Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

 1. Les acteurs du financement international

En matière d’endettement du Tiers-monde, les principales institutions concernées sont la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. (BM) et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. (FMI). Il n’est pas inutile d’évoquer également le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ qui rassemble un groupe de pays créanciers, jouant un rôle prépondérant en tant que détenteur d’importantes créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur l’Afrique, d’une part, et le Club de Londres Club de Londres Homologue du Club de Paris, ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les PED. Créé en 1976 suite à une demande en provenance de l’ex-Zaïre, le Club de Londres est un groupe informel, sans statut et légitimité, se réunissant pour entreprendre des opérations de restructuration de dettes souveraines de pays en difficulté de paiement. Sous l’effet de la crise de la dette du Tiers-Monde, il gagne en importance dans le dernier quart du XX^e siècle.

Face à l’évolution du profil d’endettement des pays en développement dès les années 2000, délaissant le recours aux banques privées au profit des marchés financiers, le Club de Londres serait actuellement inactif. Son rôle est aujourd’hui assumé de fait par l’IIF (Institute of International Finance, https://www.iif.com/ ), association de 500 établissements financiers (banques, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds souverains et des fonds spéculatifs) régulièrement invitée à participer aux réunions du Club de Paris. qui rassemble les principales banques créancières, d’autre part.

1.1. La Banque mondiale (BM)
1.1.1. Description

La Banque mondiale est l’une des institutions économiques les plus influentes de la planète. Le Groupe Banque mondiale, qui se définit officiellement comme « une source essentielle d’appui financier et technique pour les pays en développement du monde entier », poursuit deux objectifs : « mettre fin à l’extrême pauvreté en l’espace d’une génération et promouvoir une prospérité partagée ». Elle caractérise son action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. de la manière suivante : il s’agit « d’un partenariat sans équivalent voué à réduire la pauvreté et à appuyer le développement. (…) Nous accordons aux pays en développement des prêts assortis de faibles taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. , des crédits sans intérêts ou encore des dons. Ces financements sont destinés à appuyer des investissements dans un vaste éventail de secteurs : éducation, santé, administration publique, infrastructure, développement du secteur financier et du secteur privé, agriculture, gestion de l’environnement et des ressources naturelles, etc. ». [1] La mission première de cette banque est donc de combattre les inégalités et la pauvreté à travers le monde en promouvant le développement. Intéressons-nous de plus près à cette institution développementaliste.

1.1.2. Genèse

La Banque mondiale fut créée (avec le Fonds monétaire international) en 1944 durant la Conférence monétaire et financière des Nations unies à Bretton Woods dans le New Hampshire. L’objectif était de dessiner les grandes lignes de l’économie mondiale d’après-guerre. Durant cette conférence, les négociations furent dirigées par les délégations britannique et américaine. L’Union soviétique, obtenant la 3^e place en termes de vote, ne ratifiera pas les accords finaux et dénoncera, en 1947, à l’assemblée de l’ONU, les institutions créées à Bretton Woods comme des « filiales de Wall Street ». Pour le représentant soviétique, la Banque mondiale était « subordonnée à des objectifs politiques qui en font un instrument d’une seule grande puissance [2] ».

Lors de la création de la Banque mondiale, les États-Unis et le Royaume-Uni totalisaient près de la moitié des voix à eux seuls, vu le fait que le droit de vote au sein de cette institution est défini en fonction du soutien économique respectif de chaque pays.

Ainsi, en 1947, les États-Unis, avec plus de 35 % des droits de vote, sont le seul pays à disposer d’un droit de veto sur les décisions prises, alors que l’ensemble du continent africain n’en dispose que 2,34 % et le continent asiatique 11,66 % [3].

1.1.3. Évolution

À l’inverse de l’actionnaire d’une société, les États membres ne peuvent pas choisir librement d’augmenter leur quote-part en participant davantage, ce qui maintient la situation de départ. Néanmoins, la répartition des votes évoluera au fil du temps.

Évolution des droits de vote au FMI de 1945 à 2000 [4]

Pays	1945	1981	2000
Pays industrialisés, dont :	67,5	60,0	63,7
États-Unis	32,0	20,0	17,7
Japon		4,0	6,3
Allemagne		5,1	6,2
France	5,9	4,6	5,1
Royaume-Uni	15,3	7,0	5,1
Pays pétroliers, dont :	1,4	9,3	7,0
Arabie saoudite		3,5	3,3
PED, dont :	31,1	30,7	29,3
Russie			2,8
Chine	7,2	3,0	2,2
Inde	5,0	2,8	2,0
Brésil	2,0	1,6	1,4

La Banque mondiale comprend également un conseil d’administration composé de 25 représentants. Chacun représente un État ou un groupe d’États. Huit pays ont le privilège d’avoir un représentant qui leur est assigné, à savoir le Japon, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, la Chine et la Russie. Les 16 membres restants représentent des groupes plus ou moins larges de pays. Par exemple, le représentant espagnol est également le représentant de l’Amérique du Sud.

