Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le système de l’Apartheid a laissé derrière lui des dettes extérieures et intérieures énormes que l’Etat démocratique d’Afrique du Sud est censé rembourser. L’illégitimité de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. de l’Apartheid est flagrante. La grande majorité des personnes aujourd’hui victimes du fardeau de cette dette ont été opprimées par le régime de l’Apartheid, celui-là même qui a contracté cette dette.

Quel est le montant de la dette de l’Apartheid ?

Il est difficile de déterminer avec exactitude le montant de la dette de l’Apartheid, car les menaces de sanctions internationales ont poussé l’ancien Etat sud-africain à dissimuler, avec l’aide de ses créanciers étrangers, certaines de ses transactions financières.

Les prêts entre banques ont permis de contourner les sanctions internationales, grâce à l’anonymat offert aux personnes au nom desquelles les prêts étaient effectués. Le Daily Telegraph du 7 septembre 1985 a pu ainsi qualifier ces prêts entre banques de « couverture presque parfaite » pour continuer à faire des affaires avec l’Apartheid. Les crédits commerciaux, financés par des prêts bancaires ou cédés à des banques, ont constitué également des sources essentielles de devises, surtout à la fin des années 80.

Même le gouvernement britannique travailliste, a priori hostile au régime de l’Apartheid, n’a pris aucune mesure pour arrêter ou limiter l’utilisation de crédits commerciaux dans les relations avec l’Afrique du Sud. James Callaghan, le futur Premier ministre, à l’époque ministre des Affaires Etrangères, a déclaré, en décembre 1974, devant la Chambre des Communes : « En ce qui concerne le commerce et les investissements, les entreprises restent libres d’exécuter les contrats actuels ou futurs en Afrique du Sud. Les services à l’exportation habituels, y compris les missions commerciales et l’ECGD (département des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). pour le crédit à l’exportation) restent disponibles... »

Le régime de l’Apartheid avait absolument besoin de devises provenant des prêts et crédits consentis par des créanciers étrangers. Il a activement encouragé les organismes financiers et les entreprises du pays à contracter des dettes à l’étranger, et il a mis tout en œuvre pour qu’il soit plus intéressant d’emprunter à l’étranger. C’est ainsi qu’entre 1981 et 1989, les mesures de boycott ont provoqué une chute spectaculaire des revenus provenant d’investissements directs , alors que la dette étrangère des autorités publiques a augmenté de 3,9 milliards de rands et celle des entreprises publiques de 2,1 milliards.

Entre 1989 et 1993, d’autres prêts étrangers ont été consentis à ces entreprises (12 milliards de rands). Fin 1993, la dette des autorités et des entreprises publiques s’élevait à 39,801 milliards de rands. A titre de comparaison, la dette du gouvernement central n’était que de 9,6 milliards de rands.

Le gouvernement sud-africain était parfaitement conscient que la survie même du régime dépendait de la disponibilité de devises étrangères. En 1972 déjà, bien avant qu’une campagne de sanctions globale ait été mise en place, le Premier ministre sud-africain, J.B. Voster, déclarait : « Chaque fois qu’un produit sud-africain est acheté (à l’étranger), cela représente une nouvelle brique dans l’édification du mur de notre existence ».

Quinze ans plus tard, soit trois ans après que des sanctions économiques aient été imposées par la loi anti-Apartheid du Congrès américain (octobre 1986), le docteur Chris Stals, alors directeur des Finances, reconnaissait que « si la communauté mondiale des banques excluait effectivement l’Afrique du Sud du système commercial et financier international, cela représenterait une sanction beaucoup plus efficace que les sanctions commerciales appliquées par les gouvernements. »

La doctrine de la dette « odieuse »

En droit international, les gouvernements sont responsables des dettes contractées par les régimes précédents. Le nouveau gouvernement sud-africain est ainsi tenu pour responsable des dettes contractées par les gouvernements antérieurs.
La doctrine de la dette « odieuse » instaure une exception à ce principe général. La doctrine stipule que les dettes contractées par des régimes dictatoriaux au profit de ceux qui ont bénéficié des privilèges de la dictature, ou dans le but de renforcer la dictature, sont odieuses et, par conséquent, ne peuvent être considérées comme étant de la responsabilité des gouvernements démocratiques succédant à cette dictature.

Alexander Sack, théoricien de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , s’exprime en ces termes : « Si un pouvoir despotique contracte des dettes non pour le bien ou l’intérêt de l’Etat mais pour renforcer son régime despotique, pour réprimer les populations qui le combattent ou pour coloniser ses territoires avec des membres de la nationalité dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indigène... »
Sack propose que les gouvernements invoquant la doctrine de la dette odieuse apportent les preuves que la dette ne servait pas l’intérêt public et que les créanciers en étaient conscients. Dans ce cas, les créanciers doivent prouver que les fonds ont été utilisés dans l’intérêt du pays. Si les créanciers sont incapables d’apporter ces preuves devant un tribunal international, la dette sera alors déclarée non imputable au nouveau gouvernement. Elle devient une transaction privée entre les créanciers et les individus ayant contracté les emprunts.

Selon Sack : « Les dettes odieuses, contractées et utilisées sciemment par les créanciers à des fins contraires aux intérêts de la nation ne remplissent pas une des conditions qui président à établir la légalité des dettes de l’Etat... Les créditeurs ont commis un acte hostile envers la population. Ils ne peuvent donc attendre d’une nation libérée d’un régime despotique d’assumer le remboursement de dettes odieuses contractées par ce pouvoir ».

Par exemple, les dettes contractées par Mobutu ne devraient pas, selon ce principe, constituer un problème pour le nouveau gouvernement du Congo (à supposer que le nouveau gouvernement soit démocratique). La dette contractée par l’ex-Zaïre devrait être considérée comme une affaire personnelle entre les créanciers et les héritiers directs de Mobutu.

L’objectif principal de la doctrine de la dette odieuse est de rendre les créanciers responsables des activités financées par les emprunts qu’ils ont octroyés. Cette doctrine de la dette odieuse oblige les créanciers à se poser des questions au sujet de leurs débiteurs potentiels. Elle impose ainsi une éthique aux transactions financières internationales.

