Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Les droits des investisseurs vs droit des peuples

 Comité pour l’Annulation de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Tiers Monde

Adresse du siège d’activité : 345, Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, Belgique Téléphone : 00 32 4 226 62 85

Page Web : www.cadtm.org

Le groupe droit du CADTM vous invite à une journée de formation et débat

Le samedi 31 mars 2007 de 10h30 à 17h30 au local
d’Attac Liège, 48 rue du Beau Mur, 4000 Liège.

Matin de 10h30 à 13h15

- L’évolution du droit des investissements des années 1930 à aujourd’hui : une période marquée par des changements de rapports de force - exemples de cas.

- La Société financière internationale, entité du groupe Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : ou comment une institution publique soi-disant au service du développement réalise d’importants bénéfices.

- Le Centre international de règlements des différents liés à l’investissement (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ) au service des multinationales du Nord contre les pays du Sud - exemples de cas.

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Pause repas 13h15-14h00, sandwichs payants sur place.

 Après-midi de 14h00 à 17h30

- Analyse du rapport « Doing business » de la Banque mondiale ou comment la Banque incite ses membres à aller vers la suppression de la protection sociale au Nord et les investisseurs à investir dans les pays les plus pauvres où les droits des travailleurs sont faibles ou inexistants.

- Analyse des rapports de l’ONU et du parlement congolais sur le pillage organisé des richesses naturelles de la RDC par les investisseurs étrangers.

- Les instruments de protection des droits humains - des avancées dans les textes à traduire dans la réalité.

Chaque intervention, d’une demi-heure environ, sera suivie d’un temps de questions-débat.

Le CADTM a déjà réalisé un livre « Le droit international, un instrument de lutte ? ».

CONTACTS et INSCRIPTION souhaitée avant le 20 mars 2007 :
Virginie de Romanet 32 (0)472 69 53 57 virginie chez cadtm.org
Myriam Bourgy 32 (0)498 35 36 66 - myriam chez cadtm.org

Avec le soutien du département Education permanente de la Communauté Française.