Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Ce qu’on appelle Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. regroupe deux organisations, la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque mondiale est un sous-ensemble du Groupe Banque mondiale qui regroupe trois organisations supplémentaires : la SFI (Société financière internationale), l’AMGI (Agence multilatérale de garantie des investissements) et le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos (Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements). Voyons de plus près ce qui se cache derrière tous ces acronymes.

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2019, 189 pays en sont membres, Nauru étant le dernier en date (adhésion en avril 2016) [1].

Son but initial était de fournir des capitaux publics pour la reconstruction de l’Europe occidentale après la seconde guerre mondiale afin qu’elle reste une alliée stable de Washington et offre ainsi un débouché pour les marchandises produites par les entreprises des États-Unis. Elle s’est ensuite consacrée au financement du développement des pays du Sud, endossant le rôle de « source essentielle d’appui financier et technique pour l’ensemble des pays en développement » selon ses propres termes [2]. Un financement aux choix très orientés et fort discutables.

Quatre autres organismes ont vu le jour pour former le « Groupe Banque mondiale » et sont dotés des missions suivantes :

 1956 : la Société financière internationale (SFI) : financement du secteur privé des pays du Sud ;

 1960 : l’Association internationale de développement (AID) : prêts aux pays les plus pauvres ;

 1966 : le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) : tribunal supranational où une entreprise privée peut attaquer un État si elle s’estime lésée par une décision ;

 1988 : l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) : donner des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). aux entreprises privées qui ont des intérêts dans les pays du Sud.

Ci-après, nous parlerons donc de la Banque mondiale qui regroupe la BIRD et l’AID.

Un leadership non démocratique

Chacun des pays membres nomme un gouverneur pour le représenter, en général le ministre des Finances. Ils se réunissent au sein du Conseil des gouverneurs, instance suprême de la Banque mondiale, qui siège une fois par an (à l’automne, deux années sur trois à Washington) et fixe les grandes orientations. Ce conseil est chargé de prendre les décisions importantes (admission des nouveaux pays, préparation du budget, etc.). D’autre part, la réunion de printemps à Washington (commune avec le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. ) dresse un bilan de l’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de la Banque mondiale et du FMI.

Pour la gestion quotidienne des missions de la Banque mondiale, le Conseil des gouverneurs délègue son pouvoir au Conseil des administrateurs composé de 25 membres. Chacun des 8 pays suivants a le privilège de pouvoir nommer un administrateur : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Arabie saoudite, Chine et Russie. Les 17 autres sont nommés par des groupes de pays aux contours souvent surprenants : un pays riche est en général associé à un groupe de pays du Sud. C’est bien sûr le pays riche qui dispose du siège au Conseil des administrateurs et vote au nom de tous les membres du groupe.

Le Conseil des administrateurs se réunit en principe au moins trois fois par semaine et élit un président pour 5 ans. A l’encontre des principes démocratiques, une règle tacite veut que ce poste soit réservé à un représentant des États-Unis, choisi par le président états-unien. Le Conseil des administrateurs ne fait qu’entériner ce choix.

Le lien entre les milieux d’affaires, le grand capital des États-Unis et la Banque mondiale est également immédiatement perceptible quand on se penche sur les origines des 14 citoyens américains qui se sont succédés à la tête de la Banque jusqu’à nos jours.

Eugene Meyer, le premier président, n’a tenu que huit mois, il était l’éditeur du Washington Post et ancien du groupe bancaire Lazard Frères. Le second, John J. McCloy, était un grand avocat d’affaires de Wall Street et a été désigné par la suite Commissaire en chef des alliés en Allemagne puis chairman de la Chase Manhattan Bank. Le troisième, Eugene R. Black, était vice-président de Chase National Bank et devint par la suite Conseiller spécial du président Lyndon B. Johnson. Le quatrième, George D. Woods, banquier lui aussi, était président de la First Boston Corporation. Robert S. McNamara avait été PDG de la Ford Motor Company puis Secrétaire d’État à la Défense sous Kennedy et Johnson. Son successeur, Alden W. Clausen, était président de la Bank of America (une des principales banques des États-Unis très fortement engagées dans la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Tiers Monde), qu’il réintégra à son départ de la Banque. En 1986, lui succède Barber Conable, ancien membre républicain du Congrès. Puis Lewis T. Preston arrive en 1991, ancien président du Comité exécutif de la banque JP Morgan.

