Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Les derniers exemples en date sont les arrestations accompagnées de violences policières, du 31 juillet et du 2 août, de quinze manifestants qui s’opposent à une proposition de loi des députés kenyans visant à s’octroyer une prime de fin de législature. Rappelons qu’au Kenya, 60% de la population vit avec moins d’un dollar par jour et que les députés kenyans comptent déjà parmi les parlementaires les mieux payés au monde avec 10 000 euros de salaire mensuel ; ce qui représente dix années de salaire de base d’un fonctionnaire kenyan.

Répression des mouvements sociaux

Le 31 juillet 2007, une première manifestation a eu lieu devant le Parlement pour exiger le retrait de cette proposition de loi. Alors qu’elle se déroulait calmement, la police est intervenue, arrêtant cinq manifestants dont l’ancien directeur de Transparency International, une ONG qui milite contre la corruption. Après un accident du véhicule de police les transportant, quatre d’entre eux ont été amenés dans un hôpital sous surveillance policière tandis que la cinquième personne a été conduite directement au commissariat central. La députée Charity Ngilu, qui est également Ministre de la santé, a alors décidé de se rendre au commissariat pour obtenir le transfert de cette manifestante à l’hôpital. Molestées par les policiers, elles ont finalement pu prendre la fuite à bord de la voiture de fonction de la ministre. Le 2 août, cette dernière a été convoquée au commissariat et une manifestation de solidarité a donc été organisée. Mais à leur tour, dix autres manifestants ont été arrêtés sous les chefs d’inculpation de « rassemblement interdit » et « entrave au fonctionnement d’un commissariat de police ». Sept d’entre eux appartiennent au People’s Paliament, une organisation altermondialiste qui s’est illustrée, à l’occasion du Forum social mondial de Nairobi en janvier 2007, pour ses conférences en marge du forum. Amenés directement devant un tribunal, ils ont été libérés après avoir payé une caution de 20 000 shillings par personne (environ 190 euros). Ils sont maintenant en attente de leur procès où ils risquent d’être condamnés à quatre ans de prison (un an pour « rassemblement interdit » et trois ans pour « entrave au fonctionnement d’un commissariat de police ») ainsi qu’à une amende dont le montant est fixé discrétionnairement par les juges. La prochaine audience est fixée au 17 octobre 2007. S’agissant des quatre personnes arrêtées lors de la première la manifestation du 31 juillet, ils ont tous été libérés au motif que leurs droits constitutionnels avaient été violés (Ils n’avaient pas été déférés à la justice à l’issue de la garde à vue de 24 heures).

Malgré les arrestations arbitraires et les moyens de pression financiers pour empêcher toute contestation sociale, les membres du People’s Parliament n’ont pas l’intention d’abandonner la lutte pour la justice sociale. Ils ont déjà organisé deux autres manifestations le 8 et le 9 août contre la proposition de loi controversée. Face à cette mobilisation populaire, les députés ont été contraints de suspendre les discussions. Il appartient maintenant aux populations et aux politiques du Nord d’être solidaires avec le peuple kenyan en faisant pression sur le président Kibaki pour qu’il ne signe pas ce texte législatif. En effet, l’adoption (très probable) de cette proposition de loi par les députés ne suffit pas à la mettre en vigueur ; la signature du président étant la condition indispensable à son application. Alors comment agir ? en envoyant, par exemple, des lettres de protestation au président Kibaki et en médiatisant cette affaire pour dénoncer les méthodes policières du régime et cette hausse des salaires des députés qui insulte la population dont les besoins humains fondamentaux ne sont pas satisfaits.

Extrême pauvreté

En effet, à l’instar des autres pays d’Afrique sub-saharienne, la population kenyane connaît une situation d’extrême pauvreté avec comme conséquence la chute de l’espérance de vie de 57 ans en 1986 à 48 ans en 2004. Malgré cela, les institutions financières internationales et les pays riches créanciers réunis au sein du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/  [1] continuent à réclamer le remboursement d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. externe de 7 milliards de dollars. Pour payer le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. qui accapare 40% du budget annuel, les dirigeants kenyans choisissent alors de sacrifier les besoins humains fondamentaux de la population (éducation, santé, logement..). Pourtant, la dette du Kenya n’est pas jugée « insoutenable  » selon les critères de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails.  [2]. C’est pourquoi le Kenya ne peut même pas prétendre aux modestes allègements de dette de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (Pays Pauvres Très Endettés) [3].

Pour autant, les autorités kenyanes appliquent docilement les politiques néo-libérales dictées par la Banque mondiale et le FMI qui servent les intérêts des transnationales. Lors de la présentation du budget 2007/2008 en juin 2007, l’objectif annoncé par le Ministre des Finances, Amos Kimunya, a été suffisamment clair : « le budget ambitionne de réduire, au sein de l’administration, cette bureaucratie qui freine l’accès à la propriété et aux services afin de le transformer en tapis rouge pour les investisseurs privés » [4]. Le ministre a ensuite expliqué que le déficit budgétaire de 1,6 milliard de dollars serait financé par la privatisation des entreprises d’Etat, notamment dans les secteurs bancaire et des télécommunications. Les salaires exorbitants des députés ne sont, quant à eux, pas remis en cause !

