Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Prenons le scandale financier qui a éclaté en 2018 et qui impliquait le capitaliste Nirav Modi [2] et la banque publique Punjab National Bank (PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. ). Cette banque publique avait octroyé du crédit de manière frauduleuse à Nirav Modi. Les dirigeants de la PNB ont émis des lettres de garantie qui ont permis à Modi d’emprunter à Anvers, Francfort, Hong-Kong, sur l’île Maurice et à Bahreïn, sans que ces emprunts ne se retrouvent enregistrés dans les comptes de la PNB en Inde suite à de véritables falsifications. Les montants n’étaient donc pas communiqués à la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. indienne chargée de contrôler les banques du pays. Les responsables de la banque qui réalisaient ces opérations ne communiquaient pas les codes SWIFT associés à ces transactions réalisées à l’étranger. L’escroquerie s’élevait à près de 2 milliard de dollars US. [3]

Ces différents scandales indiquent clairement que les dirigeants des banques publiques ont transformé celles-ci en vaches à lait des grands groupes capitalistes indiens. [4] Une proportion très importante des crédits accordés par les banques est destinée à de grandes entreprises privées qui empruntent à bon compte et se déclarent en défaut de paiement même lorsqu’elles continuent à faire des profits. Dans le jargon utilisé par la presse indienne, on parle de « wilful defaulters » (« débiteurs défaillant de plein gré », ou « mauvais payeurs volontaires »). Le montant total des crédits à ces grands groupes est colossal.

Les responsables de récents scandales, Nirav Modi et Vijay Mallya, ont échappé à la justice indienne en quittant le pays avant que des poursuites soient engagées. Le ministère des Finances a publié une liste de ces « wilful defaulters », et, alors que peu d’actions sont entreprises pour poursuivre les bénéficiaires du côté du secteur privé, le gouvernement met en place un plan de recapitalisation des banques publiques pour faire face au trou laissé par ces fraudes. Le plan de recapitalisation représente un montant de 32 milliards de dollars US. Les montants extravagants des fraudes et des défauts volontaires, qui entraînent des pertes considérables, alimentent la thèse selon laquelle il faut accélérer la privatisation des banques publiques. Un argument de choc utilisé dans cette campagne est le taux élevé des prêts non-performants (non-performing loans, NPLs, càd les crédits qui sont en suspension de paiement depuis au moins 3 mois) dans les banques publiques – ces NPLs étant, dans leur écrasante majorité, le résultat de la décision des grands groupes privés endettés de suspendre le remboursement de leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. . Il faut souligner que le taux de défaut des classes populaires est faible.

Cela mérite d’être resitué dans son contexte international. Le taux de NPLs sur le total des prêts accordés en Inde s’élève à 10 % pour l’ensemble du secteur bancaire et à 12,5 % pour les banques publiques. En juin 2017, les taux de NPLs s’élevaient à 46 % en Grèce, 44 % à Chypre, 17 % au Portugal, 13 % en Slovénie, 12 % en Bulgarie, en Italie et en Irlande, 11 % en Hongrie, 10 % en Roumanie [5]. Il en résulte que le taux des NPLs en Inde est soit nettement inférieur, soit équivalent à ces taux cités, ce qui devrait permettre de dédramatiser la situation en Inde si cela était connu de l’opinion publique indienne. D’autant que pour les pays européens concernés, les NPLs sont majoritairement de la responsabilité des banques privées. En 2019, les NPL en Italie représentaient plus du double des NPL en Inde alors que la population indienne est quinze fois supérieure à celle de l’Italie.

Où sont les banques publiques ?

Le gouvernement dirigé par Narendra Modi a pris le pouvoir en 2014 avec une volonté proclamée de privatiser au maximum le secteur public, y compris les banques. Les arguments avancés sont : « il n’y a pas d’alternative » à la privatisation. La direction de la Banque centrale a souvent apporté son soutien à cette orientation. Dans ce contexte, il est important de noter que la Banque centrale a agi comme un larbin du gouvernement. Cependant, l’opposition des syndicats et des forces à l’intérieur et à l’extérieur du parlement ne leur a pas laissé les coudées franches. Et le Forum uni des syndicats bancaires (United Forum of Bank Unions) a appelé à une grève bancaire de deux jours à partir du 15 mars 2021 contre le projet de privatisation des banques du secteur public. Le gouvernement voulait un désinvestissement rampant, mais le contrôle reste encore entre les mains de l’État. C’est pourquoi, aujourd’hui, les partisans de la privatisation deviennent plus agressifs.

