Interview de Fritz Deshommes, économiste et vice-recteur à la recherche de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH)

29 mars 2010 par Sophie Perchellet


Dans un contexte de privatisation de l’enseignement universitaire, quels sont les problèmes auxquels l’UEH fait face ?

Au niveau universitaire, le plan de privatisation de l’enseignement passe essentiellement par la diminution relative des ressources allouées à l’UEH. C’est-à-dire que l’on n’a jamais défini une politique clairement dite de privatisation de l’enseignement supérieur, mais la réalité est que la seule université publique, et la plus grande, accueille le plus grand nombre d’étudiants ; c’est aussi celle qui offre la formation la plus complète. Nous avons fait des études qui montrent la diminution en valeur relative des ressources qui nous sont allouées. Il y a, parallèlement, une grande importance accordée à l’université privée. Les responsables des commissions pour l’éducation ne sont autres que les recteurs des universités privées. On peut voir beaucoup de gestes, beaucoup de signes qui montrent d’un côté et de manière concomitante une priorisation, qui ne dit pas son nom, accordée à l’université privée sous le chapeau de l’ouverture. Et le peu d’importance accordée à l’UEH est la manière dont s’exprime ce mouvement contre le secteur public au niveau de l’éducation supérieure.

Nous sommes passés de 1,2% du budget national en 2002/2003 à 0,54% en 2008/2009 en passant par 0,8% en 2005… C’est donc une diminution systématique.

On peut donc dire que derrière cela, il y a un choix politique. Comment expliquez-vous cette diminution systématique des ressources ?

Nous savons qu’au niveau international, dans le cadre du néolibéralisme ambiant, il y a tout un discours et toute une posture des organismes internationaux et des grands donateurs. Ils nous disent que nos pays, ceux du Tiers Monde, n’ont pas besoin d’éducation supérieure et que l’accent doit être mis sur l’éducation primaire et secondaire, tout en oubliant que si nous voulons avoir des enfants bien formés, il faut bien que les maîtres le soient bien aussi. Et ces derniers ne se forment qu’à l’université. C’est une politique de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, c’est une politique de l’USAID. Non seulement contre l’enseignement supérieur, mais, d’une manière spécifique, contre l’enseignement supérieur public. Je m’amusais à lire des anciens rapports d’experts datant des années 1980 ici en Haïti et j’ai lu noir sur blanc un rapport de la Banque mondiale (BM) qui ose expliquer que la faculté de médecine de l’Université d’Etat forme trop de médecins par rapport à des pays comme la Colombie ou d’autres pays latino-américains. Le pourcentage de surplus avait même été chiffré.

Il y a donc ce cadre théorique que l’on connaît bien mais auquel il faut ajouter d’autres éléments. Dans l’application de ce néolibéralisme, nous sommes le pays qui figure non seulement parmi les meilleurs élèves mais, en plus, qui offre souvent davantage que ce que demandent les organismes internationaux. Je me rappelle de tout ce débat sur le tarif zéro. Il y a eu, en 1994/1995, dans le cadre de la problématique du retour à la démocratie, les impositions faites par les puissances qui incluaient une baisse des tarifs douaniers. Et Haïti a été encore bien plus loin en appliquant le tarif zéro. Si bien que j’ai moi-même rencontré des personnes de la BM et de la BID qui me disaient : « Dites à votre gouvernement que l’on n’en demande pas tant ! ».

J’ai pris cet exemple pour dire qu’au niveau de l’enseignement supérieur, on en a fait vraiment beaucoup. Et je ne suis pas sûr que cette situation - d’indifférence par rapport à l’enseignement supérieur public et d’apparente priorisation de l’enseignement privé - soit demandée de manière aussi intensive par les bailleurs de fonds qui nous financent. Donc je dirais qu’il y a d’abord ce cadre théorique, que nous connaissons, qui oriente nos politiques. Mais il y a aussi des motivations très locales, très nationales, qui font que cette politique a été appliquée.

Dans notre cas précis, l’UEH qui a un statut constitutionnel très clair, un statut d’indépendance et d’autonomie, je pense que ça gêne. Cela gêne parce que l’université, c’est quand même le lieu de réflexion, le lieu de débat, de contestation. Donc, ces espaces ne sont pas toujours appréciés.

L’Etat a donc été privé d’importantes ressources dont il aurait pu disposer à cause de l’abaissement des tarifs douaniers… Quand on passe de 50% en 1980 à 3% aujourd’hui comme tarification douanière, c’est normal que l’Etat n’ait pas suffisamment de ressources pour investir dans l’éducation, notamment dans l’université.

Il y a pire ! Si au moins on collectait les 3%… Il y a depuis 1986 une politique systématique d’encouragement à la contrebande. Et quand je dis « politique systématique », je pèse très bien mes mots. On peut retrouver, à travers des pratiques, des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
mais aussi des déclarations, des discours et des justifications, le rôle que la contrebande joue dans le système mis en place. Cela a commencé concrètement à partir des années 1986, moment où se mettaient en place les divers éléments de la politique néolibérale, et on sait que cela a été promu par des organes d’Etat. On peut citer deux déclarations de ministres des Finances concernant le rôle de la contrebande. Je cite Leslie Delatour à qui on parlait de la contrebande comme d’un fléau. Imperturbable, il répondait que la contrebande permettait quand même d’alimenter la politique de baisse des prix du gouvernement. C’est dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Ceci va être répété presque textuellement par le ministre F… au cours de la période du coup d’Etat. Pour être sûr que la politique de libéralisation va être appliquée, on permet à la contrebande de fleurir. On le fait en fermant les yeux. Mais on le fait également en évitant de doter les ports nationaux d’infrastructures adéquates. Maintenant, tout le monde sait qu’il y a de la contrebande. Mais quel est le dispositif mis en place par les autorités douanières ou fiscales ? La source même d’où nous vient la contrebande, ce sont les ports extérieurs de province, des ports totalement démunis d’infrastructures. N’importe quel douanier dirait que la douane, ce n’est pas sorcier : vous avez des marchandises qui rentrent, des marchandises qui partent dans des dépôts et des marchandises qui sont taxées. Pour moi, c’est un dispositif très clair pour que l’on soit sûr que la libéralisation fonctionne.

D’ailleurs, les autorités souhaiteraient privatiser les ports et les aéroports. Est ce bien vrai ?

En termes de ports, nous avons l’autorité portuaire nationale (APN) : c’est l’organisme qui s’occupe de la gestion et de l’exploitation des ports. Nous avons ensuite plusieurs ports à Port au Prince (PAP), au Cap mais aussi dans d’autres provinces. Alors il y a deux mouvements. Un mouvement de privatisation de ports publics, notamment de PAP. Je ne sais pas à quel stade exact on en est, mais il y a déjà des opérations qui sont privatisées. Dans le même temps, il y a la tolérance et la promotion de ports mis en place par des membres du secteur privé comme par exemple le port de Mevs ou encore ceux des anciennes entreprises publiques privatisées entre temps (port de la Minoterie d’Haïti, port du Ciment d’Haïti). Tout le monde sait par exemple que le port de Mevs a été mis en place dans des circonstances extrêmement troubles. Cela a fait l’objet d’actes de corruption très clairement reconnus.

On voit donc qu’Haïti connaît un désengagement continu de l’Etat. Est-ce en partie responsable de la situation socio-économique d’aujourd’hui ?

Depuis une vingtaine d’années, l’Etat se fragilise de plus en plus. Le processus est très clair, très régulier. Cela se reflète d’abord dans le budget de la République. Le poids des ressources publiques dans le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
montre la faiblesse de l’Etat. Surtout si on le compare à celui de pays qui justement nous demandent d’avoir un Etat plus faible. Cela s’exprime également par le poids de l’assistance externe dans le budget qui représente environ 70%. Mais encore aussi par le poids des ONG.

