L’Eurogroupe maintient la Grèce sous le joug de la dette illégitime

24 juin par Anouk Renaud


Ce vendredi 22 juin 2018, l’Eurogroupe (la réunion des ministres des finances de la zone euro et de la BCE), accompagné du FMI, a annoncé en grande pompe, après une nuit de négociations, un nouvel accord concernant la Grèce. Un accord « historique » [1] qui sonnerait le glas de la crise grecque. On lit ainsi dans tous les médias qu’ « une page se tourne pour la Grèce », que « la parenthèse de l’austérité est refermée », « que la crise grecque s’achève » et que « le problème de la dette grecque est désormais derrière nous »… [2]

À en croire les déclarations des membres de l’Eurogroupe et les médias dominants, non seulement cet accord permettrait à la Grèce de sortir la tête de l’eau mais, en plus, ses clauses sortiraient de l’ordinaire de l’Eurogroupe qui s’est résigné à faire un véritable « geste ».

Pourtant, à y regarder de plus près, cet accord s’inscrit tout à fait dans la lignée des précédents et des politiques imposées à la Grèce jusqu’à aujourd’hui. C’est-à-dire préserver les intérêts des créanciers au détriment du peuple grec.

Déboursement de la dernière tranche du 3e plan d’aide pour rembourser la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

Pour bénéficier de cette dernière tranche, Tsipras s’est engagé à mettre en œuvre pas moins de 88 mesures néolibérales et anti-populaires supplémentaires

Comme depuis le début des « plans de sauvetage », l’Eurogroupe ne délivre l’argent des prêts que par tranches, afin de garantir la mise en place des contreparties austéritaires. Selon le principe désormais inhérent à toute intervention des institutions financières européenne et internationale : « pas d’austérité, pas d’aide ». Ici, pour bénéficier de cette dernière tranche, Tsipras s’est engagé à mettre en œuvre pas moins de 88 mesures néolibérales et anti-populaires supplémentaires. D’ailleurs, alors que l’Eurogroupe fanfaronnait la prétendue sortie de crise de la Grèce, les syndicats grecs manifestaient dans les rues d’Athènes contre le licenciement immédiat de 12000 travailleurs contractuels dans les hôpitaux et les établissements de santé.

À quoi va servir cette somme prêtée dans le cadre du 3e accord de prêt ? Exactement à la même chose que l’argent des précédents plans « d’aide » : à payer la dette publique. L’Eurogroupe précise d’ailleurs que parmi les 15 milliards d’euros de cette dernière tranche, 5,5 seront versés sur un compte spécifique dédié au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. . Les 9,5 restants seront versés sur un autre compte spécial dédié à constituer des réserves de liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
, pouvant être utilisés si besoin… pour le futur service de la dette. Les dirigeants européens affirment que ces réserves permettent de gagner la confiance des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et bénéficier d’un taux de financement soutenable. En réalité, il s’agit de donner la garantie aux futurs créanciers privés de se voir remboursés. Rien de bien surprenant, puisque le leitmotiv des Institutions depuis le début de la crise grecque a été de tout faire pour que la Grèce continue à rembourser sa dette au bénéfice d’abord des établissements financiers privés.

À noter également que sur l’enveloppe initiale du 3e plan de « sauvetage » de 86 milliards d’euros, 25 ne seront pas déboursés à la Grèce. Les montants des prêts prévus et annoncés en 2010 et 2012 n’ont pas non plus été versés dans leur intégralité, sans que cela n’émeuve éditorialistes ou politiciens.


Un excédent budgétaire de 3,5 % : la cage de fer de l’austérité

Avec cet accord, la Grèce est tenue de dégager un excédent budgétaire [3] de 3,5 % jusqu’en 2022, puis ensuite de respecter les critères européens, soit une moyenne de 2,2% entre 2023 et 2060. Mais aujourd’hui les pays qui parviennent réellement à de tels résultats se comptent sur les doigts de la main. En effet, ces critères ne sont pas faits pour être respectés, mais précisément pour servir de repoussoir à des choix politiques, qui n’iraient pas dans le sens d’une réduction massive des dépenses publiques. Imposer à la Grèce un tel objectif revient –sous couvert de chiffres, de critère rationnel – à la condamner à une politique de compression permanente des dépenses sociales et d’investissement public. Car si la Grèce parvient aujourd’hui à dégager des excédents budgétaires significatifs c’est précisément parce que les missions de l’État sont de plus en plus écornées et que ses obligations à l’égard de la population sont de moins en moins respectées.


