L’Irak entre fausse générosité et vrai pillage

14 juin 2008 par Virginie de Romanet

Lors de la conférence sur l’Irak à Stockholm fin mai 2008, conférence dite « de suivi du Contrat international d’objectifs pour l’Irak » adopté à Charm el Cheik (Egypte) en mai 2007, le secrétaire d’Etat belge aux affaires étrangères, Olivier Chastel, a déclaré que la Belgique s’engageait à annuler 80% de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique irakienne vis-à-vis de la Belgique d’ici la fin de l’année 2008.

Un coup médiatique de plus

Le CADTM dénonce la supercherie contenue dans cette déclaration. En effet, cet engagement avait déjà été décidé dans le cadre de l’accord du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web : http://www.clubdeparis.org
(regroupement informel des 19 pays créanciers les plus puissants de la planète qui se réunit au sein du ministère français des finances) en novembre 2004. Cet accord a ensuite été entériné par la signature le 31 octobre 2005 d’un accord bilatéral entre les deux pays.

La mise en œuvre de l’accord du Club de Paris devait avoir lieu en deux tranches ; une première tranche de 60% accordée en 2006 (à l’exception des Etats-Unis qui ont annulé l’entièreté de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
irakienne à leur égard) ; une seconde en 2008, annulant 20% supplémentaires, ce qui porte bien le total de l’annulation à 80%. Il faut signaler que cette annulation a eu lieu sous la houlette des Etats-Unis, qui veulent que leurs multinationales profitent des possibilités fantastiques offertes par la reconstruction de l’Irak.

Rien de nouveau donc ! Cependant, la Belgique communique à ce sujet comme si elle faisait preuve là d’une générosité renouvelée qu’il fallait porter à la connaissance de l’opinion publique. Mais le CADTM n’a pas la mémoire courte ! Car le procédé n’est pas nouveau. Il y a quelques années, la Belgique avait déjà comptabilisé dans son aide publique au développement une annulation de dette vis-à-vis de la République démocratique du Congo. La Belgique avait annoncé un montant tout à fait exagéré car il ne tenait pas compte de la valeur actualisée au prix du marché d’anciennes créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). datant du régime de Mobutu (1965-1997). Alors qu’il ne s’agissait que d’un simple effacement dans ses livres de comptes, la Belgique a eu le toupet de tromper ses citoyens en leur faisant croire que son aide publique au développement faisait un bond important, alors qu’elle s’est dégonflée dès l’année suivante. Même si cela n’excuse rien, la Belgique n’est cependant pas un cas isolé.

Signalons au passage que pour l’accord du Club de Paris de novembre 2004, les chiffres de la dette irakienne ont été délibérément augmentés d’intérêts de retard alors que depuis la seconde guerre du Golfe de 1991, l’Irak ne disposait plus de son pétrole, géré par l’ONU, ni de ses avoirs à l’extérieur qui étaient bloqués (blocus qui a abouti à la mort de plus de 500 000 enfants irakiens). Alors que l’Irak subissait un embargo décidé par les principales puissances de la planète, le pays se trouvait de facto empêché de rembourser sa dette, et ces puissances n’ont eu aucun scrupule à lui réclamer les intérêts de retard associés.

Par ailleurs, l’annulation décidée au sein du Club de Paris ne porte que sur une partie de la dette bilatérale de l’Irak. La dette restante et les réparations réclamées à l’Irak par des pays de la région devraient encore se monter, selon Jubilé Irak, à 54,3 milliards de dollars, le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. représentant 163% des revenus d’exportation.

Des conditionnalités catastrophiques...

Cette situation permet la poursuite de l’imposition des mesures néolibérales en vigueur depuis le décret 39 du 20 septembre 2003 qui a aboli l’interdiction de l’investissement étranger. Aujourd’hui, les étrangers peuvent détenir jusqu’à 100% du capital sauf pour les ressources naturelles.

Ainsi, l’annulation de dette dissimule des mesures désastreuses pour le peuple irakien : des privatisations qui bénéficient aux sociétés transnationales avec de juteux contrats et une économie parmi les plus libéralisées de la planète. Pendant ce temps, la souffrance du peuple irakien continue avec le licenciement de 500 000 fonctionnaires, représentant 8% de la population active, dont 400 000 employés des Forces armées irakiennes.

L’intervention du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
a contraint le gouvernement irakien à augmenter considérablement les prix des carburants dans un pays où les réserves pétrolières sont parmi les plus importantes de la planète. Une telle hausse a évidemment des répercussions sur le coût de l’alimentation, du fait du transport. Ces institutions ont également exigé la privatisation de plus de 200 entreprises d’Etat alors que le taux d’imposition des bénéfices a été abaissé de 45% à 15%. La fin des subventions aux produits alimentaires de base et des rations alimentaires subventionnées, des licenciements supplémentaires et des gels de salaires dans le secteur public ainsi que le retrait de la loi sur les retraites qui fixait le montant des pensions à 80% du dernier salaire ont fait partie des exigences de ces deux institutions.

...profitant toujours aux mêmes !

C’est la firme américaine BearingPoint, fusion des branches consulting de KPMG et d’Arthur Andersen France, crée en 2002 qui a mis en oeuvre la privatisation de l’économie irakienne conjointement avec l’Agence américaine d’aide au développement (l’USAID). Comme son nom ne le dit pas, le développement dont il s’agit est bien celui des multinationales américaines qui font en Irak des bénéfices plantureux au détriment de la majeure partie de la population irakienne.

Proposer de vraies alternatives à cette conférence totalement creuse

La conférence de Stockholm n’amène rien de nouveau dans ce paysage de désolation. Sa déclaration finale se contente de rappeler à tort que le développement ne viendrait que par l’investissement étranger. Aucune mesure publique n’est préconisée pour venir en aide à la population irakienne.

Le CADTM s’indigne de cette situation et préconise l’annulation inconditionnelle de la totalité de la dette irakienne héritée de l’ère de Saddam Hussein et de sa guerre meurtrière contre l’Iran (guerre qui avait été activement soutenue par les grandes puissances). Il s’agit d’appliquer la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêt de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 |1| qui stipule : « Si un pouvoir despotique (le régime de Saddam Hussein, NDLR) contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir » |2|. Le CADTM réclame la fin de l’ingérence étrangère et des institutions financières internationales et l’abandon des mesures néolibérales, qui condamnent la population irakienne à la misère pour permettre à quelques grandes entreprises occidentales de s’en mettre plein les poches.


Notes

|1| http://clubdeparis.org/spip.php?article5

|2| Alexander Sack, Les effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, Recueil Sirey, 1927.

Auteur.e

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique