Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 Tous les pays surendettés ne sont pas dirigés par des corrompus

Certains messages postés sur le compte Facebook d’Entraide et Fraternité affirment, en parlant des pays surendettés du Sud, que « le problème est la gestion du pays par des malhonnêtes » et que « la corruption est massive dans tous ces pays », laissant ainsi penser que tous les dirigeants de ces États seraient corrompus et que la corruption expliquerait à elle seule la situation d’endettement critique de leurs pays.

Or, le surendettement est un problème plus profond qui est lié à la structure même de l’économie capitaliste, comme le rappelle la note de positionnement de la société civile belge sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. du Sud publiée en 2020 [3]. En 2021, plus d’un tiers des 135 appauvris du Sud étaient en situation de surendettement ou en défaut de paiement, partiel ou total. Avant l’arrivée de la crise du coronavirus, un quart de tous les pays appauvris du Sud consacraient déjà davantage de ressources au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. qu’en dépense de santé et cette situation s’est encore aggravée avec la crise [4]. La présence de la corruption ne peut donc pas expliquer à elle seule un phénomène de cette ampleur.

 Pour qu’il y ait un corrompu, il faut un corrupteur

Il ne peut y avoir de corrompu sans corrupteur. Ce dernier peut être belge comme nous le rappelle l’enquête « Congo-Hold-up ». Par exemple, l’entreprise Semlex, dont le siège social se trouve à Bruxelles, ainsi que plusieurs de ses dirigeants sont actuellement au cœur d’une instruction judiciaire lancée par le parquet fédéral belge. Dans cette affaire, la police et la justice enquêtent sur des soupçons de corruption privée et de blanchiment [5].

Sans préjuger des conclusions de cette enquête, ces soupçons nous rappellent que des manœuvres de corruption peuvent être commises par des représentants d’entreprises situées dans les pays du Nord. Notons que jusqu’il y a encore une dizaine d’années, le droit belge autorisait la déductibilité fiscale des certains avantages indus versés à des agents publics étrangers, autrement dit les « pots de vin ». Ce qui équivalait en pratique à légaliser la corruption des fonctionnaires des pays du Sud [6] !

Signalons enfin que certains Belges ont directement conseillé des dictateurs comme M. Mobutu au Zaïre (ancien nom de la RDC) connu pour ses détournements massifs d’argent public, en particulier des prêts que l’État congolais recevait (lire plus bas). C’est le cas du banquier belge Jacques De Groote, qui a été son conseiller économique avant de devenir le Directeur exécutif de la Belgique à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et au Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI) [7]. Épinglons également le cas plus récent de l’ancien ministre belge, Armand de Decker [8] impliqué pour trafic d’influence dans l’affaire du « Kazakhgate » [9].

 La corruption n’est pas l’apanage des pays du Sud

Les corrupteurs tout comme des corrompus peuvent résider dans les pays du Nord. L’exemple du roi d’Espagne qui aurait reçu, en 2008, 100 millions de dollars de commission de la part du roi d’Arabie saoudite, dans le cadre de l’attribution d’un contrat de train à grande vitesse, en est une illustration récente [10].

La corruption est donc bien un fléau mondial qui implique une relation entre au moins deux parties (un corrompu et un corrupteur) qui peuvent se trouver à l’importe quel endroit de la planète et qui concerne aussi directement des dirigeants politiques de pays du Nord. Épinglons ici, par exemple, l’ancien président français Nicolas Sarkozy condamné en 2021 à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption [11].

La Belgique n’est pas non plus en reste, comme le dénonce le juge d’instruction Michel Claise. Spécialiste des affaires de délinquance financière, il déclarait en 2021 que « nous sommes dans un pays corrompu » [12] et que rien n’est fait véritablement pour lutter contre la criminalité financière. Poursuivant l’interview, il précise que « même dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, il ne se passe rien. J’avais été entendu dans le cadre de la Commission Panama Papers en 2017 suite à un scandale d’évasion fiscale, et avec d’autres experts, nous avions fait des recommandations. Combien ont été suivies ? Très très peu… La Belgique a fait l’objet, comme d’autres pays, d’une enquête du « Groupe d’États contre la corruption » (Greco), l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. Quelque 22 recommandations devaient être exécutées avant juin 2021. Combien l’ont été ? Aucune… ».

 Dette et corruption marchent ensemble

Un autre internaute estimait que l’annulation d’une partie des dettes du Sud « serait une prime à la gabegie et la mauvaise gouvernance ». Cette affirmation que nous ne partageons pas (lire les explications plus bas) passe sous silence la responsabilité des créanciers, tout comme les précédents messages postés sur Facebook que nous avons repris occultent le rôle des corrupteurs.