En quoi le dette de l’Apartheid est-elle « odieuse » ?

Pour être odieuse, une dette doit aller à l’encontre des besoins et des désirs de la population indigène et les créanciers doivent être conscients que les emprunts qu’ils octroient sont utilisés au seul profit d’un régime despotique. La dette du régime de l’Apartheid remplit ces deux conditions.

En effet, l’Apartheid était une dictature basée sur un racisme inscrit dans la loi et appliqué ouvertement par le gouvernement tout entier, ainsi que par une majorité écrasante des personnes bénéficiant des privilèges de la dictature. C’est la raison pour laquelle depuis 1973, les Nations Unies et d’autres organisations internationales ont condamné l’Apartheid en parlant de crime contre l’humanité et de violation de la Déclaration Universelle de Droits de l’Homme. Ceci a pour conséquence qu’aucun prêt octroyé à ce régime dictatorial ne pouvait être considéré comme légitime. Qui plus est, les Nations Unies ont à maintes reprises, depuis 1975, abordé le problème spécifique de l’illégitimité des prêts accordés à l’Afrique du Sud.

Ensuite, le rôle des créanciers est central. Les créanciers de l’Afrique du Sud étaient pleinement conscients du statut de paria de l’Apartheid. Beaucoup de créanciers ont même tourné le caractère odieux de l’Apartheid à leur avantage en imposant une surtaxe par rapport au taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. normalement appliqué. La plupart des banques étrangères se sont condamnées elles-mêmes en reconnaissant, par la suite, l’immoralité des prêts accordés à l’Apartheid, et en s’engageant à refuser ou du moins à limiter les nouveaux prêts.

Il est ainsi évident que bon nombre des prêts et des crédits qui ont contribué à maintenir en place le régime de l’Apartheid n’auraient probablement jamais été accordés sans la coopération des banquiers internationaux. Cette complicité avec le régime s’est accrue au fur et à mesure que la campagne internationale contre l’Apartheid prenait de l’ampleur. Quelques unes des principales banques mondiales ont en outre manqué par trois fois l’occasion d’abréger la vie de l’Apartheid entre 1985 et 1989. Ces occasions s’imposaient d’elles-mêmes au moment où le régime a manqué à sa parole en refusant de rembourser ses dettes en 1985, provoquant une crise grave dans ses relations avec l’étranger. Quatorze des principales banques - chargées de représenter quelque 30 grandes et 230 petites institutions de crédit - ont négocié avec le gouvernement sud-africain trois accords séparés. Ces accords traitaient des modalités selon lesquelles la dette, alors gelée unilatéralement, devait être remboursée. Les banquiers avaient ici l’occasion de se comporter comme tout bon banquier face à un débiteur qui n’acquitte pas ses dettes et qui, de surcroît, était banni de la communauté internationale.

Les conditions du premier Accord de février 1986 ne pouvaient être plus favorables à la dictature raciste. L’archevêque Trevor Huddleston, président de la Direction Anti-Apartheid, a accusé le négociateur principal d’être « le porte-parole » du gouvernement sud-africain. Neil Kinnock, alors leader du parti Travailliste en Grande Bretagne, a quant à lui qualifié l’Accord comme étant une aide importante et un profond encouragement pour le gouvernement sud-africain.

Ensuite, l’indulgence du deuxième Accord, annoncé en mars 1987, a surpris même les cercles dirigeants sud-africains. Il dépassait de loin la « coopération » que le ministre des Finances sud-africain Barend du Plessis avait demandée. Cet Accord a été décrit comme le signe « d’un changement majeur dans la perception et l’attitude de certaines des plus grandes et plus influentes banques du monde envers l’Afrique du Sud » et comme « retirant le dard de la sanction la plus préjudiciable. » Le ministre des Finances Du Plessis fut enchanté d’annoncer que « pas une seule exigence politique n’avait été formulée durant les négociations. »

Howard Preece, rédacteur en chef adjoint du journal d’affaires sud-africain Finance Week, souligna que les relations entre l’Afrique du Sud et les banquiers internationaux étaient presque revenues à l’état normal. Il ajouta que le ministre des Finances sud-africain et le Gouverneur de la South African Reserve Bank avaient totalement raison de considérer l’Accord comme « un grand jour » pour l’Afrique du Sud. Le ministre des Affaires Etrangères du Commonwealth décrivit l’Accord comme « un soutien considérable » au régime.

La description était pertinente. Les banques s’étaient mises d’accord pour réduire le remboursement à seulement 10% de la majeure partie de la dette qui leur était due pour les années 1985 et 1986. De plus, à la différence du premier Accord, le deuxième laissait à l’Afrique du Sud une période de trois ans pour payer la somme exigée, pourtant assez modique. Cela constituait un affront supplémentaire pour le ministre des Affaires Etrangères du Commonwealth qui, par l’intermédiaire de son Comité pour l’Afrique du Sud, avait instamment demandé aux banques, par deux fois en 1988 et en 1989, « d’insister pour que les rééchelonnements ne dépassent pas un an » dans le but d’exercer un maximum de pression pour obtenir « des concessions politiques » de la part du régime de l’Apartheid.

Lors de la préparation du troisième Accord, prévu pour le milieu des années 1990, les banques ont été soumises à des pressions énormes, afin qu’elles arrêtent de secourir l’Apartheid en acceptant des conditions aussi favorables à l’odieux régime. Les attentes - inquiétudes pour les uns et espoirs pour les autres - étaient énormes. En effet, la dette exigible en 1990-1991 était devenue importante. En plus de la dette de 9 milliards de dollars à renégocier à la fin du deuxième Accord, s’ajoutait à peu près 3 milliards en obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. venues à échéance, et qui n’étaient pas comprises dans le moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, généralement durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir.

Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998, de l’Argentine entre 2001 et 2005, de l’Équateur en 2008-2009. Dans certains cas, le pays obtient grâce au moratoire une réduction du stock de sa dette et une baisse des intérêts à payer. . Le remboursement de ces obligations ne pouvant pas être rééchelonnées, l’Afrique du Sud aurait été obligée de faire face à des remboursements de l’ordre de 300%. En 1989, Shridath Ramphal, le Secrétaire Général du Commonwealth insistait sur le fait que « la crise de la dette de l’Afrique du Sud de 1990-91 constituait une occasion exceptionnelle d’exercer une forte pression. Une pression d’autant plus forte que la crise de la dette multiplie les effets des autres mesures économiques. En plus, les sanctions financières ne coûtent rien aux gouvernements et restent dans la logique des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.  ».

Les membres du Congrès des Etats-Unis ont détaillé les critères à prendre en charge par le régime de l’Apartheid, et huit ministres des Affaires Etrangères du Commonwealth se sont engagés à faire pression sur les banques pour qu’elles imposent des conditions strictes au remboursement des 12 milliards de dollars que l’Afrique du Sud devait encore aux banques. Les Etats-Unis ont ajouté leur voix à la campagne qui allait en s’amplifiant. Même les économistes des banques impliquées dans les négociations reconnaissaient l’extrême vulnérabilité de la position sud-africaine, soulignant que le prix de l’or était bien au-dessous de son apogée en 1987 et que, par conséquent, l’Afrique du Sud ne pouvait pas s’attendre à dégager les excédents budgétaires nécessaires aux remboursements stipulés dans le deuxième Accord.
Le troisième Accord fut annoncé en octobre 1989, c’est-à-dire beaucoup plus tôt que prévu. Le Comité des Ministres des Affaires Etrangères du Commonwealth pour l’Afrique du Sud avait noté peu de temps avant cette annonce : « A l’approche de 1990, l’Afrique du Sud fait face à une profonde crise économique générée par sa politique d’Apartheid. Comment elle va surmonter cette crise dépend de deux groupes d’acteurs - les banques internationales et les gouvernements des pays industrialisés. Ils peuvent profiter de cette crise pour faire pression et forcer le régime à mettre fin à l’Apartheid, ou bien ils peuvent fournir à Pretoria un ballon d’oxygène qui lui permettra de restructurer et maintenir l’Apartheid ».

Le troisième Accord s’est avéré encore plus compréhensif envers le régime de l’Apartheid que les deux précédents. Les banquiers ont accordé au régime de l’Apartheid trois ans et demi pour le remboursement. De plus, ils n’exigeaient le remboursement que de 19 % des arriérés de la dette pendant ce généreux délai de trois ans et demi. Même le gouvernement des Etats-Unis a décrit l’Accord comme étant « particulièrement favorable » à l’Afrique du Sud.

Quels sont les banques et les Etats qui ont prêté de l’argent à l’Afrique du Sud sous l’Apartheid ?

En 1993, 90% de la dette extérieure publique était détenu par quatre pays créanciers : les Etats Unis, l’Allemagne, la Suisse et la Grande Bretagne. Au moins 30 banques importantes et 230 petites banques créditrices étaient impliquées. 14 grandes banques ont contribué au sauvetage du régime lors du moratoire de 1985.

Les créanciers les plus importants étaient les banques européennes. De fait, l’aide européenne à l’Apartheid grandissait au fur et à mesure que la campagne contre l’Apartheid prenait de l’ampleur. En cinq ans, de 1980 à 1985, les banques de la Communauté européenne (maintenant Union européenne) ont augmenté leur crédit au régime odieux de 536% (passant de 13 milliards de rands à 71 milliards).

Comment les prêts étrangers ont-ils été utilisés ?

Si nous considérons que l’Apartheid constitue un crime contre l’humanité, tout prêt à l’Afrique du Sud sous le régime d’Apartheid était automatiquement illégitime. Mentionnons néanmoins deux aspects dans la façon dont les prêts ont été utilisés.

Tout d’abord, il faut les situer dans le contexte de la militarisation croissante et la nécessité de s’assurer une autonomie en matière d’énergie, de transport, de télécommunications et d’industrie lourde. Les prêts qui ont permis ces « investissements stratégiques » ont commencé dès 1972 et expliquent l’augmentation de 160% de la dette de l’Afrique du Sud vis-à-vis de banques étrangères entre 1974 et 1976.

En deuxième lieu, les sanctions et le désinvestissement limité qui a sensiblement affecté l’Afrique du Sud ont entraîné de graves déséquilibres de la balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. , qui ont à leur tour affecté le niveau déjà peu important des réserves de devises étrangères.

Au moment où le régime de l’Apartheid avait le plus besoin de devises étrangères - pour renouveler sa machine de guerre, et payer les biens et services sur-facturés par les profiteurs qui les lui fournissaient au mépris des sanctions - l’Afrique du Sud connaissait également une hémorragie des devises étrangères. Comme nous l’avons mentionné plus haut, entre 1977 et 1993, l’Afrique du Sud a encouru des pertes sèches équivalant à plus ou moins 50 milliards de rands. Certains prêts étrangers ont été consentis pour aider le régime à résoudre ce problème de balance des paiements. Ainsi, des banques étrangères privées (et même certains organismes et entreprises publiques) ont consentis 9 milliards de rands en prêts à court terme à la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. d’Afrique du Sud entre 1980 et 1993. De même, le FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , en dépit du fait que tout nouveau prêt à l’Afrique du Sud lui avait été interdit en 1983 par les Etats-Unis (amendement Gramm), fournit 3,68 milliards de rands pour soutenir la balance des paiements du régime (le soutien du FMI prit la forme de droits de tirages spéciaux).

Le déséquilibre commercial ne devient critique que lorsqu’un pays se trouve à court de devises étrangères au point de ne plus pouvoir payer ses exportations et les bénéfices des investisseurs étrangers. De ce fait, la crise du moratoire sur la dette en 1985 était plus une crise financière qu’une crise de la dette. L’Afrique du Sud était loin d’être lourdement endettée selon les critères généralement admis. En outre, à l’époque, la balance des paiements était en équilibre. Le problème était une crise aiguë de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. . L’Afrique du Sud ne disposait pas des devises nécessaires au remboursement des prêts à court terme qui arrivaient à échéance à la fin du mois d’août 1985. L’objectif sous-jacent des crédits et prêts accordés au régime de l’Apartheid était donc de renforcer à tout prix les réserves de devises.

