Adresse du siège d’activité : 345, Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, Belgique Téléphone : 00 32 4 226 62 85
Page Web : www.cadtm.org
Le groupe droit du CADTM vous invite à une journée de formation et débat
Le samedi 31 mars 2007 de 10h30 à 17h30 au local
d’Attac Liège, 48 rue du Beau Mur, 4000 Liège.
Matin de 10h30 à 13h15
- L’évolution du droit des investissements des années 1930 à aujourd’hui : une période marquée par des changements de rapports de force - exemples de cas.
- Le Centre international de règlements des différents liés à l’investissement (CIRDI
CIRDI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.
Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.
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) au service des multinationales du Nord contre les pays du Sud - exemples de cas.
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Pause repas 13h15-14h00, sandwichs payants sur place.
- Analyse du rapport « Doing business » de la Banque mondiale ou comment la Banque incite ses membres à aller vers la suppression de la protection sociale au Nord et les investisseurs à investir dans les pays les plus pauvres où les droits des travailleurs sont faibles ou inexistants.
- Analyse des rapports de l’ONU et du parlement congolais sur le pillage organisé des richesses naturelles de la RDC par les investisseurs étrangers.
- Les instruments de protection des droits humains - des avancées dans les textes à traduire dans la réalité.
Chaque intervention, d’une demi-heure environ, sera suivie d’un temps de questions-débat.
Le CADTM a déjà réalisé un livre « Le droit international, un instrument de lutte ? ».
CONTACTS et INSCRIPTION souhaitée avant le 20 mars 2007 :
Virginie de Romanet 32 (0)472 69 53 57 virginie chez cadtm.org
Myriam Bourgy 32 (0)498 35 36 66 - myriam chez cadtm.org
Avec le soutien du département Education permanente de la Communauté Française.
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