La dette irakienne aujourd’hui

Irak : la dette de Saddam Hussein

15 septembre 2004 par Sarah Lazghab


La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure de l’Irak s’élève aujourd’hui à plus de 120 milliards de dollars (intérêts sur les arriérés compris), chiffre sans doute sous-estimé si l’on prend en compte la totalité des dettes militaires.


Quand la dette explose...

A la fin des années 1970, à la veille de la guerre Iran-Irak, les réserves en devises de l’Irak sont estimées à plus de 35 milliards de dollars. Cet excédent de solde extérieur s’est transformé en un énorme endettement en moins de deux ans. En 1982, la dette extérieure est estimée à 55 milliards de dollars.

Pendant la première guerre du Golfe, les aides des pays « frères » notamment l’Arabie Saoudite et le Koweït sont d’un secours précieux à Bagdad. De 1980 à 1982, leur soutien financier atteint 1 milliard de dollars par mois. Après 1982 et jusqu’en 1987, cette assistance est remplacée par des « prêts pétrole » : l’Irak gage ses recettes pétrolières futures pour pouvoir rembourser ultérieurement ces emprunts aux monarchies du Golfe. Cependant, le manque de devises et les difficultés financières contraignent l’Irak à faire appel à des capitaux internationaux. De 1982 à 1988, il accumule des dettes civiles envers les pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
pour un montant de 15 à 19 milliards de dollars. A cela il faut ajouter les dettes militaires comprises entre 8 et 10 milliards de dollars, dont près de la moitié serait due à la France.

En 1988, au lendemain de la guerre contre l’Iran, l’Irak est au bord de la banqueroute financière. La guerre a eu pour effet de détruire les infrastructures du pays et les cours pétroliers se sont effondrés, si bien que de 1981 à 1989, les recettes pétrolières du pays ne dépassent pas 10 milliards de dollars par an en moyenne - à peine 40% des niveaux record de la fin des années soixante-dix.

Résultat : un endettement gigantesque, estimé à 80 milliards de dollars en 1988, qui hypothèque le redressement d’un pays dévasté par la guerre.

Pris dans un cercle infernal de dette, le gouvernement doit engager dès le début de 1989 des négociations bilatérales avec tous ses créanciers afin de repousser les échéances. Refusant de normaliser le traitement de sa dette et d’engager des négociations avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
en vue d’un rééchelonnement en bonne et due forme, Bagdad se retrouve incapable de faire face à ses échéances et accumule retards, sinistres, et impayés avec tous les créanciers et fournisseurs. S’il réussit à s’entendre avec quelques pays (Allemagne, Yougoslavie, Turquie), il rencontre des difficultés croissantes avec les plus gros pourvoyeurs de fonds, lassés par ses méthodes (absence de données chiffrées, multiplication des contentieux, non paiement des intérêts...) et de plus en plus inquiets de voir l’Irak poursuivre ses plans de reconstruction à grand train sans prendre en compte la dégradation de sa situation financière. L’un après l’autre, les grands pays industrialisés et même les pays en développement, ferment la vanne.


Saddam mis au ban

Cette impasse pétro-financière est un élément déterminant dans la décision irakienne d’agresser le voisin koweïtien. Sorti financièrement exsangue de sa guerre avec l’Iran, ce qui l’interdisait de poursuivre son programme militaire et industriel, l’Irak a besoin d’argent frais. Saddam voit alors dans l’annexion du Koweït, en 1990, une solution à tous ses problèmes, grâce au doublement escompté des recettes et des capacités d’exportation du pétrole.

Seulement, l’ONU ne l’entend pas de cette oreille et impose aussitôt les premières sanctions économiques contre l’Irak. La seconde guerre du Golfe puis le blocus achèvent ce que huit ans de lutte avec l’Iran et deux ans de reconstruction avaient laissé ou remis debout. L’Irak doit faire face à des réparations considérables, alors qu’il n’a plus aucune perspective de rentrées extérieures.

Au-delà de la dette extérieure, la facture des obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
financières de l’Irak est ainsi beaucoup plus lourde si l’on prend en compte les réparations de guerre pour le Koweït, lesquelles s’élèvent à 200 milliards de dollars, dont une partie a été remboursée grâce au programme onusien « Pétrole contre nourriture ».


La répartition de la dette irakienne

Nonobstant le coût des réparations, la dette irakienne est due pour moitié aux pays du Golfe et pour plus du tiers aux pays occidentaux, regroupés au sein du Club de Paris (42 milliards de dollars).

Au sein du Club de Paris, la dette est due principalement à la Russie et la France (respectivement 12 et 8 milliards de dollars, intérêts de retard compris), ainsi qu’au Japon, à l’Allemagne et aux Etats-Unis.

La dette irakienne est-elle odieuse ? [1]

1. Absence de consentement. Elle a été contractée sous un régime despotique, sans l’accord de la population : le régime du Baas présidé par Saddam Hussein depuis 1979 est autocratique et répressif. Il a écrasé systématiquement toute opposition politique et a fait régner la terreur dans la population. Ses dirigeants détenaient à eux seuls le contrôle de l’appareil de l’Etat et de l’armée. En s’appuyant sur son clan et une classe de dirigeants richissimes et en érigeant la corruption en système, Saddam a pu garder le contrôle de toutes les transactions financières officielles ou officieuses. Pour toutes les opérations financières problématiques ou pour des achats d’armements difficiles, le régime a créé des sociétés écrans réparties à travers le monde. Au cœur du réseau : un clan uniquement familial ; à sa tête bien entendu : Saddam. C’est donc essentiellement une dette de régime.