L’ANC a réagi en condamnant publiquement le rôle des banques qui rééchelonnaient la dette. Elle a qualifié cette opération comme étant un « acte d’inhumanité ». L’objectif des banques, d’après l’ANC, était « d’aider à perpétuer le système immoral de l’Apartheid... Le jour venu, le peuple d’Afrique du Sud saura se rappeler le rôle joué par les banques lorsqu’il s’agissait de profiter de la misère de notre peuple ».

Les banquiers ne furent pas les seuls, dans le milieu des affaires, à offrir un ballon d’oxygène au régime de l’Apartheid asphyxié - et à accepter de plantureux bénéfices en échange. Tout comme leurs collègues banquiers, les chefs d’entreprises et les investisseurs étrangers s’appliquèrent à prolonger leur collaboration hautement lucrative avec l’odieuse Afrique du Sud, même après la crise de 1985.
Entre 1985 et 1993, une moyenne de 3,1 milliards de dollars de profits étrangers (dividendes et intérêts) a quitté annuellement l’Afrique du Sud. Les 28,4 milliards de dollars engrangés par les entreprises étrangères pendant ces neuf ans excèdent la dette extérieure totale de l’Apartheid, qui s’élève à 25,7 milliards de dollars.

Entre 1980 et fin 1993, un total de 41 milliards ont fui à l’étranger sous forme de paiements d’intérêts et de dividendes à des investisseurs étrangers. Ces profits réalisés grâce à l’Apartheid excèdent de 68% la dette étrangère totale de l’Apartheid.

L’injonction de la dette odieuse envers les créanciers semble s’appliquer également aux investisseurs. Il faut que les investisseurs, tout comme les créanciers, agissent de manière responsable. La maximalisation du profit sans souci des conséquences pour les personnes ou pour les économies des pays concernés ne devrait plus rester sans risque pour les investisseurs.

Les hommes d’affaires et les investisseurs étrangers étaient soumis aux mêmes interdictions anti-Apartheid que les banques. La collaboration avec l’Apartheid via des investissements odieux devrait dès lors être traitée de la même manière que la dette odieuse. Les passifs de l’Afrique du Sud vis-à-vis de l’étranger (considérés comme faisant partie de la dette extérieure) s’élevaient en 1993 à approximativement 40 milliards de rands.

La doctrine de la dette odieuse a-t-elle déjà été mise en pratique ?

La doctrine de la dette odieuse a été pour la première fois mise en pratique par le gouvernement américain contre le roi d’Espagne en 1898. Les Etats-Unis, autoproclamés « représentants du peuple cubain », défendirent avec succès le principe selon lequel la dette cubaine était nulle et non avenue, parce qu’elle avait été imposée au peuple cubain sans son consentement et par la force des armes. Il s’agissait de dettes créées par le gouvernement espagnol, à des fins propres et par ses propres agents, sans que Cuba ait été consulté.

Cette doctrine a également été invoquée avec succès en 1923 par le gouvernement fraîchement démocratique du Costa Rica contre le gouvernement anglais, qui agissait au nom de la Banque du Canada. Le Juge Principal de la Cour Suprême américaine, le juge Taft, écouta la plaidoirie du Costa Rica, et statua que les prêts accordés par la Banque « remontaient à une époque où la popularité du régime (dictatorial) avait disparu et où s’amplifiaient les remous politiques et militaires visant le renversement de ce régime... Le cas de la Banque Royale dépend non pas de la seule forme de la transaction mais bien de la bonne foi de la Banque. La Cour ne peut pas constater que la Banque Royale du Canada a prouvé que les paiements ont été utilisés de façon légitime. Sa plainte est irrecevable ».

Le retentissement international du procès « Grande-Bretagne contre Costa Rica » fut tel que le Juge Principal Taft refusa d’être payé pour ses services : « Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de manifester mon intérêt pour la promotion du règlement judiciaire de litiges internationaux et accepte pour toute récompense des services que j’aurais pu rendre, l’honneur d’avoir été choisi pour arbitrer ces litiges importants entre les parties contractantes ».

Des dettes ont-elles déjà été annulées pour raisons morales ?

La Namibie a emprunté de l’argent à l’Afrique du Sud alors qu’elle était occupée illégalement par l’état de l’Apartheid. En 1997, le gouvernement démocratique d’Afrique du Sud a unilatéralement annulé ces dettes pour un montant d’un milliard de rands.

Bien que moins « pur » que les exemples précédents, on peut aussi citer le cas récent des banques suisses. Cédant aux vagues d’indignation, sur leur territoire et à l’étranger, suscitées par le profit qu’auraient tiré les banques suisses de la guerre menée par le régime nazi et du génocide des juifs, ces dernières ont accepté de payer des réparations substantielles aux victimes de l’Holocauste.

Enfin, d’autres dettes ont par le passé été annulées pour des raisons politiques. Les Etats-Unis, par exemple, ont annulé de nombreuses dettes pour de telles raisons. Parmi ces annulations de dettes, on peut citer les dettes importantes de la Grande-Bretagne contractées lors de la première et de la deuxième guerre mondiale ; l’annulation d’un tiers de la dette égyptienne, en récompense du soutien apporté par l’Egypte lors de la Guerre du Golfe, en 1991 (cette annulation s’élève à 14 milliards de dollars) ; l’annulation de la moitié de la dette polonaise comme contribution à la restauration du capitalisme en Pologne ; enfin, les alliés ont annulé une grande partie de la dette allemande après la seconde guerre mondiale et ont négocié de manière excessivement généreuse les conditions du remboursement de la dette restante.

