L’audit citoyen en France : bilan et perspective

19 février par Jessy Bailly


Né au Brésil au début des années 2000, l’audit citoyen arrive en Europe en 2011, simultanément dans plusieurs pays (Grèce, France, Irlande, Portugal), au moment même où l’on parle de crise des dettes souveraines, en pleine cure d’austérité.

En France, sous l’impulsion d’ATTAC qui obtient rapidement le soutien et la pleine collaboration du CADTM, l’initiative se diffuse rapidement dans les mondes associatifs et syndicaux. Il s’agit d’apporter un regard autre, sur la problématique de l’endettement public, que celui proposé par les pouvoirs publics qui n’ont jamais mis en doute la responsabilité des acteurs financiers qui engendrent les crises à répétition. Faisant valoir une contre-expertise, le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique
(CAC) entend établir la vérité sur l’endettement, ses origines, les mécanismes qu’il génère. Reconstituer le circuit de l’argent public permettrait de responsabiliser les conduites des acteurs publics qui, souvent, ont tendance à se laisser corrompre par la main invisible des acteurs économiques et financiers puissants.

L’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
se diffuse ensuite rapidement au niveau local, avec l’arrivée du dossier des « emprunts toxiques » dans le débat public. Entre la fin 2011 et 2012, une centaine de collectifs locaux émergent, donnant de la visibilité à une action citoyenne d’ampleur. A partir de 2014, la dynamique retombe quelque peu, au lendemain des élections municipales et à la suite de la publication du rapport d’audit du Collectif constitué au niveau national (« Que faire de la dette ? Pour un audit de la dette publique de la France »).

Travaillant souvent avec le niveau national, les militants locaux déploient tout un arsenal pour « auditer » les comptes publics, en interpellant régulièrement les élus de proximité afin de dégager une transparence au niveau des finances publiques, exigence ô combien nécessaire dans une autoproclamée démocratie. Les collectifs locaux ont pu réaliser un travail d’audit, en collaborant parfois avec des élus d’opposition (apparentés à la gauche radicale), en mettant rudement à l’épreuve des conseils locaux peu habitués à une telle réaction citoyenne. Multipliant courriers, actions de rue, réunions publiques et sessions de formation sur la question de l’endettement, les « auditeurs-citoyens » sont l’illustration d’un processus d’apprentissage vigoureux (nos amis anglophones parlerait d’empowerment) qui se doit d’être souligné et d’inspirer à l’avenir d’autres actions venant des bases.

Les pouvoirs publics locaux étant peu réceptifs, ayant intérêt à ignorer les collectifs pour ne pas donner trop de visibilité à une gestion parfois douteuse des fonds publics, ont décidé de s’aligner sur les volontés des banques impliquées dans les emprunts toxiques. En juillet 2014 est promulguée la « loi de validation rétroactive » qui met un terme aux victoires en justice des collectivités contre les banques en considérant désormais conformes des contrats dont le taux effectif global (TEG) est absent ou erroné. Les collectivités peuvent faire prendre en charge une partie de l’indemnité de remboursement anticipé des emprunts toxiques mais en contrepartie elles doivent renoncer à poursuivre les banques en justice. Comment expliquer un tel revirement alors qu’un certain nombre d’acteurs publics - réunis notamment dans l’association « acteurs publics contre les emprunts toxiques » - s’étaient engagés dans la voie judiciaire contre les banques ? Un élément de réponse peut être ici suggéré : la reprise des encours d’emprunts aux collectivités locales (incluant les emprunts toxiques) de la banque Dexia après sa faillite par l’État français à travers la Société de Financement Local (SFIL), dont il détient 75 %. Pour soustraire la SFIL, désormais substituée à Dexia, aux actions en justice des collectivités, la gouvernement a fait voter la loi de validation rétroactive.
Face à l’illustration d’un énième sauvetage public illégitime (pourquoi racheter les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). pourries d’une banque dont les comportements irresponsables ne sont plus un secret pour personne ?), face à cette nouvelle impunité des banques décidée par les pouvoirs publics, des citoyens ont décidé de saisir la justice par leurs propres moyens, engageant des procédures auprès du Tribunal Administratif pour attaquer les délibérations validant les sorties des emprunts toxiques faisant la part belle aux banques et pour poursuivre le combat. Ces actions ont vocation à dénoncer le comportement de certaines banques, les effets de la « financiarisation » de l’économie publique, ainsi que la collusion entre les représentants de la puissance publique et les intérêts de grandes entités financières.

Les recours citoyens en justice demeurent souvent une joute argumentative à travers des échanges de mémoire vifs, entre les citoyens de certains collectifs et des avocats professionnels mandatés par les collectivités accusées. Si le rapport de force est incontestablement déséquilibré, il faut saluer la ténacité des citoyens qui ont fait le choix de l’action en justice, en espérant faire bouger quelques lignes, du moins en donnant de la visibilité à leurs actions.

Les procédures n’étant pas encore terminées, l’action continue, les audits citoyens doivent s’instituer de manière permanente. Ils doivent perdurer au-delà de la question des emprunts toxiques pour permettre à un contre-pouvoir citoyen d’exister et d’intervenir auprès du personnel politique. Des collectifs travaillent déjà sur d’autres thématiques : dette sociale, dette des hôpitaux publics, etc.

Sans détermination citoyenne, qui mettra les bâtons dans les roues aux décideurs publics lorsque ceux-ci succombent au poids de l’enveloppe que leur tend la main des banquiers ?

Le dernier rendez-vous en date a eu lieu le 13 février 2018 à Nîmes à 10 heures devant le Tribunal Administratif (16, avenue Feuchères), pour soutenir les militants nîmois qui ont porté un recours en justice contre la délibération de la Métropole qui autorise le remboursement anticipé d’un emprunt toxique de 10 millions d’euros moyennant le paiement à la banque d’une indemnité de 58,6 millions (en plus des 10 millions).

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Frise récapitulative de la chronologie de l’audit citoyen en France (cliquer pour agrandir)


Cet article s’inscrit dans la réalisation d’un mémoire universitaire dont l’étude se focalise sur les Collectifs pour un Audit Citoyen de la dette publique, à partir d’une série de 22 entretiens, qui sera disponible à partir de juin 2018.