Pour un audit intégral de la dette

L’Equateur à la croisée des chemins

18 août 2007 par Eric Toussaint , Virginie de Romanet , Cécile Lamarque , Benoît Bouchat , Stéphanie Jacquemont

Ce travail collectif a été réalisé par le CADTM en Juillet 2007, à la demande de AFRODAD. Les auteurs sont Benoît Bouchat, Virginie de Romanet, Stéphanie Jacquemont, Cécile Lamarque et Éric Toussaint.
Comité de lecture : Myriam Bourgy, Damien Millet et Renaud Vivien.
Traduction en espagnol par Claudio Guthmann, Víctor Isidro, Juan Antonio Julián, Griselda Piñero, Raúl Quiroz et Lucie Viteri.

Traduction en anglais par Elizabeth Anne, Vicki Briault, Judith Harris et Christine Pagnoulle.

Table des matières

Chapitre 1 : La dette illégitime de l’Equateur

- A. Criminalité financière et économique face au développement
- B. Gouvernement de Rafael Correa : Une politique souveraine face à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

- C. La doctrine de la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.

- D. L’origine des dettes de l’Equateur

  • 1.Le processus d’endettement de l’Equateur
  • 2.L’illégitimité des dettes et des paiements en Équateur

Chapitre 2 : Questions juridiques et institutionnelles relatives à la dette illégitime

- A. Le contexte
- B. Une dette équatorienne illégitime
- C. Des dispositions légales non respectées
- D. Des cas emblématiques

- A. Créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). et créanciers

  • 1.Prêts accordés par d’autres États
  • 2.Prêts accordés par des organismes privés de crédit
  • 3.Prêts accordés par des organismes multilatéraux de crédit

- B. Objectifs et résultats

Chapitre 4 : Impacts socio-économique de la dette

- A. Un endettement insoutenable soutenu par les créanciers
- B. Une politique économique dictée par les créanciers
- C. Conséquences économiques et sociales

  • 1.L’augmentation de la pauvreté, des inégalités, et la détérioration des conditions de vie
  • 2.L’émigration massive
  • 3.Destruction de l’environnement
  • 4.Le non respect des engagements

Chapitre 5 : La renégociation de la dette

- A. Les moratoires : des occasions manquées
- B. Échanges et réechelonnements

- C. Annulations des dettes

Chapitre 6 : Conclusions et recommandations

- A. L’identification de la dette illégitime de l’Equateur comme prélude à une politique souveraine
- B. Le droit des pouvoirs publics de déterminer l’illégitimité de la dette
- C. Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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- D. Actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des créanciers du Nord

- E. Actions des Nations Unies
- F. Alternatives portées par des mouvements sociaux et certains gouvernements latino-américains contre la dette


Bibliographie

- CADTM, 2004. Le droit international, un instrument de lutte ? Pour une justice au service des peuples, CADTM/Syllepse, Liège/Paris,.
- Center for Economic and Social Rights,2000. Un continente contra la deuda : perspectivas y enfoques para la acción. Quito : CDES.
- HANLON Joseph, 1998. Dictators and debt ; june 2002, Defining Illegitimate Debt and linking its cancellation to economic justice, Open University for Norwegian Church Aid.
- KHALFAN, KING & THOMAS, 2003. Advancing the Odious Debt Doctrine, Centre for International Sustainable Development Law, Montréal.
- RAMOS Laura, Los Crímenes de la Deuda. La Deuda Ilegítima, Observatory on Debt and Globalization(ODG), Icaria, mars 2006
- SACK A.N., 1927. Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, Paris.
- TOUSSAINT Éric, 2006. Banque mondiale, Le Coup d’Etat permanent, CADTM/SYLLEPSE.
- Let’s launch an enquiry into the debt ! A manual on how to organise Audits on Third World Debts, CETIM/CADTM,

Articles

- ACOSTA Alberto, « Deuda externa y migración : una relación incestuosa (I) », 09/09/2002, http://www.lainsignia.org/
- ACOSTA Alberto, « Deuda externa y migración : una relación incestuosa (II) », 16/09/2002, http://www.lainsignia.org
- ACOSTA Alberto, 11/02/2005. « Al servicio de la deuda, en contra del país », http://www.cadtm.org/
- ACOSTA Alberto, « El canje de los bonos Brady por bonos Globales Ecuador : detalles de un atraco maravilloso », http://www.oid-ido.org
- ARIAS Hugo, september 2006. « Auditoría ciudadana de la deuda ecuatoriana »
- MILLET Damien, november, 23, 2004. « La dette de l’Irak n’a jamais existé », Le Monde.
- RUIZ DIAZ Hugo, TOUSSAINT Eric, 2004. « Donde esta lo que prestaron ? Deuda externa, deudas ilegitimas y auditoria », Centro de Derechos economicos y sociales, Quito.
- RUIZ DIAZ Hugo, , 29 septembre 2004. « Le traitement de la dette par l’ONU », www.cadtm.org
- SERRANO Alberto, décember1998. « El plan Brady ¿Solución para prestmistas o prestatarios ? » , Ecuador Debate, n°45.
- 05/07/2007,« Ecuador insiste en que no pagará la ‘deuda ilegítima ».
- 15/07/2007, « El FMI deja sus oficinas del Banco central », Argenpress, http://www.argenpress.info

Documents CEIDEX

- Informe final de la investigación de la deuda externa ecuatoriana/Resumen
- ARIAS PALACIO Hugo, « Impacto éconómico, social y ambiental de la deuda soberana del Ecuador y estrategias de desendeudamiento »
- BENALCAZAR Eduardo, « Deuda externa privada con la banca privada internacionalizada »
- BENALCAZAR Eduardo, « Deuda externa privada con la banca privada internacionalizada »
- DONOSO Aurora, « Acción ecológica frente a la deuda externa »
- HERDOIZA Marcelo y Almeida Cumandá, « De los creditos contratados por el Estado ecuatoriano »
- NORMA Mena, « Endeudamiento, ajuste estructural, calidad de vida y migración »
- PINTO F., « Evolución de la normativa jurídica aplicable al endeudamiento público y su correspondencia con el marco constitucional, convenios y tratados internacionales y más estipulaciones legales »
PINTO F., « Evolución de la normativa jurídica aplicable al endeudamiento público y su correspondencia con el marco constitucional, convenios y tratados internacionales y más estipulaciones legales »
- SALGADO Wilma, « Acerca de la crisis financiera en el Ecuador »
- TORRES Rosa Maria, « Planes internacionales para la educación »
- VICUÑA Izquierdo Leonardo, « Endeudamiento externo y política económica »
- VICUÑA Izquierdo Leonardo, « Apéndice estadístico »

Documents et textes officiels

- International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (1966)
- Declaration on the Right to Development, United Nations General Assembly,1986
- Statistics charts from the Unesco http://stats.uis.unesco.org/
- Informe sobre los progresos en la aplicación del plan de acción de la cumbre mundial sobre la alimentación, FAO(consultable à l’adresse ftp://ftp.fao.org/
- Cuenta ahorro inversión financiamiento – Gobierno central 2006, Ministry of Economy and Finance of Ecuador, http://mef.gov.ec
- Boletín Estadístico Mensual, Central Bank of Ecuador, february 2007, http://www.bce.fin.ec

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


Auteur.e

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique


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