Il y a, de l’autre côté, le processus de privatisation formel et informel, c’est-à-dire la privatisation des entreprises publiques. Mais de manière indirecte, il y a tout un plan d’actions et d’opérations dans des secteurs stratégiques que l’on a laissés au secteur privé. Vous prenez par exemple l’électricité : EDH a le monopole de la production d’électricité dans le pays. Mais en réalité, on assiste à un processus de démantèlement conscient et systématique de l’usine et à la mise en place de firmes privées vendeuses d’électricité. Le cas le plus grave est celui des entreprises de télécommunications, la Téléco. Avec cette entreprise, on peut recenser diverses actions claires où l’Etat participe au démantèlement de l’usine. Je me rappelle bien ce moment où la Téléco (1996/1997) réalisait des profits et ses dirigeants demandaient au CA l’autorisation d’investir leurs profits dans des activités d’élargissement et de renforcement. Leslie Delatour, à l’époque, disait qu’il n’était pas question d’investir mais qu’il était préférable d’aller acheter des voitures avec cet argent. C’est peut-être le cas le plus décent dans ce processus de démantèlement. On peut parler des indécents aussi. Les infrastructures de cette entreprise (les câbles) ont été vandalisées de manière fréquente. Cela a été dénoncé et le syndicat a même rapporté un épisode où ils ont suivi les auteurs de ces actes. Le président du syndicat nous dit que ces gens, après avoir vandalisé, sont rentrés dans le palais national. On peut également rappeler tous ces procès qui se sont passés récemment aux Etats-Unis qui montrent comment la corruption a été extrêmement vive entre des fonctionnaires haïtiens et des hommes politiques américains, tout ceci dans la perspective de détruire la Téléco et d’encourager l’entrée sur le marché et la domination de celui-ci sur le marché de compagnie privées comme l’Itel et Digicel. Et de l’autre côté, on nous rebat les oreilles sur comment la Téléco est totalement indéfendable et déficitaire.

Vous avez parlé de corruption. Comment analysez-vous la démarche insistante, notamment des IFI, sur la bonne gouvernance d’Haïti, secteur qui, d’ailleurs, récupère le plus d’aide ?

Je pense que le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque Mondiale ont toujours été des poches importantes en termes de corruption. Pour moi, dans le discours, et même dans le cadre théorique de la Banque mondiale, vous avez l’apologie de la corruption. Exemple très simple. Que vous disent la BM et le FMI lorsqu’une entreprise publique est en situation difficile ou déficitaire ? Ils ne vous disent pas qu’il faut la renforcer. Ils ne vous disent pas qu’il faut chercher à déterminer les causes de ces problèmes ou de cette mauvaise gestion. Ils ne vous disent pas non plus qu’il faut identifier les mauvais gestionnaires et les condamner. Ils vous disent que s’il y a mauvaise gestion, il faut privatiser. Et dans la majorité des cas, la plupart des acquéreurs seront ceux-la même qui ont causé la mauvaise gestion. Donc, le discours est clair. Et il tolère la corruption. Quand j’entends la BM et le FMI s’en prendre à la corruption ou parler de la gouvernance, je me demande sur quelle planète je suis.

Reparlons un peu de l’UEH. C’est un bastion de la lutte alternative, notamment la Faculté des Sciences humaines (FSH). Pouvez-vous faire un point sur les revendications qui y sont exprimées ? Quels sont les outils utilisés pour proposer une politique alternative ?

Notre lutte à l’UEH, c’est d’abord une lutte pour la survie. Le contexte que je vous ai décrit, c’est un contexte où nous n’avons pas toujours les moyens de notre existence. Et je parle bien d’existence, je ne parle même pas de pouvoir se développer. Donc, si je vous dis que notre budget diminue relativement au fil du temps, cela veut dire qu’au fur et à mesure, nous avons de moins en moins de moyens de survie.

Il faut vous dire que cela reste une université où enseignent essentiellement des professeurs vacataires. Cela veut dire que nous n’avons pas vraiment des professeurs d’université, donc des gens qui consacrent l’essentiel de leurs disponibilités à l’université. Environ 90% de nos professeurs sont des professionnels qui viennent donner un ou deux cours en plus de leur activité professionnelle ailleurs. Pour l’encadrement des étudiants, pour la recherche, pour le rayonnement institutionnel, nous n’avons pas de cadre adéquat. Nous traînons depuis 20 ans une réforme qu’il faut réaliser. Mais comme je vous le disais tout à l’heure, l’Etat n’en veut pas. Il ne dit pas qu’il n’en veut pas mais il se contente de ne pas donner les ressources qu’il faudrait. Il nous est donc difficile de réaliser tout ce que nous voudrions. Nos revendications sont globalement de deux ordres : universitaire et académique, puis d’ordre global. On sait que le fonctionnement normal de l’université impliquerait une contestation forte et plus efficace du système actuel. C’est sûrement la raison pour laquelle on nous empêche de fonctionner.

On voit que l’UEH ne dispose que de très peu de moyens. Quel a été l’impact du séisme sur celle-ci ? Quelles sont aujourd’hui les perspectives ?

L’université a été sérieusement mise à mal. Les pertes matérielles sont énormes. A PAP, nous avons 11 facultés et 7 sont devenues complètement inutilisables. On parle des salles de cours mais également de nos bibliothèques, de nos laboratoires, de nos instruments de travail, de notre matériel didactique.

Il faut aussi parler des pertes en vie humaines qui sont plus importantes. On a perdu une vingtaine de professeurs dont un doyen et un vice-doyen. Et parmi ces professeurs, vous avez des gens qui sont extrêmement précieux. On n’oublie pas par ailleurs que nous faisons partie des pays qui perdent le plus de cadres. Plus de 80% des cadres que nous formons, partent ensuite à l’étranger. Nous avons perdu plus de 300 étudiants et une vingtaine de membres de personnel administratif. Ce sont des pertes immenses.

Alors c’est vrai aussi que nous espérons que tout un ensemble de nos problèmes auxquels nous étions auparavant confrontés, seront posés de manière différente. Notamment je vous parlais de 11 facultés, il s’agit de 11 campus donc 11 administrations... Le même cours d’introduction à l’économie peut être donné 11 fois. Des ressources importantes sont ainsi gaspillées. Des synergies dont nous n’avions pas pu bénéficier auparavant, sont aujourd’hui envisageables et nécessaires. Donc, construire l’université autrement en cherchant à réaliser un vieux rêve de la plupart des universitaires : celui d’un campus unique où nous pourrons regrouper par pôles disciplinaires, nos différentes facultés. Nous avons un terrain dans la zone de Damien et la perspective est d’y regrouper ces facultés en y instaurant une réelle vie universitaire. Mais le problème qui se pose est celui des moyens.

A court terme, quel rôle l’UEH a t-elle à jouer dans le débat sur la reconstruction ?

Justement, nous comptons mettre sur pied un forum permanent sur ce sujet. On se rend compte qu’au moment où nous parlons, il y a beaucoup de propositions : celle du secteur privé et deux propositions émanant du gouvernement (« Post Disaster Needs Assessment » - PDNA - et « La vision »).

J’en profite pour vous demander votre impression sur le PDNA…

Aucune parce que c’est la même que celle que j’ai eue sur le CCI de 2004 (Cadre de coopération intérimaire). Tous ont des plans, même la diaspora. Il y a aussi le parti politique Gré qui a présenté quelque chose. Il y a tout un ensemble de plans. Dans le cadre du forum sur la reconstruction dont nous ferons le lancement aux environs du 4 mai (donc un peu avant la fête de l’université qui aura lieu le 18 mai), nous organiserons des débats autour de ces différents plans. Il s’agira de poser un cadre théorique et de demander aux différents acteurs de venir présenter leur plan dans le cadre d’une table ronde. C’est une première action que l’on va entreprendre sur les idées de la reconstruction.

Des facultés comme celle des Sciences humaines, organisent déjà des débats. Y aura-t-il une centralisation des idées sous l’égide du forum permanent ?

Oui. Jusqu’à présent, il y a eu beaucoup d’interventions faites de manières disparates et indépendantes. Le forum sera là pour organiser cette réflexion en thèmes, sous-thèmes… Le lancement se fera sur des grandes visions macroéconomiques qui ont été présentées mais cela va se poursuivre, d’une faculté à l’autre, à travers des thématiques particulières, notamment la décentralisation, l’agriculture et autres. Faire en sorte que non seulement ces plans soient connus mais aussi que l’on puisse en débattre et en déterminer les axes et les contradictions principales. Sortir avec quelque chose qui soit plus en phase avec nos véritables besoins et l’orientation qui doit être choisie.

En tant que vice-recteur, vous avez un accès privilégié aux informations. Y a-t-il aujourd’hui une vision tacite de l’UEH par rapport à la vision de la reconstruction ?

