L’Indonésie

L’Indonésie

2002 par Sylvie Bourinet

Fiche d’identité

Capitale: Djakarta
Superficie : 1 904 400 km2
Population : 212 millions d'habitants
Langues : bahasa Indonesia (langue officielle) ; 200 langues et dialectes régionaux.
Monnaie : roupie indonésienne
Nature de l'Etat : République (processus de démocratisation en cours)
Nature du régime : présidentiel (avec un rôle important de l'armée)

Chef de l'Etat :

Megawati Sukarnoputri, présidente, qui a remplacé le 23 juillet 2001 Abdurrahman Wahid (dit " Gus Dur ") destitué.

Une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
insoutenable

L’encours total de la dette extérieure publique de l’Indonésie atteignait en décembre 2001 75,9 milliards de dollars (source FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
). Celle-ci équivaut à 90 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
et le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. absorbe 40 % des revenus fiscaux. Il faut y ajouter les dettes des entreprises d’Etat comme PLN (électricité), PGN (gaz domestique) et Pertamina (pétrole). Une part importante de ces dettes résultent de pratiques frauduleuses. L’Indonésie doit également rembourser une dette intérieure de 60 milliards de dollars contractée en 1997, en pleine « crise asiatique », lors de la fermeture de seize banques insolvables, en application d’un plan que lui a imposé le FMI. Enfin, en vertu de l’accord de Francfort, le gouvernement indonésien garantit désormais la dette privée, essentiellement constituée par les grands conglomérats dont plusieurs sont contrôlés par l’ancien dictateur Suharto, sa famille et ses proches. La dette extérieure totale de l’Indonésie atteint 143 milliards de dollars, soit environ quatre fois le budget annuel de l’Etat.

Pays à revenu intermédiaire ne rentrant pas dans la catégorie des pays pauvres lourdement endettés, l’Indonésie ne peut prétendre à des annulations de dette, malgré une dette devenue insoutenable, faisant courir au pays le risque de devenir une deuxième Argentine. D’après la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
, entre 50 et 60 millions d’habitants vivent dans la pauvreté et 13 millions dans l’extrême pauvreté. En 2002, le chômage touche près de 40 % de la population active.

L’accès aux écoles et aux hôpitaux est payant, les grandes épidémies (tuberculose, typhus, choléra, méningite, etc) sont endémiques. Les services publics se dégradent d’une manière accélérée, ce qui affecte les grandes activités industrielles tandis que les ressources naturelles du pays sont dévastées. La crise économique ne fait qu’exacerber les conflits entre minorités ethniques et religieuses (près de 5000 personnes auraient été tuées entre janvier 1999 et mai 2001). Dans son livre « La grande désillusion » (Fayard), le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, ancien conseiller économique de Bill Clinton et ancien économiste en chef de la Banque mondiale, accuse d’ailleurs le FMI, par les mesures de restriction budgétaire imposées en 1997, d’avoir contribué à l’éclatement de graves désordres sociaux en Indonésie. La crise économique avait entraîné en 1998 une chute de 13 % du PIB en un an. Supérieur à 1000 dollars par habitant en 1996, celui-ci est retombé à 600 dollars aujourd’hui.

Historique des passages de l’Indonésie devant le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org

Dans les années soixante, l’Indonésie avait déjà obtenu plusieurs rééchelonnements.

Avant la crise de 1997

- 20 décembre 1966 : rééchelonnement de 310 millions de dollars selon les termes classiques (c’est-à-dire aux taux du marché, et des durées au cas par cas).
- 18 octobre 1967 : rééchelonnement de 110 millions de dollars selon les termes classiques.
- 17 octobre 1968 : rééchelonnement de 180 millions de dollars selon les termes classiques.
- 24 avril 1970 : rééchelonnement de 2, 090 milliards de dollars selon les termes classiques.

Ces quatre rééchelonnements ont eu lieu juste après l’arrivée au pouvoir de Suharto, fidèle allié des Etats-Unis dans la région, et ces accords sont intervenus pour consolider un pouvoir auquel il fallait donner un peu d’oxygène financier. Ils sont avant tout politiques.