Le but initial de la Banque mondiale était de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays les plus touchés par la guerre, c’est-à-dire les pays d’Europe, ainsi que de favoriser le multilatéralisme et la coopération économique.

Cependant, le Plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale.  [5], signé en 1947, se voit assigné la même mission en prévoyant le transfert de 13 milliards de dollars de l’époque — ce qui représente approximativement 100 milliards de dollars en 2012— vers l’Europe. La BM se consacre alors à la réalisation d’un autre objectif, celui de favoriser la croissance économique et le développement des pays du Sud. Elle se compare ainsi à « une coopérative, dans laquelle les actionnaires sont ses 189 pays membres » [6].

1.1.4. Structure

La Banque mondiale est divisée en cinq organisations, d’où l’appellation « Groupe Banque mondiale » :

1) La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
Principale institution du Groupe, son rôle, comme son nom l’indique, est de fournir des prêts et diverses assistances essentiellement aux pays en voie de développement. Elle vise ainsi à réduire la pauvreté dans le monde, construire la prospérité et promouvoir la croissance mondiale [7].

2) L’Association internationale pour le développement (AID)
Fondée en 1960, elle s’est spécialisée dans l’octroi de prêts à très long terme et à taux d’intérêt très faibles en vue de financer le développement des pays les moins avancés (PMA Pays moins avancés
PMA Notion définie par l’ONU en fonction des critères suivants : faible revenu par habitant, faiblesse des ressources humaines et économie peu diversifiée. En 2020, la liste comprenait 47 pays, les derniers pays admis étant le Timor oriental et le Soudan du Sud. Elle n’en comptait que 26 il y a 40 ans. ). Pour ce faire, l’AID mobilise des fonds publics, issus directement de donations volontaires. « Cependant, les restrictions budgétaires et le refus de contribuer au fonds de l’AID de la part des pays développés limitent considérablement les crédits destinés aux pays les plus pauvres » [8]. 

3) La Société financière internationale (SFI)
Créée en 1956, c’est une institution adjointe à la Banque et qui est chargée de promouvoir l’investissement privé dans les pays pauvres. Elle octroie différents financements, principalement aux entreprises. Elle mobilise des fonds sur les marchés internationaux et s’occupe de conseiller et d’assister les gouvernements et le milieu des affaires.

4) Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

Cliquez pour plus d’infos ) 
Créé en 1966, le CIRDI s’occupe de régler les différends entre un investisseur et un État. Étant à la disposition de l’un et l’autre, il garantit, par le biais de procédures de conciliation, d’arbitrage ou de constatation, l’entente entre les deux parties et promeut ainsi les investissements internationaux [9].

5) L’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) 
Sa mission est de promouvoir les investissements directs étrangers (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. ) dans les pays en voie de développement afin de supporter la croissance économique, la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la qualité de vie des populations. [10]

1.1.5. Influence sur le développement

La Banque mondiale occupe une place prépondérante dans le développement et l’endettement des États puisqu’elle octroie des prêts aux autorités nationales en vue de financer des projets de développement. Mais ces prêts sont conditionnés à des réformes politiques et économiques, ce qui impacte le fonctionnement étatique des pays débiteurs. De plus, à partir de la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. au début des années 80, avec l’aide du Fonds monétaire international, elle participera à la mise en place de plans d’ajustement structurel, ce qui influencera profondément le développement des pays du Sud.

1.2. Le Fonds monétaire international (BM)

Institution sœur de la Banque mondiale, le FMI fut également créé lors la Conférence monétaire et financière des Nations unies tenue à Bretton Woods en 1944. Son rôle est d’assurer la stabilité financière internationale, faciliter la croissance équilibrée du commerce mondial, promouvoir la stabilité des changes, ainsi que mettre ses ressources à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements. . Il intervient généralement en dernier recours. Il effectue alors des prêts aux pays « bénéficiaires » qui se font toujours en contrepartie d’accords qui dictent les mesures requises pour recevoir l’aide attendue. C’est ce qu’on appelle les plans d’ajustement structurel (PAS).

Son système de vote est comparable à celui de la BM, à savoir que des pays comme la Chine qui, en 2014 comptait 1,35 milliard d’habitants, détenait au même moment 3,8 % de droits de vote alors que les États-Unis, qui, à la même période comptaient un peu plus d’un milliard d’habitants en moins, en détenait 16,8 %, leur conférant, comme à la BM, un droit de veto.

Le FMI comprend également un conseil d’administration composé de 24 membres, parmi lesquels huit représentent un État, les mêmes pays qu’au sein de la Banque mondiale. La France et le Royaume-Uni ont d’ailleurs le même représentant à la Banque mondiale qu’au FMI, ce qui témoigne de la proximité entre les deux institutions. Les autres représentent donc des groupes de pays, le fonctionnement étant le même que pour la Banque mondiale.

