Interventions à la formation à Amsterdam, novembre 2016

14 février par Jérôme Duval , Christine Vanden Daelen , Maud Bailly , Broulaye Bagayoko , Rui Viana Pereira , Omar Aziki , Pierre Gottiniaux , Eric Toussaint

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Du 14 au 16 novembre, de nombreux délégué-e-s du réseau du CADTM se sont retrouvé-e-s à Amsterdam pour une formation riche d’enseignements. Nous partageons ci-dessous les différents exposés qui se sont succédés au cours de ces journées intenses.

La dette odieuse, par Éric Toussaint

Texte de lecture : Démystifier Alexandre Nahum Sack et la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède".
Lire La dette odieuse selon Alexandre Sack et selon le CADTM
Écouter : Cas d’usage de la doctrine de la dette odieuse

Cas avant la doctrine de Sack

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Cas après la doctrine de Sack de 1927

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Situation internationale de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , par Maud Bailly


Maud Bailly nous dresse un panorama de la situation politique internationale et plus précisément des rouages des mécanismes de l’endettement tant au Nord qu’au Sud sur la période actuelle. La dette globale dans le monde atteint des records et la part de la dette publique interne, pourtant peu médiatisée, est en forte augmentation. La dette privée hypothécaire ou étudiante est tout aussi préoccupante. Dans ce contexte est aussi analysée le ralentissement de la Chine qui accumule une bulle spéculative des dettes privées des entreprises.


La situation de la dette en Afrique subsaharienne et plus largement la situation économique et sociale, par Broulaye Bagayoko

La présentation du secrétaire du CADTM Afrique met en avant de nombreuses données chiffrées, indiquant une situation économique et sociale qui se dégrade clairement, notamment pour deux « géants » du continent, l’Afrique du Sud et le Nigéria. Les économies de ces pays sont fortement dépendantes des prix des matières premières et des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. . Les pays africains empruntent aujourd’hui à des taux majorés pour refinancer des dettes ou combler leur déficit budgétaire, entrainant ainsi une nouvelle spirale de dette dangereuse.


La situation de la dette en Afrique subsaharienne - Présentation écrite - Broulaye Bagayoko


La problématique du Franc CFA - Powerpoint - Broulaye Bagayoko


La situation de la dette dans la région arabe et plus largement la situation économique et sociale, par Omar Aziki

Omar Aziki, secrétaire général d’ATTAC CADTM Maroc, a exposé quelques bases historiques, politiques et religieuses nécessaires à la compréhension de la région. Son intervention était également axée sur les printemps arabes et le rôle des institutions financières internationales. Enfin, Omar nous a livré une analyse de l’endettement de plusieurs pays de la région.


Situation de la dette dans les pays de la région arabe


Le système de microfinance au Maroc : les pauvres financent les riches


La situation de la dette en Europe et plus largement la situation économique et sociale, par Jérôme Duval

Malgré les messages hypocrites de « reprise » et pseudo « sorties de crise », le continent poursuit son immersion dans la crise dévastatrice qui sévit depuis 2008, le chômage de masse ne se résorbe que trop légèrement et la précarité se généralise. La croissance est en berne et de nouvelles crises de la dette sont à prévoir. Dans ce contexte tendu, l’électorat fortement déçu par les trahisons de politiciens corrompus et de leurs promesses non tenues, exprime massivement son rejet des institutions européennes et son adhésion aux forces de rupture, provenant soit de partis d’extrême droite, soit des partis dits « populistes, anti-système ». Jérôme Duval nous invite à un rapide tour d’horizon.


Communication de Rui Viana Pereira sur le Portugal

Rui Viana Pereira nous présente un état des lieux des conditions de vie de la population et des mesures d’austérité appliquées au Portugal de 2011 à 2015, sans oublier celles initiés par le gouvernement de José Sócrates, du PS, en 2005-2011. Par ailleurs, sont analysés les accords entre les différents partis de gauche qui permettent un soutient du gouvernement du PS au pouvoir sans que ceux-ci y participent pour autant.



Communication de Pierre Gottiniaux sur la crise de la dette et l’audit à Puerto Rico.

L’île de Puerto Rico, officiellement territoire non-incorporé des États-unis d’Amérique, en réalité sous domination néocoloniale, subit actuellement une grave crise de la dette. À celle-ci, les États-unis répondent par une prise de contrôle de l’économie portoricaine, en instaurant un conseil de contrôle fiscal dont l’orientation ne fait aucun doute : protéger les intérêts des créanciers, aux détriments de la population.

Cet enregistrement est incomplet et nous nous en excusons.

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Pour en savoir plus, lire La dette néocoloniale de Puerto Rico
et Puerto Rico : l’audit en cours révèle une dette largement illégale.


La formation à Amsterdam se clôturait par une discussion sur les positions féministes du CADTM.

Quelques lectures préalables nous étaient proposées :
- « Pourquoi le CADTM est-il féministe ? »
(ATTAC CADTM Maroc et CADTM Belgique - SIP)
- « Du Sud au Nord, les femmes face à la dette : analyse des impacts des politiques de la dette sur leurs conditions de vie et tour d’horizon des mobilisations féministes » (CADTM Belgique)
Lecture 1 – Lecture 2

L’exposé de Christine Van den Daelen se contrait tout d’abord sur les liens entre dette et genre de façon globale, ensuite l’impact spécifique des politiques de la dette sur les femmes fut analysé. Les présentations complètes ci-dessous :


Du Sud au Nord - les femmes sont les véritables créancières de la dette publique - Christine Vanden Daelen


Les femmes sont les véritables créancières de la dette - Christine Vanden Daelen


« Le micro-crédit : macro arnaque pour l’émancipation des femmes avec perspectives de luttes au sein du réseau Afrique » , ATTAC CADTM Maroc


Auteur.e
Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’Audit Citoyen de la Dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.


Autres articles en français de Jérôme Duval (104)

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Auteur.e
Christine Vanden Daelen

Permanente au CADTM Belgique


Autres articles en français de Christine Vanden Daelen (43)

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Auteur.e
Maud Bailly

Co-secrétaire générale du CADTM Belgique


Autres articles en français de Maud Bailly (16)

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Auteur.e
Broulaye Bagayoko

membre de la Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD-Mali) et Secrétaire Permanent du CADTM Afrique (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes) Tél : 65 88 11 53/74 90 73 95 e-mail : secretariatcadtmafrique@gmail.com


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Auteur.e
Rui Viana Pereira

est traducteur et sonoplaste, co-fondateur du Comité pour l’audit de la dette publique portugaise (CADPP), membre de Démocracie & dette. Renato Guedes fait de la recherche en physique (sous-particules atomiques) ; il est aussi membre du CADPP. Ces deux auteurs ont publié « Qui paye l’État providence au Portugal ? » (in Quem Paga o Estado Social em Portugal ?, coordonné par Raquel Varela ; Bertrand, Lisbonne, 2012) et « Et s’il y avait le plein emploi ? » (in A Segurança Social É Sustentável, coordonné par Raquel Varela ; Bertrand, Lisbonne, 2013).


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Auteur.e
Omar Aziki

secrétaire général d’ATTAC/CADTM Maroc www.attacmaroc.org


Autres articles en français de Omar Aziki (19)

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Auteur.e
Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique


Autres articles en français de Pierre Gottiniaux (32)

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Auteur.e
Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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