14 février 2017 par Eric Toussaint , Maud Bailly , Christine Vanden Daelen , Jérôme Duval , Rui Viana Pereira , Omar Aziki , Pierre Gottiniaux , Broulaye Bagayoko
Du 14 au 16 novembre, de nombreux délégué-e-s du réseau du CADTM se sont retrouvé-e-s à Amsterdam pour une formation riche d’enseignements. Nous partageons ci-dessous les différents exposés qui se sont succédés au cours de ces journées intenses.
La dette odieuse, par Éric Toussaint
Texte de lecture : Démystifier Alexandre Nahum Sack et la doctrine de la dette odieuse
Dette odieuse
Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :
1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir
2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.
Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.
Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.
Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.
Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :
Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède".
Lire La dette odieuse selon Alexandre Sack et selon le CADTM
Écouter : Cas d’usage de la doctrine de la dette odieuse
Cas avant la doctrine de Sack
Cas après la doctrine de Sack de 1927
Situation internationale de la dette, par Maud Bailly
Maud Bailly nous dresse un panorama de la situation politique internationale et plus précisément des rouages des mécanismes de l’endettement tant au Nord qu’au Sud sur la période actuelle. La dette
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
globale dans le monde atteint des records et la part de la dette publique interne, pourtant peu médiatisée, est en forte augmentation. La dette privée hypothécaire ou étudiante est tout aussi préoccupante. Dans ce contexte est aussi analysée le ralentissement de la Chine qui accumule une bulle spéculative des dettes privées des entreprises.
La situation de la dette en Afrique subsaharienne et plus largement la situation économique et sociale, par Broulaye Bagayoko
La présentation du secrétaire du CADTM Afrique met en avant de nombreuses données chiffrées, indiquant une situation économique et sociale qui se dégrade clairement, notamment pour deux « géants » du continent, l’Afrique du Sud et le Nigeria. Les économies de ces pays sont fortement dépendantes des prix des matières premières et des taux d’intérêt
Taux d'intérêt
Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
. Les pays africains empruntent aujourd’hui à des taux majorés pour refinancer des dettes ou combler leur déficit budgétaire, entrainant ainsi une nouvelle spirale de dette dangereuse.
La situation de la dette en Afrique subsaharienne - Présentation écrite - Broulaye Bagayoko
La problématique du Franc CFA - Powerpoint - Broulaye Bagayoko
La situation de la dette dans la région arabe et plus largement la situation économique et sociale, par Omar Aziki
Omar Aziki, secrétaire général d’ATTAC CADTM Maroc, a exposé quelques bases historiques, politiques et religieuses nécessaires à la compréhension de la région. Son intervention était également axée sur les printemps arabes et le rôle des institutions financières internationales. Enfin, Omar nous a livré une analyse de l’endettement de plusieurs pays de la région.
Situation de la dette dans les pays de la région arabe
Le système de microfinance au Maroc : les pauvres financent les riches
La situation de la dette en Europe et plus largement la situation économique et sociale, par Jérôme Duval
Malgré les messages hypocrites de « reprise » et pseudo « sorties de crise », le continent poursuit son immersion dans la crise dévastatrice qui sévit depuis 2008, le chômage de masse ne se résorbe que trop légèrement et la précarité se généralise. La croissance est en berne et de nouvelles crises de la dette sont à prévoir. Dans ce contexte tendu, l’électorat fortement déçu par les trahisons de politiciens corrompus et de leurs promesses non tenues, exprime massivement son rejet des institutions européennes et son adhésion aux forces de rupture, provenant soit de partis d’extrême droite, soit des partis dits « populistes, anti-système ». Jérôme Duval nous invite à un rapide tour d’horizon.
Communication de Rui Viana Pereira sur le Portugal
Rui Viana Pereira nous présente un état des lieux des conditions de vie de la population et des mesures d’austérité appliquées au Portugal de 2011 à 2015, sans oublier celles initiés par le gouvernement de José Sócrates, du PS, en 2005-2011. Par ailleurs, sont analysés les accords entre les différents partis de gauche qui permettent un soutient du gouvernement du PS au pouvoir sans que ceux-ci y participent pour autant.
Communication de Pierre Gottiniaux sur la crise de la dette et l’audit à Puerto Rico.
L’île de Puerto Rico, officiellement territoire non-incorporé des États-unis d’Amérique, en réalité sous domination néocoloniale, subit actuellement une grave crise de la dette. À celle-ci, les États-unis répondent par une prise de contrôle de l’économie portoricaine, en instaurant un conseil de contrôle fiscal dont l’orientation ne fait aucun doute : protéger les intérêts des créanciers, aux détriments de la population.
Cet enregistrement est incomplet et nous nous en excusons.