Le FMI interviendra au côté de la Banque mondiale lors de la crise de la dette auprès des pays en développement. Chargé d’aider les pays en difficulté financière, le FMI leur octroiera des prêts accompagnés de conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. — les plans d’ajustement structurel— servant à ramener la stabilité financière dans le pays bénéficiaire.

1.3. Le Club de Paris

Le Club de Paris se définit comme « un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. (…) C’est un acteur central dans la résolution des problèmes de dettes des pays en développement et émergents » [11]. Il est composé de 20 membres permanents [12], mais peut accueillir, au cas par cas et sous certaines conditions, d’autres pays créanciers au sein des réunions de négociations. Outre une majorité de pays européens, il compte parmi ses rangs l’Australie, le Brésil, le Canada, la Corée, les États-Unis, Israël, le Japon et la Russie.

Il fut créé en 1955, lorsque, suite au coup d’État en Argentine, le nouveau gouvernement, soucieux de réintégrer la communauté internationale, voulut rencontrer ses principaux créanciers afin de discuter du problème de sa dette. La rencontre se fit à Paris, et marqua le début du Club de Paris. Son secrétariat est d’ailleurs resté dans la capitale française, au sein du ministère français des Finances, à Bercy. [13]

Au fil des ans, le Club de Paris est devenu un acteur majeur, aux côtés du FMI et de la Banque mondiale, dans la gestion des créances envers les pays en développement. Le montant total des dettes traitées par ce club dépasse les 500 milliards de dollars. Il se présente comme une « non-institution » et n’a donc aucun statut ni reconnaissance officielle. Il a pourtant un poids considérable puisqu’il permet de représenter les pays créanciers tel un front uni face aux pays débiteurs. Ainsi, bien que ses consignes ne soient en rien contraignantes, ces derniers suivent rigoureusement chacune de ses recommandations.

1.4. Le Club de Londres

De la même manière que le Club de Paris rassemble en son sein les États créanciers des pays et entreprises du Sud, le Club de Londres réunit les banques privées créancières de ces mêmes pays. Ce groupe, souvent qualifié de commission consultative, se réunit à New York, Londres, Paris, Francfort, etc., et travaille étroitement avec le FMI. Il y fera d’ailleurs appel lorsqu’en 1982, les banques occidentales furent menacées par la crise de la dette.

  2. Historique de l’endettement des PED

Une première période va de la conférence de Bretton Woods de 1944 jusqu’à la crise de la dette de 1982. Les pays du Sud, nouvellement indépendants, se sont retrouvés dans une situation d’endettement progressif qui culminera au début des années 1980. La seconde période, de 1982 aux années 2000, permet de vérifier le rôle des politiques d’ajustement structurel.

N.B : Sauf contre-indications, les chiffres présents dans ce travail sont issus de la Banque mondiale.

2.1. Période 1945 à 1982 : de la fin de la Seconde Guerre mondiale à la crise de la dette

Jusque dans les années 60, la Banque mondiale octroya de multiples prêts aux métropoles coloniales leur permettant d’investir dans leurs colonies et d’en extraire la ressource nécessaire à l’industrialisation du Nord. Ainsi, la Belgique, le Royaume-Uni ou encore la France disposèrent de prêts importants afin de financer des projets extractivistes dans leurs colonies respectives. Les historiens de la Banque mondiale affirment d’ailleurs : « Ces prêts qui servaient à alléger la pénurie de dollars des puissances coloniales européennes étaient largement destinés aux intérêts coloniaux, particulièrement dans le secteur minier, que ce soit par l’investissement direct ou l’aide indirecte, comme pour le développement du transport et des mines » [14].

Mais ces prêts avaient également pour but de permettre aux métropoles d’écouler leurs marchandises et de les réapprovisionner en dollars. À titre d’exemple, sur un prêt de 120 millions de dollars fait au Congo belge, 105 millions ont été dépensés en ressources exportées de Belgique et sont donc directement allés dans les caisses de la métropole.

Lorsque les colonies prirent leurs indépendances, à partir des années 1960, ces dettes leur ont été transférées. Ainsi, ces pays naquirent avec une charge financière : la dette coloniale. Leurs situations économiques ne leur permettaient pas de supporter le poids de ces crédits. Pour y faire face, ces jeunes pays ont alors dû contracter de nouveaux prêts auprès de leurs anciennes métropoles ou auprès des IFI afin de rembourser les anciens. C’est ce qu’on a appelé « le roulement de la dette ou roll-over [15] ». La machine de l’endettement était enclenchée.

Au-delà de cette dette dite coloniale, le gonflement de la dette des pays du Sud tire son origine de plusieurs sources.