La rétrocession des bénéfices engrangés sur le dos de la Grèce

La Grèce ne pourra pas disposer comme elle souhaite de l’argent des rétrocessions, qui pourtant lui est dû

L’Eurogroupe s’engage enfin à rétrocéder à la Grèce les profits réalisés abusivement via les opérations de rachats de titres menées par la BCE BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
et les banques centrales de l’eurozone. Pour rappel, rien qu’entre 2012 et 2016, la BCE a réalisé 7,8 milliards d’euros de bénéfices grâce aux titres grecs [4]. En novembre 2012, l’Eurogroupe s’était engagé à rendre à la Grèce ces profits odieux. Car c’est bien les États membres de l’UE qui en bénéficient in fine après redistribution de la BCE. Mais ces rétrocessions avaient été gelées suite à l’arrivée du gouvernement Syriza I. Toutefois, l’engagement de l’Eurogroupe à reprendre les rétrocessions ne doit pas faire illusion pour autant.

Premièrement, la rétrocession des bénéfices ne reprendra qu’à partir de 2018. C’est-à-dire seulement à partir des bénéfices perçus en 2017. Quid des bénéfices perçus par les États membres en 2015 et 2016 ? Ils ne seront jamais rendus à la Grèce. Par exemple, concernant la France, cela représente 758,1 millions d’euros, qui resteront dans les caisses de l’État français [5].

Deuxièmement, ces rétrocessions demeurent encore et toujours conditionnées. En effet, les créanciers se gardent ce moyen de pression si le gouvernement grec venait à remettre en cause les réformes d’austérité. Déjà en novembre 2012, l’engagement de l’Eurogroupe de rétrocéder les profits réalisés était conditionné à l’application de l’austérité [6].

Enfin, et à l’instar des premières rétrocessions réalisées en 2013 sur un compte spécial dédié au remboursement de la dette, la Grèce ne pourra pas disposer comme elle le souhaite de cet argent, qui pourtant lui est dû. En effet, en disant que cet argent sera utilisé pour réduire les besoins de financements bruts, l’Eurogroupe ne dit pas autre chose qu’il sera consacré au service de la dette.

Bien entendu, cet Eurogroupe ne s’épanche pas sur les profits colossaux réalisés par les créanciers sur le dos de la Grèce. Depuis 2010, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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a engrangé environ 5 milliards d’euros de bénéfices via les prêts faits à la Grèce [7]. L ’Allemagne, tenante d’une ligne dure au sein de l’Eurogroupe, a malgré tout bien profité de la crise grecque avec 2,9 milliards d’euros perçus [8].


Des mesures d’allègement cosmétiques

C’est un point présenté comme central dans l’accord passé avec la Grèce. Finalement, une période de grâce (sans paiement des intérêts et du capital) de 10 ans est accordée sur les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). du MES et du FESF et la maturité de ces mêmes créances est repoussée de 10 ans. La Grèce devrait ainsi commencer à les rembourser non pas en 2022 mais 2032.

Là encore, il n’y a pas de quoi crier à la nouveauté ou la générosité. Comme à l’accoutumée dans les processus d’allègement de dette, menés par les créanciers, il s’agit juste de donner un peu d’air au débiteur pour ne pas qu’il se noie totalement (ici, que la Grèce retourne sur les marchés) mais qu’il continue à rembourser ses créanciers. Et bien entendu, s’il est encore nécessaire de le préciser, cet « allègement » est conditionné à l’adoption de nouvelles mesures austéritaires.

La Grèce s’est endettée pour sauver les banques européennes et rembourse aujourd’hui cette dette illégitime, au prix de la vie de sa population

Le problème de la dette n’étant pas pris à sa racine, la question de l’insoutenabilité de celle-ci, qui s’élève aujourd’hui à 180 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
va revenir plus vite que l’Eurogroupe veut le faire croire. Même le FMI reste sceptique : « Mais sur le long terme, nous avons des réserves [quant à la soutenabilité de la dette grecque] » [9]. Plus grave peut-être, le remboursement de cette dette n’est jamais mis en cause mais considéré comme allant de soi. Alors qu’il est notoire que la dette remboursée aujourd’hui par la Grèce est illégitime, odieuse et illégale, comme l’a étayé la Commission pour la vérité sur la dette grecque [10] mise sur pied en avril 2015 par l’ancienne présidente du parlement grec.

