L’Argentine signe un accord dit « historique » avec le Club de Paris

12 juin 2014 par Julio C. Gambina , Maria Elena Saludas

« Accord historique avec les pays membres du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
 » : le 29 mai 2014, ce titre a fait la une de la presse argentine, peut être même de la presse à travers le monde. Après plusieurs tentatives, le gouvernement Kirchner clôt les négociations avec le Club de Paris et accepte de rembourser 9,7 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années. Si les investissements étrangers en provenance des pays créanciers s’avèrent insuffisants, le pays pourra prolonger le remboursement de deux ans. L’accord est ainsi conditionné à la réalisation d’investissements étrangers, postposés du fait du non paiement des prêts, dont une grande partie ont été concédés durant la dictature génocidaire (1976-1983), pour l’achat de matériel militaire notamment |1| . Les paiements s’échelonneront donc en fonction de l’afflux des investissements.

Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
est un groupe informel de 19 pays créanciers dont la fonction est de renégocier les modalités de paiements de dettes externes à leur égard. L’Argentine est en défaut de paiement à l’égard de 15 d’entre eux depuis fin 2001. L’Allemagne et le Japon concentrent à eux deux 60% des arriérés dus au Club de Paris (les entreprises Toyota et Siemens ont joué un rôle important durant les négociations). Les dettes à l’égard de la Hollande, de l’Italie et des États-Unis s’élèvent au plus à 8% de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
totale pour chacun d’entre eux, suivies de dettes bilatérales qui portent sur des montants moindres.

L’Argentine effectuera un 1er versement de 650 millions de dollars en juillet 2014, suivi de deux paiements successifs de 500 millions en mai 2015 et mai 2016, soit 1,65 milliard de dollars sur deux ans. Des taux d’intérêts de 3 % seront appliqués au montant restant dû, à apurer d’ici 2019 ou 2021, et portés à 3,8 % si les échéances de paiements sont reportées. Ces taux d’intérêt sont présentés comme avantageux. Cependant, on ne questionne quasiment pas l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’allouer les ressources fiscales ou les réserves internationales au paiement de la dette, alors qu’elles pourraient être consacrées à d’autres fins.

La politique économique mise en place a indéniablement besoin d’un apport en devises étrangères. Les réserves sont passées de 52 milliards de dollars en 2011 à 28,5 milliards aujourd’hui. En très peu de temps, 23,5 milliards ont ainsi été perdus et ont fui le pays par divers mécanismes : dépôts des riches sur des comptes à l’étranger (dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
ou dans d’autres pays), tourisme, paiement des importations, de dettes et transfert de bénéfices vers l’étranger.

Réuni en conclave avec les entrepreneurs, le président de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. a informé que l’objectif est de maintenir le niveau actuel de réserves d’ici fin 2014, et ainsi, malgré la hausse record des devises suivie de leur forte liquidation, auxquelles s’ajoutent les prêts et investissements dans le cadre de récents accords externes avec le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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(le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement, tribunal « ad hoc » de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
), Repsol et le Club de Paris, le conclave s’accorde sur le fait que les pressions externes imposent de mobiliser les ressources issues du travail social du pays, appelle à maintenir une politique officielle agressive pour augmenter les rentrées de devises et à faire face aux demandes de paiements à l’extérieur.

Les négociations avec le Club de Paris ont été menées par le Ministre de l’économie Alex Kicillof et son équipe, au nom du gouvernement national, avec la conviction que la conclusion d’un accord relancera les investissements productifs en Argentine. Cette vision est partagée par la coalition au pouvoir, par la majorité de l’opposition et par tous ceux qui considèrent que les « investissements directs étrangers » permettront d’approfondir l’actuel modèle de « développement » (sans que ne soient questionnés le type de développement qui est promu, le type d’insertion globale qu’il suppose, et leurs conséquences) et de résorber la pauvreté et les inégalités.