Un soutien international contre la dette extérieure de l’Apartheid

Les mouvements anti-Apartheid, partout dans le monde, ont joué un rôle significatif dans le renversement de l’Apartheid. Beaucoup de ces mouvements existent toujours sous une forme ou une autre et ils ont déjà manifesté leur volonté de réclamer l’annulation de la dette de l’Apartheid.
Le premier rassemblement mondial des Comités nationaux de Jubilé 2000 s’est tenu à Rome en novembre 1998. La Conférence de Rome a expressément qualifié les dettes de l’Apartheid de dettes odieuses et a unanimement promis son soutien à la campagne pour l’annulation des dettes odieuses de l’Apartheid.
En février 1998, des militants suisses et allemands ont publié un rapport sur les bénéfices excessifs tirés de l’Apartheid par les banques suisses et allemandes et sur le rôle joué par ces dernières dans la pérennité du régime. Le rapport, intitulé « La dette engendrée par l’Apartheid : le rôle de la finance allemande et suisse » a eu un retentissement international. Il a incité le Parlement suisse à enquêter sur le sujet. En mars 1999, le Comité Jubilé 2000 d’Afrique du Sud a publié la version anglaise de ce rapport. Une fois de plus, le Rapport et la publicité qui a accompagné sa parution ont insufflé un dynamisme supplémentaire à la campagne, tant en Afrique du Sud qu’à l’étranger.

Qu’en est-il de la dette de l’Apartheid qui a déjà été remboursée ?

La logique qui sous-tend la doctrine de la dette odieuse voudrait que celle-ci s’applique autant aux dettes présentes qu’aux dettes passées. La doctrine affirme que les dettes odieuses constituent une affaire personnelle entre le prêteur et l’emprunteur. Par conséquent, les remboursements de dettes odieuses qui ont déjà été effectués sont illégitimes puisque de l’argent public a été utilisé pour acquitter une dette personnelle. Les créanciers savaient (ou n’avaient aucune excuse pour de ne pas savoir) que l’argent utilisé pour rembourser la dette odieuse était effectivement de l’argent public volé. Il incombe donc aux créanciers la responsabilité de ristourner l’argent volé à l’Etat démocratique.
Certaines des dettes passées sont particulièrement odieuses, parce qu’elles ont permis d’accroître la répression de la part du régime de l’Apartheid. Les banques, ne se souciant que du risque inhérent aux crédits, sont généralement réticentes à octroyer des prêts dans des circonstances où la sécurité de leurs investissements ne peut être assurée.
Le régime de l’Apartheid eut par exemple du mal à contracter un emprunt juste après l’insurrection de Soweto en 1976. Néanmoins, dès 1978, après avoir démontré qu’il était toujours capable de « maintenir l’ordre » (par une oppression accrue), le gouvernement reçut l’approbation du FMI, et dès lors les prêts bancaires devinrent beaucoup plus faciles à obtenir.

Un consensus général existe en Afrique du Sud pour que des réparations soient versées aux victimes de l’Apartheid. Un des principaux problèmes a été de financer ces réparations, qu’elles soient destinées à des individus ou à des communautés. La Commission pour la Vérité et la Réconciliation (CVR) recommande la création d’un fonds de réparation très modeste de 3 milliards de rands (moins de 0,5 milliard de dollars) pour les victimes individuelles de l’Apartheid. C’est quatre fois moins que le montant octroyé par un tribunal américain aux victimes des violations des Droits de l’Homme sous le régime Marcos aux Philippines.

L’Afrique du Sud forme une entité politique depuis 1910. Elle doit son existence même au rôle des entreprises et des gouvernements étrangers. Depuis sa création jusqu’à l’établissement en 1948 de ce qui sera connu sous le nom d’Apartheid, l’Afrique du Sud porte le sceau d’intérêts politiques et économiques étrangers (avant tout britanniques). Les banques britanniques sont, rappelons-le, l’élément moteur du système financier sud-africain, pratiquement jusque dans les derniers jours de l’Apartheid.

En outre, l’Afrique du Sud de l’Apartheid doit sa longévitéausoutien et à la protection de ces mêmes entreprises et gouvernements étrangers, excepté le fait que les Etats-Unis ont remplacé la Grande-Bretagne comme puissance étrangère dominante dans la période d’après-guerre. La collaboration délibérée et prolongée entre les banques étrangères et le régime de l’Apartheid a sans aucun doute contribué à maintenir l’Apartheid et à prolonger les souffrances des personnes opprimées par ce système odieux. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont protégé à plusieurs reprises le régime d’Apartheid au Conseil de Sécurité des Nations Unies. Les Etats-Unis ont empêché le Conseil de Sécurité de condamner l’Apartheid comme crime contre l’humanité.

Aucune sanction efficace n’a donc jamais été prise à l’encontre de l’Apartheid. Ce régime n’a rien connu même de vaguement semblable à l’embargo total que les Etats-Unis imposent (illégalement) contre Cuba depuis quatre décennies ou à celui que les Nations Unies ont imposé à l’égard de la Rhodésie, de la Libye, de l’Iran ou de la Serbie. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont bien au contraire cherché à justifier les relations normales qu’ils maintenaient avec l’odieux régime. Ils décrivaient leur politique de soutien et d’aide comme un « engagement constructif ». Même la Suisse « pacifique » supportait de toute évidence et de façon directe le programme d’armement chimique et biologique de l’Apartheid, un programme qui était délibérément orienté contre les Sud-africains noirs et contre les militants anti-Apartheid, sans doute une des dispositions les plus diaboliques prises par le régime de l’Apartheid pour imposer son autorité.

Des réparations de la part, entre autres, des gouvernements de Grande-Bretagne, de Suisse et des Etats-Unis seraient donc la moindre des choses lorsqu’on considère comment ces étrangers ont profité aussi longtemps et sans vergogne du passé odieux de l’Afrique du Sud. La dette extérieure de l’Apartheid représente un capital énorme pour l’Afrique du Sud. Répartie entre investisseurs et gouvernements étrangers, les montants respectifs deviennent dérisoires. L’annulation de la dette extérieure (tellement nécessaire comme signe de réparation) passerait pratiquement inaperçue auprès des institutions financières concernées. Il ne manque donc que la volonté politique.