La première vient de ce qu’on appelle les « eurodollars Eurodollars Le marché des eurodollars trouve son origine anecdotique dans le souci des autorités soviétiques, dans le contexte de guerre froide des années cinquante, de faire fructifier leurs réserves en dollars sans avoir à les placer sur le marché financier américain. C’est toutefois l’ampleur des sorties de capitaux américains qui constitue la cause structurelle de l’essor spectaculaire de ce marché dans la seconde partie des années soixante. Le déficit croissant de la balance des capitaux américaine pendant cette période résulte de la conjugaison de trois éléments : les investissements massifs des firmes américaines à l’étranger, en Europe notamment ; le plafonnement des taux d’intérêt par la réglementation Q, qui encourage les emprunts étrangers sur le marché américain et décourage les dépôts aux États-Unis ; le financement de la guerre du Vietnam. Pour freiner ces sorties de capitaux, les autorités américaines ont introduit en 1963 une taxe sur les emprunts des non-résidents. Celle-ci a eu pour effet de déplacer la demande de financements en dollars du marché américain vers les euromarchés, où les filiales des banques américaines pouvaient opérer en toute liberté. L’offre de dollars sur ces marchés émane, d’une part, des institutions et des firmes américaines découragées par le niveau très faible des taux d’intérêt aux États-Unis, d’autre part, des banques centrales du reste du monde qui y placent leurs réserves de change en dollars.
Échappant à tout contrôle étatique, non contraintes de constituer des réserves obligatoires, les eurobanques - autrement dit les banques travaillant en dollars sur le sol européen et, par extension, les xénobanques, banques travaillant en toutes monnaies en dehors de leurs territoires d’émission - peuvent offrir des rémunérations élevées à leurs déposants et des taux compétitifs à leurs clients sans pour autant réduire leurs marges bénéficiaires (Adda, 1996, t. 1, p. 94 et suiv.).  ». Ceux-ci sont principalement issus du Plan Marshall, suite au transfert important d’argent des États-Unis vers l’Europe, d’où leur appellation. En raison de ce flux important d’argent, les banques occidentales regorgent de liquidités Liquidité
Liquidités Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession. et cherchent alors à investir. Elles se tournent vers les anciennes colonies. Celles-ci étant pratiquement toutes dirigées par des proches des anciens pouvoirs coloniaux, il n’est pas difficile pour les banques privées européennes de les inciter à emprunter à faible taux d’intérêt [16]. En effet, comme l’indique Damien Millet dans son livre l’Afrique sans dette : « Dès avant la nomination des gouvernements des pays africains parvenus à l’indépendance, les anciennes métropoles tentent de placer au pouvoir les dirigeants susceptibles de servir leurs intérêts. Ainsi Felix Houphouët-Boigny, ancien ministre du gouvernement français devient le premier président de la Côte d’Ivoire. (…) Un scénario comparable se déroule au Sénégal avec Léopold Sédar Senghor, au Cameroun avec Ahmadou Ahidjo (…) en Haute-Volta (Burkina Faso) avec Maurice Yaméogo (…), etc. » [17].

La seconde source du gonflement de cette dette vient de ce qu’on appelle les pétrodollars Pétrodollars Les pétrodollars sont les dollars issus du pétrole. . Ceux-ci sont issus du choc pétrolier de 1973. Après avoir diminué leurs productions dans l’optique de faire monter le prix du pétrole, les pays membres de l’OPEP OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole En anglais, OPEC : Organization of the Petroleum Exporting Countries

En 2020, l’OPEP regroupe 13 pays producteurs de pétrole : Algérie, Angola, Arabie saoudite, Congo, Émirats arabes unis, Gabon, Guinée équatoriale, Irak, Iran, Koweït, Libye, Nigeria, Venezuela. Ces 13 pays représentent 40 % de la production de pétrole dans le monde et possèdent plus de 79 % des réserves connues. Créée en septembre 1960 et basée à Vienne (Autriche), l’OPEP est chargée de coordonner et d’unifier les politiques pétrolières de ses membres, dans le but de leur garantir des revenus stables. À cette fin, la production obéit en principe à un système de quota. Chaque pays, représenté par son ministre de l’Énergie et du Pétrole, se charge à tour de rôle de la gestion de l’organisation.

Afin de limiter leur production, l’OPEP est à l’initiative de la création de l’OPEP+, réunissant 10 autres pays producteurs dont 7 PED : Azerbaïdjan, Bahreïn, Brunei, Kazakhstan, Malaisie, Mexique, Oman, Russie, Soudan et Soudan du Sud.

Site : www.opec.org placèrent à leur tour les bénéfices de cette manœuvre dans les banques privées d’Europe. De la même manière que pour les eurodollars, les pétrodollars dont regorgent les banques sont massivement prêtés au Sud. Ces deux premières sources, eurodollars et pétrodollars, représentent la part privée de la dette. Les créanciers en sont les banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier. . Pratiquement inexistante au début des années 1960, la part privée de la dette a atteint 36 milliards de dollars en 1970 et 380 milliards en 1980 [18].

Le choc pétrolier de 1973 marqua la fin des Trente Glorieuses — période de prospérité économique qui a suivi la fin de la guerre et a duré presque 30 ans — et le début d’une crise économique mondiale qui durera officiellement deux ans. Ses effets en sont d’ailleurs toujours actuellement ressentis : chute de la croissance économique, faillites, crise économique et financière à répétition, hausse du taux de chômage, etc. [19] Durant cette crise, les gouvernements des pays du Nord, soucieux de maintenir leurs économies à flot, décidèrent d’augmenter le pouvoir d’achat des PED afin de susciter la demande et, ainsi, relancer leurs propres productions. S’en suivit alors une vague de crédits à l’exportation, aussi appelée « aide liée ». En d’autres mots, en échange d’un prêt, le pays « bénéficiaire » étaient tenu d’utiliser exclusivement les fonds perçus à l’acquisition de ressources en provenance du pays « donateur ». Ces prêts ne dépendaient donc pas des besoins du premier, mais bien des intérêts du second. Ils constituent la part bilatérale de la dette du Sud, ici les créanciers des PED en sont les États. Insignifiante au début des années 1960, la part bilatérale de la dette a atteint 26 milliards de dollars en 1970 et 103 milliards en 1980 [20].

La dernière source d’endettement est constituée de la part multilatérale de la dette, celle-ci aux institutions internationales comme le FMI et la BM. Elle prit une ampleur certaine sous la présidence de Robert McNamara à la Banque mondiale. Ainsi, entre 1968 et 1981, la Banque mondiale octroya plus de prêts que sur toute la période 1945-1968. Les PED furent fortement incités à contracter des prêts afin de financer leur développement, mais également à financer les infrastructures nécessaires à l’exploitation et l’exportation de matières premières telles que des routes, des chemins de fer, des ports destinées à l’exploitation minière, etc. Tout comme le Plan Marshall, ces prêts servaient à « fidéliser » les pays bénéficiaires afin de contrer l’influence de l’URSS.

Joseph E. Stiglitz, économiste en chef de la Banque mondiale de 1997 à 1999, affirme même : « Dans de nombreux cas, les prêts étaient destinés à̀ corrompre des gouvernements pendant la guerre froide. Le problème n’était pas alors de savoir si l’argent favorisait le bien-être du pays, mais s’il conduisait à une situation stable, étant donné les réalités géopolitiques mondiales. » [21]. En 1980, les dettes des PED envers la Banque mondiale s’élevaient à 32 milliards de dollars et les dettes envers le FMI à 12 milliards de dollars.

Notons que des parties importantes de ces montants furent détournées par les pouvoirs en place afin d’alimenter leurs fortunes personnelles ou pour consolider leur autorité sur les pays qu’ils dirigeaient. Par exemple, à la mort du Président Mobutu, la fortune de celui-ci s’élevait à près de 8 milliards de dollars, soit 2/3 de la dette de 12 milliards de dollars contractée par le Zaïre (Congo-Kinshasa) sous sa présidence.

Ces dettes contractées en dollars durent également être remboursées dans cette devise. Les créanciers n’avaient en effet rien à faire avec des devises faibles comme le franc CFA. Les pays débiteurs ont donc besoin de dollars. Ceux-ci furent alors amenés, par le biais de la Banque mondiale, à convertir leur système économique en système d’exportation : vendre des ressources notamment agricoles et minières sur le marché international afin de capter les devises nécessaires au remboursement. Ce que firent la majorité de ces pays en se spécialisant dans la production d’une ressource afin de la vendre en masse sur les marchés étrangers.

Il faut ensuite préciser que, poussés par le biais de diverses taxes et autres facteurs, ces pays furent encouragés à exporter des matières brutes, non transformées, laissant ainsi le monopole de la valeur ajoutée aux pays du Nord. Certains produits sont alors exportés tels quels vers les pays industrialisés, transformés, puis à nouveau exportés, plus chers bien entendu, vers les pays du Sud.

Ce fonctionnement créa immanquablement pour ces pays une double dépendance : d’abord envers les importations en provenance du Nord et ensuite vis à vis du cours des matières premières. Comme le précise Thierry Amougou [22] : « Les économies nationales de l’Afrique restent largement rentières et extraverties en augmentant ainsi leur dépendance extérieure. Comme les colonies, les nouveaux États indépendants sont restés de simples maillons dans la chaîne de production des économies métropolitaines sans connaître une croissance autonome basée sur une intégration au marché mondial, le développement d’un marché local et des structures productives capables de la soutenir » [23].