De 1995 à 2005, le neuvième président de la Banque mondiale était J.D. Wolfensohn, ancien directeur du secteur banque d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. de Salomon Brothers à New York. A la fin de sa présidence en 2005, il entre dans la direction de la Citibank-Citigroup, une des principales banques au niveau mondial. En mars 2005, lui succède Paul Wolfowitz, ancien numéro 2 du Pentagone et l’un des organisateurs de l’invasion militaire de l’Irak de mars 2003 par une coalition dirigée par les États-Unis. Contraint de démissionner pour avoir accordé une augmentation de salaire substantielle à sa compagne, il a été remplacé par Robert Zoellick, successivement chef du cabinet de G. Bush père, secrétaire au Commerce extérieur, numéro 2 du département d’État, et ayant travaillé chez Goldman Sachs, acteur majeur de la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » en juillet 2007. Entre 2012 et 2019, Jim Yong Kim, lui aussi étasunien, est à la tête de la Banque mondiale, avant de démissionner afin de se mettre au service d’un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. privé.

C’est David Malpass qui lui a succédé officiellement en avril 2019. Malpass avait travaillé pour le Trésor étasunien et aux Affaires étrangères sous Ronald Reagan puis G. Bush père, avant d’exercer le rôle d’économiste en chef de Bear Stearns, une importante banque d’affaires… jusqu’à sa faillite en 2008, conséquence directe du rôle qu’elle avait joué dans la formation de la bulle spéculative des subprimes  ! En août 2007, Malpass avait publié dans le Wall Street Journal une tribune dans laquelle il enjoignait son lectorat à ne pas s’inquiéter de l’état des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , allant jusqu’à écrire que « les marchés de l’immobilier et de la dette ne représentent pas une part significative de l’économie des États-Unis ou de la création d’emplois ». Il rejoint l’équipe de campagne de Donald Trump dès mai 2016. Il est récompensé par ce dernier qui le nomme sous-secrétaire du Trésor pour les Affaires étrangères, puis président de la Banque mondiale.

Une répartition inéquitable des droits de vote

Tout pays membre reçoit une « quote-part » qui détermine l’influence dont il disposera. Dès lors, un savant calcul permet de déterminer le nombre de droits de vote de chaque pays : une part fixe de 250 voix et une part proportionnelle à la quote-part. Contrairement à l’Assemblée générale de l’ONU où chaque pays possède une seule voix (ce qui n’est pas le cas au Conseil de sécurité où cinq pays détiennent un droit de veto), le système adopté revient à 1 $US = 1 voix. Mais contrairement à l’actionnaire d’une entreprise, un pays ne peut pas décider d’accroître sa quote-part pour peser plus lourdement. Le système est donc parfaitement verrouillé.

Répartition des droits de vote entre les administrateurs de la BIRD en janvier 2020 [3]

Source : Banque mondiale (worldbank.org)

Les pays du Sud ne font pas le poids face aux pays majeurs du Nord qui se taillent la part du lion et se donnent ainsi les moyens d’imposer leurs vues systématiquement.

Source : Banque mondiale [(gr) signifie que l’administrateur préside un groupe de pays]

Le décalage entre poids démographique et pouvoir d’influence est flagrant :

Source : Banque mondiale ; Nations unies

Outre cette répartition injuste des droits de vote, les États-Unis sont parvenus à imposer une majorité de 85 % des voix requise pour toutes les décisions importantes. Étant le seul pays à détenir plus de 15 % des droits de vote, cela leur confère d’office un droit de veto pour tout changement d’envergure. Les pays de l’Union européenne, qui pourraient eux aussi réunir ces 15 %, s’alignent généralement sur Washington. Les seules fois où une coalition de pays européens a menacé d’utiliser la minorité de blocage, c’était pour défendre leurs intérêts égoïstes [4]. A l’avenir, on pourrait imaginer une coalition de pays du Sud réunissant une minorité de blocage pour s’opposer au prochain candidat des États-Unis à la présidence de l’institution. Mais jusqu’ici, le Trésor américain est sans conteste maître à bord, capable de bloquer tout changement contraire à ses vues. La présence du siège à Washington, à deux pas de la Maison-Blanche, n’est pas fortuite. Au fil des ans, les réajustements des droits de vote ont permis à la Chine de gagner un peu d’influence. Mais si les États-Unis ont accepté de revoir leur part à la baisse, ils ont pris soin de la maintenir au-dessus de la barre des 15 % [5].