Peut-on garantir que l’argent récupéré suite à la campagne contre les dettes, les bénéfices et les investissements odieux ne sera pas utilisé par le gouvernement dans son propre intérêt ? A ce stade, on ne peut donner aucune garantie de ce type. Cependant, une revendication de la campagne Jubilé 2000 vise à ce que tout argent restitué à l’Afrique de l’après-Apartheid soit versé à un fonds spécial exclusivement réservé aux projets destinés à répondre aux besoins sociaux et économiques de la majorité des Sud Africains. Ces fonds seraient gérés par des administrateurs issus aussi bien du gouvernement que de la société civile. L’argent des réparations serait géré par ces mêmes administrateurs, ou par d’autres. La seule différence étant que les débours d’un tel fonds de réparations pourraient (le problème doit encore être résolu) échoir aussi bien à des particuliers qu’à des groupes.

Le soutien du gouvernement envers l’annulation de la dette ne risque-t-il pas de heurter la réputation de solvabilité de l’Afrique du Sud, de rendre les emprunts plus onéreux et de provoquer une ruée sur le rand ? C’est là une possibilité qui n’est pas à exclure. Toutefois, au moins trois considérations doivent être prises en compte.

D’abord, la réaction du marché face à la volonté du gouvernement de soutenir la proposition d’annulation de la dette sera déterminée, ici comme ailleurs, par la force du mouvement en faveur de la campagne pour cette annulation. Si ce soutien est faible, le marché sera autorisé à réagir négativement. Par contre, une campagne puissante serait en mesure de réagir elle-même très défavorablement à une attitude hostile du marché. Les institutions financières souhaitent vraisemblablement éviter la publicité négative dont elles seraient la cible si l’Afrique du Sud démocratique était pénalisée encore d’avantage par ces mêmes institutions qui, en tant que créditeurs, ont été complices de la dette odieuse de l’Apartheid.

Ensuite, dans la dernière moitié des années 1980, c’est-à-dire à l’époque où la désapprobation internationale envers l’Apartheid était à son apogée, l’Afrique du Sud a survécu à son moratoire unilatéral. Il y a dès lors d’autant plus de bonnes raisons pour que l’Afrique du Sud démocratique d’aujourd’hui s’en tire mieux encore. Et ceci pas uniquement à cause de la bienveillance dont, internationalement, elle jouit toujours. Cette annulation ne serait pas un acte posé unilatéralement, mais le fruit d’un accord avec les créditeurs.

Enfin, la signification même du terme « démocratie » est remise en cause si des investisseurs par définition non élus et manifestement intéressés déterminent la politique d’un gouvernement. Pourquoi parler de démocratie parlementaire quand les décisions économiques déterminantes pour le pays n’ont rien à faire ni avec le Parlement, ni avec la démocratie ? L’Afrique du Sud a dépensé plus de 2 milliards de rands pour une élection générale. Le Parlement coûte chaque année au pays quelque 372 millions de rands (il s’agit ici du coût annuel moyen prévu pour les années 1999-2000). C’est une dépense énorme pour ce qui pourrait se révéler n’être qu’une mascarade.

Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à l’annulation de la dette de l’Apartheid ?

La coalition Jubilé 2000 d’Afrique du Sud reconnaît que le gouvernement se trouve dans une position délicate en ce qui concerne la dette extérieure. Dans un premier temps, on peut s’attendre à ce que la seule annonce d’un soutien à l’annulation ait un effet négatif sur les marchés financiers.
Cette inquiétude du gouvernement soulève néanmoins des questions plus fondamentales. Parmi celles-ci, on peut se demander pourquoi le gouvernement accorde actuellement une priorité manifeste à rassurer le capital, et pourquoi il tient tant à ce que les investisseurs étrangers occupent une place prépondérante.

Les investissements étrangers seraient d’une importance cruciale, étant donné le manque supposé de capital local disponible pour la reconstruction et le développement du pays. En fait, si l’on écarte provisoirement la question de la prétendue insuffisance de capital, on constate que le capital étranger fait partie du problème global, en l’exacerbant, mais n’en constitue pas la solution pour deux raisons principales : d’abord, l’essentiel du capital étranger du pays est indirect, et investi à court terme en Bourse Bourse La Bourse est l’endroit où sont émises les obligations et les actions. Une obligation est un titre d’emprunt et une action est un titre de propriété d’une entreprise. Les actions et les obligations peuvent être revendues et rachetées à souhait sur le marché secondaire de la Bourse (le marché primaire est l’endroit où les nouveaux titres sont émis pour la première fois). ou dans le secteur bancaire. Il s’agit du fameux capital spéculatif qui a fait tant de dégâts aux quatre coins du monde et a conduit les Tigres asiatiques aux urgences. L’Afrique du Sud est particulièrement vulnérable parce que l’importance de la Bourse de Johannesburg est disproportionnée par rapport à l’économie sud-africaine.
Ensuite, entre 1960 et 1996, pour chaque investissement direct de 1 rand, les investisseurs étrangers faisaient quelque 3,90 rands de bénéfice ! Sur une période de 36 ans, on ne distingue que quatre années - 1960, 1974, 1995 et 1996 - pendant lesquelles les investissements directs en Afrique du Sud ont été plus importants que l’argent fuyant le pays sous forme de bénéfices. Payer presque 4 rands pour une devise étrangère qui n’en vaut qu’un ne donne pas l’image d’une économie très solide.

C’est en réalité le comportement des capitalistes locaux qui exacerbe la possibilité d’une éventuelle pénurie du capital local. Ainsi, entre 1960 et la fin 1993, des capitalistes sud africains ont exporté du capital, sous forme d’investissements directs et indirects. Le montant s’éleve à la coquette somme de 86,867 milliards de rands, soit presque l’équivalent de la dette extérieure en 1993 !

La seule fois où les investisseurs sud africains firent preuve d’un quelconque patriotisme, en ramenant plus de bénéfices au pays qu’ils n’exportaient de capital, fut lorsqu’ils contribuèrent à porter secours à l’Apartheid pendant la crise financière de 1985-1989 !