Dans les faits, de nombreux despotes ont pu se maintenir au pouvoir grâce au soutien indéfectible de leurs créanciers, même lorsque les preuves de corruption et de détournement massifs de leurs prêts éclataient au grand jour. C’est le cas par exemple de M. Mobutu qui, pendant des décennies, a été soutenu politiquement et financièrement par les États comme la Belgique, par le FMI ou encore la Banque mondiale, même après la parution en 1982 du rapport « Blumenthal ». Celui-ci indiquait explicitement qu’« au Zaïre, la corruption est érigée comme système caractéristique » [13]. Mais loin de stopper leur soutien au régime de Mobutu, ces créanciers ont même augmenté leurs prêts après la parution de ce rapport (voir le graphique ci-dessous) car leur objectif premier n’était pas que l’argent prêté serve à la population congolaise mais de conserver Mobutu dans leur camp en pleine guerre froide face à l’URSS.

À l’inverse, des dirigeants élus démocratiquement ont été renversés voire assassinés, comme Thomas Sankara au Burkina Faso lorsqu’ils osaient remettre en cause les relations de dépendance vis-à-vis de certains créanciers étrangers et le paiement des dettes illégitimes [14].

 « Bonne gouvernance » : le cache-sexe de la libéralisation et de l’austérité budgétaire

Alors qu’ils refusent d’assumer leur responsabilité dans le maintien de certains régimes corrompus appliquant les recettes néo-libérales héritées des plans d’ajustement structurels (PAS), les créanciers parlent aujourd’hui constamment de « bonne gouvernance » sans d’ailleurs jamais la définir précisément. Ce qui leur donne l’avantage d’inclure dans cette notion vague et donc fourre-tout leurs propres priorités comme la libéralisation de l’économie dans les pays endettés, notamment dans le secteur agricole [15].

La « bonne gouvernance » est dans les faits souvent confondue avec l’amélioration du « climat des affaires » au bénéfice des investisseurs privés étrangers. Simplifier le business constitue, en effet, une des grandes priorités du FMI et de la Banque mondiale [16], comme l’a encore rappelé la directrice des opérations de la Banque mondiale à Madagascar en janvier 2022. Pour cette dernière, « le premier défi – et sans doute le plus important – est de mettre en place un climat davantage favorable aux affaires » [17]. Pour relever ce défi, elle compte même tirer profit de la crise du coronavirus puisque selon elle « la crise est aussi une opportunité pour la Grande Île de repenser son modèle de développement en plaçant plus fermement les solutions portées par le secteur privé au cœur de sa stratégie de croissance » [18].

Relevons enfin l’hypocrisie des institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) qui, d’un côté, appellent les pays à lutter contre la corruption et de l’autre, recommandent voire imposent des mesures qui affaiblissent considérablement les États en réduisant les moyens financiers nécessaires à leur bon fonctionnement. Cela complique très fortement la lutte contre la corruption par les agents étatiques. Par exemple, les PAS imposés par le FMI et la Banque mondiale ont formé un terreau propice à la « grande » et à la « petite » corruption [19] en imposant aux États, en contrepartie des prêts, des privatisations (ayant pour effet de diminuer les recettes publiques) mais aussi l’austérité budgétaire (via la réduction drastique des dépenses publiques, la réduction des salaires des fonctionnaires ainsi que des licenciements massifs) afin de faire des économies pour le remboursement - prioritaire - des dettes.

Notons que cette obsession du FMI et de la Banque mondiale pour la poursuite de l’austérité budgétaire et en particulier pour la réduction des salaires dans la fonction publique est toujours d’actualité, comme le démontre un rapport récent de l’ONG Action Aid [20]. Sur le terrain, ce constat est partagé par les partenaires congolais d’Entraide et Fraternité qui dénoncent l’austérité imposée à la RDC car elle aggrave la précarité de millions d’agents de l’État dont font partie les enseignant-es, en leur retirant tous les mois 15 % de leur salaire, alors qu’un enseignant·e touche déjà moins de 100 dollars par mois… Cette situation explique, nous disent-ils, que les grèves dans l’enseignement public sont fréquentes et durent parfois plusieurs mois [21].

 Annuler la dette ou lutter contre la corruption : pourquoi choisir ?

Pour d’autres internautes, « annuler la dette ne change rien tant que les mauvaises habitudes (enrichissement personnel des dirigeants, corruptions) ne prennent pas fin. Il faut condamner aussi les banquiers de nos pays qui profitent de ces mauvaises habitudes ».