Je ne le dirai pas. Moi je fais souvent la différence entre une posture de chercheur et d’intellectuel, et une posture administrative. J’aurais aimé que ce que je pense soit la position de l’université. Mais honnêtement, ça ne l’est pas. Il y a des choses très communes que nous, universitaires haïtiens, partageons. Mais on ne peut pas dire que ce que je pense soit la position de l’université.

D’où l’utilité du forum… On peut donc dire qu’il y a aujourd’hui deux perspectives envisagées. Ce forum et la construction d’un seul et même campus qui nécessiterait des moyens financiers importants. Dans le contexte actuel de néolibéralisme, est-ce que la priorité a des chances de se porter sur la construction de ce campus ?

Je peux dire une chose : s’il faut trouver l’argent demain, on ne l’aura pas. On a reçu beaucoup de manifestations de solidarité, de sympathie. Seront-elles sur la durée ou s’agira t-il de solidarité très émotionnelle qui dure l’espace de la douleur première ? La question est donc comment éviter ce que l’on reproche au gouvernement, d’être pieds et poings liés par l’aide étrangère. Nous sommes dans un secteur un peu particulier. Les partenaires que nous privilégions, ce n’est pas le gouvernement. Ce sont les collègues, les universitaires, les étudiants. Je ne suis pas naïf. Je sais que, qu’il s’agisse de gouvernement ou d’université, il y a toujours des intérêts derrière. Il faut trouver le moyen de faire en sorte que l’université demeure l’université et l’universitaire demeure l’universitaire. Les relations entre universitaires sont des relations de partage de connaissance, des relations de production de connaissance : faire avancer le savoir.

Quand je suis en relation avec un collègue, du nord ou du sud, nos intérêts privilégiés, c’est notre curiosité intellectuelle. De nous enrichir l’un l’autre. C’est la différence entre la relation politique avec le gouvernement et la relation universitaire.

En parlant de l’aide internationale, il y a eu différentes annonces sur l’annulation d’une partie ou de la totalité des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure publique. Comment accueillez-vous la nouvelle ? Pensez-vous que cela va favoriser la réorientation des dépenses vers l’université ?

Je n’ai jamais été en faveur de ces processus d’annulation de dette tels qu’ils se sont faits. La dette a été contractée par des gens, par des gouvernements. Si cela s’est mal passé, si l’argent a été dilapidé, alors les dilapidateurs doivent être identifiés et faire l’objet de poursuites judiciaires appropriées. Je suis très mal à l’aise lorsque je sais quelle a été l’attitude des gouvernements haïtiens après 1986, année de la chute de Jean-Claude Duvalier. Il y a eu des périodes où la Suisse qui garde la fortune personnelle de ce dernier, nous a dit ce qu’il fallait faire pour récupérer l’argent. Dans les années 1990, il y avait des appels très forts du gouvernement, de l’Etat et d’associations suisses vers le gouvernement haïtien pour nous dire comment récupérer cet argent. On n’a rien fait !

J’ai donné l’exemple de l’argent volé par Jean-Claude Duvalier, j’ai la même opinion sur l’argent prêté à d’autres gouvernements. Donc, ma position est que l’idée d’annuler des dettes sans aucune action judiciaire contre les voleurs, contre les dilapidateurs, illustre une tolérance au vol et à la dilapidation. Et d’ailleurs, la preuve en est que ces mêmes gouvernements qui bénéficient des annulations de dette, continuent à recevoir de nouveaux prêts. Le gouvernement Préval avait orienté toute sa politique vers l’aide étrangère sachant qu’après l’avoir dilapidée, on allait bénéficier d’allégements.

Cela peut donc être interprété comme le blanchiment d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
qui échappe dès lors à une quelconque mise en accusation.

C’est une excellente expression : blanchiment.

Et, pour répondre à la dernière partie de la question, je n’ai aucune garantie que les ressources du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. ainsi libérées soient orientées au profit de causes plus sociales. Car les programmes d’annulation de dette, on les connaît depuis longtemps et je ne suis pas du tout sûr que les dépenses sociales se soient améliorées. Vraiment pas !



Sophie Perchellet

CADTM France (Paris)

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