Après la crise ...

Puis survint ce que les media ont appelé « la crise asiatique » aggravée par les mauvais conseils du FMI (comme l’explique Joseph Stiglitz) avec pour conséquence un endettement insoutenable et trois nouveaux passages devant le Club de Paris :
- 23 septembre 1998 : rééchelonnement de 4, 176 milliards de dollars selon des termes ad-hoc.
- 13 avril 2000 : rééchelonnement de 5, 445 milliards de dollars selon les termes de Houston (réservés aux pays à revenus intermédiaires). Les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics de pays industrialisés. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché (prêt concessionnel) pour qu’il soit considéré comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD.

Outre l’aide alimentaire, on peut distinguer trois grands types d’utilisation des fonds ainsi dégagés :le développement rural, les infrastructures, l’aide hors projet (financement des déficits budgétaires ou de la balance des paiements). C’est ce dernier poste qui augmente le plus. Cette aide est « conditionnée » par la réduction du déficit public, la privatisation, la bonne conduite écologique, l’attention aux plus pauvres, la démocratisation, etc. Toutes ces conditions sont définies par les principaux gouvernements du Nord et le couple Banque mondiale/FMI. Cette aide passe par trois canaux : l’aide multilatérale, l’aide bilatérale et les ONG.
sont rééchelonnées à des taux concessionnels, sur 20 ans, avec une durée de grâce inférieure à 10 ans et les créances non-APD sont rééchelonnées sur 15 ans, au taux du marché, avec une durée de grâce de 2 ou 3 ans.

- 12 avril 2002 : troisième rééchelonnement en quatre ans
Pour la troisième fois en quatre ans, le Club de Paris a décidé le 12 avril dernier de restructurer la dette extérieure indonésienne. Au 31 janvier 2002, l’encours de la dette publique due au groupe des pays créanciers officiels de l’Indonésie réunis au sein du Club de Paris était estimé à 41,3 milliards de dollars dont 34,9 milliards de dollars de dette pré-date butoir, et 6,3 milliards de dette pré-date butoir. La date-butoir, qui est le 1er juillet 1997 pour l’Indonésie, est utilisée par le Club de Paris pour distinguer les crédits pouvant bénéficier d’un rééchelonnement (ceux précédant la date-butoir) de ceux ne pouvant donner lieu à un rééchelonnement (ceux postérieurs à cette date). Selon le Club de Paris, elle permet aux pays débiteurs de retrouver un accès au crédit.

Les échéances en principal et en intérêt dues entre le 1er avril et le 31 décembre 2003 s’élevaient avant le rééchelonnement à 7,5 milliards de dollars dont 5,4 milliards éligibles au rééchelonnement. Après restructuration, le service de la dette indonésienne s’élève à 2,7 milliards de dollars. Il comprend essentiellement le paiement des échéances sur la dette précédemment rééchelonnée, la dette post-date butoir et les intérêts moratoires sur la consolidation. Ce rééchelonnement fait suite à un accord avec le FMI en date du 28 janvier 2002 (extension jusqu’à la fin 2003 de l’arrangement au titre de la Facilité élargie approuvée le 4 février 2000).