Nous partageons en partie cette opinion sur le fait qu’il est nécessaire de mettre fin immédiatement à l’impunité des banquiers complices des détournements et des dirigeants corrompus. L’énième scandale financier appelé « Suisse secrets » [22] qui a éclaté en février 2022 frappant le Crédit Suisse vient rappeler l’urgence, d’une part, de mettre fin à l’impunité des dirigeants des banques qui hébergent l’argent du crime et de la corruption et, d’autre part, d’en finir avec le secret bancaire [23] et le « secret des affaires » qui profitent à la fois aux dirigeants kleptocrates, aux banquiers complices et aux multinationales [24]. À l’heure où les dirigeants de pays occidentaux et d’institutions comme la Banque mondiale et le FMI ne cessent de parler de « transparence », le secret bancaire qui entrave notamment la liberté des journalistes [25] est un contre-sens absolu qui favorise la corruption et l’évasion fiscale.

La lutte contre la corruption ne devrait pas être un préalable à l’annulation des dettes car cela revient également à maintenir un statu quo inacceptable, une situation injuste dans laquelle les dettes continuent d’être remboursées coûte que coûte, aux dépens des besoins sociaux des populations. Dans le même temps, les créanciers privés et les banques publiques de développement qui continuent d’être remboursés intégralement en pleine pandémie ne tirent aucune conséquence de leur co-responsabilité dans l’endettement des pays du Sud.

Refuser aujourd’hui d’annuler les dettes dont une partie est insoutenable voire odieuse (au motif qu’elle a été contractée au détriment des populations avec la complicité des créanciers) équivaut donc à encaisser des sommes à la fois indues et vitales pour les populations du Sud. Cela s’oppose de manière évidente à l’idéal de justice que poursuit Entraide et Fraternité. Fermer les yeux sur cette réalité, c’est se rendre complice d’un vol, d’autant que le capital de la dette a déjà été maintes fois remboursé, comme nous le disions déjà dans notre première campagne pour l’annulation de la dette en 1999-2000 [26]. Ajoutons que, contrairement à la narration dominante, les pays africains financent les pays dits « développés » et non l’inverse. En effet, avec des flux financiers illicites estimés à 836 milliards de dollars entre 2010 et 2015 et une dette extérieure de 770 milliards $US en 2018, l’Afrique est en réalité un créancier net du reste du monde [27].

 Annuler la dette c’est avant tout poser un acte de justice

« Effacer la dette de pays insolvables pour se donner bonne conscience et une image de bon samaritain et continuer à mettre en place des dirigeants corrompus par les multinationales et les politiques tout en continuant à piller leurs ressources au détriment des peuples est diabolique et dégueulasse. C’est encore plus vicieux que l’esclavage d’avant ».

Nous sommes bien d’accord que l’annulation de la dette n’est pas un geste de charité mais bien un acte de justice envers les populations du Sud. Notre pétition indique d’ailleurs très clairement que « l’annulation des dettes ne doit pas être considérée comme une option mais comme une question de survie mais aussi de justice pour bon nombre de populations des pays du Sud. Rappelons par exemple que nombre de pays appauvris dont la RDC ont dû, après leur indépendance, payer une partie de la dette coloniale » [28].

La RDC n’est pas un cas isolé. Haïti a dû payer à la France, à partir de 1825, la « rançon de l’indépendance » afin d’indemniser les anciens propriétaires d’esclaves. Cette rançon a été imposée sous la menace d’une invasion militaire et d’une restauration de l’esclavage. Elle constitue de toute évidence une dette illégitime que la population haïtienne n’a fini de payer qu’en 1947 ! Face à ces injustices, des réparations sont nécessaires et peuvent prendre la forme d’une annulation de dette, comme vient le rappeler le dernier rapport d’OXFAM sur les inégalités mondiales [29]. C’est parce que les annulations de dettes sont des actes de justice envers les populations des pays appauvris que nous plaidons pour qu’elles ne soient pas comptabilisées dans l’aide publique au développement comme le fait pourtant l’État belge [30].

Nous sommes conscients que l’annulation des dettes n’est pas la solution miracle mais nous sommes également convaincus que la remise en cause du paiement des dettes fait partie des conditions essentielles pour des changements politiques radicaux. À la fois outil de pillage des ressources et de domination politique, la dette est en effet un des piliers du système capitaliste dont les grands acteurs et les bénéficiaires sont les multinationales et leurs alliés politiques. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Thomas Sankara, président du Burkina Faso, fut assassiné moins de trois mois après avoir appelé les pays africains à constituer un bloc uni contre le paiement des dettes illégitimes [31].