Pour en savoir plus, lire La dette néocoloniale de Puerto Rico
et Puerto Rico : l’audit en cours révèle une dette largement illégale.
La formation à Amsterdam se clôturait par une discussion sur les positions féministes du CADTM.
Quelques lectures préalables nous étaient proposées :
« Pourquoi le CADTM est-il féministe ? »
(ATTAC CADTM Maroc et CADTM Belgique - SIP)
« Du Sud au Nord, les femmes face à la dette : analyse des impacts des politiques de la dette sur leurs conditions de vie et tour d’horizon des mobilisations féministes » (CADTM Belgique)
Lecture 1 – Lecture 2
L’exposé de Christine Van den Daelen se contrait tout d’abord sur les liens entre dette et genre de façon globale, ensuite l’impact spécifique des politiques de la dette sur les femmes fut analysé. Les présentations complètes ci-dessous :
Du Sud au Nord - les femmes sont les véritables créancières de la dette publique - Christine Vanden Daelen
Les femmes sont les véritables créancières de la dette - Christine Vanden Daelen
« Le micro-crédit : macro arnaque pour l’émancipation des femmes avec perspectives de luttes au sein du réseau Afrique » , ATTAC CADTM Maroc
docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2000, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.
19 janvier, par Eric Toussaint
Version 2.0 de : Un nouveau piège de l’endettement du Sud au Nord
La bombe à retardement de la dette extérieure des Pays en développement18 janvier, par Eric Toussaint , Milan Rivié
15 janvier, par Eric Toussaint
Série : Équateur : Avancées et limites des résistances aux politiques voulues par la Banque mondiale, le FMI et les autres créanciers
Équateur : Les résistances aux politiques voulues par la Banque mondiale, le FMI et les autres créanciers entre 2007 et 201115 janvier, par Eric Toussaint
13 janvier, par Eric Toussaint
Version 2.0 de Un nouveau piège de l’endettement du Sud au Nord
Évolution de la dette extérieure des PED entre 2000 et 201911 janvier, par Eric Toussaint , Milan Rivié
Série : Équateur : Avancées et limites des résistances aux politiques voulues par la Banque mondiale, le FMI et les autres créanciers
Les prêts empoisonnés de la Banque mondiale et du FMI à l’Équateur8 janvier, par Eric Toussaint
23 décembre 2020, par Eric Toussaint , Christina Laskaridis , Nathan Legrand
16 décembre 2020, par Eric Toussaint , Olivier Bonfond , Mats Lucia Bayer
14 décembre 2020, par Eric Toussaint
14 juin 2018, par Eric Toussaint , Maud Bailly
20 mars 2018, par Yannick Bovy , Maud Bailly
12 octobre 2017, par Maud Bailly
30 janvier 2017, par Maud Bailly
13 janvier 2017, par Maud Bailly , Éric Martin
9 décembre 2016, par Maud Bailly
FSM 2016 Montréal - Canada
Le CADTM participe au FSM au pays des carrés rouges !5 septembre 2016, par Maud Bailly , Maria Elena Saludas
4 juillet 2016, par Claude Quémar , Maud Bailly
Répondre aux « Questions qui piquent sur la dette et l’austérité »
Quelles différences y a-t-il entre une dette odieuse, insoutenable, illégale, illégitime ?15 avril 2016, par CADTM Belgique , Maud Bailly , Benoit Coumont
4 août 2015, par Maud Bailly
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8 décembre 2020, par Christine Vanden Daelen , ZinTV , Jules Falquet
26 novembre 2020, par Eric Toussaint , CADTM International , Jean Nanga , Christine Vanden Daelen , Sushovan Dhar , Maria Elena Saludas , Omar Aziki , Rémi Vilain
31 juillet 2020, par Christine Vanden Daelen , Camille Bruneau
1er juillet 2020, par Christine Vanden Daelen , Camille Bruneau
29 mai 2020, par Christine Vanden Daelen , Camille Bruneau
30 avril 2020, par Christine Vanden Daelen , Camille Bruneau
Echos d’une controverse
Débat entre Eric Toussaint (président du CADTM Belgique) et Gino Alzetta (Directeur exécutif suppléant de la Banque mondiale) à Bruxelles le 13 octobre 200915 janvier 2019, par Christine Vanden Daelen , Renaud Duterme
26 avril 2017, par Christine Vanden Daelen , Vie Féminine
6 mars 2017, par Christine Vanden Daelen
2 février 2017, par Christine Vanden Daelen
est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, (Icaria editorial, 2016) et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.
