Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Durant quinze ans, les recettes d’exportations de la SNEL, la compagnie
congolaise d’électricité, vers l’Afrique du Sud seront confisquées : 104
millions de dollars en tout, à rembourser au fonds de placement
spéculatif FG Hemisphere, une entreprise privée. Cette décision, prise
fin 2008 par un tribunal sud-africain, met fin à un long processus
entamé en 2004, lorsque FG Hemisphere avait racheté au rabais, pour 18
millions de dollars, une vieille créance impayée due par la SNEL à un
prêteur européen. Payer 18 millions et en récupérer ensuite 104 : même en
décomptant les frais et les intérêts, la différence constitue un fameux
bénéfice pour FG Hemisphere. Et une perte sèche pour la République
démocratique du Congo (RDC), dont la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. originale de 30 millions
avait été contractée en 1980 par le dictateur Mobutu Sese Seko.
Selon un rapport publié en mai par des ONG françaises et belges [1], FG
Hemisphere a recommencé l’opération sur d’autres créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur).  : au total, il
a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes congolaises et obtenu
que les tribunaux condamnent la RDC à lui payer 151,9 millions.

Actifs Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). confisqués

Le Congo-Brazzaville a lui aussi connu un cas de ce genre. En 2005 et
2006, Kensington International l’a fait condamner à hauteur de 122
millions de dollars. Devant la difficulté de saisir le pétrole
congolais, Kensington a obtenu le droit de confisquer certains actifs,
dont des sommes attribuées par la Belgique à ce pays au titre de la
coopération au développement.

Dans un autre jugement, la Zambie a été forcée de payer à Donegal
International 15 millions de dollars sur une dette que le spéculateur
avait acquise pour 3 millions de dollars. Pour l’Etat africain, la perte
a représenté 60% de l’allègement des dettes dont il avait bénéficié en 2007.

Les sociétés comme FG Hemisphere et Kensington sont appelées « fonds
vautours ». Ce sont, expliquent les ONG, « des fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise.
spéculatifs. Ils tiennent ce surnom de leurs pratiques qui consistent à
racheter à très bas prix des parts de la dette de pays du Sud, pour
intenter ensuite des procès contre ces pays afin d’obtenir le paiement
intégral de la valeur faciale des créances, intérêts compris ».
Simplifions. Si un pays X doit – sur papier – 100 dollars à une banque,
et que l’expertise financière montre qu’il n’y a que 20% de chances
qu’il ait les moyens de rembourser, la dette ne vaut en réalité pas 100
dollars, mais 20. La banque peut alors décider de vendre cette créance à
un fonds dont l’activité principale consiste à exiger en justice le
remboursement par le pays X, en invoquant la valeur théorique de la
dette, qui est toujours, sur papier, de 100 dollars. Plus les intérêts
de retard et autres pénalités. Juridiquement, le fonds est dans son
droit. Il peut donc faire saisir les biens appartenant à ce pays, quitte
à étrangler celui-ci financièrement.

Les « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  », apparus voici une quinzaine d’années, sont loin
d’être une espèce en voie de disparition. Plus d’une dizaine de pays
africains, dont la Zambie, les deux Congo, la Sierra Leone et le
Cameroun, ont déjà eu affaire à eux. Ces fonds se sont multipliés depuis
le lancement des initiatives d’allègement de dettes des pays les plus
pauvres à la suite de la campagne du Jubilé 2000. Les créanciers
estimant qu’ils avaient peu de chances de se faire rembourser avaient
revendu leurs créances au rabais.

Aujourd’hui, grâce à ces plans, les pays endettés ont retrouvé une
certaine solvabilité, ce qui attire d’autant plus les rapaces et incite
les tribunaux à leur donner gain de cause. En 2006, pas moins de
quarante-quatre de ces fonds spéculatifs ont réclamé plus de 1 milliard
de dollars à onze pays, intérêts et frais d’avocats compris. Par
comparaison, la même année, la dette totale de la RDC était de 11
milliards de dollars, celle du Maroc et de la Tunisie de 18 milliards,
et celle de toute l’Afrique subsaharienne de 190 milliards.

Développement spolié

Ces pratiques ont été dénoncées par des ONG, comme le Comité pour
l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) ou la Jubilee Debt
Campaign, qui estiment ces stratégies agressives de recouvrement en
contradiction directe avec les efforts internationaux d’annuler la dette
des pays les plus pauvres au monde. « Depuis 1996, les pays donateurs ont
engagé 90 milliards de dollars dans l’allègement bilatéral et
multilatéral des dettes à plus de trente pays », rappelle Michael
Stulman, directeur associé d’Africa Action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. .
Sur la liste des quarante et un pays éligibles (PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. ) à l’allègement des
dettes du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI), au moins vingt ont été
menacés ou sujets à des poursuites judiciaires par ces fonds. Or, quand
« les fonds vautours poursuivent en justice pour ces montants
exorbitants, ils sont en train d’emporter clairement l’argent qui
devrait être investi dans la santé, l’éducation, les infrastructures et
d’autres problèmes sociaux, et va remplir les poches des investisseurs
déjà riches », estime M. Stulman.

Réactions timides

Malgré ces vives dénonciations, les réactions politiques sont timides.
En France, une proposition de loi a bien été déposée en septembre 2007 à
l’Assemblée nationale contre l’action de ces fonds, mais elle n’est
toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
En Belgique, par contre, à la suite de la mauvaise expérience
congolaise, une loi a déjà été votée en janvier 2008, prévoyant que « les
sommes et les biens destinés à la coopération internationale belge ainsi
que les sommes et les biens destinés à l’aide publique belge au
développement – autres que ceux relevant de la coopération
internationale belge – sont insaisissables et incessibles ».

Aux Etats-Unis, la démocrate Maxine Waters et le républicain Spencer
Bachus ont déposé une résolution le 18 juin dernier qui limiterait la
capacité des fonds vautours à utiliser les tribunaux américains. « Nous
ne pouvons pas permettre aux fonds vautours de détruire les progrès qui
ont permis à bon nombre des nations les plus appauvries du monde de
réduire la pauvreté », déclare M^me Waters. La résolution servirait
notamment à limiter le profit que les fonds pourraient tirer du commerce
de la dette des PPTE. Ceux-ci devraient ainsi déclarer combien ils ont
payé pour la dette sur le marché secondaire.

En attendant, en juin dernier, la Banque africaine de développement
(Bad) a mis sur pied un mécanisme appelé Facilité africaine de soutien
juridique, qui doit entre autres aider les pays à se défendre en
justice. Elle intervient au moment où, crise financière oblige, de
nouveaux problèmes de remboursement s’annoncent, selon les analystes
critiques du système financier mondial. Les recettes d’exportations sont
en effet en baisse. En un an, les prix mondiaux du coton, du riz, du
maïs ont été divisés par deux ; ceux du cuivre et du blé par 2,5 ; et
celui du pétrole par 3,9. Autant de ressources en moins pour le
développement...

INFOSUD-SYFIA-IPS, AVEC BPZ