Au cours des 20 dernières années, plusieurs gouvernements ont été pour la privatisation des banques du secteur public. En 2015, le gouvernement avait suggéré la privatisation, mais le gouverneur de la Banque centrale de l’époque n’était pas favorable à cette idée. Depuis plus de 50 ans, les gouvernements successifs ont choisi de ne pas s’en préoccuper au-delà d’un certain point. Comme l’a dit l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Y. V. Reddy, la nationalisation était une décision politique, donc la privatisation aussi devra en être une. Dans ce contexte, la privatisation de deux banques et l’indication d’aller plus loin constituent une réforme majeure qui indique un changement d’approche politique. Ces mesures, ainsi que la création d’une société de reconstruction des actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). entièrement détenue par les banques, soulignent une approche consistant à trouver des solutions axées sur le marché pour relever les défis du secteur financier. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, examinons les performances des banques du secteur privé.

Les banques privées s’en sortent-elles vraiment mieux ? La part de marché des banques privées en matière de prêts est passée de 21,26 % en 2015 à 36 % en 2020, tandis que la part des banques du secteur public est passée de 74,28 % à 59,8 %. La concurrence s’est intensifiée après que la Banque centrale a autorisé un plus grand nombre de banques privées depuis les années 1990. Elles ont augmenté leur part de marché grâce à de nouveaux produits, de nouvelles technologies et de meilleurs services, et ont également obtenu de meilleures valorisations sur les marchés boursiers - la HDFC Bank (créée en 1994) a une capitalisation boursière de 120,55 milliards de dollars alors que la State Bank of India ne pèse que 47,95 milliards de dollars. L’Inde compte 22 banques privées et 10 banques de petite finance.

Cependant, ces dernières années, certaines questions se sont posées sur la performance des banques privées, notamment sur les questions de gouvernance. Le PDG de la banque ICICI, Chanda Kochhar, a été licencié pour avoir accordé des prêts douteux. Celui de la Yes Bank, Rana Kapoor, n’a pas reçu de prolongation de licence de la part de la Banque centrale et fait maintenant l’objet d’enquêtes de la part de diverses agences. La banque Lakshmi Vilas a été confrontée à des problèmes opérationnels et a fusionné avec la DBS Bank of Singapore. De plus, lorsque la Banque centrale a ordonné un examen de la qualité des actifs des banques en 2015, de nombreuses banques du secteur privé, dont la Yes Bank, ont été jugées en dessous de leur objectif de signalement des NPL. L’ancien directeur général de l’Axis Bank, Shikha Sharma, s’est également vu refuser une prolongation. Pourquoi le gouvernement insiste-t-il tant sur la privatisation des banques du secteur public alors que les performances des banques du secteur privé ne sont pas si bonnes que ça ? Deux raisons à cela : les entreprises privées, y compris les banques, convoitent les actifs des banques du secteur public qui pourraient être acquis à des prix dérisoires. Deuxièmement, tant que le secteur public ne sera pas démantelé et que les acteurs privés n’auront pas le monopole, ils craignent de ne pas être en position de dicter leur volonté au marché comme ils le souhaitent.

Le vice-gouverneur de la Banque centrale de l’Inde, Viral Acharya, a été encore plus franc. Il estime que les banques du secteur public ont non seulement obtenu de mauvais résultats, mais qu’en raison de leur caractère public, elles ont réussi à attirer une part disproportionnée des dépôts, y compris des dépôts en gros. Comme il l’a dit dans une interview à BloombergQuint, « Une fois que vous avez le nom de l’Inde, du Maharashtra ou d’un État dans le nom de la banque, le déposant sait implicitement que la banque est très, très sûre ». Ainsi, même les banques publiques qui ont un mauvais bilan et de mauvais résultats attirent des dépôts importants. La tendance, pour les dépôts, à migrer vers les banques du secteur public a, selon lui, deux conséquences pour les acteurs privés du secteur bancaire. Premièrement, elle maintient le secteur privé à une petite échelle, puisque le volume d’activité des banques privées est limité par leur faible base de dépôts. Deuxièmement, les banques privées ne veulent pas s’aventurer à prêter à des secteurs où les risques peuvent être plus élevés ou les bénéfices plus faibles.