13 janvier, par Jérôme Duval
10 juillet 2020, par Jérôme Duval
27 avril 2020, par Jérôme Duval
8 avril 2020, par Jérôme Duval , Eva Joly
1er avril 2020, par Jérôme Duval
16 mars 2020, par Jérôme Duval , Franck Gaudichaud
10 mars 2020, par Jérôme Duval
21 février 2020, par Jérôme Duval
13 février 2020, par Jérôme Duval , Jérôme Munyangi
18 décembre 2019, par Jérôme Duval
est traducteur et sonoplaste, co-fondateur du Comité pour l’audit de la dette publique portugaise (CADPP), membre de Démocracie & dette. Renato Guedes fait de la recherche en physique (sous-particules atomiques) ; il est aussi membre du CADPP. Ces deux auteurs ont publié « Qui paye l’État providence au Portugal ? » (in Quem Paga o Estado Social em Portugal ?, coordonné par Raquel Varela ; Bertrand, Lisbonne, 2012) et « Et s’il y avait le plein emploi ? » (in A Segurança Social É Sustentável, coordonné par Raquel Varela ; Bertrand, Lisbonne, 2013).
28 septembre 2020, par Rui Viana Pereira
10 février 2017, par Rui Viana Pereira
28 novembre 2016, par Rui Viana Pereira
2 décembre 2015, par Rui Viana Pereira
12 novembre 2015, par Rui Viana Pereira , Eugénio Rosa
25 juillet 2014, par Rui Viana Pereira
14 janvier 2014, par Rui Viana Pereira
16 décembre 2013, par Rui Viana Pereira
16 décembre 2013, par Rui Viana Pereira
18 septembre 2012, par Rui Viana Pereira
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est membre du secrétariat national d’ATTAC CADTM Maroc et du secrétariat international partagé du CADTM.
21 décembre 2020, par ATTAC/CADTM Maroc , Omar Aziki
9 décembre 2020, par CADTM , Eric Toussaint , Camille Chalmers , Maria Elena Saludas , Mireille Fanon-Mendès France , Omar Aziki , Stathis Kouvelakis , Tijana Okic , Rémi Vilain , Miguel Urbán Crespo , Eva Betavatzi , Gilles Grégoire , Mats Lucia Bayer , ReCommons Europe , Véronique Clette-Gakuba , Sara Prestianni
1er décembre 2020, par Omar Aziki
30 novembre 2020, par Sushovan Dhar , Maria Elena Saludas , Omar Aziki , ZinTV , Rémi Vilain , Broulaye Bagayoko
26 novembre 2020, par Eric Toussaint , CADTM International , Jean Nanga , Christine Vanden Daelen , Sushovan Dhar , Maria Elena Saludas , Omar Aziki , Rémi Vilain
16 septembre 2020, par Omar Aziki
4 octobre 2019, par Omar Aziki
23 septembre 2019, par Camille Chalmers , Sushovan Dhar , Yvonne Ngoyi , Omar Aziki , Chiara Filoni , Robin Delobel , Anouk Renaud , Aline Fares , Chloé Despax , Radio Panik
21 novembre 2018, par Omar Aziki , Amadou Kendessa Diallo
10 avril 2018, par Lucile Daumas , Omar Aziki
11 septembre 2019, par Pierre Gottiniaux
20 juillet 2019, par Pierre Gottiniaux
9 janvier 2018, par Pierre Gottiniaux
20 décembre 2017, par Pierre Gottiniaux
5 octobre 2017, par Pierre Gottiniaux
24 mai 2017, par Renaud Vivien , Pierre Gottiniaux
23 décembre 2016, par Pierre Gottiniaux
25 novembre 2016, par Pierre Gottiniaux
16 juin 2016, par Pierre Gottiniaux
19 mai 2016, par Pierre Gottiniaux
membre de la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) et Secrétaire Permanent du CADTM Afrique (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes) Tél : 65 88 11 53/74 90 73 95 e-mail : secretariatcadtmafrique chez gmail.com
14 janvier, par Broulaye Bagayoko
30 novembre 2020, par Sushovan Dhar , Maria Elena Saludas , Omar Aziki , ZinTV , Rémi Vilain , Broulaye Bagayoko
1er mai 2020, par Broulaye Bagayoko , Ali Idrissa , Idriss Linge , Tax Justice Network
30 avril 2020, par Broulaye Bagayoko , Rémy Nsabimana , AJ+
6 juin 2019, par Broulaye Bagayoko , Rasmata Samandoulougou
11 février 2019, par Emilie Tamadaho Atchaca , Adama Soumare , Rémi Vilain , Broulaye Bagayoko , Merlo
12 décembre 2018, par Broulaye Bagayoko , L’Afrique avec les yeux du futur
15 mars 2017, par Nicolas Sersiron , Broulaye Bagayoko
30 janvier 2017, par Omar Aziki , Broulaye Bagayoko
21 novembre 2016, par Broulaye Bagayoko
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