Par opposition à ce « patriotisme », le montant des bénéfices générés à l’étranger et ramenés en Afrique du Sud a chuté dramatiquement depuis l’élection générale de 1994. Par exemple, les transferts financiers moyens à partir de pays étrangers (exprimés en pourcentage de l’investissement sud-africain direct à l’étranger) atteignent 6,6% dans la période comprise entre 1985 et fin 1989. En 1990, l’année de la levée de l’interdiction de l’ANC, le taux a chuté à 2,2%. Il a chuté encore davantage, jusqu’à 1,1% en 1993, en prévision des élections de 1994. En 1996, la dernière année pour laquelle on dispose de chiffres, le taux était même tombé à 0,9%. Par contre, en 1960, l’année de Sharpeville, le taux était de 8,4 % et en 1976, l’année du soulèvement de Soweto, il a atteint 9,2%.

D’après le Rapport sur les investissements dans le monde de 1998, les capitalistes sud-africains ont exporté, en 1997, 26% de capital en plus que ce que les capitalistes étrangers n’en ont amené au pays.

En dépit de ce qui vient d’être mentionné, l’inquiétude du gouvernement mériterait qu’on la prenne en considération si on constatait un volume important de nouveaux investissements directs, même à court terme. Car, dans ce cas, on pourrait légitimement se demander - ne serait-ce que pour des raisons pragmatiques - s’il est bien opportun de contrarier des investisseurs qui contribuent directement, par leurs actions Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. spécifiques, au développement de l’Afrique du Sud de l’après-Apartheid. Malheureusement, le volume d’investissement dans de nouvelles activités économiques est loin d’être atteint, aussi bien de la part des capitalistes locaux qu’étrangers.
En effet, alors que d’autres pays à revenus moyens jouissent d’un taux d’investissement de plus de 25 % du PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. , celui de l’Afrique du Sud n’est que de 17%. Cette absence d’investissement perdure malgré le système d’imposition qui est actuellement très favorable aux affaires. Le nouveau régime démocratique a poursuivi la politique de déplacement de la charge fiscale des entreprises vers les particuliers. Une politique qui avait été initiée par le gouvernement d’Apartheid. En 1960, 17% des recettes fiscales provenaient d’impôts sur les revenus de personnes physiques et 43% d’impôts sur le revenu des entreprises. En 1999, 42% des recettes proviennent d’impôts sur les personnes et seulement 15% d’impôts sur le revenu des entreprises !

1994 est censée représenter l’année de la victoire longtemps attendue et durement acquise de la libération nationale. Si les craintes de notre gouvernement sont fondées, si ce sont bien les marchés financiers anonymes et d’égoïstes profiteurs étrangers qui, en dernière analyse, dictent sa conduite à notre gouvernement, alors le combat pour la libération nationale est encore à venir...

L’incidence de l’Apartheid sur l’Afrique australe

C’est en Afrique du Sud que l’on a inventé la « purification ethnique ». Dans l’Afrique du Sud raciste, cela s’appelait la loi sur le territoire de 1913 (Land Act), discriminatoire envers les Noirs (elle permettra aux Blancs de posséder 87% de l’Afrique du Sud) : ses instruments étaient le « Registre de la Population », qui assignait une « race » à chaque sud-africain, et les « Aires de Population » (Group Areas), qui renforçait la légitimité de la purification ethnique, en donnant force de loi à l’expulsion des sud-africains noirs de toute zone urbaine dans le pays.

L’Apartheid n’a pas seulement été une catastrophe pour la majorité des Sud-africains. Ce fut un désastre pour les dix pays d’Afrique australe.

L’Afrique du Sud blanche se considérait comme le représentant solitaire et incompris de la civilisation, isolée dans un continent de ténèbres. L’Afrique du Sud blanche mettait en pratique l’injonction biblique « œil pour œil, dent pour dent », et en rajoutait. L’Afrique du Sud blanche développait aussi ce qu’elle appelait fièrement sa « stratégie totale » pour défendre l’Apartheid. Et nous ne pouvons que rendre justice au régime de l’Apartheid sur ce point, les mots « stratégie totale » n’étaient pas utilisés à la légère. Rien n’était oublié. Rien n’était laissé au hasard. Le régime ne rechignait devant aucune dépense.

Si nous ajoutons l’énorme puissance économique et militaire du régime, on devine aisément que toute nation que le hasard de la géographie avait placée à proximité, et qui pouvait être perçue comme hostile, risquait les pires représailles.
Le régime de l’Apartheid a livré une guerre sans merci contre le Mozambique, l’Angola et la Namibie. Il a organisé des « expéditions punitives » dans tous les Etats voisins. Il a également imposé des formes diverses d’embargo économique contre le Lesotho, le Botswana, la Zambie, le Zimbabwe et le Malawi. La Tanzanie est une exception dans la mesure où ce pays n’a pas été la cible du régime de l’Apartheid. Néanmoins, la Tanzanie a accueilli un grand nombre de réfugiés, mobilisé des troupes pour combattre le Renamo (rebelles mozambicains soutenus par l’Apartheid pour lutter contre le régime progressiste du Mozambique) et fourni à la Zambie un accès à la mer, supportant ainsi les frais importants de transports et d’infrastructure.

Afin de se protéger des conséquences de l’Apartheid, la plupart des pays de la région ont dû emprunter. Les prêts ont été utilisés pour acheter des armes et développer une infrastructure qui limitait leur dépendance vis-à-vis de l’Afrique du Sud. Les dettes encourues sont appelées « dette découlant de l’Apartheid ».

La dette découlant de l’Apartheid n’était pourtant qu’une partie du coût total de l’Apartheid dans l’économie de la région. Ce coût total comprend le prix de toutes les destructions, déstabilisations et occasions manquées qui sont raisonnablement attribuées à l’Apartheid. Les conséquences économiques vont donc bien au delà de la dette découlant de l’Apartheid.

Le rôle de l’Occident

Plusieurs principes du droit international ont été bafoués par l’Occident. Par exemple, l’article 2(4) de la Charte des Nations Unies exige que les Etats s’abstiennent d’utiliser la menace ou la violence dans leurs relations internationales. L’article 2(4) interdit de plus les comportements suivants, d’après l’Assemblée Générale des Nations Unies : « Organiser ou encourager l’organisation des forces irrégulières ou de bandes armées, y compris de mercenaires, en vue d’une incursion dans le territoire d’un autre Etat . » La Cour Internationale de Justice a estimé que l’aide à des forces rebelles sous forme de fourniture d’armes constitue une violation de l’article 2(4). Malheureusement, les pays riches n’ont pas toujours respecté cet article...

