Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Damien Millet est le vice-président du CADTM, le Collectif pour l’Annulation de la Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Tiers Monde. Il est interrogé par Marie Duhamel.

L’Argentine a essayé de taper du poing sur la table en 2001. En 2005, elle a négocié avec la plupart de ces créanciers un accord qui permettait de réduire considérablement sa dette et là aussi, en tapant du poing sur la table. Certains « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  » ont refusé de rentrer dans ce système-là. On garde leurs créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Et puis finalement, au bout de quelques années, alors que c’est paradoxalement la réduction de dettes qu’ils ont réussi à obtenir qui a amélioré sa santé financière, et bien, comme la santé financière de l’Argentine s’améliorait, ses créanciers sont sortis du bois et l’ont attaqué en justice pour récupérer non seulement la totalité de leurs créances mais en même temps, des intérêts de retard avec des pénalités puisqu’ils ont dû patienter de nombreuses années avant de les obtenir. Le peuple argentin va se saigner aux quatre veines pour rembourser des « fonds vautours » qui n’ont fait rien d’autre que de racheter des créances au bon moment, attendre que d’autres créanciers sacrifient eux-mêmes une partie de leurs créances pour eux, empocher le magot.

Est-ce que vous pensez que ce genre de décision judiciaire peut avoir des conséquences néfastes pour d’autres pays qui seraient aussi endettés ?

Oui, ça va faire ricochet. Quand certains pays vont tomber dans le problème du surendettement. Dans les mois ou dans les années qui viennent, les créanciers vont changer leurs regards. La prochaine fois, il va se passer quoi ? Et bien la prochaine fois, les créanciers vont dire « Attendez, on nous dit qu’il n’y aura pas d’autre remboursement plus généreux que celui-là mais si ça se trouve, la Cour Suprême des États-Unis l’imposera d’elle-même ». Donc, il suffit qu’on laisse filer et si tout le monde laisse filer, il n’y aura pas de restructuration de la dette. Et comme en Grèce, ça va être le peuple qui peut payer le prix fort. Donc, on voit bien ce qui en est de la part des créanciers privés. Ils veulent faire des profits, ils essayent de sortir dans les meilleures conditions possibles. La Cour Suprême vient leur donner un outil supplémentaire. Ils n’avaient pas besoin de ça. Au contraire, les populations avaient besoin d’un vrai soutien qu’ils n’ont toujours pas.

Du coup, quel genre d’outils existe-t-il pour éviter ce genre de jeux de dominos qui serait néfaste aux populations ?