Jusqu’à la fin des années 70, cet endettement resta soutenable pour les pays du Sud. En raison de taux d’intérêt relativement faibles et du haut cours des matières premières sur le marché mondial, ce fonctionnement prédomina et offrit une relative « prospérité » aux PED. Cependant, la variation de ces deux facteurs va provoquer leur endettement exponentiel, ce qui aura de très lourdes conséquences. Proche de zéro lors de la vague d’indépendance des années 60, la dette des PED s’élevait en 1980 à près de 560 milliards de dollars.1 En 1982, face à un endettement qu’il ne pouvait plus gérer, le Mexique fut le premier pays à interrompre le remboursement de sa dette et se déclara en cessation de paiement. Une grande partie des PED tels que l’Argentine, le Brésil, de nombreux pays africains et même des pays d’Europe de l’Est lui emboîtèrent le pas. C’est la crise de la dette, le tiers monde s’effondre et menace l’économie mondiale.

2.2. Période 1980 – 2000 : Crise de la dette et plans d’ajustement structurel

Deux facteurs sont principalement responsables de la dégradation de la situation.

1) Le choc sur les taux d’intérêt de 1979.

La FED, banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. des États-Unis, décida d’augmenter ses taux d’intérêt afin de faire redémarrer la machine économique, affaiblie suite au choc pétrolier. La majorité des prêts octroyés par les différentes banques et institutions étant des prêts à taux variables indexés sur le taux des États-Unis, tous les pays endettés virent leurs dettes se multiplier. Passant de l’ordre de 7-8 % d’intérêt à 14-15 % et ayant des effets immédiats, ce procédé provoqua, dans un laps de temps relativement court, une augmentation considérable des dettes.

Année	Prime rate nominal	Réel	Inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. aux États-Unis
1970	7,9	2	5,9
1973	8	1,8	6,2
1974	10,8	-0,2	11
1979	12,7	1,4	11,3
1980	15,3	1,8	13,5
1982	14,9	8,7	6,7
1983	10,8	7,6	3,2
1990	10	4,6	5,4
1992	6,3	3,3	3
1994	7,7	5,1	2,6

Le tableau ci-dessus représente l’évolution des taux d’intérêt de la FED au fil des ans.

2) La chute du cours des matières premières. Selon les mécanismes de l’offre et de la demande, l’offre croissante d’un produit sur un marché qui voit la demande stagner entraîne inévitablement une chute de la valeur de ce produit. C’est donc en toute logique qu’en envoyant massivement les mêmes ressources (coton, cacao, sucre, minerais, etc.) sur les marchés mondiaux, les pays du Sud virent les prix de leurs exportations chuter et, avec eux, leurs revenus. Ils augmentèrent donc leurs productions pour tenter de pallier au manque de revenus, dégradant ainsi davantage la situation. Par la même occasion, ces pays, qui avaient délaissé leurs cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, sorgho, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, bananes, etc.). pour la monoculture Monoculture Culture d’un seul produit. De nombreux pays du Sud ont été amenés à se spécialiser dans la culture d’une denrée destinée à l’exportation (coton, café, cacao, arachide, tabac, etc.) pour se procurer les devises permettant le remboursement de la dette. et l’exportation de masse, se retrouvèrent d’autant plus dépendants des importations venant du Nord pour la consommation de biens de première nécessité.

Face à une augmentation considérable des sommes à rembourser combinée à la chute de leurs revenus, la plupart des pays du Tiers-monde ne peuvent plus assumer les remboursements. Cela crée un effet en chaÎne et provoque une crise de la dette.

Cette crise représentait un danger considérable pour les pays industrialisés. Leurs banques ayant prêté massivement aux pays en difficulté de paiement, elles étaient directement menacées par les cessations de paiement. Une faillite des banques aurait provoqué une onde de choc mondiale et aurait impacté la majorité des pays du Nord. À titre d’exemple, en 1982, « les créances sur le Brésil, l’Argentine, le Venezuela, et le Chili représentaient 141 % des fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. de la Morgan Guaranty, 154 % de ceux de la Chase Manhattan Bank, 158 % de ceux de la Bank of America, 170 % de ceux de la Chemical Bank, 175 % de ceux de la City Bank et 263 % de ceux de la Manufacturers Hanover » [24]. Une crise généralisée aurait profondément ébranlé le système bancaire et financier des pays occidentaux. De plus, le contexte de la guerre froide avec l’URSS les plaçait dans une situation particulièrement délicate.

C’est alors qu’intervient le FMI. Chargé d’assurer la stabilité financière internationale, celui-ci sera, avec la Banque mondiale, « réquisitionné » par les banques privées et les gouvernements du Nord pour prêter — à taux élevé cette fois— à son tour aux pays du Sud, permettre le remboursement des dettes dues à ces dernières et ainsi éviter la crise. Les deux institutions vont alors plancher sur une série de réformes à mettre en œuvre pour assainir les économies et les finances des pays en crise et ainsi en assurer le remboursement. Un consensus sera trouvé, le fameux Consensus de Washington [25].