2. Absence de bénéfice. Elle n’a pas servi les intérêts de la population : la dette extérieure de l’Irak est en grande partie une dette militaire. Elle a « prioritairement » servi à concrétiser l’ambitieux programme d’armement de Saddam (voir graphique), quand elle n’a pas contribué directement à son enrichissement personnel. Saddam aurait ainsi placé en Suisse environ six milliards de dollars , issus principalement de commissions occultes perçues par sa famille sur les grands contrats d’armes et divers contrats civils.

Au total, la dette a sans doute bénéficié au Baas et à la guerre, mais certainement pas à la population, confrontée à la pénurie, à la guerre et à l’oppression. Alors que le PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
par habitant observait une chute dramatique, les dépenses militaires ont largement prévalu sur les dépenses sociales : elles ont ainsi atteint 711% du total des dépenses sociales en 1986 contre 128% en 1960 .

3. Les Etats créanciers étaient en parfaite connaissance des véritables intentions du gouvernement.

Pendant les décennies soixante-dix et quatre-vingt, l’Irak s’est constitué une formidable machine de guerre, et ce avec l’aide et la bénédiction des gouvernements occidentaux, de leurs arsenaux et de leurs crédits. Ne pouvant résister à ses pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. , ils ont vendu des engins blindés, des avions supersoniques, des armes chimiques et des missiles balistiques.

Une trentaine de gouvernements, plus d’un millier d’entreprises ont ainsi rivalisé de zèle pour doter l’Irak d’une puissante machine de la mort.
Le Graphique illustre les trois principaux pays pourvoyeurs d’armes à l’Irak.

Quid des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). françaises vis-à-vis de l’Irak ?

Quelle aubaine que ce Proche Orient où règne la discorde et où le pétrole paie aisément les armes les plus performantes et les plus chères !

Jacques Chirac avait commencé, au point de faire de Saddam, en 1975, son « ami personnel » ; François Mitterrand a continué. Pendant près de vingt ans, la France a été le meilleur soutien de Saddam, à la grande satisfaction du lobby Lobby
Lobbies
Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir. Le lobbying consiste ainsi en des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l’élaboration, l’application ou l’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes.
de l’armement. Les relations franco-irakiennes étaient très bonnes, elles ont pris de la consistance, surtout à partir des années 1967-1972 grâce aux « grands » contrats et au pétrole.
En effet, Bagdad devient l’un client des plus gros clients de la France en termes d’armements, en échange de quoi la France importe du pétrole irakien. Paris a été de ce fait l’un des plus constants pourvoyeurs d’armes à Saddam pendant les années 1980. Grâce à la France, Saddam a mis sur pied l’armée la plus puissante de la région.

En réalité, la politique étrangère de la France a été complètement dévoyée par le lobby militaro-industriel. Pendant huit ans de guerre, l’Irak a représenté un marché de 6 à 9 milliards d’euros (40 à 60 milliards de francs). Dassault, Matra, Thomson-CSF CSF
Conseil de stabilité financière
CSF : Le Conseil de stabilité financière (CSF) - en anglais Financial Stability Board, FSB- est un groupe économique informel créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009. Il succède au Forum de stabilité financière (Financial Stability Forum, FSF) institué en 1999 à l’initiative du G7. Il regroupe 26 autorités financières nationales (banques centrales, ministères des finances, ...), plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. Ses objectifs relèvent de la coopération dans le domaine de la supervision et de la surveillance des institutions financières.
(Thalès aujourd’hui), Aérospatiale (intégrée désormais à EADS), Luchaire, GIAT Industries, Technicatome, Panhard, Thomson-Brandt, SNPE (Société Nationale Poudre Explosifs)... ont conjugué leurs pressions en faveur du soutien français à l’Irak.

En 1989, la dette accumulée par l’Irak à l’égard de la France atteint 6 milliards de dollars. Les marchands d’armes s’en moquent. Ils ont tout à gagner : les achats à l’Irak sont garantis par la COFACE (voir encadré). Si Bagdad ne paie pas, c’est la COFACE, c’est à dire l’Etat, qui règle l’addition.

Une alliance de près de vingt ans qui a résisté à tous les changements de régime, à tous les excès du président irakien. Ni les rapports accablants d’Amnesty International, ni la longue liste de liquidation des opposants, ni l’exécution d’un journaliste britannique, ni les liens avec les terroristes, ni l’assassinat des Kurdes d’Halabja par des gaz toxiques en 1988 n’ont pu entraver le flot impressionnant de livraisons d’armes françaises à Bagdad. Pendant cette période de longue amitié, hélas bien coûteuse, il serait difficile de dire qui, de la « bande des quatre » - Dassault, Matra, Aérospatiale, Thomson - ou du gouvernement, définit la politique franco-irakienne. Il faudra que la guerre avec l’Iran vide les coffres de Bagdad et qu’en 1988 le montant de la dette irakienne dépasse 3 milliards d’euros (20 milliards de francs) pour que le gouvernement français ferme le robinet des livraisons, en même temps qu’il amorce une reprise des relations avec l’Iran. Et trois ans plus tard, l’ami de la France qui vient d’envahir le Koweït, est devenu l’ennemi de l’Occident. Et c’est sur les soldats français que sont pointés les canons français de Saddam.


Ce document de travail a été élaboré par Sarah Lazghab (CCFD) - Juillet 2004 . Ce texte est un complément aux Nouvelles de la dette N° 10. Ce n’est pas un document de position de la Plate-forme « Dette et Développement », dont il n’engage donc pas l’ensemble des organisations membres.

Notes

[1Selon le droit international, la dette odieuse est une dette contractée par un régime despotique pour des objectifs étrangers aux intérêts de la Nation, aux intérêts des citoyens.

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