Le modèle de développement que l’on persiste à promouvoir, générateur d’inégalités, est mis à nu lorsque l’on analyse le rôle joué par les grandes entreprises des pays créanciers, qui font de bonnes affaires en Argentine et envisagent d’importants investissements au cours de la nouvelle période qui s’ouvre. Ces entreprises, opérant en marge de la sphère publique, ont cependant été les principaux acteurs des négociations et, d’après les commentaires, « elles ont agi dans leurs intérêts propres mais aussi poussées par le gouvernement national qui a tenu au cours des trois derniers mois des réunions avec les haut dirigeants de ces firmes afin qu’elles interviennent » (voir le quotidien argentin Página 12, 01/06/2014).

Les noms emblématiques et le domaine d’intervention de ces transnationales laissent entrevoir le modèle que l’on entend approfondir. En voici quelques exemples :

  • En matière d’hydrocarbures, on favorisera les investissements visant à poursuivre l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz non conventionnel, avec le procédé dévastateur de la fracturation hydraulique. Ces investissements concernent surtout le site de Vaca Muerta dans la région de Neuquén, et l’on espère attirer de nouveaux investisseurs comme les firmes étasuniennes Halliburton, Schlumberger et Weatherford, tandis que Miguel Gallucio, président de la compagnie pétrolière argentine YPF, a déjà sondé des industries pétrolières internationales comme Petronas (Malaisie) et Pemex (Mexique).
  • Monsanto, numéro un des semences transgéniques, Syngenta et d’autres entreprises de l’agrobusiness et de la fabrication de machines agricoles (John Deere) tireront également profit de la résolution du défaut de paiement à l’égard du Club de Paris.
  • Les transnationales allemandes de l’automobile Volkswagen et Mercedes Benz, les étasuniennes General Motors et Ford, les japonaises Toyota Corporation et Honda, les françaises Peugeot, Citröen, Renault « se sentiront plus rassurées par un pays qui normalise ses relations avec les créanciers » et, outre l’expansion de ces firmes, on espère l’établissement de fournisseurs mondiaux de pièces automobiles.
  • Dans l’industrie minière, la transnationale japonaise Toyota Tsusho, qui extrait du lithium dans le nord du pays, a de nouveaux projets dans ce secteur. Le géant japonais Marubeni va probablement relancer le mégaprojet d’extraction de potassium à Malargüe dans la province de Mendoza (concession précédemment aux mains de la brésilienne Vale) tandis que l’accord avec le Club de Paris permet à la multinationale canadienne Barrick Gold d’obtenir un financement à des taux avantageux auprès de la banque de développement canadienne et de reprendre le projet Pascua Lama d’extraction d’or.

Nous pourrions compléter cette liste avec les industries chimiques, pétrochimiques et les laboratoires tels Dow Chemical, Shell, Pfizer, Roche. Et l’allonger encore si l’on prend en compte les investissements pour les infrastructures et les technologies, qui, en soi, pourraient être utiles s’ils étaient au service des peuples, mais qui ne servent ici que les intérêts du grand capital. On poursuit et approfondit un modèle économique extractiviste, aliénant et générateur d’inégalités, qui ne nous permet pas de tendre vers une souveraineté énergétique, alimentaire, sur nos ressources naturelles.

La manière dont l’Argentine a négocié l’accord avec le Club de Paris en préservant, soi-disant, sa souveraineté a été soulignée : sans intervention du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et « sans restreindre l’autonomie dont doit disposer tout État souverain ». En général, dans le cadre de tels accords, le rôle du FMI est d’appuyer les intérêts des pays du Club et de leurs entreprises. Néanmoins, la présence du FMI n’était pas indispensable ici étant donné que les intérêts des transnationales ayant leur siège dans les pays membres du Club de Paris sont garantis par le cadre juridique en place depuis les années 1990 en Argentine. En effet, 58 traités bilatéraux d’investissement sont en vigueur et prévoient le recours au CIRDI, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (tribunal « ad hoc » de la Banque mondiale), pour régler d’éventuels litiges entre des investisseurs et l’Argentine. L’Argentine est le pays le plus attaqué devant le CIRDI.

Les entrepreneurs locaux se sont félicités de la conclusion de l’accord avec le Club de Paris qui renforce la prévisibilité, élément important pour les investisseurs étrangers, et permet à l’Argentine de se réinsérer dans les marchés et de normaliser ses relations avec les organismes internationaux. Le secteur bancaire a également accueilli l’accord avec satisfaction. Selon de hauts fonctionnaires de l’Association des banques argentines, il permettra d’accéder à des financements externes afin de mener des projets infrastructures dont l’Argentine a besoin.