Pour Entraide et Fraternité, la remise en cause des dettes doit donc nécessairement s’accompagner d’un rejet des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. des bailleurs de fonds internationaux, qui profitent largement aux multinationales, et donc de la domination néocoloniale. À travers l’annulation inconditionnelle des dettes, c’est donc toute une logique néocoloniale que nous voulons stopper. En cela, une annulation des dettes sans condition est tout à fait justifiée du point de vue de la justice.

En pratique, il existe toutefois un débat au sein de la société civile sur la nécessité de poser aujourd’hui certaines conditions aux remises de dettes. L’objectif premier serait alors de libérer immédiatement des marges de manœuvres financières pour les États du Sud, au bénéfice des populations.

 Annuler la dette pour améliorer les conditions de vie des populations : à quelle condition ?

« Il serait peut-être grand temps que l’argent envoyé depuis des années… ne tombe pas sur les comptes des dirigeants et que ces pays puissent se prendre en charge. Maintenant, ils préfèrent laisser leur peuple dans la misère et la pauvreté ».

Cette réaction postée sur notre compte Facebook pose ici la question du contrôle des fonds qui seraient libérés par une annulation de dette et donc des conditions à ces allègements de dette. Cette question importante – qui ne doit pas nous faire perdre de vue que l’annulation des dettes est avant tout un acte de justice (voir plus haut) - a été largement débattue lors du Séminaire international sur la dette et les droits humains organisé en 2021 au Parlement fédéral belge par le CADTM et Entraide et Fraternité [32].

Lors de ce séminaire, les intervenants du Sud ont unanimement rejeté les conditionnalités du FMI tout en posant la nécessité de conditionner les annulations de dettes afin que les fonds ainsi libérés servent à financer des dépenses vitales comme le renforcement des services publics. Mais pour être légitimes, précisent-ils, ces conditions doivent être définies avec les organisations de la société civile et les parlementaires des pays débiteurs qui doivent également être en mesure de contrôler la bonne utilisation des fonds, conformément aux priorités qu’ils ont définies ensemble.

Pour que cela soit possible, notre rôle en tant qu’ONG du Nord est de renforcer ces organisations de la société civile du Sud, en particulier nos partenaires pour qu’ils puissent être de véritables contre-pouvoirs dans leurs pays et ainsi contribuer efficacement à la lutte contre la corruption.

Les participants au Séminaire ont également souligné que les bailleurs de fonds internationaux ne sont soumis, contrairement aux pays appauvris du Sud, à aucun contrôle véritable. Rappelons, en effet, que les représentants belges à la Banque mondiale et au FMI ne rendent pas compte de leurs actions devant les parlementaires. C’est pourquoi Entraide et Fraternité a poussé les député.es à organiser une audition de la représentante belge à la Banque mondiale en 2020. Ce contrôle démocratique devrait avoir lieu tous les ans mais actuellement rien ne l’oblige…

 Conclusion : que peut faire la Belgique ?

En 2022, les paiements de dettes pèseront encore très lourdement sur les budgets des pays, en particulier ceux classés « à faible revenu », puisque le service de leur dette est de 45 % plus élevé qu’en 2020 [33]. Face à cette urgence, la Belgique a les moyens d’agir à la fois sur ses propres créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). , mais également dans les organisations où elle tient une place stratégique comme à la Banque mondiale et au FMI. Notre pays pourrait également susciter une dynamique européenne en adoptant une loi pour obliger les banques privées à prendre leur juste part aux allègements de dette.

En guise de conclusion, citons la Ministre de la coopération au développement, M^me M. Kitir, dans la note politique fixant ses priorités pour 2022 [34], « la solidarité internationale est non seulement un devoir moral, mais aussi et surtout une question de bon sens. Nous devons laisser la charité de côté ». Cette phrase que nous partageons vaut aussi pour l’annulation des dettes.

Annuler les dettes répond, en effet, à un devoir moral puisque les droits humains doivent primer sur ceux des créanciers, surtout en période de pandémie. C’est aussi du bon sens, car cette dette était déjà insoutenable avant la pandémie. Plus la dette existante sera élevée, plus les créanciers seront réticents à prêter à un pays et, s’ils le font, les taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. seront plus élevés. Enfin, il ne s’agit pas de charité mais bien d’une question de justice. Nombre de dettes sont illégitimes ou odieuses et ont déjà remboursées à de multiples reprises. La mise en place d’un audit des dettes associant les député.es ainsi que société civile du pays créancier et des pays débiteurs, permettrait de révéler les irrégularités et l’illégitimité de certaines dettes que la Belgique continue de percevoir aujourd’hui. Autant de dettes dont le paiement est injustifié. Un audit constitue donc aussi un outil politique pour lutter contre la corruption impliquant les créanciers et débiteurs.