Autre exemple : depuis 1973, les Nations Unies ont à de nombreuses reprises déclaré que l’Apartheid constituait un crime contre l’humanité. Comme l’écrivait Fergusson-Brown à la fin des années 80 : « L’effet de ces violations répétées par l’Afrique du Sud de ses obligations juridiques est clair : elles constituent un manque de respect flagrant vis-à-vis du droit international, minent l’autorité des Nations Unies et menacent gravement la paix et la sécurité internationales. Elles représentent donc une atteinte à la communauté internationale ». Qu’a fait la communauté internationale, et plus précisément, le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , pour contrer ces violations répétées ? Elle a au mieux fermé les yeux.

Mais la culpabilité de l’Occident ne réside pas seulement dans sa passivité. Non seulement les gouvernements n’ont pas fait respecter le droit international, mais, comme on l’a vu, ils ont accordé au régime de l’Apartheid leur soutien actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). , que ce soit directement ou par le biais d’entreprises ou institutions financières de leur ressort. Cet appui était parfois d’une importance cruciale pour le régime.

Les pays qui doivent faire face à des coûts résultant de l’Apartheid peuvent fonder une demande de réparations sur cette non-application manifeste du droit international. Il faut encore décider si le montant exigé à titre de réparation est le coût total ou seulement le coût de la dette.

Le rôle des institutions financières internationales

Dans ses relations avec le Fonds Monétaire International, dont elle est membre depuis sa création en 1945, l’Afrique du Sud a toujours joui d’une position privilégiée. En 1974, pourtant, l’Assemblée Générale des Nations Unies a refusé que la délégation d’Afrique du Sud participe à ses travaux, et recommandé que le régime soit totalement exclu de tout organisme international. Le Secrétaire Général de l’ONU a formellement invité le FMI a prendre des mesures similaires. Il n’a reçu aucune réponse.

Le Conseil d’Administration du FMI n’a toutefois pas pu s’opposer au veto que le gouvernement américain a fini par imposer à tout prêt en faveur de l’Afrique du Sud en 1983, suite à l’influence croissante de la campagne anti-Apartheid aux Etats Unis. Jusque là, seule la Yougoslavie avait reçu une aide plus importante du FMI que l’Afrique du Sud (ceci parmi les pays non exportateurs de pétrole avec d’importantes exportations de produits finis). En 1976-1977, l’aide du FMI à l’Afrique du Sud dépassait celle de tous les autres pays d’Afrique confondus. Ces années-là, seuls la Grande-Bretagne et le Mexique ont reçu un soutien plus important du FMI. Deux prêts ont été accordés en 1976, en janvier et en novembre. Afin de défendre le prêt de janvier, le gouvernement britannique a soutenu le FMI et déclaré qu’il « donnait au gouvernement d’Afrique du Sud ... un sentiment de soutien international bien mérité. » Notons que le prêt de novembre est intervenu cinq mois après le soulèvement de Soweto. Il était accordé avec le soutien non négligeable des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne.

Le Secrétaire Général des Nations Unies a également contacté la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. pour l’inviter à soutenir le boycott du régime de l’Apartheid, décidé en 1974. Contrairement au FMI, celui-ci a reçu une réponse - pour lui signifier que la Banque mondiale ne se considérait pas concernée par les décisions des Nations Unies.

En pratique, cela ne faisait de toute manière aucune différence, puisqu’en 1967 déjà, sur base du PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. par habitant, la Banque mondiale avait été obligée de reclasser l’Afrique du Sud parmi les pays donateurs plutôt que bénéficiaires. Néanmoins, sur la période 1948-67, les prêts accordés par la Banque mondiale à l’Afrique du Sud étaient de loin supérieurs à ceux accordés à tout autre pays d’Afrique. Leur valeur totale était comparable aux prêts accordés aux Pays-Bas et à la France.

La Banque mondiale a continué de soutenir l’Apartheid après 1967, mais de manière indirecte. Avec le soutien des gouvernements américain et britannique, la Banque mondiale a refusé la demande de fonds introduite par la Zambie et la Tanzanie pour la construction d’une ligne de chemin de fer qui aurait limité la dépendance de ces pays à l’égard de l’Afrique du Sud et de la Rhodésie, encore sous contrôle colonial. L’argument avancé par la Banque mondiale était que la Zambie avait déjà des liaisons ferroviaires satisfaisantes, via l’Afrique du Sud. Elle a également refusé de financer la construction d’une ligne de chemin de fer ou d’une route reliant le Botswana à la Zambie. La Banque a décrété à nouveau qu’une telle route était inutile puisque la liaison existait déjà sur le territoire de l’Afrique du Sud.

Une décision politique

On a vu comment l’Allemagne a pu bénéficier de l’annulation de sa dette en 1953, sous prétexte que le pays avait besoin de ce geste pour sa reconstruction. Rappelons-nous que l’Allemagne était la cause de la guerre et le premier pays à être condamné pour crime contre l’humanité par un tribunal international. Si les Alliés pouvaient faire montre de tant de compréhension pour une Allemagne naguère nazie, pourquoi ces mêmes pays se montrent-ils si intransigeants envers des pays innocents d’Afrique australe, dont la dette cumulée est bien moindre que celle de l’Allemagne nazie ? La question suggère que l’économie n’a pas grand chose à voir avec la résistance des créanciers à annuler des dettes. Tout est possible, il suffit qu’existe une volonté politique.
Il est tout à fait envisageable de lancer un plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. pour l’Afrique australe, le coût économique total de l’Apartheid dans la région étant une justification évidente. C’est d’ailleurs ce qu’impose à l’Occident le Droit international et les Droits de l’Homme. Enfin, c’est un devoir envers ceux qui sont morts et qui ont souffert - qui encore aujourd’hui meurent et souffrent - à cause du régime de l’Apartheid, alimenté par la complicité intéressée de l’Occident.