Israël et le crime d’apartheid

3 mars par Dominique Waroquiez


(CC - Flickr - Dennis Jarvis)

1. Détruire la Palestine, ou comment terminer la guerre de 48

Alors qu’une grande partie du projet sioniste a été réalisée dans les territoires situés à l’intérieur de la ligne verte lors de la Nakba, depuis 1967, ce sont les territoires palestiniens occupés (TPO) que l’État israélien s’empresse de « judaïser » , notamment la partie Est de « Jérusalem réunifiée » et tout autour, la zone centrale de Cisjordanie ,afin de relier Israël au Jourdain. En plus, fin décembre 2017, le Comité Central du Likoud a voté l’annexion définitive de la zone C : territoire qui correspond à environ 60 % de la Cisjordanie, où l’Autorité Palestinienne n’a reçu aucune compétence et qui englobe la quasi-totalité de la Vallée du Jourdain à part « l’île » de Jéricho voisine du Pont Allenby, par où tant de Palestiniens ont été contraints de quitter la Palestine en 67 [1].

Quant à la Bande de Gaza où vivent en majorité des réfugiés palestiniens interdits de rentrer dans le territoire devenu Israël, elle est étouffée par un blocus de plus de dix ans et Israël continue régulièrement à la bombarder. Lors des manifestations organisées en 2018 dans le cadre de la Marche du Grand Retour, du 30 mars (Journée de la Terre) au 15 mai (Nakba) l’armée israélienne a tué 107 Palestiniens et en a blessé, souvent gravement, près de 7000, en prétendant, une fois de plus, qu’ils étaient manipulés par le Hamas. Selon A. Lieberman, alors ministre de la Défense israélien, « il n’y a pas d’innocents à Gaza [2] et mi-novembre, alors que B. Netanyahou siégeait à la commémoration de l’armistice de la guerre 14-18 organisée par E. Macron, Gaza était à nouveau bombardée. L’option choisie par Israël pour contraindre les Palestiniens de Gaza à accepter leur sort est militaire : « on ne négocie pas avec des terroristes » et toute l’entité a été déclarée terroriste. Le « désengagement » décidé unilatéralement en 2005 par A. Sharon, « mise dans le formol du processus de paix » avant l’élection du Hamas et la mise en place du blocus - comme l’avait annoncé auparavant un ancien directeur du Shabak (la Sûreté israélienne) - a donné les mains libres à l’armée, une fois les colons évacués, pour bombarder et maintenir Gaza enfermée. Cela sans compter l’épuisement et la pollution des ressources aquifères. « Alors que la mort lente de Gaza ne date pas d’hier, elle est devenue un camp de concentration, le lieu de la Palestine où Israël s’essaie à un palestinocide », écrit M. Blume. De quoi s’inquiéter quant à l’avenir des Palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est de plus en plus concentrés dans les morceaux de territoire non colonisés.


2. Israël, une ethnocratie

S’il était courant pour Israël de se présenter comme « la seule démocratie au Proche-Orient », ou comme « État Juif et démocratique », (on entendait aussi parfois une autre version : « Israël est une démocratie pour les Juifs, un État juif pour les Palestiniens » ou « Israël n’est pas un État avec une armée mais une armée avec un État »), en tout cas, la « Loi-nation » adoptée ce 19 juillet 2018 à la Knesset (Parlement d’Israël) est claire : Israël est un État Juif. Inutile de dire que cela rend encore plus précaire la situation des Palestiniens qui vivent dans cet État, qui par ailleurs ne s’est fixé ni frontières ni constitution écrite. Invitée récemment à Bruxelles, la députée palestinienne Haneen Zoabi [3] a expliqué pourquoi la Liste Unifiée (dont elle fait partie) refuse toute allégeance à un État juif.

