Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ est un groupe informel de 19 pays créanciers dont la fonction est de renégocier les modalités de paiements de dettes externes à leur égard. L’Argentine est en défaut de paiement à l’égard de 15 d’entre eux depuis fin 2001. L’Allemagne et le Japon concentrent à eux deux 60 % des arriérés dus au Club de Paris (les entreprises Toyota et Siemens ont joué un rôle important durant les négociations). Les dettes à l’égard de la Hollande, de l’Italie et des États-Unis s’élèvent au plus à 8 % de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. totale pour chacun d’entre eux, suivies de dettes bilatérales qui portent sur des montants moindres.

L’Argentine effectuera un 1^er versement de 650 millions de dollars en juillet 2014, suivi de deux paiements successifs de 500 millions en mai 2015 et mai 2016, soit 1,65 milliard de dollars sur deux ans. Des taux d’intérêts de 3 % seront appliqués au montant restant dû, à apurer d’ici 2019 ou 2021, et portés à 3,8 % si les échéances de paiements sont reportées. Ces taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. sont présentés comme avantageux. Cependant, on ne questionne quasiment pas l’obligation Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. d’allouer les ressources fiscales ou les réserves internationales au paiement de la dette, alors qu’elles pourraient être consacrées à d’autres fins.

La politique économique mise en place a indéniablement besoin d’un apport en devises étrangères. Les réserves sont passées de 52 milliards de dollars en 2011 à 28,5 milliards aujourd’hui. En très peu de temps, 23,5 milliards ont ainsi été perdus et ont fui le pays par divers mécanismes : dépôts des riches sur des comptes à l’étranger (dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. ou dans d’autres pays), tourisme, paiement des importations, de dettes et transfert de bénéfices vers l’étranger.

Réuni en conclave avec les entrepreneurs, le président de la Banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. a informé que l’objectif est de maintenir le niveau actuel de réserves d’ici fin 2014, et ainsi, malgré la hausse record des devises suivie de leur forte liquidation, auxquelles s’ajoutent les prêts et investissements dans le cadre de récents accords externes avec le CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos (le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement, tribunal « ad hoc » de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. ), Repsol et le Club de Paris, le conclave s’accorde sur le fait que les pressions externes imposent de mobiliser les ressources issues du travail social du pays, appelle à maintenir une politique officielle agressive pour augmenter les rentrées de devises et à faire face aux demandes de paiements à l’extérieur.

Les négociations avec le Club de Paris ont été menées par le Ministre de l’économie Alex Kicillof et son équipe, au nom du gouvernement national, avec la conviction que la conclusion d’un accord relancera les investissements productifs en Argentine. Cette vision est partagée par la coalition au pouvoir, par la majorité de l’opposition et par tous ceux qui considèrent que les « investissements directs étrangers » permettront d’approfondir l’actuel modèle de « développement » (sans que ne soient questionnés le type de développement qui est promu, le type d’insertion globale qu’il suppose, et leurs conséquences) et de résorber la pauvreté et les inégalités.

Le modèle de développement que l’on persiste à promouvoir, générateur d’inégalités, est mis à nu lorsque l’on analyse le rôle joué par les grandes entreprises des pays créanciers, qui font de bonnes affaires en Argentine et envisagent d’importants investissements au cours de la nouvelle période qui s’ouvre. Ces entreprises, opérant en marge de la sphère publique, ont cependant été les principaux acteurs des négociations et, d’après les commentaires, « elles ont agi dans leurs intérêts propres mais aussi poussées par le gouvernement national qui a tenu au cours des trois derniers mois des réunions avec les haut dirigeants de ces firmes afin qu’elles interviennent » (voir le quotidien argentin Página 12, 01/06/2014).

Les noms emblématiques et le domaine d’intervention de ces transnationales laissent entrevoir le modèle que l’on entend approfondir. En voici quelques exemples :

• En matière d’hydrocarbures, on favorisera les investissements visant à poursuivre l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz non conventionnel, avec le procédé dévastateur de la fracturation hydraulique. Ces investissements concernent surtout le site de Vaca Muerta dans la région de Neuquén, et l’on espère attirer de nouveaux investisseurs comme les firmes étasuniennes Halliburton, Schlumberger et Weatherford, tandis que Miguel Gallucio, président de la compagnie pétrolière argentine YPF, a déjà sondé des industries pétrolières internationales comme Petronas (Malaisie) et Pemex (Mexique).
• Monsanto, numéro un des semences transgéniques, Syngenta et d’autres entreprises de l’agrobusiness et de la fabrication de machines agricoles (John Deere) tireront également profit de la résolution du défaut de paiement à l’égard du Club de Paris.
• Les transnationales allemandes de l’automobile Volkswagen et Mercedes Benz, les étasuniennes General Motors et Ford, les japonaises Toyota Corporation et Honda, les françaises Peugeot, Citröen, Renault « se sentiront plus rassurées par un pays qui normalise ses relations avec les créanciers » et, outre l’expansion de ces firmes, on espère l’établissement de fournisseurs mondiaux de pièces automobiles.
• Dans l’industrie minière, la transnationale japonaise Toyota Tsusho, qui extrait du lithium dans le nord du pays, a de nouveaux projets dans ce secteur. Le géant japonais Marubeni va probablement relancer le mégaprojet d’extraction de potassium à Malargüe dans la province de Mendoza (concession précédemment aux mains de la brésilienne Vale) tandis que l’accord avec le Club de Paris permet à la multinationale canadienne Barrick Gold d’obtenir un financement à des taux avantageux auprès de la banque de développement canadienne et de reprendre le projet Pascua Lama d’extraction d’or.