Selon les informations communiquées par le Club de Paris, le rééchelonnement du 12 avril 2002 est effectué selon les termes suivants : les crédits d’aide publique au développement doivent être remboursés sur 20 ans, dont 10 ans de grâce à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts ; les échéances sur les crédits commerciaux sont remboursées sur 18 ans dont 5 ans de grâce avec un remboursement progressif, à un taux d’intérêt de marché. L’Indonésie s’est engagée à rechercher un traitement comparable auprès de ses autres créanciers extérieurs. En revanche, le Club de Paris a considéré que restructurer les échéances au titre des offres d’échanges interbancaires et du « yankee bond » « n’aurait pas été pragmatique », estimant qu’il était important pour l’Indonésie d’obtenir des flux privés pour son développement à moyen terme. Au vu de la gravité de la situation économique de l’Indonésie, des allègements autrement plus importants étaient attendus. Quelques jours avant le dernier passage de l’Indonésie devant le Club de Paris, l’INFID, un forum d’ONG indonésiennes, soutenu notamment par la Plate-forme française Dette & Développement et par la campagne belge 11.11.11, ainsi que par le Comité pour la démocratie en Indonésie (un groupe de pression qui cherche en Europe à contribuer au soutien du processus actuel de démocratisation en Indonésie), s’était mobilisé à Paris pour alerter l’opinion et les autorités tant indonésiennes qu’occidentales sur la nécessité de « trouver des alternatives » au problème de la dette. Le Club de Paris n’a toutefois pas choisi la voie de l’annulation de dette (réduction du stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. ) comme cela était souhaité, mais celle du rééchelonnement. Celui-ci aura pour effet de diminuer fortement le service de la dette d’ici décembre 2003. Ce n’est pourtant là qu’une fuite en avant reportant le problème à plus tard.

Le surendettement est aujourd’hui un obstacle majeur à la reprise de l’investissement et de la croissance. L’Indonésie sera donc condamnée à négocier un nouveau rééchelonnement dans deux ans.

Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.

Sous le régime de Suharto (au pouvoir de 1966 à 1998), l’argent emprunté était l’objet d’une corruption généralisée mais les prêteurs étrangers fermaient généralement les yeux. Une énorme partie de la dette peut sans hésitation être qualifiée de dette odieuse. La Banque mondiale qui, entre 1966 et 1998, a prêté 60 milliards de dollars à l’Indonésie, a admis que 30 % de ses prêts ont été détournés pendant cette période. Il ne fait aucun doute que la population indonésienne a très peu bénéficié du développement que la dette est censée avoir financé.

Les poursuites judiciaires contre certaines personnalités de l’ancien régime ont tourné court l’an dernier, en particulier celles visant l’ancien président Suharto. Mis en accusation en août 2000, celui-ci a échappé au tribunal, un juge l’ayant déclaré inapte à subir un procès pour raison de santé. Son fils Tommy a été inculpé pour corruption mais a disparu en novembre 2000, peu après qu’on eut ordonné son arrestation. En 1999, Abdurrahman Wahid, le prédécesseur de l’actuelle présidente Megawati Sukarnoputri, a été destitué suite à des affaires de détournements de fonds.

Quelles alternatives ?

L’Indonésie est aujourd’hui un pays déstabilisé, croulant sous la dette et dépendant des crédits du FMI (près de 5 milliards de dollars en trois ans). Le processus de démocratisation en cours depuis 1999 est extrêmement fragile : émiettement des forces démocratiques, manque de culture démocratique après trente ans de pouvoir autoritaire de l’ancien président Suharto, faible représentativité de l’Assemblée nationale, faible prise en compte de propositions émanent de la société civile, corruption généralisée...
Le poids de la dette, en très grande partie illégitime, obère l’avenir. Une procédure d’insolvabilité pourrait être une solution à envisager dans le cadre d’une conférence internationale. L’Indonésie fait partie de ces pays où l’espoir peut résider dans l’application du droit international. Selon la jurisprudence, une dette contractée par un régime non démocratique et qui n’a pas profité à la population, est « odieuse », et nulle et non avenue lorsque ce régime tombe. D’autre part, la communauté financière internationale devrait reconnaître sa part de responsabilité dans la situation actuelle du pays et s’impliquer dans la recherche d’une solution qui prenne en compte cette coresponsabilité.

La dette indonésienne devrait être en grande partie annulée pour dégager des fonds pour la reconstruction du pays. Parallèlement, les biens mal acquis par Suharto devraient être rapatriés et placés dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par la population, ce qui implique le lancement d’enquêtes internationales, le gel et la réquisition des fonds détournés.

Untitled Document

Dette et remboursement de l'Indonésie (en milliards de dollars)

 
1980
1990
1995
1999
Dette totale
20,9
69,9
124,4
150,1
Service de la dette
3,1
9,9
16,4
17,8

Source : Banque mondiale.

Click