Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Pour celles et ceux qui se demandent si quelque chose a changé en Italie, après neuf mois de gouvernement dit « technique » - donc non élu par la population - présidé par Mario Monti [1], la réponse est oui. Malheureusement en pire. Si on évalue ce gouvernement sur la mission pour laquelle il a été mis en place, à savoir la résolution de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. , les résultats sont désastreux. En décembre 2011, lors de l’installation du gouvernement Monti, les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. des Bons du Trésor Pluriannuels ont commencé à descendre, d’un pic à 7% avec un spread [2] de 575 points de pourcentage, à un taux de 5-6% et un spread de 380-400 points. En juillet 2012 le spread remonte à 500 points pour redescendre autour de 350-400 points en septembre. Du point de vue strictement technique, aucune raison de se réjouir : rien n’a changé. Le coût humain est à l’inverse considérable. Les Italien-ne-s subissent de plein fouet les plans anti-crise ou, comme notre ministre du Travail Fornero aime à les appeler, les mesures « de larmes et de sang ».

Le taux de croissance est estimé autour de -0,2% du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. pour 2013 [3] (contre -1,3 en 2012), raison suffisante pour que Monti se déclare optimiste ! Pourtant, une contraction de 2,4% est encore prévue pour cette année, le ratio dette/PIB devrait atteindre 126,4% en 2013 (contre 123,4% prévu jusqu’à présent) et le déficit budgétaire 1,8% (contre 0,5% prévu) [4]. Les grandes banques d’investissements ont commencé à se prémunir du soi-disant « risque Italie ». En tête, Goldman Sachs, qui a réduit son exposition sur les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique. italienne de 92% (de 2,5 milliards de dollars en mars 2011 à 191 millions au 30 juin 2012). La contrepartie de ces opérations est la couverture des titres en dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. , qui avaient une valeur négative de 279 millions de dollars en juin 2011, alors qu’ils enregistraient en mars 2012 une valeur positive de 170 millions [5]. Selon Handeblatt, principal quotidien économique et financier allemand, d’autres « bigs » auraient également renforcé leur position à l’égard du « risque Italie » en assurant de plus en plus leurs bonds. JP Morgan aurait par exemple augmenté le pourcentage des bond italiens assurés avec des credit default swaps Swap
Swaps Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés. (CDS CDS
Credit Default Swap Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1^er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3 ) de 52% à 61%, tandis que pour UBS ce pourcentage est passé de 69% à 90%.

Les politiques « de larmes et de sang »

En juillet dernier, le Parlement a ratifié le Pacte budgétaire (Fiscal Compact) et le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) imposés par l’Union Européenne. Entres autres mesures, rappelons que le Fiscal Compact oblige les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB à passer sous ce seuil sur vingt ans, sous peine de sanctions pécuniaires. L’Italie s’est donc engagée à une coupe budgétaire de 45 milliards d’euros, chaque année, pendant 20 ans. Une stratégie dont la population fera les frais, à commencer par les plus précaires, via une austérité permanente.

Entre autres résultats néfastes de cette politique, deux mesures ont particulièrement miné les droits des travailleurs-euses : la réforme par la ministre du Travail de l’article 18 du Statut National de travailleurs, qui interdisait le licenciement sans juste cause, rend maintenant nettement plus facile pour une entreprise de licencier ses salarié-e-s. Cette réforme s’inscrit dans la lignée de la modification par le gouvernement Berlusconi en septembre 2011 de l’article 8 de la loi 138, qui efface de fait les conventions collectives nationales (en matière de normes du travail, horaires et licenciements) qui peuvent être dérogées par des conventions d’entreprises ou territoriales (c’est-à-dire par des syndicats dits plus représentatifs sur le plan territorial ou national).

Ces deux mesures marquent une régression totale des acquis sociaux. En outre, elles sont l’application rigoureuse de la fameuse lettre secrète de Mario Draghi et de Jean-Claude Trichet à Berlusconi publiée par le journal Corriere della Sera [6], et plus précisément des deux derniers points de la section 1 qui invitaient l’Italie à revoir complètement son système de négociation collective et à réviser les règles d’embauche et de licenciement des travailleurs.

Les deux autres sections de cette lettre qui « conseillaient » une « correction » du déficit et de la dette et une « révision de l’administration publique » prendront sans doute effet prochainement. En effet, l’approbation du pacte budgétaire, du MES et la Spending Review (révision des dépenses de l’Etat) annoncent de nouveaux revers. En la matière, la Spending Review prévoit une réduction du personnel de la Fonction publique de 10% et de 20% pour ce qui concerne le nombre de ses dirigeants, un gel des embauches de 80% à partir de 2012 et de 100% à partir de 2014. La Spending Review prévoit également l’augmentation de la TVA en 2013, prévue initialement pour 2012 (pour compenser le déficit, les régions qui dépensent le plus dans le secteur sanitaire - à savoir la majorité des régions du Sud plus le Piémont et le Lazio, qui constituent 44% de la population italienne - ont la possibilité de taxer davantage leurs citoyens), la hausse des taxes universitaires pour les étudiants ayant dépassé le nombre d’années requises pour l’obtention du diplôme, des coupes dans la recherche pour 30 millions et une réorganisation des provinces.

Pendant ce temps, entre autres victimes des politiques « de larmes et de sang », les esodati, ces anciens salariés (350 000 selon les syndicats) partis en préretraite dans le cadre d’une démission volontaire (encouragée par l’employeur) ou au cours d’une restructuration d’entreprise, se retrouvent sans pension, pris au piège de la réforme qui relève l’âge du départ en retraite à 67 ans, et attendent toujours du gouvernement Monti qu’il trouve des solutions [7].

Et sur le front des luttes ?

Heureusement, la population commence à se faire entendre. Selon les statistiques, il y a eu une hausse de 25% des grèves cette année. On peut cependant déplorer l’absence d’un front uni contre la crise et les mesures d’austérité, à l’instar d’autres pays comme la Grèce et l’Espagne [8]. Malgré cela, un front d’opposition composé de partis de gauche et de la Fédération Italienne des Ouvriers Métallurgiques a proposé un référendum sur le rétablissement des articles 8 et 18 dans leur disposition originelle. La récolte des signatures démarre en octobre, nous croisons les doigts.

Un front commun de lutte contre la dette s’est également constitué. Les campagnes Rivolta il Debito (Retourne la dette), Smonta il debito (Démonte la dette) aux côtés d’Attac Italie et d’autres associations, ont lancé un appel commun « pour une nouvelle finance publique » [9]. L’appel plaide notamment pour :

 l’institution d’un audit public et participatif sur la dette italienne aux niveaux national et local (il y a déjà plusieurs groupes dans le territoire) avec le gel immédiat du payement des intérêts

 la re-socialisation (avec des taux d’intérêts inférieurs à ceux du marché) de la « Cassa depositi e risparmi » qui gère les investissements dans le secteur public

 une profonde réforme fiscale, en redistribuant les revenus en faveur des plus pauvres à travers la taxation des rentes financières et un contrôle démocratique des mouvements de capitaux.

Cette initiative unitaire est à saluer, et il est à espérer que le peuple italien se mobilise à nos côtés, contre la dette illégitime et contre ces politiques d’austérité qui font payer à la population les choix des gouvernements et des banques privées.