Dossier Maghreb

L’Algérie se désendette, mais à quel prix ?

17 septembre 2006 par Olivier Bonfond


Tout comme le Brésil, l’Argentine ou encore la Russie, l’Algérie utilise ses réserves de change pour procéder à des remboursements anticipés de sa dette extérieure. Si, à priori, ce désendettement peut apparaître comme un choix positif, il est essentiel de se demander quels objectifs sont réellement poursuivis et à qui profitent ces remboursements. Après analyse, il apparaît que, à l’instar des autres pays agissant de la sorte, le gouvernement algérien n’a pas l’intention de sortir de la logique d’endettement. Et pourtant, potentiellement, d’autres choix sont possibles.

L’Algérie, comme une série d’autres pays, en particulier les producteurs de pétrole, pourrait utiliser son stock de devises fortes pour tenter, en collaboration avec ses pays voisins, de rompre avec un agenda néolibéral qui, au Nord comme au Sud, se révèle totalement inefficace, économiquement, socialement et écologiquement. Encore faut-il que la volonté politique soit présente...

Grâce aux recettes pétrolières, l’Algérie rembourse

En raison de l’envolée des cours du pétrole, l’Algérie a accumulé ces dernières années un stock considérable de devises fortes. En 2004, elle décide de se lancer dans le remboursement anticipé de ses dettes et paie 1,6 milliard de dollars à ses créanciers bilatéraux et multilatéraux. Le processus s’accélère quand, le 11 mai 2006, l’Algérie signe un accord multilatéral avec le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
lui permettant de rembourser de manière anticipée ses dettes bilatérales, estimées à 7,9 milliards de dollars. En quelques mois, le pays signe 12 accords avec ses créanciers du Nord [1]. Fin juin 2006, l’Algérie avait déjà remboursé par anticipation 4,3 milliards de dollars à ses créanciers du Club de Paris. Par ailleurs, elle conclut avec la Russie un accord pour l’effacement de l’ensemble de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
, estimée à 4,7 milliards de dollars, en échange d’achats par l’Algérie de divers équipements russes. L’Algérie négocie également avec les institutions financières multilatérales, en particulier la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et la Banque africaine de développement, un remboursement anticipé pour un montant près de 3 milliards de dollars dont le règlement est quasiment terminé. La partie privée de sa dette, environ un milliard de dollars, devrait également être remboursée avant terme. La négociation au Club de Londres Club de Londres Ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les États et les entreprises des PED. Dans les années 1970, les banques de dépôt étaient devenues la principale source de crédit des pays en difficulté. Dès la fin de la décennie, ces dernières allouaient déjà plus de 50 % du total des crédits accordés, tous prêteurs confondus. Lorsque la crise de la dette éclate en 1982, le Club de Londres se tourna vers le FMI pour trouver un soutien. Aujourd’hui ces groupes de banques de dépôt se rencontrent pour coordonner le rééchelonnement de la dette des pays emprunteurs. On qualifie plus précisément ces groupes de commissions consultatives. Ces rencontres (à la différence du Club de Paris qui se réunit toujours à Paris) ont lieu à New York, Londres, Paris, Francfort ou ailleurs selon les préférences du pays et des banques. Les commissions consultatives, formées dans les années 1980, ont toujours conseillé aux pays débiteurs d’adopter immédiatement une politique de stabilisation et de demander le soutien du FMI, avant de solliciter un rééchelonnement ou de l’argent frais auprès des banques de dépôt. Il est exceptionnel que les commissions consultatives donnent suite à un projet sans l’aval du FMI. Elles ne le font que si elles sont convaincues que le pays mène une politique adéquate. , commence en septembre prochain.


Sa dette diminue

Logiquement, le gouvernement algérien, la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
se félicitent de cette baisse significative du niveau d’endettement et de l’amélioration des ratios dette : évaluée à 21,4 milliards de dollars fin 2004, la dette extérieure de l’Algérie est passé à 15,5 milliards de dollars fin 2005 et devrait tomber aux alentours de 5 milliards de dollars à la fin 2006, soit moins de 5% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
et à un peu plus de 10% des recettes d’exportations.

Au niveau de sa dette publique totale (interne et externe), elle passe de 99% du PIB en 1995, à 57% en 2001, 40% en 2003 et ne représentera plus que 15% d’ici à la fin 2006. Rajoutons que ces remboursements anticipés vont permettre à l’Algérie d’économiser des montants importants sur le service futur de sa dette. Tout cela semble parfait.


Mais la logique de l’endettement et du modèle néolibéral persiste

Rappelons-le, la dette a été l’instrument utilisé par les puissances du Nord pour maintenir leur domination et continuer à exploiter les ressources naturelles et les travailleurs des pays du Sud. Si l’objectif visé est de sortir de cette dépendance, pour ne pas dire asservissement, un processus de désendettement peut donc être considéré comme très positif. Malheureusement, mais logiquement, les critiques pouvant être formulées sur ce type de choix sont nombreuses.

1 - Ces paiements anticipés constituent un transfert de richesses supplémentaire du Sud vers le Nord et servent donc en priorité les intérêts des riches créanciers du Nord. S’il est vrai que ces derniers « perdent » de l’argent en ne touchant plus les intérêts liés aux mensualités, ce qui est pris n’est plus à prendre, d’autant que les créanciers n’hésitent pas à faire payer des « indemnités d’avance ! » [2].

2 - Ce désendettement ne signifie pas que le gouvernement algérien n’a plus l’intention de recourir aux crédits extérieurs, tout au contraire. Via ces remboursements, il vise surtout à améliorer son rating, lui permettant de contracter des nouveaux prêts à des taux plus avantageux. La logique ne change pas : la confiance de la finance internationale passe avant celle du peuple.

3 - La dette que le gouvernement choisit de rembourser est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et illégitime. Elle est le produit de dictatures militaires qui ont utilisé l’argent public pour s’enrichir personnellement et opprimer leur population. Rajoutons que cette dette, à l’instar des autres pays du Tiers Monde, a déjà été remboursée plusieurs fois.

4 - Par le mécanisme de la conversion de dette en investissements [3], en particulier avec la France, son plus gros créancier, le pays se voit dépossédé de ses secteurs stratégiques. Michelin, la Société générale (Banque) et d’autres multinationales voient leurs chiffres d’affaire et leurs profits gonfler, alors que le tissu économique et social se disloquent.


Et pourtant, d’autres choix sont possibles

Avec des réserves de change qui avoisinent maintenant les 70 milliards de dollars, le pays a maintenant une occasion historique de reprendre son destin en main. Contrairement à ce que le discours dominant prétend, les pays du Tiers Monde en général et l’Algérie en particulier ne manquent pas de ressources pour financer leur développement. Plutôt que de rembourser sa dette, l’Algérie pourrait et devrait utiliser l’argent du pétrole au profit de sa population. Le gouvernement algérien pourrait et devrait s’allier avec les pays de la région pour avancer vers la création d’un front uni contre le paiement de la dette. En mettant en commun ces richesses non transférées et leurs réserves de change, ils pourraient et devraient chercher à créer une nouvelle banque régionale, indépendante des puissances du Nord. Cette banque aurait pour rôle de financer, à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
le moins élevé possible, pourquoi pas nul, un modèle de développement alternatif, favorisant la demande intérieure, la satisfaction des besoins humains, la coopération et la recherche de complémentarité. Les exemples récents de l’Argentine, du Venezuela ou de la Bolivie, prouvent qu’une position ferme à l’égard des IFIs et des riches créanciers du Nord peut donner des résultats très intéressants.



Notes

[1France : 1,6 milliard de dollars, accord signé le 11 mai 2006. ; Portugal : 20 millions de dollars, accord signé le 20 mai 2006 ; Pays-Bas : 45 millions de dollars, accord signé le 22 mai 2006 ; Belgique : 225 millions de dollars, accord signé le 27 mai 2006 ; Danemark : 54,3 millions de dollars, accord signé le 06 juin 2006 ; Etats-Unis d’Amérique : 625 millions de dollars sur un stock de 1,2 milliards, accord signé à la mi-juin ; Autriche : 369 millions de dollars, accord signé le 21 juin 2006 ; Espagne : 690 millions de dollars, accord signé le 22 juin 2006 ; Canada 255 millions de dollars accord signé le 24 juin 2006 ; Finlande : 11,8 millions, de dollars accord signé le 27 juin 2006 ; Grande Bretagne : 202 millions de dollars, accord signé le 28 juin 2006 ; Accord en cours de négociation : Allemagne, Suisse et Japon

[2La Russie vient par exemple de négocier le rachat de sa dette au Club de Paris, évaluée à 22,3 milliards de dollars. Celle-ci devra s’acquitter d’une indemnité de remboursement anticipé d’un milliard de dollars...

[3Ce mécanisme permet à une entreprise privée de racheter des créances publiques, pour ensuite les négocier avec le pays débiteur contre du patrimoine public, souvent sous-évalué.

cadtm.org
Olivier Bonfond

est économiste et conseiller au CEPAG (Centre d’Éducation populaire André Genot). Militant altermondialiste, membre du CADTM, de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe) et de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.
Il est l’auteur du livre Et si on arrêtait de payer ? 10 questions / réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité (Aden, 2012) et Il faut tuer TINA. 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde (Le Cerisier, fev 2017).

Il est également coordinateur du site Bonnes nouvelles