20 avril > 21 avril

Schaerbeek, Belgique

L’assemblée d’avril

11 jours de manifestations en entrée libre, pour co-créer avec vous un nouvel imaginaire autour de la démocratie et des libertés.

Éric Toussaint, porte-parole du CADTM International, interviendra le 21 avril et Camille Chalmers, de la PAPDA en Haïti, le 22 avril.

Avec… L’École Supérieure d’Acteurs du Conservatoire royal de Liège, L’École du Cartel (Ouagadougou), La Cinéfabrique de Lyon, L’École de la Comédie de Saint-Etienne, L’Institut Imagine (Ouagadougou), L’École Normale Supérieure de Lyon, Le Centre de formation et de recherche en arts vivants (Ouagadougou), L’École supérieure des arts du cirque (Bruxelles), Et bientôt vous.


Notamment au programme le 20 avril :

18h30 La grande conversation : Eric Toussaint (porte parole du CADTM international) « Dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
, dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
illégale, dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
. »

En 2017, suite aux mesures imposées par la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. , la Grèce est en récession Récession Croissance négative de l’activité économique dans un pays ou une branche pendant au moins deux trimestres. pour la 8e année consécutive. Hausse de la TVA à 24%, baisse moyenne des salaires de 25% – et de 32% pour les moins de 25 ans –, retraites réduites de 40%, chute de la production de 25%…

Les mesures imposées à la Grèce par la « Troïka » ont démontré leur totale incapacité à relancer le pays. Mais sont-elles faites pour ça ?

La crise des finances publiques de la Grèce fait, elle aussi, suite à la crise affectant les banques privées en 2007/2008, et née d’une financiarisation à outrance.

Les gouvernements d’Amérique du Nord et d’Europe ont remplacé un échafaudage branlant de dettes privées par un montage de dettes publiques : les pertes subies et les risques pris par les acteurs privés ont en effet été socialisés, transférés au secteur public, au prétexte qu’il n’y avait pas d’autres solutions pour protéger l’épargne de la population et le fonctionnement du système de crédit.

L’État a donc apporté de l’argent frais aux banques et aux assurances au bord de la faillite, soit sous forme de recapitalisation, soit sous forme d’achat des actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
toxiques des entreprises concernées. Les banques et les assurances ont gardé une partie de cet argent frais, octroyé par le Trésor public, pour augmenter leurs liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
et être en mesure de distribuer des dividendes à leurs actionnaires – et des bonus à leurs traders Trader
Traders
Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.
et dirigeants. L’autre partie de ces fonds leur a servi à acheter des actifs sûrs pour remplacer des actifs toxiques dans leur bilan. Or les actifs les plus sûrs étaient les titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
publique émis par les États des pays les plus industrialisés, et notamment les bons du Trésor Bons du Trésor Titres d’emprunts émis par le Trésor public pour se financer. Leur durée
peut aller de quelques mois à trente ans.
des États-Unis et des pays de l’Union européenne.

La boucle est alors bouclée : l’État injecte de l’argent dans les institutions financières privées en difficulté, mais sans demander que le capital qu’il apporte lui donne droit à prendre les décisions, ni même à participer aux votes ou à demander la démission des responsables de la crise.

Pour trouver les fonds nécessaires, l’État émet des titres du Trésor public, achetés par ces mêmes banques et assurances qui sont restées dans le secteur privé et qui font de nouveaux profits en prêtant l’argent frais qu’elles viennent de recevoir à d’autres États – par exemple à ceux qui leur garantissaient un taux de remboursement supérieur : donc aux États de la périphérie européenne. Comme Yanis Varoufakis l’énonçait brutalement : « La Grèce n’a jamais été renflouée. Pas plus que les autres porcs de l’Europe – les PIIGS, comme on a désigné collectivement le Portugal, l’Irlande, l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Les renflouements de la Grèce, puis de l’Irlande, puis du Portugal, puis de l’Espagne ont été d’abord et avant tout des plans de sauvetage des banques françaises et allemandes. »

Selon le rapport de la commission pour la vérité sur la dette grecque coordonnée à Athènes par Eric Toussaint, une grande partie de cette dette est à la fois odieuse – non pas du seul point de vue éthique mais également dans un sens technique précis –, illégale, insoutenable et illégitime. Considérer une dette comme odieuse, illégale ou illégitime permet juridiquement de l’annuler. À bien des reprises dans l’histoire, des dettes publiques illégitimes ont été répudiées, ou annulées : États-Unis, Mexique, Cuba, Brésil, Allemagne, Irak et bien d’autres ont bénéficié de ces mécanismes au cours de ces deux derniers siècles.

Sur quoi repose la notion de dette illégitime ou odieuse ? Pourquoi et comment pourrait-on la faire jouer dans le cadre des règlements des dettes grecques, espagnoles, portugaises, et de bon nombre d’autres pays ? Pourquoi et comment cette option a-t-elle été écartée en Grèce ? Comment éviter la reproduction de la tragédie grecque dans d’autres pays ? Eric Toussaint, témoin et acteur de la saga récente de ces dettes, reviendra sur ces épisodes denses, et sur leurs enjeux.


Et le 21 avril :

Wallonie–Bruxelles International met cette année Haïti à l’honneur. Camille Chalmers (PAPDA-CADTM Haïti), que vous pourrez entendre le 21 avril, vient à l’assemblée dans le cadre de ce dispositif de coopération, de même que Pierre Adler, un tout jeune artiste vidéaste qui se joindra aux étudiants.


Le programme complet ci-dessous :


PDF - 2.3 Mo
L’assemblée d’avril - Programme complet

À venir