Le vrai problème d’Acharya n’est pas les NPL des banques, mais l’incapacité du secteur privé à se développer malgré la libéralisation de l’espace bancaire. La solution réside dans le rétrécissement du secteur public et l’expansion du secteur privé. Il ajoute que « les recherches montrent qu’il existe des banques dans le secteur privé comme la HDFC Bank, Kotak ... qui sont si bien capitalisées qu’elles ont en fait la capacité ... de reprendre les parties saines des activités que les banques du secteur public mènent. Il est clair que les banques du secteur public ont un réseau de succursales et de franchises qui serait très précieux, même pour les banques du secteur privé ». Pour résumer, la stratégie consiste à séparer les parties saines des banques publiques et à les vendre à des banques privées afin que ces dernières puissent croître au détriment des premières.

Si nous examinons l’économie indienne, nous constatons que les banques du secteur public ont joué le rôle le plus crucial dans le financement du boom de l’économie réelle. Déjà, les réformes du secteur bancaire lancées au début des années 1990 à la suite des recommandations du Narasimham committee – I cherchaient à déréglementer les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , à réduire le ratio de liquidité Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. réglementaire et le ratio de réserve de trésorerie, et aussi à diluer les normes de prêt aux secteurs prioritaires. Tout cela avait pour but de réduire la part du gouvernement et des secteurs comme l’agriculture et les petites industries dans le crédit bancaire et accroître la part du secteur des entreprises privées. Le boom a été soutenu par des investissements privés financés par des flux de crédit accrus de la part des banques publiques, rendus possibles par une baisse des taux de prêt nominaux et réels. Ces investissements financés par le crédit, en particulier dans le secteur des infrastructures, ont joué un rôle crucial dans la création de niveaux élevés d’activité économique au lendemain de la crise économique mondiale en 2008-2009, même dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. Une telle trajectoire de croissance s’est toutefois révélée non durable lorsque la phase d’expansion a pris fin en 2011-2012 et que les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). douteuses ont commencé à s’accumuler dans le système bancaire. Deux aspects importants de cette expérience de croissance doivent être pris en considération. Premièrement, il y a eu une différence marquée dans le comportement de prêt des banques du secteur public et des banques privées ou étrangères pendant la phase d’expansion économique, ce qui montre que l’État a joué un grand rôle dans la détermination du flux de crédit. Non seulement les premières ont remplacé les instituts financiers nationaux en fournissant des financements à long terme au secteur des entreprises, mais ces prêts au secteur des infrastructures, par exemple, ont également été accordés en tandem avec la stratégie économique de l’État, en particulier pendant le 11^e plan quinquennal.

Le résultat final a été une accumulation sans précédent de NPL dans les bilans des banques du secteur public. Le modèle de banque universelle Banque universelle La banque universelle (appelée également « banque à tout faire » ou « banque généraliste ») représente un grand ensemble financier regroupant et exerçant les différents métiers de la banque de détail, de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, tout en jouant également le rôle d’assureur (on parle ici de bancassurance). Cet ensemble intervient sur le territoire national mais également à l’étranger avec ses filiales. Le principal danger de ce modèle bancaire consiste à faire supporter les pertes des activités risquées de banque de financement et d’investissement par la banque de dépôt et mettre ainsi en péril les avoirs des petits épargnants. semble avoir échoué dans le contexte indien, où les banques du secteur public ont largement financé les projets à long terme. Étant donné que la majeure partie des ressources de ces banques sont collectées par le biais de dépôts à court terme, ce financement de projets implique des risques injustifiés pour le secteur. Deuxièmement, le fait que des entreprises privées lourdement endettées puissent encore parvenir à contracter de gros volumes de nouveaux crédits auprès des banques du secteur public indique un malaise systémique, que l’ancien gouverneur de la Banque centrale, Raghuram Rajan, avait qualifié de « capitalisme sans risque ». L’ampleur de ce phénomène ne peut être minimisée, car il s’agit d’une simple aberration. En outre, si les NPL accumulés devaient être finalement amortis ou disparaître des bilans bancaires grâce à un renflouement financé par l’État par l’intermédiaire d’une « bad bank Bad bank Une bad bank est une structure créée pour isoler et recueillir les actifs à haut risque d’une banque en difficulté.  » - comme cela a déjà été proposé - cela reviendrait à des transferts gratuits effectués par l’État au bénéfice des entreprises privées. La question qu’il convient alors de se poser est la suivante : pourquoi l’État choisit-il d’accorder des subventions aux entreprises privées plutôt que d’entreprendre lui-même ces investissements ? En d’autres termes, la relation entre l’État et le secteur des entreprises privées en Inde dans la période post-réforme doit être examinée de manière critique à la lumière de cette expérience.