Des choix de financement contestables

L’AID (Association internationale de développement) est officiellement une simple association, mais imbriquée dans la BIRD qui la gère. En 2020, elle comptait 173 États membres, parmi lesquels 77 [6] remplissaient les conditions pour profiter de ses prêts, à savoir un revenu annuel par habitant inférieur à 1 175 $US pour l’exercice 2019 (chiffre actualisé chaque année). Ces pays empruntent sur de longues durées (entre 30 et 40 ans en général, avec une période de grâce de 5 à 10 ans) et à des taux bas. Les sommes proviennent des pays les plus riches qui reconstituent les fonds de l’AID tous les 3 ans, ainsi que des gains que la BIRD tire des remboursements effectués par les pays à revenus intermédiaires.

Les autres pays du Sud empruntent à un taux proche de celui du marché auprès de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement), qui prend soin de sélectionner les projets rentables, à l’image d’une banque classique. La Banque mondiale se procure les fonds nécessaires à ces prêts en empruntant sur les marchés financiers. Sa solidité, garantie par les pays riches qui en sont les plus gros actionnaires, lui permet de se procurer ces fonds à un taux avantageux. La BIRD les prête ensuite aux pays membres qui les remboursent sur une période comprise entre 15 et 20 ans.

Cette position privilégiée permet à la BIRD de dégager des marges pour son fonctionnement administratif et même d’afficher un résultat d’exploitation largement positif : entre 680 millions et 1 milliard $US par an pour la période 2011-2015. Sur les 44,6 milliards $US décaissés par la Banque mondiale en 2015, 19 l’ont été par la BIRD [7].

Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique et imposé de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement structurel et ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI puisqu’elle participe même directement au financement de ces réformes grâce à des prêts spécifiques.

Des banques nationales et internationales de développement à l’influence grandissante

À côté de la Banque mondiale, d’autres institutions multilatérales de développement existent, à l’image de la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) au Brésil ou de la Banque de Développement de Chine (CDB).

Leur influence n’est pas négligeable puisqu’elles prêtent aujourd’hui davantage que la Banque mondiale. Entre 2005 et 2013, la CDB a prêté plus de 78 milliards $US rien qu’à destination de pays d’Amérique latine. En 2017, la somme totale des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). détenues par Banque de Développement de Chine atteignait la somme gigantesque de 1427 milliards de dollars. La somme totale des créances de la BNDS s’élevait à 175 milliards de dollars en 2017 [8].

Comme ceux de la Banque mondiale, ces prêts sont très critiquables. Dans le cas de la CDB, les taux d’intérêts y étaient supérieurs à ceux pratiqués par la Banque mondiale, accompagnés d’aide liée, de paiement en marchandises. Pour la BNDES, une majorité de projets a provoqué des déplacements de population et a un impact négatif sur l’environnement. Autrement dit, le respect des droits humains ne compte pas parmi les préoccupations de ces institutions.

Mentionnons également la banque des BRICS qui a été créée comme alternative à la Banque mondiale et au FMI.

Des banques régionales de développement alignées sur la Banque mondiale

De nombreuses banques régionales existent : la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD) [9], la Banque interaméricaine de développement (BID) ou encore la Banque européenne d’investissement (BEI). Ces banques ne constituent en rien une alternative à la Banque mondiale, puisque celles-ci sont presque parfaitement alignées sur ses orientations. Leur bilan est tout aussi négatif.

Ont participé à la rédaction/réalisation de cet article : Maud Bailly, Milan Rivié, Éric Toussaint

Pour en savoir plus :

• Éric Toussaint, « 1944-2019, 75 ans d’intervention de la Banque mondiale et du FMI » (adapté du livre Banque mondiale : Le coup d’état permanent, 2006) :
• Eric Toussaint, « Abolir et remplacer le FMI et la Banque mondiale » 9443
• Éric Toussaint, Thèse de doctorat en sciences politiques présentée aux universités de Liège et de Paris VIII ’Enjeux politiques de l’action de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international envers le tiers-monde’ 9356