L’audit citoyen de la dette : un outil au service d’une lutte plus large

Compte rendu de l’atelier « L’utilité des audits citoyens de la dette »

1er octobre 2015 par Jérémie Cravatte

Compte rendu de l’atelier « L’utilité des audits citoyens de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 » du parcours sur les Alternatives de la 4e Université d’été du CADTM Europe avec, comme intervenant.e.s : Alma Porta Lledó (PACD – Espagne), Patrick Saurin (CAC – France), Broulaye Begayoko (CAD – Mali) Olivier Bonfond et Jérémie Cravatte (ACiDe – Belgique). Petite synthèse du contenu de ces interventions et du débat qui a suivi.

Après avoir rappelé quelques expériences de désobéissance à l’outil de domination que représente la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
(Argentine 2001, Équateur 2009, Grèce 2015, etc.) et le fait que ces expériences n’auraient jamais vu le jour sans pression populaire, l’animateur de l’atelier a posé successivement 3 questions aux intervenant.e.s afin que l’atelier soit axé avant tout sur l’échange.

Pourquoi avoir créé ces campagnes d’audit de la dette ?

Les campagnes des trois pays européens ont, sans surprise, été créées après la transformation des dettes bancaires privées en dette publique et le début des programmes d’austérité qui ont suivi :
2011 pour le collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC)
2012 pour la plataforma auditoria ciudadana de la deuda (PACD)
2013 pour la plateforme d’audit citoyen de la dette publique en Belgique (ACiDe)

Ces campagnes sont bien sûr le fruit d’un travail antérieur de plusieurs années et de démarches de rassemblement d’organisations diversifiées (associations, partis et syndicats). Il existe une spécificité dans le cas espagnol – où les membres de la plateforme se représentent elles-mêmes avant de représenter leur éventuelle organisation – puisque l’initiative est née (comme beaucoup d’autres plateformes citoyennes) dans le prolongement du mouvement d’occupation massive des places publiques de 2011. Notons que, dans chaque cas de nouveau, les groupes locaux |1| sont autonomes.

informer un maximum de la population sur la question taboue qu’est la dette publique et de pousser à son appropriation

Comme dans le cas du Mali, l’objectif premier de ces campagnes est d’informer un maximum de la population sur la question taboue qu’est la dette publique et de pousser à son appropriation |2|. La CAD |3| a commencé par le début, c’est-à-dire par organiser des formations sur la dette auprès de ses propres membres (103 organisations). Ils ont ensuite entamé un travail d’audit de la dette du pays en tant que tel, en privilégiant la période d’endettement 1992 – 2002. Ils et elles se sont cependant très vite retrouvé.e.s bloqué.e.s techniquement, autant en termes d’accès à l’information qu’en termes de traitement des données.

Comment articuler audit citoyen et travail d’expert.e.s ?

On pourrait alors être tenté.e.s de laisser le travail d’audit à des expert.e.s (économistes, juristes, etc.). Mais, si des personnes ressources sont nécessaires pour décoder certaines informations illisibles pour la majorité de la population, c’est bien d’une vigilance populaire dont on a le plus besoin. Si un comité d’expert.e.s arrive à démontrer par A + B que 100 % de la dette publique est illégale mais que, derrière, il n’y a pas de mouvement social pour se saisir de cette conclusion, cela ne servira tout simplement à rien... Voilà pourquoi la priorité d’une campagne d’audit citoyen de la dette reste l’information et la mobilisation.

toute personne est compétente sur la question de la dette

Ensuite, comme chacune de ces expériences le montre, toute personne est compétente sur la question de la dette. En France, nombre d’inculpations ont été menées par des citoyen.ne.s contre les prêts toxiques de la banque Dexia. En Belgique, ce sont bien de « simple citoyen.ne.s » qui exigent d’avoir accès aux comptes publics et qui désarçonnent les autorités peu accoutumées à ce genre de requêtes. En Espagne, ce sont bien les membres de la PACD (entre autres) qui sont en train de conseiller les nouvelles formations politiques qui veulent mettre en place des audits citoyens de la dette dans les principales Villes d’Espagne (Madrid, Barcelone, Valence, etc.). Et, enfin, comme le rappelle Broulaye du Mali, ce sont bien des activistes qui expliquent aux ministres le contenu des accords passés avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et leurs implications.

Quels sont les aspects à améliorer en priorité ?

Pour la CAD-Mali, le plus important est de dépasser certains freins structurels propre à la dite « société civile » (divisions, financement extérieur permettant de museler les organisations, etc.).

il faut que le projet de l’audit citoyen survive, dépasse, les formations politiciennes

Pour la PACD, le plus important est de faire attention à la relation avec les institutions. Plusieurs élu.e.s qui participent aux initiatives d’audits municipaux font également partie de la PACD, mais il faut que le projet de l’audit citoyen survive, dépasse, les formations politiciennes. La thématique est en ébullition, mais l’audit de la dette doit être citoyen ou institutionnel ? Le rôle de la PACD est de prendre soin de ce processus en assurant « une présence physique et digitale de la population » |4|.

Pour le CAC, le plus important est de passer de l’analyse à l’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
. Plusieurs rapports, officiels ou citoyens, ont été publiés sur la question de la dette publique et de ses caractères illégitimes, illégaux, odieux ou insoutenables. Cependant, l’outil que représente l’audit restera sans puissance s’il n’y a pas une véritable réflexion quant aux actions qui doivent l’accompagner.

Pour ACiDe, le plus important reste de provoquer le débat au sein même des mouvements sociaux belges. L’objectif n’est pas de mettre en avant une lutte thématique qui serait propre à telle ou telle organisation, mais d’aider les autres mouvements sociaux à faire le lien avec la dette, à la prendre en compte dans leurs propres analyses et combats. Car, si cela a fonctionné en Espagne c’est bien parce qu’à un moment donné l’audit citoyen de la dette a été compris comme ce qu’il est : un outil au service d’une lutte plus large contre le capitalisme et pour la construction des communs.


Notes

|1| Au nombre de 11 pour la Belgique, de 18 pour l’Espagne et de plus de 100 pour la France.

|2| À l’image de la campagne belge « À qui profite la dette ? Ensemble, levons l’écran de fumée ! »

|3| Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement.

|4| C’est ce qu’elle a commencé à développer, bien avant les élections de mai 2015, avec les Observatoires Municipaux de la Dette.

Auteur.e

Jérémie Cravatte

Permanent au CADTM Belgique


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