Avec le Consensus de Washington arrivèrent alors les plans d’ajustement structurel (PAS), un pack de réformes économiques imposé et censé permettre aux pays endettés d’apurer leurs dettes. Les politiques économiques des différents pays passèrent alors sous tutelle des institutions financières internationales et de leurs experts. Il est important de bien cerner les mesures qui seront mises en place, car celles-ci seront appliquées sur au moins deux décennies, impacteront durablement les pays qui les appliquèrent et, plus largement, les conditions de vies de la majorité des populations du monde.

Les PAS sont divisés en deux phases. D’une part, les réformes macroéconomiques du FMI : dévaluation Dévaluation Modification à la baisse du taux de change d’une monnaie par rapport aux autres. et libéralisation des taux de change ; plan d’austérité budgétaire ; libéralisation du marché du travail et désindexation des salaires… Et d’autre part, les réformes sectorielles de la Banque mondiale : libéralisation commerciale et financière, privatisation des entreprises publiques et réforme fiscale.

Chacun de ces plans est basé sur un Document cadre de politique économique (DCPE), élaboré par le FMI et la Banque mondiale, et reprend approximativement les mêmes ingrédients, c’est-à-dire  [26] :

 coupes dans l’ensemble des secteurs non productifs (santé, éducation, services publics, culture) ;
 augmentation de la production afin de promouvoir la croissance et les exportations, maintenir la stabilité macroéconomique et accroître la compétitivité ;
 réformes du système de fixation de prix et libéralisation du marché ;
 dévaluation de la devise locale ;
 réformes des fonctions et services publics ;
 privatisation des sociétés d’État ;
 réformer le système judiciaire et le Code du travail afin d’inciter les investisseurs privés ;
 amélioration du développement des ressources humaines afin de -
promouvoir le développement du secteur privé ;
 hausse des impôts.

Manifestement, le Consensus de Washington devait avoir des effets très lourds sur les populations concernées par les plans d’ajustement structurel.

Suite à la mise en place de ces réformes ultralibérales, les populations d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Asie se mobilisèrent et provoquèrent ce qu’on appellera « les émeutes de la faim » ou « les mesures anti-FMI » [27]. Face à cette situation, plusieurs dirigeants lancèrent un appel à créer un véritable front uni contre la dette, notamment Fidel Castro en 1985 lors d’une conférence à La Havane, ou encore Thomas Sankara en 1987, alors président du Burkina Faso, devant l’Union africaine à Addis-Abeba.

Bien que prenant de plus en plus d’ampleur, seuls contre tous, ces mouvements ne réussirent pas à prendre le pas sur les politiques des institutions financières, et la mise en œuvre de celles-ci se poursuivit.

C’est pourtant en 1988, lors d’un sommet du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. à Toronto, que la dette fut reconnue comme un problème structurel et non uniquement conjoncturel comme cela était présenté jusqu’alors. Les dirigeants des principales puissances, admettant le caractère insoutenable de la situation, s’accordèrent sur une restructuration de la dette des PED, à condition que ceux-ci soient soumis aux politiques d’ajustement structurel. 33 % de la dette des pays les plus pauvres devaient alors être annulée. Ce chiffre fut même revu à la hausse en raison de l’insuffisance de ces allègements lors des sommets du G7 à Londres en 1991 et à Naples en 1995 pour atteindre 67 % d’effacement. Cela concernait les dettes bilatérales, soit entre deux États. Les banques, quant à elles, n’ont plus prêté aux PED suite à la crise de la dette, et leurs dettes, rachetées par le FMI, sont ainsi devenues multilatérales. La Banque mondiale et le FMI, ne voulant pas perdre « leurs statuts de créanciers privilégiés », refusèrent de participer aux allègements et la dette multilatérale ne fut pas remise en question.

Le soulagement produit par ces allègements fut de courte durée et la dette des PED recommença à s’alourdir profondément à partir des années 90. Comme l’avaient constaté les dirigeants du G7 en 1987, le problème étant structurel, il persistera tant que les règles resteraient inchangées.

2.3. Illustration des réformes

Comme expliqué, au milieu des années 80, afin de répondre à la crise économique qui sévissait depuis presque une décennie, les pays du Sud intégrèrent des politiques d’ajustement structurel imposées par le FMI. Celles-ci devaient entraîner une réduction de l’endettement des pays concernés en favorisant la privatisation, la libéralisation, l’ouverture des marchés, l’équilibre budgétaire, en privilégiant une hausse des taux d’intérêt, etc. Je vais tenter ici de présenter brièvement certaines des politiques phares ainsi que leurs impacts.

 Dévaluation de la monnaie locale. Entraînant une baisse des prix à l’exportation, les économies locales en deviennent plus compétitives sur les marchés internationaux. Les prix chutant de 50 % dans certains cas [28], il fallut dès lors multiplier la production pour atteindre les mêmes bénéfices. Dans le même temps, la devise locale ayant moins de valeur, les importations coûtent également plus cher. Déjà très dépendant de ces dernières, suite aux politiques d’exportation des années 60 et 70, les populations du Sud vont voir les prix des biens importés exploser.