Bien que faisant partie de la population israélienne, ces Palestiniens des territoires de 48 (non reconnus comme tels mais comme « Arabes d’Israël ») n’ont pas la nationalité israélienne mais juste un statut de citoyens israéliens et ils sont considérés comme des citoyens de seconde zone, voire comme une « cinquième colonne », un « ennemi intérieur » qu’il faut contrôler, et dont il faut limiter l’accroissement démographique en le maintenant ségrégé dans un territoire restreint, séparé , comme c’est le cas en Galilée, quand ils ne sont pas menacés de « transfert », autrement dit leur expulsion hors de la Ligne Verte.

Si Israël évoque le fait que les « Arabes d’Israël » ont le droit de vote et le droit d’avoir des représentants politiques, en réalité les partis qu’ils constituent sont contrôlés de diverses façons. Ainsi, en 2013, Israël a fait passer le seuil électoral de 2 à 3,5 %, ce qui a affaibli les petits partis palestiniens. Les députés arabes sont aussi confrontés au bannissement qui permet à une majorité d’au moins 3/4 de les exclure de la Knesset sous prétexte de propos jugés inacceptables. Or ils refusent d’être déconnectés des autres Palestiniens. Ils insistent même pour que l’on prenne en compte le fait que plus qu’un État, ce dont ils ont besoin en tant que peuple palestinien c’est que leurs droits soient enfin respectés. Descendants de celles et ceux (quelque 250.000 Palestiniens) qui sont restés dans les territoires après la Nakba, cette population autochtone, contradiction vivante du mythe sioniste sont la preuve même qu’Israël est un fait colonial et non la victime des Palestiniens. S’ils sont devenus une « minorité » (18 à 20 % de la population israélienne) c’est parce qu’après l’expulsion de quelque 800.000 Palestiniens lors de la Nakba, Israël a refusé leur droit au retour et favorisé l’immigration juive. En plus, la « loi-Nation » rend de plus en plus précaire le statut de la langue arabe par rapport au statut officiel de l’hébreu alors qu’elle fait partie de leur identité, de leur culture, de leur histoire et les relie aux autres Palestiniens.

Par ailleurs, on peut se poser des questions quant aux droits démocratiques pour les Juifs en Israël surtout quand il s’agit d’être solidaire de la lutte pour les droits du peuple palestinien. En effet après avoir interdit le « boycott à l’intérieur » (« Boycott from within »), Israël a mis dans son collimateur une série d’organisations israéliennes comme Breaking the Silence, une association d’anciens soldats et recrues qui dénonce le rôle de l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés ou B’tselem, association israélienne de défense des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, mais aussi des organisations comme Jewish For Peace (USA)...

Pour Israël, les Juifs solidaires des Palestiniens doivent absolument rester minoritaires ! Avec comme conséquences que dans les milieux moins informés, la fausse équivalence « judaïsme= sionisme » se répand, bien qu’étant réfutée par de nombreux juifs comme l’a rappelé D. Vidal à Macron et que ce conflit de nature coloniale est souvent perçu comme une guerre entre religions ou un choc entre « civilisations » (thèse néo-conservatrice de Huntington). Tant mieux d’ailleurs pour Israël si l’Appel BDS (Appel au Boycott, Désinvestissement, Sanctions lancé par la société civile palestinienne en 2005) est vu comme un Appel à l’antisémitisme alors qu’il s’adresse à tous les hommes de conscience quel qu’ils soient, juifs compris et qu’il a été lancé suite à l’inaction des gouvernements et de l’ONU un an après l’avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) déclarant l’illégalité du Mur.


3. Le droit international et le nuage de Tchernobyl

« Le droit international s’arrête-t-il aux frontières de la Palestine comme le nuage de Tchernobyl est censé s’être arrêté aux frontières de la France ? » s’interrogeait A. Gresh face au manque de réaction de la « Communauté internationale » quand il s’agit des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par l’État israélien ? D’où est née la volonté de mettre en place un Tribunal Russel sur la Palestine (TRP), comme il y en avait eu un en 1966 contre les crimes commis au Vietnam par les USA, alors qu’après les bombardements massifs de l’hiver 2008-2009 sur Gaza, l’Appel à faire pression sur Israël restait sans écho politique concret.