C’est donc sans surprise que la Banque mondiale a félicité le gouvernement kenyan pour ce budget conforme aux politiques de privatisation qu’elle impose aux pays endettés depuis les fameux Plans d’ajustement structurels (PAS) de 1981. On peut craindre que la Banque mondiale continue à jouer son rôle néfaste encore longtemps si on tient compte de la déclaration du directeur-pays pour le Kenya à la Banque mondiale, Collin Bruce, « la Banque mondiale sera aux côtés du Kenya pour l’aider à matérialiser sa vision d’un pays passant du statut de pays en développement au statut de pays à revenu intermédiaire à l’horizon de 2030  ». En attendant 2030, nul doute que la population devra une fois encore se saigner aux quatre veines, en subissant de plein fouet des mesures injustes telles que l’augmentation de la TVA, afin de rembourser la dette du Kenya. Le Bureau national kenyan des statistiques a déjà relevé, entre juin et juillet 2007, une augmentation de 0,7% de l’indice des prix à la consommation en raison de l’augmentation du prix des choux, du sucre et du pain.

Une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.

Le remboursement de cette dette qui justifie l’application de ces mesures anti-sociales doit aujourd’hui être remise en cause car elle a été en grande partie contractée sous la dictature d’Arap Moi de 1978 à 2002. Alors que la nature dictatoriale du régime ne faisait aucun doute, les créanciers extérieurs ont pourtant décidé de le soutenir en accordant de nombreux prêts. Rien qu’entre 1986 et 1995, les bailleurs de fonds internationaux ont accordé 8 milliards de dollars au Kenya. Selon l’équipe anti-corruption nommée par le gouvernement kenyan en 2002, 10 milliards de dollars auraient fini dans les poches du clan du dictateur. Par conséquent, une grande partie de cette dette est « odieuse  » et peut légalement être répudiée par le gouvernement actuel. En effet, selon la doctrine de la dette odieuse formulée par Alexander Sack en 1927, si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».

Malheureusement, sans une forte pression de la société civile kenyane, il y a fort à parier que les autorités n’aient le courage politique de répudier cette dette qui empêche le développement humain de la population et hypothèque la souveraineté politique et économique du Kenya. Le peuple kenyan doit donc se saisir de l’instrument citoyen qu’est l’audit afin d’identifier les dettes illégitimes et odieuses et réclamer légalement leur répudiation. En effet, l’audit constitue un droit appartenant à tous les citoyens en vertu de la l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 [5] et l’article 19 du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels de 1966 [6] ; deux textes que le Kenya a adoptés. Cependant, une collaboration entre les Kenyans et les citoyens du Nord est nécessaire car de nombreux documents comme les contrats de prêt peuvent être éparpillés. De plus, les autorités kenyanes rendent difficile l’accès à ces documents.

Enfin l’audit doit permettre de dégager les responsabilités des créanciers du Nord dans l’endettement actuel du Kenya. Il mettra en évidence le lien entre le gonflement de la dette et la violation des droits humains sous la dictature d’Arap Moi et notamment le soutien actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). de la Banque mondiale. Malheureusement, le Kenya n’est pas un cas isolé. Parmi les exemples les plus connus où la Banque mondiale a joué un rôle majeur [7], citons la dictature du Shah d’Iran après le renversement du Premier ministre Mossadegh en 1953, la dictature militaire au Guatemala mise en place par les États-Unis après le renversement du président démocratique de Jacobo Arbenz en 1954, celle des Duvalier en Haïti à partir de 1957, la dictature du général Park Chung Hee en Corée du Sud à partir de 1961, la dictature des généraux brésiliens à partir de 1964, celle de Mobutu au Congo et de Suharto en Indonésie à partir de 1965, celle des militaires en Thaïlande à partir de 1966, celle de Idi Amin Dada en Ouganda et du général Hugo Banzer en Bolivie en 1971, celle de Ferdinand Marcos aux Philippines à partir de 1972, celle d’Augusto Pinochet au Chili, celle des généraux uruguayens et celle de Habyarimana au Rwanda à partir de 1973, la junte militaire argentine à partir de 1976, la dictature au Pakistan à partir de 1978, le coup d’État de Saddam Hussein en 1979 et la dictature militaire turque à partir de 1980 [8].

Sur la base de ces audits, des actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. en justice contre les autorités des pays du Sud et la Banque mondiale, complice du détournement de l’argent public et d’autres violations de droits humains, devront être déclenchées pour mettre fin à leur impunité. Enfin, en écho à la Déclaration du Forum social de Nairobi [9], l’annulation totale et inconditionnelle de la dette du Tiers-monde est l’étape indispensable pour s’affranchir du diktat des institutions financières internationales qui empêche la satisfaction des besoins humains fondamentaux.