Contre la dette « odieuse » de l’Irak

Irak, guerre, dette et G8

18 avril 2003 par Eric Toussaint


Quelques jours après le début de l’invasion de l’Irak par les troupes des Etats-Unis, de Grande Bretagne et d’Australie, George W. Bush a estimé devant le Congrès que le coût de la guerre pour le Trésor US s’élèverait à 80 milliards de dollars. Selon le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
et Unicef, c’est précisément la somme annuelle nécessaire à l’échelle de la planète pour garantir l’accès universel à l’eau potable, à l’éducation de base, aux soins de santé primaire, à une alimentation décente et aux soins gynécologiques et d’obstétrique (pour toutes les femmes). Cette somme qu’aucun sommet mondial des dernières années n’est parvenu à réunir (à Gênes, le G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. en 2001 n’a permis de réunir qu’un peu moins d’un milliard de dollars pour le fonds de lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose), le gouvernement des Etats-Unis réalise la prouesse de la réunir et de la dépenser en quelques mois. Les 80 milliards obtenus par Bush au Congrès constituent les fonds nécessaires pour détruire l’Irak et assurer l’occupation du territoire jusqu’au 31 décembre 2003. On n’a évidemment pas pris en compte le coût financier des dommages provoqués par cette intervention.

Cette agression néo-coloniale a utilisé une fois de plus un prétexte humanitaire : la volonté d’offrir au peuple irakien un régime démocratique et de préserver l’humanité des armes de destruction massives. Ce prétexte est à ajouter à la longue liste des justifications humanitaires données pour couvrir de viles opérations de conquêtes de territoire, de rapines et de pillage économique : de l’évangélisation des Amériques par les conquistadors à la lutte contre le terrorisme en passant par la lutte contre l’esclavagisme qui a couvert l’opération coloniale de Léopold II au Congo…

Qui va véritablement payer le prix de cette agression ? La guerre n’était pas encore terminée que les argentiers des 7 pays les plus industrialisés, réunis à Washington les 10 et 11 avril 2003 pour préparer l’assemblée de printemps de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
ainsi que le sommet annuel du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. (début juin à Evian), s’entendaient pour fixer à 120 milliards de dollars la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure de l’Irak, soit un montant supérieur à la dette de la Turquie (qui est près de trois fois plus peuplée que l’Irak). Et ce, sans compter les compensations dues par l’Irak au titre de l’invasion du Koweït en 1990. S’il faut en croire les argentiers du G7, si ces compensations étaient prises en compte, la dette de l’Irak s’élèverait à 380 milliards de dollars. L’Irak post Saddam aurait ainsi le triste privilège d’être le pays le plus endetté du Tiers Monde, dépassant de très loin le Brésil, recordman actuel avec 230 milliards de dollars. L’accord arbitraire autour de ce chiffre vise essentiellement à justifier la main mise sur les ressources pétrolières de l’Irak sous prétexte d’assurer le remboursement de la dette. Fixer la barre de la dette aussi haut a l’énorme avantage d’obliger les nouvelles autorités irakiennes à se soumettre aux exigences des créanciers pendant des dizaines d’années. Même si l’occupation militaire était limitée dans le temps, même si l’ONU assurait la gestion de la reconstruction, en réalité, la politique de cet Etat serait déterminée par les créanciers et par les multinationales pétrolières qui y obtiendront des concessions.

C’est pourquoi la revendication de l’annulation de la dette publique externe de l’Irak est non seulement légitime mais elle est une condition sine qua non du rétablissement de la souveraineté après l’ignominieuse agression militaire qu’il a subie. En droit international, la doctrine de la dette « odieuse » s’applique parfaitement au cas de l’Irak. Selon cette doctrine, « si un pouvoir despotique (=le régime de Saddam Hussein, NDLR) contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir » (Alexander Sack, Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
financières, Recueil Sirey, 1927). Les Etats-Unis ont appliqué cette doctrine au moins à deux reprises dans l’histoire. En 1898, après avoir attaqué victorieusement la marine de guerre espagnole au large des côtes cubaines afin de « libérer » Cuba de la domination espagnole, le gouvernement des Etats-Unis a obtenu de Madrid qu’elle renonce à ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur Cuba.

Vingt-cinq ans plus tard, en 1923, la cour suprême des Etats-Unis donnait tort aux créanciers du Costa Rica après le renversement du dictateur Tinoco [1] arguant qu’ils ne pouvaient s’en prendre qu’au dictateur déchu et non au nouveau régime. En 2003, gageons que les membres du G8 tant les quatre qui ont soutenu la guerre (Etats-Unis, Grande Bretagne, Italie, Japon) que les quatre qui s’y sont opposés (Allemagne, France, Canada, Russie) vont tomber d’accord pour ne pas appliquer la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
à l’Irak.

Il revient au mouvement pour une autre mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
de mettre en avant la revendication de l’annulation de la dette extérieure publique de l’Irak, combinée à d’autres revendications telles le retrait des troupes d’occupation et l’exercice plein et entier de la souveraineté par les Irakiens eux-mêmes.

Des contradictions manifestes ont divisé les membres du G8 avant le déclenchement de l’agression contre l’irak. Il est à prévoir qu’ils vont tenter de réduire ce qui les divise de manière à aborder unis d’autres échéances et pousser plus loin la mondialisation néo-libérale. Ils vont essayer de se mettre d’accord pour affronter la crise économique mondiale (krach boursier rampant, instabilité monétaire, endettement massif du secteur privé dans les pays les plus industrialisés) et pour aborder la réunion interministérielle de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
prévue à Cancun (Mexique) début septembre 2003. Ils ont tiré la leçon de Seattle : ils sont conscients que l’absence d’un accord entre Etats-Unis et Union européenne sur l’agenda du commerce pourrait aboutir à l’échec de Cancun. Ils se réuniront à Evian du 1er au 3 juin 2003 afin de rapprocher leurs points de vue.



Notes

[1Voir Damien Millet, Eric Toussaint, « 50 questions /50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale », coédition CADTM / Syllepse, Bruxelles / Paris, 2002, p. 163 à 179 et 184 à 187.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.

Traduction(s)