La Grèce s’est endettée pour sauver les banques européennes et rembourse aujourd’hui cette dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, au prix de la vie de sa population. Savoir qu’on lui laisse jusqu’à 2032 plutôt que 2022 pour rembourser cet argent doit lui faire une belle jambe.


Une mise sous tutelle qui ne dit plus son nom

Avec cet accord, les partenaires du « quartet » (BCE, Commission européenne, FMI et MES) conservent leurs quartiers à Athènes. Bien qu’on ne parle plus de « revues » durant lesquelles les hauts fonctionnaires de ces institutions venaient évaluer et réécrire les décisions du gouvernement grec, le mécanisme subsiste.

Désormais, un audit des comptes de la Grèce aura lieu tous les trimestres par le quartet et si la Grèce venait à ne pas appliquer ou à remettre en cause certaines mesures prises lors des différents mémoranda, une partie des mesures d’allègement pourra être suspendue. À titre d’exemple, la poursuite du programme de privatisation reste fondamentale pour les créanciers. Ce programme inclut notamment la vente d’une participation majoritaire dans l’entreprise publique de gaz à partir de novembre prochain [11], après la fin officielle du programme européen. L’Eurogroupe se réserve le droit de redéfinir, plafonner et différer les paiements d’intérêts au FESF autant qu’il le jugera nécessaire. Les mesures dites d’allègement, aussi insignifiantes soient-elles, pourront ainsi s’avérer très vite caduques.

L’ingérence des Institutions européennes dans les affaires grecques est loin d’être terminée. En témoignent, les déclarations de l’Eurogroupe (soutenues par Tsipras lui-même) souhaitant faire annuler la condamnation d’Andreas Georgiou. Ancien directeur d’ELSTAT, l’institution des statistiques grecques, ce dernier s’est vu condamné par la justice grecque à deux ans de prison avec sursis pour avoir falsifié délibérément les chiffres de la dette publique grecque en 2010 [12].

Cet accord n’a rien d’exceptionnel et n’arrange rien du tout. Il permet juste aux créanciers d’organiser le maintien de la Grèce sous leur joug, sans procéder à un 4e plan de « sauvetage » à proprement parlé, qui aurait été difficile à justifier auprès des opinions publiques européennes et de la population grecque. Une fois de plus, l’Eurogroupe repeint la cage dans laquelle la Grèce est enfermée via sa dette publique. Le peuple grec n’a plus d’autre choix que d’en faire sauter les barreaux.

Pour en savoir plus sur la crise grecque, les plans de sauvetage, la destination de cet argent, les mesures d’austérité imposées, les créanciers de la Grèce => voir la série vidéo « À qui profite la dette grecque ? ».

Merci à Éva Betavatzi, Yvette Krolikowski, Christine Pagnoulle et Éric Toussaint pour leurs relectures avisées.



Notes

[1Le commissaire européen Moscovici a déclaré : « La crise grecque s’achève ici, cette nuit. Nous sommes finalement arrivés au bout de ce chemin qui a été si long et si difficile. C’est un moment historique ». Cité par AFP, « Après huit ans, la crise de la dette grecque « s’achève » », 22 juin 2018.

[2Déclaration du ministre français Bruno Lemaire sur la dette grecque. Cité par Cécile Ducourtieux, « Grèce : les Européens s’accordent au forceps sur la sortie du plan d’aide », Le Monde, 22 juin 2018
Voir parmi tant d’autres : AFP, « Après huit ans, la crise de la dette grecque « s’achève » », 22 juin 2018 / Sophie Leroy, « Grèce : une page se tourne, c’est la fin de la crise », L’Echo, 22 juin 2018

[3Un excédent budgétaire c’est quand, service de la dette exclu, un État parvient à avoir plus de recettes que de dépenses.

[4BCE, « Letter from the ECB President to Mr Nikolaos Chountis (Q2064), MEP, on the Greek adjustement programme », octobre 2017.

Pour en savoir plus sur ses opérations de rachats et bénéfices réalisés, voir Eric Toussaint, « Les profits odieux de la BCE sur le dos du peuple grec », CADTM, octobre 2017.

[7Soit environ 4 milliards de droits de tirages spéciaux, l’unité de compte du FMI. Voir : International Monetary Fund, « Greece : transactions with the Fund from May 1984 to May 2018 ».

[9Cité par AFP, « Après huit ans, la crise de la dette grecque « s’achève » », 22 juin 2018.

[10Commission pour la vérité sur la dette grecque, « Rapport préliminaire », CADTM, juin 2015.

Anouk Renaud

Permanente au CADTM Belgique

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