Il y a les doctrines juridiques sur lesquelles on pourrait s’appuyer pour obtenir l’annulation de la dette. La notion de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , par exemple, c’est une doctrine juridique très précise qui dit que si une dette n’a pas été contractée dans l’intérêt d’une population mais simplement dans l’intérêt d’un régime autoritaire, dictatorial ou corrompu pour renforcer son pouvoir, alors cette dette est odieuse et elle n’a pas à être remboursée par le peuple concerné ou par un gouvernement démocratique qui remplacerait cette dictature. Le droit peut nous donner des outils très précis et très précieux, comme l’état de nécessité. C’est de dire qu’un gouvernement n’a pas le droit de sacrifier les conditions de vie de ses populations, simplement pour le remboursement de la dette. Dans beaucoup de pays du sud, on peut invoquer cet état de nécessité pour dire « Non, nos peuples ont assez remboursés. Maintenant, les sommes qu’on a, c’est pour le développement humain et ce n’est pas pour le remboursement de la dette » parce que dans les textes internationaux, il est bien précisé que les droits humains fondamentaux qui influent dans les droits de l’homme sont supérieurs aux droits des créanciers. On peut aussi aller chercher une notion comme le cas de force-majeur, de dire entre le moment où on a signé le prêt et le moment d’aujourd’hui, les conditions ont changées parce que les évènements internationaux ont une actualité qui va très vite. Et finalement, on estime que maintenant, on a plus à rembourser cette dette parce qu’on a plus les moyens de le faire ou parce qu’elle devient illégitime. Et puis simplement, la révolte d’un peuple peut aussi être une condition suffisante d’un peuple qui a dit « jusque là, on estime que le remboursement de la dette était légitime mais à partir d’aujourd’hui, vu la dégradation des conditions de vie, on estime que cette dette est illégitime ». Il y a cette notion d’illégalité de la dette mais il y a aussi cette notion d’illégitimité. Il faut déterminer si la dette est illégitime ou pas et pour ça, il n’y a pas d’autres idées que de faire un audit. C’est-à-dire qu’il faut demander exactement tous les contrats de prêt qui ont été signés, d’où vient cette dette, quelle histoire elle a, quelle origine elle a, qui sont ceux qui l’ont contracté. Pour faire quoi ? Parce ce qu’on peut très bien signer un contrat de prêt pour construire un hôpital mais est-ce qu’il y a eu un hôpital de construit ? Voilà, faire un audit très précis. La part qui est légitime et qui a servi au développement humain, bien sûr qu’elle doit être remboursée. Maintenant, la part illégitime qui aurait été détournée, qui aurait servie à construire des éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud. , qui aurait servi à aider les entreprises étrangères et pas du tout à faire des infrastructures utiles pour les populations…cette part-là, elle est illégitime et il y a un bon fondement pour dire « on répudie cette part-là, on ne la rembourse pas. Nous maintenant, on garde l’argent, la richesse qu’on arrive à produire pour le développement humain de nos populations ».

Mais est-ce que ces notions juridiques ou ces textes de loi ont de la valeur, notamment pour la Cour Suprême américaine ?

Bien sûr, ces textes ont de la valeur puisqu’ils ont déjà été appliqués. Et pour la petite histoire, la première fois que la notion de dette odieuse a été appliquée, c’était justement en faveur des États-Unis. Il y a eu une guerre en 1898 entre l’Espagne et les États-Unis pour le contrôle de Cuba et d’autres îles comme par exemple les Philippines. À ce moment-là, les États-Unis ont gagné la guerre et l’Espagne réclamait aux États-Unis la dette qu’elle avait contractée pour coloniser Cuba. Les États-Unis ont dit « il est hors de question qu’on vous rembourse cette dette. C’est une dette qui vous a permis à tous de coloniser Cuba et ce n’est pas du tout une dette de l’île de Cuba ». Et il y a eu un tribunal qui a donné raison aux États-Unis. Cette dette n’a pas été remboursée. Je crois que l’Argentine a beaucoup donné aussi parce qu’en Argentine, il y a eu une dictature militaire entre 1976 et 1983. Cette dictature a surendetté le pays. Après la dictature, on a eu un gouvernement de Raoul Alfonsin qui n’a pas du tout dit « cette dette est odieuse, on ne la rembourse pas » mais qui a continué à la rembourser, qui a crée de nouvelles dettes pour rembourser la dette de la dictature. Ensuite, il y a eu le gouvernement de Carlos Menem qui était corrompu jusqu’à la moelle et puis qui a encore surendetté le pays jusqu’à ce qu’il s’effondre en 2001. Donc aujourd’hui, une grande part de la dette de l’Argentine est issue de cette dette odieuse, a servi à rembourser cette dette odieuse et elle n’a pas à être remboursée par le peuple argentin.

Puisque les gouvernements argentins n’ont rien fait après la période de la dictature voire se sont servis, etc. Qui peut aujourd’hui faire valoir le crime odieux pour pouvoir récupérer cet effacement de la dette ? Est-ce que c’est encore possible ?

Une dette qui sert à rembourser une dette odieuse est elle-même odieuse. Donc, à partir de ce moment-là, il est intéressant de faire valoir cet argument-là, même plusieurs années après en expliquant que les gouvernements précédents, même s’ils étaient le résultat d’élections, ne prenaient pas en compte l’intérêt des populations et par exemple, ce gouvernement veut le faire en mettant en avant cette doctrine là. Il faut bien sûr mener le combat.