Intervention d’Eric Toussaint aux Nations unies sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

27 septembre 2010 par Eric Toussaint


Cette conférence a été prononcée devant une session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 15 septembre 2010 [1]

I. Les objectifs du Millénaire pour le développement, pourtant démesurément modestes, ne seront même pas atteints. Au niveau mondial, la réduction limitée du pourcentage de la population vivant avec moins de 1,25 dollar par jour résulte seulement de l’évolution en Chine et en Inde [2], pays qui n’ont pas appliqué le Consensus de Washington. L’humanité a les possibilités matérielles de garantir les droits fondamentaux de chaque être humain, bien au-delà des modestes objectifs du Millénaire. Il est évident que ce n’est pas un manque de ressources qui constitue le problème.

II. L’explication qui prévaut dans les documents produits par les institutions comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
, n’est pas convaincante et sert à consolider des politiques qui sont à l’origine de la crise et qui ont fragilisé les pays dits « en développement » (PED) qui les ont acceptées.

Les recommandations ou impositions de ces institutions découlent de plusieurs dogmes :

Le premier est relatif au financement du développement par l’endettement. Cela conduit la grande majorité des PED à adopter un comportement absurde. En effet, bien que les PED - principalement les exportateurs de matières premières et la Chine - détiennent l’immense majorité des réserves internationales de change (en dollars surtout) répertoriées de par le monde, ils continuent de s’endetter. Que font-ils ? Ils achètent des bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
des Etats-Unis, c’est-à-dire qu’ils prêtent au gouvernement états-unien. Ils déposent ces bons du Trésor dans les coffres de leur banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. et émettent ensuite des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique, à Wall Street ou sur leur marché interne. C’est totalement absurde : en effet, les bons du Trésor ont un rendement très faible alors que les bons que les PED émettent en dollars rémunèrent les créanciers avec des taux beaucoup plus élevés [3]. Les dirigeants de ces pays feraient bien mieux de ne pas s’endetter et d’utiliser leurs réserves pour des investissements productifs et des dépenses sociales, afin d’améliorer les conditions de vie de leurs populations.

Le second dogme est celui du libre-échange et de la libre circulation des capitaux, des biens et des services. Dans les pays les plus industrialisés, cette liberté de circulation ne s’applique pas aux travailleurs et aux personnes en général, ce qui est en contradiction complète avec la théorie néolibérale. En effet, il faut rappeler qu’Adam Smith, référence des néolibéraux, était, lui, en faveur de la liberté de circulation et d’établissement des travailleurs.

Le troisième dogme, complètement en contradiction avec la réalité, est l’idée selon laquelle donner aux pauvres un meilleur accès au marché permet de mettre fin à la pauvreté, alors que l’éradication de la pauvreté est du ressort de l’Etat par la mise en œuvre de changements structurels mettant fin à l’injustice sociale.

Le rôle néfaste des politiques macro-économiques connues sous le nom du « consensus de Washington » a été mis en lumière à de nombreuses reprises au cours des 20 dernières années.


Un exemple : la crise alimentaire de 2007-2008

En 2007-2008, le nombre de personnes souffrant de la faim a augmenté de 140 millions. Cette augmentation a été le résultat d’une forte hausse des prix des denrées alimentaires [4]. Dans beaucoup de pays en développement, cette augmentation du prix des aliments au détail a atteint 50%. Pourquoi cette augmentation ? D’une part, les pouvoirs publics du Nord ont augmenté leurs aides et subventions aux agrocarburants (mal nommés biocarburants alors qu’ils n’ont rien de bio, rien d’« écologique »). Il est tout à coup devenu rentable de remplacer des cultures destinées à l’alimentation humaine par des cultures de fourrage et d’oléagineux, ou de détourner une partie de la récolte de grains (mais, blé…) vers la production d’agrocarburants. Il en a résulté une réduction de l’offre d’aliments sur le marché mondial et, de ce fait, une augmentation des prix au niveau mondial. D’autre part, depuis l’éclatement de la bulle immobilière en 2007 aux Etats-Unis, qui a provoqué des dégâts par ricochet partout dans le monde, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
des grands investisseurs (fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , banques d’investissement Banques d’investissement
Banque d’investissement
Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers.
, hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice.
…) s’est déplacée vers les marchés où se négocient les contrats des denrées alimentaires de base - en particulier vers trois bourses américaines spécialisées dans le marché à terme de grains : Chicago, Kansas City et Minneapolis.