Lors de sa troisième session, du 5 au 7 novembre 2011, dans la ville du Cap en Afrique du Sud, les experts en droit international qui ont analysé les faits ont conclu que Israël soumet le peuple palestinien à un régime de domination qui en droit international répond à la définition d’apartheid. Cette conclusion est contestée par Israël qui la combat, comme il le fait avec la campagne BDS, via la désinformation et la délégitimation, vu l’impossibilité de le faire avec des bombes comme il fait à Gaza, sous le prétexte de combattre le « terrorisme palestinien ». D’autant plus que son image de démocratie lui permet de développer son « business as usual » (investissements, tourisme, ...) et de participer à de nombreux traités et programmes européens, par exemple Horizon 2020, le 8e programme-cadre de financement de recherche européen dont bénéficient largement ses universités, ses industries militaires et autres. Néanmoins en 2010, Ehud Barak avait lui-même soulevé le problème en indiquant que selon lui, Israël pourrait bien se diriger soit vers un régime d’apartheid soit vers un État binational.


4. L’apartheid en droit international

Au sens courant, le terme « Apartheid » désigne la politique de séparation raciale qui avait été mise en œuvre par les Afrikaners en Afrique du Sud à partir de 1948, jusqu’à son élimination en des 1990. Comme l’a rappelé F. Dubuisson [4], l’usage du terme « apartheid » pour désigner la politique israélienne à l’égard des Palestiniens n’est pas neuf, il a été utilisé par des personnalités qui ont connu et combattu l’apartheid en Afrique et on le retrouve dans plusieurs rapports au sujet des territoires palestiniens occupés. Il cite un rapport de B’tselem de 2004 mais aussi J. Dugard [5] qui indiquait en 2007 que malgré des différences entre le régime israélien et le régime d’Afrique du Sud à l’époque de l’Apartheid, les lois et les pratiques israéliennes tombaient vraisemblablement sous le coup de la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 [6].

Ici, ce à quoi il est fait allusion, est non plus l’apartheid au sens courant mais l’apartheid en tant que crime contre l’humanité dont la pratique est interdite, une norme de droit international définie par plusieurs textes, la CCA de 1973 mais aussi le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Il s’agissait dès lors d’examiner sur base juridique si la politique israélienne répondait à la définition du crime d’apartheid : un ensemble de pratiques inhumaines, mises en œuvre de manière institutionnalisée pour opprimer et entretenir la domination d’un groupe racial sur un ou plusieurs autres groupes raciaux.


5. L’apartheid israélien

Les juristes ont été confrontés à plusieurs difficultés. D’abord la grande variété des régimes juridiques auxquels sont soumis les Palestiniens du fait de leur dispersion sur un grand nombre de territoires où en plus ils ont une multitude de statuts que ce soit dans la diaspora où à l’intérieur de la Palestine mandataire. Mais ils ont dû aussi pour étudier la question de l’apartheid israélien, se débrouiller avec un entrelacs de mesures diverses qui institutionnalisent l’Apartheid de manière beaucoup moins apparente qu’en Afrique du Sud. Même si certaines lois et mesures israéliennes distinguent explicitement les « Juifs », des « non -Juifs », c’est en effet loin d’être toujours aussi explicite. Beaucoup de discriminations étant réalisées de manière indirecte par exemple, via la « loi sur les recrues » qui conditionne un ensemble de droits sociaux, l’emploi, l ’enseignement, l’accès au logement, etc., au fait d’être appelé pour servir dans l’armée israélienne. Ou encore parce que les discriminations se font sous couvert de projets urbanistiques, écologiques, touristiques... Enfin, si ni les Juifs ni les Palestiniens ne sont des races au sens biologique, ce n’est pas une raison pour ne pas examiner si la politique et les pratiques de l’État israélien et de ses institutions envers le peuple palestinien ne peuvent être qualifiées de racisme et même d’apartheid. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, reprise dans la Convention contre l’Apartheid de 1973, définit d’ailleurs la discrimination raciale comme recouvrant un éventail d’identités. Ce qui est analysé avec la question de l’apartheid israélien est la relation qu’établit l’État entre d’une part « les Juifs » dans la conception sioniste, à laquelle bien sûr n’adhèrent pas tous les Juifs, et d’autre part les Palestiniens, en tant que groupes sociologiquement construits.


