Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La pauvreté est l’un des plus grands fléaux des pays africains et la République démocratique du Congo n’y échappe pas. Depuis le début des années 1980, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et la Banque Mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , avec la complicité des dirigeants locaux, imposent aux pays du Sud des plans d’ajustement structurel drastiques supposant pallier leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Ces plans d’ajustement sont des opportunités idéales utilisées par ces institutions financières pour favoriser l’installation dans ces pays de grandes banques et des entreprises multinationales étrangères. Les microcrédits sont alors présentés à ces pays comme étant un moyen efficace de lutte contre la pauvreté.

Beni Kileke Kiangebeni (membre de l’association estudiantine Nouvelles Alternatives pour le Développement-Université de Kinshasa et assistante au Centre de recherche en sciences humaines) et André Mwanga Malewu (Président de l’association estudiantine Nouvelles Alternatives pour le Développement-Université de Kinshasa et assistant au Centre National de Pharmaco vigilance) ont mené une étude visant à évaluer l’impact des facteurs sociodémographiques des débiteurs de microcrédit sur le taux de remboursement.

En d’autres termes, le duo de chercheur/chercheuse s’est penché sur le rapport entre le sexe, le niveau d’instruction, l’âge, l’état civil, la situation géographique et la manière dont ces facteurs sociodémographiques impactent le taux de remboursement des dettes contractées. Les objectifs derrière ces prêts n’ont pas été négligés puisqu’ils ont également de l’influence sur le taux de remboursement.

De septembre 2015 à février 2016, Beni Kileke Kiangebeni et André Mwanga Malewu ont ainsi mené des entretiens directs avec les autorités en charge de l’institution de microfinance qui fournit des prêts et d’autres services financiers aux petits entrepreneurs et aux entreprises en RDC, FINCA. Ils ont par la suite fait l’inventaire des textes réglementant la structure et collecté les données de seize débiteurs de Finca via questionnaires, entretiens et interviews.

Sur ces 16 personnes interrogées, on dénombre 9 hommes et 7 femmes, dont la majorité a un niveau d’instruction universitaire (43,75%) et secondaire (37,5%). La majeure partie de ces personnes soumises à ces entretiens étaient âgées entre 40 et 50 ans. 68,7% de ces personnes ont des responsabilités familiales (une famille à charge pour la grande majorité). 81% des personnes interviewées travaillent soit à leur compte soit de manière informelle et/ou à la journée.

Les résultats de cette enquête ont démontré que le genre, le lieu d’habitation (trois communes de Kinshasa : Lemba, Kisenso, Mont-Ngafula), le niveau d’instruction, la profession ne sont pas significativement associés aux taux de remboursement. Seuls 2,5% de femmes ont difficilement remboursé leur prêt.

En revanche, l’âge des débiteurs, leur statut matrimonial et l’objectif derrière leur prêt sont significativement associés au taux de remboursement. Il a été démontré que les veuves de plus de 50 ans ont remboursé leurs emprunts comparativement aux célibataires et aux personnes mariées et moins âgées.

Les résultats de cette étude mettent en lumière l’inefficacité de l’institution de microfinance congolaise, FINCA, dans sa prétendue lutte contre la pauvreté. En effet, le recours au microcrédit peut parfois aboutir à la saisie des avoirs des contracteurs de crédits, le tout, en augmentant les gains de ces institutions. Les enquêtes menées par ATTAC CADTM Maroc dans de nombreux pays africains, dont le Maroc, ont montré que ce sont les pauvres qui financent ces institutions de microcrédit et les banques, et non le contraire.

Ces contrats de dettes et le non-paiement de celles-ci par certains débiteurs peuvent avoir des conséquences importantes d’une part, sur les autres débiteurs qui parviennent à rembourser leurs dettes. D’une autre part, les répercussions peuvent aussi se caractériser par l’emprisonnement des victimes qui n’arrivent pas à rembourser la dette. En outre, bien souvent, le microcrédit est un terreau fertile au cycle du surendettement.

Les « bons payeurs » devant également supporter le poids de la dette des « mauvais payeurs » afin de bénéficier de nouveaux emprunts, force est de constater que les microcrédits n’ont pas été mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté. Ces microcrédits sont principalement un moyen d’augmenter le capital financier et les bénéfices de ces institutions par le biais de la confiscation de biens de ces débiteurs paupérisés et précarisés.

Ces organismes de microfinance pullulent en Afrique parce qu’il existe peu de réglementations prévoyant un audit citoyen s’organisant en mouvement de défense des droits et des intérêts des victimes de ces contrats. Ces institutions de microcrédits doivent être surveillées par un audit citoyen en faveur des bénéficiaires ou victimes de ces dettes.

En conclusion, il est donc essentiel d’élaborer des réformes, reposant sur des bases juridiques nationales, prônant l’intégration des prêts de la microfinance dans un audit citoyen de la dette. Cet audit aurait pour mission de vérifier l’utilité, la légitimité, la légalité et les conséquences socioéconomiques pour tout citoyen.

Cette problématique fera l’objet d’une présentation et de discussions lors de la rencontre du CADTM Afrique centrale qui aura lieu à Kinshasa du 23 au 25 avril 2020