Irlande : La crise de la dette et le référendum sur le Traité fiscal

13 juin 2012 par Andy Storey


La catastrophe de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’Irlande trouve son origine dans l’augmentation massive de l’endettement des banques irlandaises au cours de la première décennie du siècle. Les six principales banques du pays obtinrent, en 2003, des prêts internationaux d’une valeur de 15 milliards d’euros, mais ce chiffre grimpa jusqu’à 100 milliards d’euros en 2007.

Les banques irlandaises, fortement exposées à la bulle spéculative immobilière, se sont retrouvées dans une position lamentable. Face à la situation délicate des banques, le gouvernement réagit alors par des mesures exceptionnelles : le 30 septembre 2008, tous les actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
des déposants et des détenteurs de « senior bondholders » (les créditeurs des banques irlandaises) furent garantis par l’Etat. Le coût du sauvetage des banques est, jusqu’à présent, de 68 milliards d’euros… et il continue d’augmenter.

La Banque Centrale Européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
(BCE) avait été parmi ceux qui ont insisté le plus sur la nécessité de ces mesures, dans le but de protéger les intérêts des institutions financières européennes qui ont prêté des sommes colossales à leurs homologues irlandaises. La caractéristique la plus importante de la crise irlandaise, qui est commune à toute l’Europe à la seule exception partielle de la Grèce, c’est que la crise de la dette a été provoquée par les pratiques créditrices des agents financiers privés, et non par les politiques fiscales et de dépenses publiques des gouvernements.

Quelle a été la réponse de l’Union européenne (UE) face à la crise ? Un Traité fiscal (le TSCG TSCG Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (ou « Pacte Budgétaire » européen) est un traité qui impose une discipline budgétaire toute particulière aux États membres de l’Union européenne qui l’ont signé (à l’exception de la Croatie, la République tchèque et le Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur pour les pays qui l’avaient déjà ratifié au 01 janvier 2013.
Son article 3 concerne la fameuse « règle d’or » - que les États doivent introduire de manière contraignante et permanente dans leurs droits nationaux - imposant un déficit structurel de 0,5% (et non plus de 3%). De même, le pacte autorise un endettement public de maximum 60% du PIB qui doit être réduit d’1/20e par an le cas échéant.
Enfin, l’assistance financière prévue par le Mécanisme européen de stabilité (le MES) est conditionnée à la ratification de ce TSCG (rebaptisé « Tous Saignés Comme des Grecs » ou encore Traité de l’austérité).
 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, NdT) qui vise à contrôler les politiques fiscales et les dépenses publiques des gouvernements des états membres, sans prendre en même temps aucune mesure significative pour mieux réguler le secteur financier privé ou pour le faire payer ne serait-ce qu’une infime partie du coût de la crise.

Mon collègue de l’University College de Dublin (UCD), Ben Tonra, qui, malgré ses critiques sur le Traité fiscal a appelé à voter « Oui » lors du référendum irlandais (du 31 mai dernier, NdT), a écrit sur la « haine viscérale (…) devant le fait que les citoyens irlandais continuent à être sacrifiés par la BCE au nom de la stabilité bancaire de la zone euro », et il a averti « du danger que le « Oui » puisse être interprété comme un acte de résignation de l’Irlande envers le statu quo. Ce sera la tâche du gouvernement d’éviter qu’il en soit ainsi et de faire rapidement pression, avec force et publiquement, en faveur d’une solution de la crise bancaire et des dettes souveraines ».

On peut souhaiter qu’il en soit ainsi, mais l’histoire démontre que le gouvernement irlandais offrira ce vote à ses maîtres européens dans l’espoir révérencieux d’obtenir en échange la concession de quelques « faveurs » pour avoir été un enfant aussi sage… Autrement dit, il recevra seulement le mépris habituel et d’autres abus en échange.

Comme d’autres personnes l’ont affirmé, une victoire du « Non » aurait pourtant pu adresser le message que le peuple irlandais n’est plus disposé à être aussi coopératif et qu’il est en colère, ce qui aurait pu augmenter les possibilités d’avancer vers une solution juste du problème de la dette.

De fait, les tactiques utilisées par les partisans du « Oui » en Irlande ont bien peu aidé la cause d’une solution juste de la dette. C’est le cas, en particulier, de l’argument utilisé par plusieurs activistes du « Oui » (entre autres le Ministre des Finances) selon lequel, si le Traité avait été en vigueur dès le début des années 2000, on aurait pu éviter la crise de la dette... Mais cet argument élude le fait fondamental déjà mentionné : la crise n’a pas été causée (en première instance) par une politique fiscale imprudente, mais bien par une dette privée excessive (ultérieurement socialisée).