6. Un colloque universitaire qui dérange… l’Université

En 2012, alors que le TRP avait suscité beaucoup d’intérêt pour le sujet, le Colloque « Israël, un État d’apartheid ? » prévu au départ dans l’Université Paris 8, a dû être organisé hors de celle-ci, suite aux pressions. Ce fut une opportunité de traiter non seulement de l’apartheid israélien sous l’angle juridique mais aussi de BDS et plus précisément du boycott académique. A l’issue du colloque, ce qui se dégage est bel et bien le lien entre le sionisme politique, comme fondement de l’État israélien et l’institutionnalisation de pratiques israéliennes discriminatoires, structurelles, vis-à-vis du peuple palestinien. Toutefois, si la comparaison avec le régime d’apartheid sud-africain est pertinente, elle ne rend pas compte de l’ensemble a expliqué C. Lebrun. Le sionisme politique étant à la fois un nationalisme et un colonialisme de peuplement, l’État israélien depuis sa création, après le nettoyage ethnique de la Nakba, et jusqu’à aujourd’hui a procédé sur la base de deux principes : non seulement la séparation, signification d’apartheid en langue afrikaans, mais aussi l’élimination physique ou symbolique de la population autochtone.

Ainsi en 1952, lorsque l’État a instauré la Loi sur la citoyenneté israélienne, la majeure partie des Palestiniens étaient maintenus à l’extérieur, en exil. Leurs biens ayant été confisqués auparavant, Loi des « Absents » de 1950, de même que ceux des déplacés les « Absents-Présents » et « cédés à l’État ». Lors du recensement de 52, les Palestiniens restés à l’intérieur de la Ligne verte, une minorité d’entre eux, étaient soumis à loi martiale, régime levé en 1966. De plus Israël a établi sa propre « loi du retour », conférant la citoyenneté à tout juif quelque soit sa nationalité, canadienne, française, belge, argentine... [7]

En 1967, au début de l’occupation des 22 % restants du territoire palestinien, Israël s’est trouvé confronté à un problème, une grande partie de la population palestinienne, y compris des réfugiés de la Nakba, était restée sur place contrairement à ce qui s’est passé en 48. L’État n’a donc pas annexé directement les territoires occupés, il a mis en place une institution spécifique pour les administrer. Appelée « administration civile » depuis 1981, elle est en fait dirigée par des militaires israéliens. En même temps que la colonisation progressera sur les terres occupées, y compris à Jérusalem-Est, toute la vie quotidienne des Palestiniens : eau, construction, plantations, etc, sera dès lors soumise aux ordres militaires israéliens. Selon J. Salingue, pas moins de 2500 ordres militaires ont été émis depuis 1967 et fin 2001, ce sont 101 permis différents qui régissaient les déplacements des Palestiniens en fonction de leur âge, de leur profession, de leur sexe, de leur statut marital, de leur lieu de résidence. Les Palestiniens pouvant à tout moment se faire arrêter, enlever, chez eux ou lors de leurs déplacements, emmener devant des prisons et passer devant des tribunaux militaires. Les détentions administratives sont monnaie courante. Même en zone A, les 18 % de la Cisjordanie, essentiellement les grandes villes prétendues autonomes.

Le maillage colonial, le Mur, le contrôle israélien de la majeure partie des ressources aquifères de Cisjordanie et du Jourdain, les multiples projets : fouilles archéologiques, parcs touristiques, tramway colonial... ont pour résultat un véritable « spaciocide » dont le but est depuis 67 de pousser les Palestiniens des TPO à partir « volontairement » (J. Fontaine).

