L’Aide publique au développement détournée pour durcir les politiques migratoires

8 juin par Jérôme Duval


Mission humanitaire européenne en Ouganda en août 2017 / CC EU/ECHO.

L’Aide publique au développement doit en principe financer des projets dans les pays du Sud pour lutter contre la pauvreté et appuyer leur essor économique. De plus en plus, les budgets alloués sont en fait utilisés pour des politiques de contrôle migratoire. L’augmentation de façade de cette aide s’explique ainsi en partie par son détournement pour stopper les personnes migrantes aux portes de l’Europe. Un nouvel exemple en est le « Fonds fiduciaire d’urgence » de l’Union européenne [1]. Explications de Jérôme Duval, du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM)

L’aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
) est l’ensemble des dons et prêts à conditions normalement favorables accordés par des organismes publics de pays parmi les plus riches de la planète à des pays parmi les plus pauvres. [2] Cette aide a atteint 146,6 milliards de dollars en 2017. La France fait partie des cinq premiers pays donateurs (avec les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon).

Mais à quoi cette aide est-telle utilisée exactement ? S’agit-il de programmes de lutte contre la pauvreté et d’aide à l’essor économique et social dans les pays les moins développés ? De moins en moins. Déjà, sont comptabilisées dans l’Aide au développement certaines dépenses consacrées aux réfugiés pendant la première année qui suit leur arrivée : transferts, centres d’accueil, hébergements d’urgence, services d’accompagnement social, nourriture et formation... Et ce, même si ces personnes sont expulsées au bout du compte. Ainsi l’augmentation des coûts de prise en charge des demandeurs d’asile transforme la majorité des contributeurs européens de l’Aide au développement en premiers bénéficiaires de leur propre aide au bout du compte. Ces sommes, dépensées dans les pays donateurs et non dans les pays dit « en voie de développement » ont enregistré une hausse de 27,5 % entre 2015 et 2016 pour atteindre le montant de 15,4 milliards de dollars. Soit plus de 10 % de l’APD totale en 2016, contre 2 % seulement en 2008 [3].

Ainsi, les mécanismes qui consistent à dévier les fonds de l’APD aux dépens des populations les plus pauvres ne sont pas nouveaux. Mais la politique migratoire de l’Union européenne tend à les renforcer depuis 2015. Elle est de plus en plus détournée pour financer des politiques de contrôles des frontières dans les pays d’origine et de transit des migrations. Le Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique (FFU), créé par l’UE en 2015, permet de détourner l’APD pour inciter les pays destinataires de l’aide à mettre en place des politiques axées sur la gestion des flux migratoires, le renforcement du contrôle des frontières ou le soutien aux retours et aux réadmissions des migrants.


L’argent du développement utilisé pour réprimer, déporter et freiner l’arrivée de migrants en Europe

Un récent rapport de l’ONG Action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
santé mondiale détaille l’ampleur du phénomène. En mai et juin 2017, l’ONG s’est rendue au Sénégal et au Niger afin d’examiner la mise en œuvre du Fonds fiduciaire pour l’Afrique. Les conclusions de son rapport sont sans équivoque : l’ONG considère que « l’approche du fonds est inefficace d’un point de vue politique et de développement » [4].

Le Fonds fiduciaire pour l’Afrique dispose de plus de 3,3 milliards d’euros. Ils est financé à 90 % sur l’Aide publique au développement venue d’Europe, principalement issue du Fonds européen de développement (2,9 milliards) et des États membres (234 millions). Annoncé par le président de la Commission européenne, le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique a été lancé à l’occasion du Sommet de La Valette en novembre 2015. Ce sommet visait à externaliser la gestion des flux migratoires aux pays d’Afrique. Le « plan d’action » adopté à La Valette intégrait les questions de migration dans la coopération au développement afin de détourner les fonds de l’aide publique au développement de leur objectif affiché.


