qu’il faudrait vérifier l’usage exact des fonds reçus. Je suis préoccupé et nourris de sérieux doutes quant à la légitimité de ces prêts : ils augmentent la dépendance de l’économie sri-lankaise et encouragent un modèle de développement basé sur l’exportation qui ne bénéficie pas à l’économie locale. Je ne préconise pas l’autarcie, mais l’intégration des peuples de l’Asie du Sud (Inde, Pakistan, Sri Lanka, Bangladesh, Népal, …) afin qu’ils puissent nouer des liens, communiquer et s’entraider au niveau de cette immense région pour satisfaire les besoins de la population qui s’élève à plus de 1,8 milliard d’habitants soit un quart de la population de la planète.


Comment procéder à un audit de la dette ?

L’audit doit être mené avec la participation active des citoyens et selon une méthodologie scientifique. Il convient d’analyser le niveau exact de la dette, l’utilisation qui est faite des fonds reçus, les conditions dans lesquelles le prêt à été octroyé – taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
, etc. –, l’impact du projet sur les humains et l’environnement ainsi que la légalité du contrat. L’audit doit permettre d’identifier la part légitime et la part illégitime de la dette. Ce n’est pas un exercice intellectuel, il s’agit pour les citoyens de faire usage de la démocratie pour obtenir des effets concrets. Si le caractère illégitime est avéré, les autorités devraient suspendre le remboursement. Si la dette est manifestement illégitime, elle devrait être répudiée.

L’audit doit permettre d’identifier la part légitime et la part illégitime de la dette. Ce n’est pas un exercice intellectuel, il s’agit pour les citoyens de faire usage de la démocratie pour obtenir des effets concrets


Le Sri Lanka est tombé dans le piège de l’endettement. D’après vous, quelle erreur a commise le pays ?

Le problème de l’endettement est également lié au niveau des recettes publiques. Si le gouvernement choisit de faire des cadeaux à la fraction la plus riche de la société, par exemple en n’exigeant pas des riches qu’ils paient des impôts proportionnellement à leurs revenus ou à leur patrimoine, les recettes publiques diminuent et sont insuffisantes. Dès lors, pour pallier la réduction des recettes, le gouvernement a tendance à augmenter la dette publique. Or la solution consisterait à augmenter les recettes publiques dans le respect de la justice sociale. Autrement dit, la population riche devrait s’acquitter d’impôts plus élevés et fournir ainsi des recettes supplémentaires à l’État, qui devrait les utiliser au profit de la majorité de la population : pour améliorer la situation économique, pour multiplier le nombre de travailleurs qualifiés afin de soutenir l’économie locale, pour épauler les petits agriculteurs, pour rehausser la qualité des services publics.

Le problème de l’endettement est par ailleurs lié au modèle de développement que le gouvernement met en œuvre. Dans le cas du Sri Lanka, je pense que les pouvoirs publics ont fait fausse route en appuyant un modèle de développement axé sur l’exportation, qui consiste à inciter les producteurs locaux à exporter, tandis que l’État importe ce qui est consommé dans le pays. Le pays devrait au contraire s’efforcer de produire ce qu’il consomme, et les pouvoirs publics devraient aider les producteurs locaux à répondre aux besoins locaux.

Les citoyens des pays pris au piège de l’endettement devraient être encouragés à remettre en question la politique de leur gouvernement concernant la dette publique.


Ces prêts ont été contractés, entre autres raisons, pour faciliter des projets d’infrastructure. Quelle solution proposeriez-vous pour développer et financer ces projets de développement d’infrastructures sans tomber dans le piège de l’endettement ?

La solution est à rechercher dans les recettes publiques, autrement dit les impôts prélevés par l’État. Il faudrait supprimer la TVA sur les produits de première nécessité tels que la nourriture, et relever la TVA sur les produits de luxe. Il faudrait également intensifier l’imposition directe sur les revenus de la population riche, de manière à augmenter les rentrées fiscales qui permettront aux pouvoirs publics d’investir dans l’infrastructure. Il est certes envisageable de solliciter des prêts extérieurs, mais l’État devrait réduire sa dépendance en la matière.


Vous avez plaidé en faveur de l’annulation ou du non-remboursement des dettes illégitimes. Dans quels projets estimez-vous nécessaire d’annuler la dette sri-lankaise ?

Dans les projets qui coûtent beaucoup d’argent et ne profitent pas véritablement à la majorité de la population. Il est impératif de procéder à un audit de la dette. Mais, en principe, lorsqu’on se trouve face à de gigantesques projets très onéreux et qu’il est difficile d’identifier les bénéfices pour la population, on peut dire qu’il s’agit d’une dette illégitime.

Lorsqu’on se trouve face à de gigantesques projets très onéreux et qu’il est difficile d’identifier les bénéfices pour la population, on peut dire qu’il s’agit d’une dette illégitime


Le Sri Lanka a par exemple construit l’aéroport de Mattala à Hambantota, lequel accueille peu de vols. Pourtant, dans les années à venir, nous devrons rembourser à la Chine quelque 23,8 millions par an...

De mon point de vue, il s’agit d’une dette illégitime classique.


L’annulation unilatérale des dettes n’affectera-t-elle pas les relations avec les pays concernés ?