A Jérusalem-est, le statut des Palestiniens coincés entre le Mur, les colonies et la Ligne Verte est de plus en plus précaire. Ils ne sont pas des citoyens israéliens et ils vivent sous contrôle de l’occupant comme les Palestiniens de Cisjordanie, bien qu’Israël ait illégalement annexé Jérusalem-Est et élargi les limites de la Municipalité. Ils ont un statut de « résidents permanents » qu’ils perdent quand ils ne peuvent pas apporter les preuves administratives que Jérusalem-Est est leur « centre de vie » même s’ils y sont nés. Entre 1996 et 2014, un an après que cette loi « centre de vie » fut votée, plus de 11.000 Palestiniens ont perdu leur permis de résidence à Jérusalem (www.btselem.org). Pour construire, élargir, rénover un bâtiment ils doivent également obtenir un permis. Selon l’Israeli Commitee Against House Demolitions (www.icahd.org), 20 000 foyers palestiniens ont été déclarés illégaux et 2 000 ont été détruits depuis 1967 dans Jérusalem-Est. B. Scribner a expliqué comment l’épuration ethnique et l’apartheid sont rendus invisibles et la colonisation banalisée à Jérusalem-est et dans sa périphérie. Comme ce fut le cas après l’épuration ethnique de 48 dans la partie ouest de la ville, gentrifiée et transformée en Jérusalem juive.

Les colonies sont présentées comme de nouveaux quartiers urbains construits pour répondre à l’engorgement du centre, les constructions palestiniennes ethniquement nettoyées devenant de « charmantes demeures de style traditionnel ». Les colons devenant dès lors des « gens ordinaires ». J. Salingue a décrit le double standard existant dans les territoires occupés du fait de la présence des colons. Considérés comme des citoyens extra-territoriaux d’Israël, ils bénéficient non seulement des services de l’État, de ses ministères et de ses institutions (santé, réseau routier, tramway, agriculture, environnement, éducation...), mais ils échappent aussi aux ordres militaires. Ils sont jugés par les tribunaux réguliers de l’État d’Israël et en plus ils peuvent, en vertu de la loi électorale de 1968, voter aux élections israéliennes et ainsi participer au choix du gouvernement et donc de l’occupant.

Comme illustré, les discriminations structurelles commises par l’État israélien envers le peuple palestinien sont non seulement instituées, mais également légalisées, l’État israélien œuvrant pour les organiser avec les grandes institutions sionistes internationales notamment l’Agence Juive. Créée en 1929, elle est en charge de l’immigration en Israël. Le Fonds National Juif (FNJ/KKL) fondé en 1901, le FNJ/KKL se présente actuellement auprès de ses donateurs comme une organisation caritative et écologique mais en réalité, il réalise de nombreux projets d’aménagement du territoire. L’installation de pompes à eau, la création de pistes cyclables, de réserves naturelles, de forêts... servent de prétexte à l’expulsion et à la concentration des populations autochtones palestiniennes et bédouines grâce à sa collaboration avec l’Israel Land Authority et les cours de justice israélienne (I. Steinert). L’État juif étant avant tout un État sioniste, ces agences ont été « nationalisées » - néologisme pour dire qu’elles ont des compétences spécifiques au sein de l’État israélien. En réalité, elles agissent comme « hyperstructure » et ont pour particularité de servir uniquement les intérêts des Juifs en Israël. En même temps, si l’hégémonie culturelle du sionisme se maintient actuellement c’est parce qu’elle s’appuie sur des appareils d’État (l’armée, l’école...) qui la reproduisent et la diffusent de manière routinière (A.Dieckhoff). Comme le résumeront dans leur rapport en 2017, R. Falk et V.Tilley, « la politique générale d’Israël a été celle de l’ingénierie démographique dans le but de constituer et de maintenir une majorité juive écrasante en Israël. Comme dans toute démocratie raciale, une telle majorité permet d’afficher certains attributs de la démocratie (...) sans craindre de perdre l’hégémonie du groupe racial dominant. »


Relecture : Nicolas Sersiron



Notes

[1N.J. D’Othée

[2N. J. D’Othée et C.Schomblons

[3G. Mauzé

[4Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles

[5Rapporteur spécial sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés

[6Convention contre l’apartheid, CCA

[7L. Damiri et C. Lebrun

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