Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

On l’avait quitté, fin janvier, à Genève, dans l’expectative après un premier contact avec les toutes jeunes autorités grecques. On a retrouvé Eric Toussaint la semaine dernière au Forum social mondial à Tunis, fraîchement nommé coordinateur scientifique de la Commission d’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. grecque instituée par le parlement national. La nomination du politologue belge, porte-parole du Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde, à la tête d’un groupe d’une trentaine d’experts chargés ­d’évaluer la licéité des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de l’Etat hellène est un signe politique fort. Sous l’impulsion de la tenace Zoe Konstantopoulou, jeune présidente de la chambre, la commission aura deux mois pour démonter le discours inflexible des Européens, et rappeler qu’un prêt, fût-il camouflé en plan d’aide, n’est pas toujours vertueux.

Quelle est l’importance de cette commission d’audit de la dette grecque ?
Eric Toussaint : Le parlement grec est le premier en Europe à instituer une telle commission d’audit. C’est le signe que l’épicentre de la crise de la dette s’est déplacé vers l’Europe. Trente ans après les premières batailles pour former un front uni du Sud, notamment sous l’impulsion de Thomas Sankara, Nord et Sud sont désormais confrontés aux mêmes ennemis.
Il faut dire que la Grèce a subi un ajustement structurel d’une violence inouïe. Selon une étude allemande parue il y a peu, les 20% des Grecs les plus pauvres ont vu leur revenu chuter de 86% et leur charge d’impôt augmenter de 336% !

Concrètement, quel sera l’apport de la commission ?
L’objectif de la commission, dont la présidente du parlement m’a confié la coordination scientifique, est de déterminer si des prêts contractés par la Grèce l’ont été en violant les lois en vigueur (illégalité) ou s’ils ont été passés pour bénéficier à des intérêts particuliers, plutôt qu’à l’intérêt général (illégitimité). On verra alors si la générosité des bailleurs de fonds était réelle ou si les prêts étaient en réalité piégés, empoisonnés par des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. macro-économiques irréalistes.
Ces analyses serviront à alimenter la position de la diplomatie grecque réclamant l’annulation d’une part de la dette publique. Or, cette remise de dette est absolument indispensable pour stopper les violations des droits humains fondamentaux que subit le peuple grec. Indispensable également si Syriza veut appliquer son programme économique et social.

Votre expérience dans la commission d’audit de l’Equateur en 2007 sera précieuse.
La commission équatorienne avait débouché sur une grande victoire contre les créanciers. Notre travail avait conduit à l’effacement d’une part importante de la dette. Ce précédent démontre qu’il est possible de résister. Il doit nous inspirer, rappeler par exemple l’importance de la mobilisation populaire – décisive en Equateur mais aussi en Islande ou en Argentine. Certains membres étrangers de la future commission d’audit grecque ont aussi acquis de l’expérience dans les processus réalisés au Sud. Mais il ne s’agit pas de reproduire le modèle de l’Equateur. Le fonctionnement très particulier de la Troïka implique une autre approche. D’une certaine manière, le cas grec est plus simple, car l’endettement de Quito était beaucoup plus éclaté.

Sans préjuger du résultat de l’audit, y a-t-il des indices d’illégalité ?
Oui. Par exemple, les dettes contractées en 2010 auprès de la Troïka (Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier. , Union européenne) l’ont été sans que le parlement grec ait délibéré.

Qu’en est-il des dettes antérieures à 2010, principalement auprès de banques, que les accords avec la Troïka ont permis de rembourser ? Seront-elles auditées ?
Oui, mais dans un second temps. L’élément stratégique prioritaire concerne les prêts octroyés de 2010 à 2015. Environ 80% des créances réclamées à la Grèce ont été contractées sur cette période auprès de la Troïka. Mais il faudra aussi de déterminer si ce « plan d’aide » de la Troïka n’a pas servi de gigantesque opération de blanchiment de dettes illégitimes antérieures détenues principalement par des banques privées allemandes, françaises, italiennes, belges et luxembourgeoises. C’est pourquoi il nous faudra également auditer les dettes contractées entre 1995 et 2010, analyser le rôle des investissements bancaires allemands et français au moment du passage à la zone euro (marqué en Grèce par une bulle spéculative financière) ainsi que l’impact des immenses dépassements occasionnés par les Jeux olympiques de 2004 ou encore les dépenses d’armement qui ont principalement profité à des sociétés allemandes et françaises.