Cela les affectera. Mais je connais plusieurs cas dans lesquels les pays ont gagné à s’opposer à leurs créanciers. En 2007-2008, j’ai participé à l’audit de la dette de l’État équatorien en Amérique latine. L’Équateur a réussi à suspendre unilatéralement le remboursement de la dette et à imposer une défaite aux créanciers privés.


La Constitution peut-elle ériger des garde-fous contre le piège de l’endettement ?

La Constitution équatorienne de 2008, par exemple, dispose que les dettes illégitimes ne sont pas remboursables et promeut un processus d’audit permanent associant les citoyens. Elle interdit également de transférer la dette privée vers la dette publique. Par ailleurs, les recettes du projet financé par l’emprunt doivent permettre au pays de procéder au remboursement des créanciers. Il est donc possible d’introduire dans la Constitution des conditions qui protègent le pays contre l’accumulation de dettes illégitimes.


Vous avez été coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. Quel rôle joue ce type de commission ?

Créée début 2015, la Commission avait pour objet d’analyser la dette de la Grèce envers la troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. . La troïka est un ensemble de trois entités : le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) et la Commission européenne. J’ai coordonné le travail scientifique de cette commission à la demande de la présidente du Parlement grec. Trente « experts » provenant pour la plupart de mouvements sociaux grecs ou étrangers ont analysé la dette grecque. Nos sessions de travail étaient publiques et diffusées à la télévision, de sorte que les citoyens grecs savaient ce que nous faisions. Les conclusions présentées à l’issue de quatre mois d’examen indiquaient très clairement que la dette du pays était illégitime : les créanciers ont accordé des prêts à la Grèce de manière à servir les intérêts d’importants banquiers privés allemands, français, belges et hollandais.


La dette a-t-elle été annulée ?

Non ! En fin de compte, le gouvernement grec n’a pas eu le courage d’affronter les créanciers. Ce comportement lâche a entraîné une profonde désillusion au sein de la population.


En Argentine, une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
a été intentée pour endettement illégal et odieux. Pensez-vous que cela puisse être une voie juridique praticable au Sri Lanka ?

Oui, nous devons promouvoir le processus d’audit dans tous les pays. Dans certains cas, il est possible de saisir un tribunal national afin qu’il examine la légalité de la dette et, le cas échéant, de faire traduire en justice les responsables de l’endettement illégitime. Nous ne pouvons accepter que les décideurs politiques creusent la dette du pays contre les intérêts de sa population.

Nous ne pouvons accepter que les décideurs politiques creusent la dette du pays contre les intérêts de sa population


Il paraît que certains dirigeants politiques touchent des commissions et des pots-de-vin en contrepartie de la souscription de prêts. Comment faire pour bannir ces comportements ?

Si les politiques savent qu’en présence de preuves attestant leur corruption, la justice du pays les sanctionnera durement, ils y réfléchiront à deux fois. Il faut lutter contre l’impunité des dirigeants politiques corrompus.


Fin 2016, le Sri Lanka affichait une dette par habitant de près de 2100 euros (417 913 roupies sri-lankaises). Aujourd’hui, les recettes publiques sont presque entièrement absorbées par le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Quelles sont les conséquences pour les citoyens sri-lankais ?

Cela signifie qu’une énorme part des rentrées fiscales de l’État, des impôts, est affectée au remboursement de la dette. En conséquence, il y a moins d’argent à consacrer à la santé publique, à l’éducation et à la création d’emplois. Pour la majorité des citoyens, cette réalité est abstraite car les particuliers ne paient pas personnellement la dette publique. Pourtant, dans les faits, chaque individu est ponctionné puisqu’une partie de la TVA et des autres impôts est utilisée pour rembourser cette dette.


Dans quelle mesure la dette publique et la dette privée sont-elles liées ?

Les Sri-Lankais ont de plus en plus recours au microcrédit et sont exposés à des politiques très offensives de la part des agences de microcrédit. Nous ne pouvons pas accepter le comportement d’agences octroyant des prêts à des femmes sans revenus, qui ne pourront rembourser cette dette qu’au prix de sacrifices considérables. Ces femmes perdent alors leurs possessions, et leurs vies comme celles de leurs familles en sont affectées pendant des années (voir http://www.cadtm.org/Temoignages-accablants-sur-les). Il est complètement illégitime d’exiger un taux d’intérêt de 26 % ou plus. C’est un abus qui n’est pas tolérable.

Il est complètement illégitime d’exiger un taux d’intérêt de 26 % ou plus. C’est un abus qui n’est pas tolérable

Lorsque les pouvoirs publics ne sont pas capables de mettre en place les infrastructures nécessaires, les citoyens recherchent d’autres solutions et se tournent vers des créanciers privés qui pratiquent l’usure. Ils doivent notamment satisfaire leurs besoins primaires dans la mesure où ils ne reçoivent pas l’aide que l’État devrait leur fournir, ce dernier dépensant ses recettes pour assurer le service de la dette. Il existe donc un lien entre dettes publiques et privées.

Source : http://www.dailymirror.lk/article/Dr-%C3%89ric-Toussaint-of-CADTM-says-Stop-Repaying-Illegitimate-Debt--148802.html

Traduit de l’anglais par Sarah Mazet



Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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