Les PED - du fait des politiques imposées par le FMI et la Banque mondiale depuis la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
qui les ont privés de toute forme de protection - se sont trouvés particulièrement vulnérables. En effet, ces politiques ont conduit à la réduction des surfaces destinées aux cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
, à la spécialisation dans un ou deux produits d’exportation, à la disparition des systèmes de stabilisation des prix, à l’abandon de la production autosuffisante de céréales et à la réduction de leurs réserves, à l’affaiblissement des économies du fait d’une extrême dépendance des marchés mondiaux, d’une forte réduction des budgets sociaux, de la suppression des subventions aux produits de base, de l’ouverture des marchés qui aboutit à la mise en concurrence injuste des petits producteurs locaux avec les multinationales… Maîtres dans l’art du pillage, les institutions mises en cause reconnaissent certaines erreurs pour mieux rester au centre du jeu international. Alors qu’elles ont commis le crime d’imposer un modèle économique qui a délibérément privé les populations pauvres des protections indispensables et les a laissées à la merci des spéculateurs les plus sauvages, un timide mea culpa de leur part dans un document semi-confidentiel ne peut évidemment suffire.

Selon la FAO, la situation s’est améliorée en 2010 [5] mais il est clair que l’objectif 1 des OMD ne sera pas atteint en 2015.

Après avoir rapidement analysé les causes de la crise alimentaire de 2007-2008, il est pertinent de citer Fantu Cheru, expert indépendant de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui déjà en 1999 écrivait : «  L’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
va au delà de la simple imposition d’un ensemble de mesures macroéconomiques au niveau interne. Il est l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les PAS jouent un rôle de ’courroies de transmission’ pour faciliter le processus de mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’Etat dans le développement national.
 » [6]

III. Il ne faut pas croire que ces politiques ont été abandonnées. Même si la Banque mondiale et le FMI affirment qu’elles ont remplacé les recettes du consensus de Washington par d’autres politiques, les faits démentent ces affirmations. Tant ces institutions que l’OCDE continuent les mêmes recommandations qui sont bien souvent des contraintes imposées par le chantage. Ce fut le cas par exemple en Haiti [7] ou au Pakistan [8], pays dont les citoyens ont été très durement affectés par des catastrophes naturelles. Le FMI continue également d’appuyer des dictatures : en septembre 2010, il a décidé d’octroyer un crédit de 192 millions de dollars au régime dictatorial du Honduras.

IV. La crise économico-financière internationale de 2007 est-elle derrière nous ?
Trois facteurs allègent actuellement le poids de la crise pour les PED, mais la situation peut se dégrader rapidement : 1. les prix élevés des matières premières (d’où découle le haut niveau des réserves internationales) ; 2. de bas taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
et des primes de « risque pays » également basses ; 3. des flux de capitaux vers les Bourses des pays émergents Pays émergents Les pays émergents désignent la vingtaine de pays en développement ayant accès aux marchés financiers et parmi lesquels se trouvent les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Ils se caractérisent par un « accroissement significatif de leur revenu par habitant et, de ce fait, leur part dans le revenu mondial est en forte progression ». .

Lorsque les banques centrales des principaux pays industrialisés (Réserve fédérale des Etats-Unis, Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
, Banque d’Angleterre, Banque du Japon) décideront d’augmenter les taux d’intérêt, cela fera brutalement augmenter le coût de refinancement de la dette externe des PED, et les prix des matières premières pourraient chuter car le prix est aujourd’hui dépendant de l’immense liquidité Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
monétaire internationale et de la spéculation. De plus, si l’économie chinoise entre en crise, cela pourrait également produire une chute des prix des matières premières.

V. Il est nécessaire de revenir aux recommandations contenues dans la Déclaration sur le droit au développement adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 1986 dans sa résolution 41/128 [9]. Il est nécessaire d’agir tant au niveau de la Communauté internationale que de chaque Etat souverain (qui peut prendre des mesures unilatérales basées sur le droit international). L’article 1 de la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement stipule ce qui suit : « Le droit de l’homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui comprend, sous réserve des dispositions pertinentes des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles. » L’article 8 précise : «  Il faut procéder à des réformes économiques et sociales appropriées en vue d’éliminer toutes les injustices sociales. »

VI. Recommandations ou alternatives concrètes qui peuvent être mises en place, soit par la communauté internationale, soit par les Etats souverains.