Nous pourrions compléter cette liste avec les industries chimiques, pétrochimiques et les laboratoires tels Dow Chemical, Shell, Pfizer, Roche. Et l’allonger encore si l’on prend en compte les investissements pour les infrastructures et les technologies, qui, en soi, pourraient être utiles s’ils étaient au service des peuples, mais qui ne servent ici que les intérêts du grand capital. On poursuit et approfondit un modèle économique extractiviste, aliénant et générateur d’inégalités, qui ne nous permet pas de tendre vers une souveraineté énergétique, alimentaire, sur nos ressources naturelles.

La manière dont l’Argentine a négocié l’accord avec le Club de Paris en préservant, soi-disant, sa souveraineté a été soulignée : sans intervention du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et « sans restreindre l’autonomie dont doit disposer tout État souverain ». En général, dans le cadre de tels accords, le rôle du FMI est d’appuyer les intérêts des pays du Club et de leurs entreprises. Néanmoins, la présence du FMI n’était pas indispensable ici étant donné que les intérêts des transnationales ayant leur siège dans les pays membres du Club de Paris sont garantis par le cadre juridique en place depuis les années 1990 en Argentine. En effet, 58 traités bilatéraux d’investissement sont en vigueur et prévoient le recours au CIRDI, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement (tribunal « ad hoc » de la Banque mondiale), pour régler d’éventuels litiges entre des investisseurs et l’Argentine. L’Argentine est le pays le plus attaqué devant le CIRDI.

Les entrepreneurs locaux se sont félicités de la conclusion de l’accord avec le Club de Paris qui renforce la prévisibilité, élément important pour les investisseurs étrangers, et permet à l’Argentine de se réinsérer dans les marchés et de normaliser ses relations avec les organismes internationaux. Le secteur bancaire a également accueilli l’accord avec satisfaction. Selon de hauts fonctionnaires de l’Association des banques argentines, il permettra d’accéder à des financements externes afin de mener des projets infrastructures dont l’Argentine a besoin.

Pourquoi, en tant que mouvements sociaux, nous ne pouvons pas nous réjouir de cet accord ?

Outre les intérêts des pays « créanciers » et de leurs multinationales que préserve un tel accord, nous dénonçons le montant de l’arriéré dû au Club de Paris porté à 9,7 milliards de dollars.

A plusieurs reprises, face à des accords imminents avec le Club (2008, 2010, 2011), plusieurs organisations et mouvements sociaux, dans l’exercice du droit d’accès à l’information, avons demandé des explications sur l’origine des dettes que le gouvernement argentin entendait payer au Club de Paris, à quoi avaient servi ces prêts, combien avait été payé au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. . Nous avons toujours considéré que le peuple argentin ne doit pas payer une dette pour laquelle il n’a pas été consulté, dont il n’a pas bénéficié et qui a été contractée sous la dictature. Nous rejetons l’argument selon lequel « les dettes ont été légitimées par les gouvernements démocratiques qui ont convenu de leur restructuration avec le gouvernement du pays exigeant le remboursement ». En effet, une dette illégitime ne perd pas, suite à un processus de renégociation ou de restructuration, son caractère illégitime.

Selon les dernières données officielles (Ministère de l’économie, bulletin trimestriel de la dette publique au 30 septembre 2013), l’État argentin doit au Club de Paris 6,1 milliards de dollars : 5,1 milliards au titre du capital et 1 milliard supplémentaire en intérêts. Le Club réclame en revanche, au 30 avril 2014, 9,7 milliards, la différence (3,6 milliards) correspondant dès lors à des intérêts punitifs sur les arriérés et des intérêts courus jusqu’à cette date.

Plutôt que de profiter aux seuls créanciers extérieurs, ces 9,7 milliards auraient pu servir à modifier le système productif et de développement, à satisfaire les besoins du peuple argentin. En outre, l’accord avec le Club de Paris compromet la réalisation d’un audit intégral, public et participatif de la dette publique argentine, dont celle à l’égard du Club de Paris. La dette argentine a déjà fait l’objet d’une enquête, à partir de 1982, suite à une plainte déposée par le citoyen Alejandro Olmos. Le jugement (« sentence Olmos ») rendu en juillet 2000 a prouvé le caractère frauduleux et illicite de la dette contractée durant la période 1976-1982, dont une partie de la dette à l’égard du Club de Paris. Une nouvelle fois, l’Argentine a perdu une occasion de répudier la dette « odieuse ». En vue d’obtenir une reconnaissance internationale au sein du capitalisme mondial en crise, elle fait le choix d’honorer des dettes illégitimes.

Une question essentielle se pose : peut-on emprunter un chemin alternatif, anticapitaliste et anti-impérialiste ? Cela suppose une force politique au sein de la société qui, via l’expression d’une nouvelle majorité, via la puissance du pouvoir populaire, remette en question l’ordre capitaliste local, régional et mondial. C’est ce à quoi nous aspirons, nous, mouvements sociaux, organisations syndicales, politiques, environnementales, culturelles, de femmes, peuples indigènes, paysan-ne-s, etc., au travers de nos luttes quotidiennes : bâtir une hégémonie au sein du peuple pour exercer une souveraineté populaire, intégrale et émancipatrice.

Traduit par Cécile Lamarque