Pourquoi, en tant que mouvements sociaux, nous ne pouvons pas nous réjouir de cet accord ?

Outre les intérêts des pays « créanciers » et de leurs multinationales que préserve un tel accord, nous dénonçons le montant de l’arriéré dû au Club de Paris porté à 9,7 milliards de dollars.

A plusieurs reprises, face à des accords imminents avec le Club (2008, 2010, 2011), plusieurs organisations et mouvements sociaux, dans l’exercice du droit d’accès à l’information, avons demandé des explications sur l’origine des dettes que le gouvernement argentin entendait payer au Club de Paris, à quoi avaient servi ces prêts, combien avait été payé au titre du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Nous avons toujours considéré que le peuple argentin ne doit pas payer une dette pour laquelle il n’a pas été consulté, dont il n’a pas bénéficié et qui a été contractée sous la dictature. Nous rejetons l’argument selon lequel « les dettes ont été légitimées par les gouvernements démocratiques qui ont convenu de leur restructuration avec le gouvernement du pays exigeant le remboursement ». En effet, une dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
ne perd pas, suite à un processus de renégociation ou de restructuration, son caractère illégitime.

Selon les dernières données officielles (Ministère de l’économie, bulletin trimestriel de la dette publique au 30 septembre 2013), l’État argentin doit au Club de Paris 6,1 milliards de dollars : 5,1 milliards au titre du capital et 1 milliard supplémentaire en intérêts. Le Club réclame en revanche, au 30 avril 2014, 9,7 milliards, la différence (3,6 milliards) correspondant dès lors à des intérêts punitifs sur les arriérés et des intérêts courus jusqu’à cette date.

Plutôt que de profiter aux seuls créanciers extérieurs, ces 9,7 milliards auraient pu servir à modifier le système productif et de développement, à satisfaire les besoins du peuple argentin. En outre, l’accord avec le Club de Paris compromet la réalisation d’un audit intégral, public et participatif de la dette publique argentine, dont celle à l’égard du Club de Paris. La dette argentine a déjà fait l’objet d’une enquête, à partir de 1982, suite à une plainte déposée par le citoyen Alejandro Olmos. Le jugement (« sentence Olmos ») rendu en juillet 2000 a prouvé le caractère frauduleux et illicite de la dette contractée durant la période 1976-1982, dont une partie de la dette à l’égard du Club de Paris. Une nouvelle fois, l’Argentine a perdu une occasion de répudier la dette « odieuse ». En vue d’obtenir une reconnaissance internationale au sein du capitalisme mondial en crise, elle fait le choix d’honorer des dettes illégitimes.

Une question essentielle se pose : peut-on emprunter un chemin alternatif, anticapitaliste et anti-impérialiste ? Cela suppose une force politique au sein de la société qui, via l’expression d’une nouvelle majorité, via la puissance du pouvoir populaire, remette en question l’ordre capitaliste local, régional et mondial. C’est ce à quoi nous aspirons, nous, mouvements sociaux, organisations syndicales, politiques, environnementales, culturelles, de femmes, peuples indigènes, paysan-ne-s, etc., au travers de nos luttes quotidiennes : bâtir une hégémonie au sein du peuple pour exercer une souveraineté populaire, intégrale et émancipatrice.

Traduit par Cécile Lamarque


Notes

|1| Voir Éric Toussaint, Argentine : Maillon faible dans la chaîne mondiale de la dette ?, publié le 1er septembre 2001, http://users.skynet.be/cadtm/pages/francais/argentineeric.htm. Voir les publications du CADTM sur l’Argentine en 2001-2002 : http://users.skynet.be/cadtm/pages/francais/dossierargentine.htm et http://cadtm.org/Argentine?lang=fr

Auteur.e

Julio C. Gambina

President de la Fundación de Investigaciones Sociales y Políticas, FISYP, Buenos Aires. www.juliogambina.blogspot.com ATTAC-Argentina - CADTM AYNA


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Auteur.e

Maria Elena Saludas

ATTAC/CADTM Argentina


Traduction(s)