Comment allez-vous fonctionner ? Qui siègera ? Qui va être auditionné ?
La composition exacte de la commission sera dévoilée le 7 avril à Athènes, à l’issue de la première réunion. La présidente du parlement nommera ses quinze membres grecs et les quinze étrangers, en veillant à la présence de compétences diverses, financières, en matière de droit international et constitutionnel, en matière d’audit des comptes publics et d’analyse macro-économique. J’ai été consulté avant la nomination des commissaires étrangers.

Y aura-t-il des auditions publiques ou vous concentrerez-vous sur la rédaction du rapport ?
Avec la présidente, nous partageons un même souci de transparence. Nous souhaitons présenter des résultats préliminaires au cours du processus d’audit et susciter une participation citoyenne. Nous auditionnerons ainsi des représentants de mouvements sociaux, dont les membres ont été victimes de l’austérité, par exemple dans le domaine de la santé. Nous écouterons aussi des fonctionnaires ayant dénoncé la falsification des comptes grecs avec la complicité de Goldman Sachs, du gouvernement ou du FMI, etc. La question de la communication demeure à définir, mais il y a la volonté d’ouvrir la commission sur la société, ne serait-ce que pour sensibiliser l’opinion publique.

Votre calendrier s’annonce toutefois serré... La Grèce est sur le fil du rasoir.
En effet. Nous allons multiplier les sessions pour rendre nos résultats préliminaires au mois de juin déjà.

Plusieurs créanciers insistent depuis quelques semaines sur le fait que la Grèce est au bord du défaut de paiement. Est-ce vrai ou est-ce une façon de compliquer le refinancement grec sur les marchés ?
Ceux qui font mine de s’alarmer sont les responsables de cette situation très préoccupante. La décision de la BCE d’interdire aux banques grecques d’utiliser des titres achetés auprès de leur Etat comme garantie de prêts a fermé l’une des voies de financement. Les déclarations alarmistes du ministre des Finances allemand, du président de l’Eurogroup ou [du président du gouvernement espagnol] Mariano Rajoy créent un stress chez les déposants grecs qui retirent leurs économies. C’est bien sûr un instrument de chantage pour faire passer le gouvernement d’Alexis Tsipras sous leurs fourches caudines et l’obliger à revenir largement sur ses promesses électorales. La stratégie européenne vise à créer un fossé entre l’électorat de Syriza et le gouvernement et à démontrer aux opinions publiques grecque et européenne qu’il n’y a pas moyen de mettre fin aux politiques d’austérité.
Comme la Grèce, pour preuve de bonne volonté, s’est engagée à effectuer les remboursements prévus, le peu de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. des caisses publiques sont utilisées à cela. Elle est donc aujourd’hui confrontée à une situation économique et financière très préoccupante. La date du 8 avril pourrait être très importante, car ce jour-là la Grèce se trouvera face à ­l’échéance d’une grosse créance.

L’accord de février entre l’Eurogroupe et la Grèce n’a pour l’instant pas bénéficié à Athènes. Les promesses de financement des banques grecques n’ont pas été tenues, les nouvelles tranches de prêts n’ont pas été versées, tandis que les Grecs, eux, ont continué à rembourser. N’est-ce pas le signe d’un accord mort-né ?
En effet. Il n’y a eu aucune concession concrète des créanciers. Uniquement des sourires et des effets d’annonce combinés à une position extrêmement dure, inflexible.
Pour l’instant, cela ne se traduit pas par une perte de popularité du gouvernement, puisque les intentions de vote en faveur de Syriza se situent à 42% contre 36% lors de son succès électoral de janvier, tandis que les anciens partis au pouvoir – Nouvelle Démocratie (droite) et Pasok (social-libéral) – ont baissé à 21% et à 3,5%.
Face à ce blocage de la part de l’UE, le gouvernement Tsipras a la légitimité nécessaire pour prendre toutes les mesures appropriées afin d’appliquer son programme. Je pense que la situation de discussion actuelle va rapidement faire place à une confrontation plus claire.

Pensez-vous que le gouvernement grec sera prêt à affronter une telle situation le 8 avril ?
Je me pose moi-même la question ! Je vais mettre toute mon énergie à aider la présidente du parlement grec dans ce travail d’analyse qu’elle m’a confié, mais comme beaucoup je m’interroge sur ce que va faire le gouvernement grec.
En tout cas, celui-ci a besoin que l’on renforce les initiatives de solidarité internationale, notamment d’information auprès des opinions publiques des pays créanciers. Plusieurs idées ont surgi ici, au Forum social mondial, notamment la volonté des parlementaires présents de créer des groupes de soutien à la commission d’audit de la dette dans chaque parlement européen, au Bundestag par exemple, de façon à contrer la campagne de diffamation dont est victime le gouvernement Tsipras en Allemagne.