Il n’en demeure pas moins que la situation indienne, sans être aussi dramatique que ne le laisse entendre le discours dominant, exige des solutions radicales. Les mesures qui devraient être prises consistent à :

• récupérer les dommages causés par les capitalistes aux dépens des banques publiques sur le patrimoine global des principaux actionnaires des groupes en question ;
• refuser de faire porter l’assainissement par les contribuables ou par les déposants dont 92 % ont une épargne inférieure à 100 000 roupies (1240 € [6]) ;
• poursuivre en justice les hauts responsables des banques incriminées et les bénéficiaires ;
• interdire aux banques publiques de réaliser des opérations spéculatives, de commercialiser des dérivés Dérivés
  Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. , d’octroyer des crédits à des entreprises privées au-delà d’un certain montant, et obliger de consacrer les crédits aux besoins des ménages, du secteur public, des petites et moyennes entreprises, de la paysannerie, des artisans et autres travailleurs indépendants ;
• obliger les grandes entreprises privées à se financer entièrement auprès du secteur privé à leurs risques et périls, sans garantie de l’État ;
• obliger tous les organismes bancaires, qu’ils soient publics ou non, de favoriser la transparence de leur comptabilité, et, corollairement, supprimer le secret bancaire ;
• obliger la banque centrale indienne à assurer des contrôles exhaustifs in situ pour mettre fin à la tendance des dernières années qui a consisté à s’en remettre à des firmes d’audit privé et à réaliser des contrôles à distance sur base des rapports évasifs fournis par les banques.

Il s’agit de mesures d’urgence qui doivent ouvrir la voie à la socialisation complète du secteur bancaire indien. [7]

La campagne de dénigrement lancée contre le secteur bancaire public en Inde fait l’impasse sur une importante leçon de la crise bancaire qui a commencé en 2007-2008 aux États-Unis et en Europe : le secteur bancaire indien a été très peu affecté par la crise car la dérégulation bancaire n’avait pas autant avancé dans ce pays qu’ailleurs, ce qui interdisait aux banques publiques et, dans une certaine mesure, aux banques privées, de placer massivement une partie de leurs actifs sur les marchés étrangers, et notamment les marchés des États-Unis et d’Europe. Le relatif protectionnisme financier observé par le secteur bancaire indien l’a protégé des effets de contagion.

Pour rappel, soulignons que le secteur bancaire indien a été ouvert aux capitaux privés au cours des années 1990. Sept nouvelles banques privées sont entrées sur le marché entre 1994 et 2000. En outre, plus de 20 banques étrangères ont commencé à opérer en Inde depuis 1994. Le programme de privatisation dévoilé par les réformes néo-libérales continue de gagner du terrain avec les gouvernements successifs qui le poussent plus loin. Les initiatives actuelles du gouvernement parlent d’une vente pure et simple des banques du secteur public à des intérêts privés. Lors de la présentation du budget, au début de février 2021, le ministre des finances de l’Inde a annoncé la vente de deux banques au secteur privé. Les analystes soulignent que la Bank of Baroda (BoB) et la Punjab National Bank (PNB) sont des candidats possibles. La volonté du gouvernement raciste chauvin pro capitaliste d’accélérer les privatisations doit être combattue.