L’explication véridique de la crise (les citoyens irlandais doivent rendre responsable les spéculateurs pour leurs dettes de jeu) a été remplacée par un conte de fée invraisemblable qui prétend que nous nous sommes comportés de manière irresponsable et que nous devons aujourd’hui accepter la discipline du Traité afin qu’une telle conduite désordonnée ne puisse plus se répéter.

Il faut également attribuer le résultat du référendum à l’idée selon laquelle la victoire du « Oui » était la clé permettant d’ouvrir à l’Irlande la porte du nouveau Mécanisme Européen de Stabilité (MES), autrement dit, le fonds auquel il faudrait recourir en cas de nécessité d’un second prêt en dehors du marché (le premier prêt de ce genre, provenant de l’UE, du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et d’autres sources, fut contracté en 2010 quand le coût des prêts sur le marché était trop élevé). L’argument affirmant qu’une victoire du « Non » fermerait la porte au MES a été répété en boucle jusqu’à satiété, et de nombreuses personnes ont cru qu’il s’agissait d’un choix beaucoup trop risqué - bien que les fonds du MES ou de quelque autre source n’auraient pas été nécessaires si nous ne traînions pas la charge d’une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.

Ainsi, la victoire du « Oui » s’explique, dans une certaine mesure, non pas par un vaste soutien populaire envers le contenu du Traité lui-même, mais bien par une campagne explicite de chantage en défaveur du « Non ». Comme l’a expliqué Paul Murphy, euro député du Socialist Party, « le « Oui » ne signifie en aucun cas un soutien au contenu de ce Traité, ni un aval aux politiques d’austérité. Les gens ont tout simplement peur ».

A court terme, les choses ne vont pourtant pas s’améliorer ni être moins alarmantes pour la majorité des irlandais. De fait, il est probable qu’elles empirent. Le titre d’une « information de dernière minute » d’un des journaux nationaux au lendemain du référendum était : « Mauvaises nouvelles, une fois de plus, alors que le vote est terminé ». L’article faisait référence au fait que des questions telles que l’introduction de nouveaux impôts – dont on n’a cyniquement pas parlé pendant la campagne – revenaient désormais en pleine actualité et avec encore plus de force.

Avec le corset des normes du Traité, nous sommes partis pour de nombreuses années d’austérité. Ceux qui ont supporté jusqu’à présent le poids des coupes budgétaires l’ont parfaitement compris : les quartiers ouvrier ont majoritairement voté « Non » au Traité, tandis que le « Oui » s’est imposé dans les districts des classes moyennes et hautes, au point qu’un ministre du gouvernement a admis que le vote reflétait une « division de classes ».

Il est impossible d’occulter le fait que le résultat du référendum est une déception. Cependant, 40% des votes en faveur du « Non » constitue, au vu des circonstances, un résultat très décent, et tout particulièrement parce que les trois principaux partis politiques (dont deux sont au gouvernement), tous les grands journaux, les groupes patronaux et les diverses élites de la société civile, tous furent unanimes dans leur défense du « Oui ». Et il est également important de prendre en considération que le facteur de la peur, déjà mentionné, a poussé de nombreuses personnes à voter « Oui » malgré leur opposition à la politique actuelle d’austérité. On ne peut pas non plus additionner les abstentionnistes à ceux qui soutiennent le régime actuel. En d’autres termes, tout l’appareil du système en Irlande n’a pu convaincre que 30% de l’ensemble de électorat afin de soutenir le Traité, et bon nombre d’entre eux l’ont fait en se pinçant le nez et avec le pistolet sur la tempe.

Le courage de ceux qui ont voté « Non », associé à l’inévitable colère et à la sensation de trahison que ressentent beaucoup de personnes qui ont voté « Oui » ou qui se sont abstenues, offrent une base solide pour développer un agenda alternatif sérieux et pour mobiliser contre la dette et le programme d’austérité au cours des prochaines années.

Andy Storey est professeur de sociologie et d’économie du développement à la Faculté de Sciences Politiques et de Relations Internationales de l’University College de Dublín (UCD).

Publié sur : http://www.sinpermiso.info/textos/index.php?id=5027

Traduction française par Ataulfo Riera pour le site www.cadtm.org