- Les taxes globales : un exemple de celles-ci serait une taxe de type Tobin (sur les transactions financières).
- Augmenter l’aide au développement pour atteindre 0,7% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
des pays les plus industrialisés (en 2010, les pays de l’OCDE y dédient 0,35%, soit la moitié de leur engagement de 1970, alors qu’il s’agit de plus d’un chiffre très surévalué), uniquement sous forme de dons, et la convertir en un fonds de réparation pour les dommages causés aux peuples du Sud pendant les 5 derniers siècles de pillage et de domination de la part des puissances du Nord.
- Adopter une nouvelle discipline financière en interdisant les transactions avec les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
.
- Appliquer dans chaque pays une réforme fiscale redistributive.
- Rendre aux peuples du Sud les biens mal acquis par les élites dominantes de ces pays qui les ont placés dans les pays du Nord et les paradis fiscaux.
- Réduire drastiquement les dépenses d’armement et investir les sommes épargnées dans des politiques sociales.
- Réaliser des audits de la dette publique pour déterminer la partie illégitime et l’annuler ou la répudier. En 2006, la Norvège a annulé unilatéralement la dette de 5 pays du Sud (Equateur, Pérou, Jamaïque, Egypte et Sierra Leone). La Norvège a considéré que les crédits octroyés n’ont pas servi au développement de ces 5 pays, elle a reconnu qu’ils ont en réalité été octroyés pour aider l’industrie norvégienne de construction et d’exportation de bateaux. En 2007, l’Equateur a institué une Commission d’audit intégral sur la dette publique interne et externe (dont j’ai fait partie) qui a travaillé de juillet 2007 à septembre 2008. Sur base des conclusions de l’audit, l’Equateur a décidé de suspendre unilatéralement le paiement de 3,2 milliards de dollars de dette sous forme de bons et a ainsi pu économiser plus de 2 milliards de dollars.
- Se doter de nouvelles institutions au niveau régional : l’exemple de la Banque du Sud.
- Il est de plus nécessaire de remplacer les institutions comme la Banque mondiale et le FMI par des institutions véritablement démocratiques respectant la Charte des Nations unies et tous les pactes et traités internationaux relatifs aux droits humains.
- Récupérer le contrôle sur les ressources naturelles.
- Réaliser une réforme agraire en distribuant les terres à celles et ceux qui les travaillent et en garantissant la souveraineté alimentaire.

La crise climatique en cours affecte et affectera tous les peuples, mais particulièrement ceux du Sud de la planète. Il faut s’inspirer des conclusions du Sommet des peuples sur le changement climatique, qui s’est tenu à Cochabamba en avril 2010 à l’initiative du gouvernement bolivien.

Oui, il est possible d’éradiquer la pauvreté et l’injustice, mais en instaurant un nouvel ordre international, radicalement différent, dans le cadre d’un autre modèle de développement, enfin respectueux de l’humain et de la nature.



Traduction : Virginie de Romanet

Notes

[1Voir http://www.un.org/webcast/2010.html, 15 September 10, Special Event : Interactive debate on Democracy and the Millennium Development Goals. Special Event : Interactive debate on Democracy and the Millennium Development Goals. [Webcast : Archived Video - English : 2 hours and 31 minutes] [Webcast : Archived Video - Original Language : 2 hours and 31 minutes ] Program : • Introductory statement by the President of the General Assembly, Mr. Joseph Deiss. •Introductory statement by the Secretary General of the United Nations, Mr. Ban Ki Moon. • Introductory statement by the Chairman of the International Conference of New or Restored Democracies, Ambassador Jorge Valero, Permanent Representative of the Bolivarian Republic of Venezuela to the United Nations. •Statement by the Associate Administrator of the United Nations Development Program (UNDP), Ms. Rebeca Grynspan. • Statement by the Permanent Observer of the Inter-parliamentary Union, Ambassador Anda Filip. •Presentation by Dr. Juan Carlos Monedero, Director of the Latin American School of Government, Public Policy and Citizenship (Complutense University of Madrid). •Presentation by Dr. Eric Toussaint, member of the International Council of the World Social Forum and President of the Committee for the Abolition of Third World Debt. •Questions, answers and statements. •Summary statement by Mr. Luis Bonilla Molina, President of the Miranda International Center, Caracas, Venezuela..

[2La Chine et l’Inde ne sont pas des modèles. Voir Eric Toussaint, « L’envers des miracles chinois et indien », http://www.cadtm.org/L-envers-des-miracles-chinois-et ; Damien Millet et Eric Toussaint « La Banque mondiale découvre d’un coup 400 millions de pauvres en plus », http://www.cadtm.org/La-Banque-mondiale-decouvre-d-un

[3Voir Eric Toussaint, « Banque du Sud, contexte international et alternatives », en particulier le point 2.C, http://www.cadtm.org/Banque-du-Sud-contexte,1998. Voir aussi « Il faut une Banque du Sud », http://www.cadtm.org/Il-faut-une-Banque-du-Sud

[4Voir Damien Millet et Eric Toussaint, « Retour sur les causes de la crise alimentaire », http://www.cadtm.org/Retour-sur-les-causes-de-la-crise et Eric Toussaint, « Une fois encore sur les causes de la crise alimentaire », http://www.cadtm.org/Une-fois-encore-sur-les-causes-de

[6Extrait du rapport présenté par l’expert indépendant Fantu Cheru, conformément aux décisions 1198/102 et 1997/103 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies à Genève en 1999, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G99/110/10/PDF/G9911010.pdf?OpenElement

[7Lire « Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti », 30 janvier 2010, http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-le-pret-du-FMI-et

[8Damien Millet, Sophie Perchellet, Eric Toussaint, « Inondations et dette, la double peine pour le Pakistan », 26 août 2010, http://www.cadtm.org/Inondations-et-dette-la-double en 2010

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

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