Des projets décidés à Bruxelles sans l’accord des pays concernés

Bien que le « plan d’action » de La Valette visait à « favoriser la mobilité [légale] des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs entre l’Afrique et l’Europe », les sommes versées via le Fonds pour l’Afrique sont en réalité majoritairement destinées au contrôle des migrations et des frontières. Par quels moyens ? En renforçant la coopération et l’assistance militaires (fourniture d’équipements, partage d’informations et de renseignements), avec toutes les dérives que cela peut induire en matière de protection des droits humains.

Ainsi, les projets du Fonds fiduciaire doivent en fait contribuer à réduire l’immigration irrégulière vers l’Europe. Ils sont localisés géographiquement dans des zones considérées comme lieux d’origine, de transit ou de destination des migrants, et ne tiennent pas compte des priorités nationales et des besoins fondamentaux des populations sur place. De plus, ces projets, identifiés par les délégations de l’UE dans les pays tiers avant d’être majoritairement élaborés à Bruxelles, ne nécessitent pas l’accord formel du pays partenaire. Le rôle des pays africains se résume à celui d’observateurs, puisqu’ils prennent part aux réunions du Conseil stratégique qui approuvent les programmes, mais ne sont pas habilités à prendre des décisions. Seuls le Service européen pour l’action extérieure, les États membres de l’UE et les bailleurs de fonds dont la contribution dépasse 3 millions d’euros disposent d’un droit de vote. En outre, aucun outil d’évaluation n’a véritablement été établi.


Des politiques migratoires qui font « écho à l’histoire coloniale honteuse de l’Europe »

En décembre 2017, la Commission européenne avait approuvé 131 projets dans le cadre de ce fonds, pour une valeur totale de 2,1 milliards d’euros, dans trois régions : la région du Sahel et le bassin du lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord. Malheureusement, la grande majorité de ces projets criminalise les migrants, considérés comme un problème qu’il faut d’urgence évacuer par tous les moyens. L’obsession sécuritaire de l’UE qui caractérise ses politiques anti-migratoires l’amène à verser des millions d’euros aux pays tiers pour leur imposer des politiques de restriction migratoires comme prioritaires alors que les populations concernées sont les plus dans le besoin. En outre, ces projets offrent une reconnaissance et une légitimité internationale à des régimes autoritaires qui oppriment leurs peuples comme l’Érythrée, l’Éthiopie, le Niger, le Tchad, le Soudan ou la Libye.

Ils ne contribuent pas à l’éradication de la pauvreté des populations des pays dits « en développement », comme stipulé dans le Traité de Lisbonne, base politique de l’Union européenne, qui dit : « La politique de coopération au développement doit avoir pour objectif principal la réduction et, à long terme, l’éradication de la pauvreté. » Enfin, ces accords contribuent en fait aux causes profondes des migrations et renforcent les relations inégales entre les continents. Comme le soulignait en mai le rapport « Expanding the Fortress » des ONG Transnational Institute et Stop Wapenhandel, « bien que l’UE et ses États membres ne « possèdent » pas les pays tiers comme ils l’ont fait pendant la période coloniale, leurs politiques migratoires indiquent clairement un niveau de contrôle et de priorité des intérêts européens par rapport aux intérêts africains qui font écho à l’histoire coloniale honteuse de l’Europe. » [5]



Publié sur le site de Basta !
L’auteur remercie Rachel Knaebel pour son aide précieuse.

Notes

[1En anglais, Emergency Trust Fund for Africa (EUTF).

[2Voir la liste des bénéficiaires ici.

[4Détournement de Fonds ? L’aide européenne pour freiner la migration. L’exemple du Fonds fiduciaire pour l’Afrique, Action santé mondiale, septembre 2017. http://www.ghadvocates.eu/wp-content/uploads/2017/10/GHA-rapport-FFU.pdf

Jérôme Duval

est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint qui a reçu le Prix du livre politique à Liège en 2011.