Réduction drastique des budgets sociaux. Pour améliorer l’équilibre budgétaire, des coupes profondes sont exigées dans les dépenses publiques, notamment dans les secteurs dits « non productifs », c’est-à-dire la santé, l’éducation, les infrastructures, etc. Le gel des salaires des travailleurs de la fonction publique ainsi que des licenciements massifs sont aussi préconisés. Face aux dépenses destinées au service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté.  [29], le budget des services sociaux des PED n’est plus une priorité. Le tableau ci-dessous situe la répartition des dépenses nationales pour quelques PED.

Source : PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site : , Rapport sur la pauvreté dans le monde 2000.

Abandon des subventions aux produits et services de première nécessité. Afin de remédier à l’absence de revenus minimums garantis, les gouvernements des pays du Sud subventionnaient les produits et services de base comme l’eau, le pain, le riz, le lait, le sucre, l’essence, l’électricité, les transports, etc. permettant l’accès aux produits et services indispensables. Le FMI et la BM exigent la suppression de ces dépenses « inutiles ». Provoquant une augmentation souvent insoutenable du prix des aliments de base et des services essentiels, cette mesure aura des impacts destructeurs sur les populations. Par exemple, avec l’augmentation du prix des combustibles, il devient impossible de même faire bouillir de l’eau entraînant des situations propices au développement de maladies diarrhéiques. De même, le prix exorbitant des transports rend toute activité de maraîchage impraticable.

Développement des exportations. Ne tirant pas de leçons des facteurs ayant précipité la crise de la dette, le FMI et la Banque mondiale prônent encore et toujours les bienfaits des politiques d’exportations. Ainsi, les pays du Sud se consacrent davantage à la spécialisation de production d’une seule ressource et font dépendre, pour certains, la majeure partie de leurs revenus de l’exportation de ce produit. Ayant déjà expliqué les conséquences du « tout à l’exportation », je ne m’y attarderai pas ici. Ce tableau permet cependant de situer dans différents pays la proportion prise par une production majoritaire dans les revenus de l’exportation.

Pays	Principal produit d’exportation	Part de ce produit dans les revenus d’exportation
Bénin	Coton	84%
Sao Tomé et Principe	Cacao	78%
Malawi	Tabac	61%
Ouganda	Café	56%
Mauritanie	Pêche	54%
Niger	Uranium	51%
Zambie	Cuivre	48%
Mali	Coton	47%
Rwanda	Café	43%
Éthiopie	Café	40%
Burkina	Coton	39%

Hausse des taux d’intérêt. Les IFI prônent une hausse des taux d’intérêt pour, comme l’ont fait les États-Unis, attirer les capitaux étrangers et donc faciliter l’investissement. Cependant, ces pays étant en crise, les investisseurs ne sont guère convaincus. De plus, si cette mesure n’a que peu d’effets sur le commerce vis-à-vis de l’extérieur du pays, elle en a beaucoup sur l’intérieur. Avec des taux d’intérêts élevés, il est plus coûteux, et donc plus difficile, pour les populations locales d’emprunter. Les paysans, par exemple, voient leurs emprunts diminuer et avec eux leurs capacités de production. Devant faire face à des prix globalement plus élevés — comme expliqué plus haut— ceux-ci s’endettent et font faillite. La même logique s’applique aux banques locales et aux petites et moyennes entreprises. Ces dettes privées devenant insolvables, elles sont alors nationalisées, passant directement à charge des populations locales et participent donc au gonflement de la dette publique.

Privatisation massive des entreprises publiques. Afin de rendre les services publics « plus efficaces », la privatisation massive des biens communautaires est imposée. Le FMI prône ainsi un désengagement de l’État vis-à-vis des secteurs concurrentiels, c‘est-à-dire l’énergie, les transports, l’agriculture, la santé et l’éducation, les télécommunications, l’eau, etc., tout en lui laissant comme priorité les secteurs de la justice, de la police et de la défense, c’est-à-dire la gestion de l’ordre intérieur. Les entreprises publiques sont donc rachetées, le plus souvent, par des transnationales siégeant au Nord ou par des proches du pouvoir en place. Il faut cependant bien se rendre compte que l’objectif premier de ces entreprises est la rentabilisation du capital investi. C’est ainsi que, par exemple, des lignes ferroviaires comme celle qui reliait Dakar, Bamako et le Niger, sont privatisées [30]. De cette privatisation, il résulte : la fermeture de 24 gares sur 36 détruisant les secteurs informels construits autour de celles-ci ; le licenciement de milliers de cheminots ; le sacrifice du service aux voyageurs délaissé pour le transport du fret servant à acheminer les matières premières produites ou extraites vers les sites d’exportation ; et une augmentation considérable des prix des voyages encore destinés à la population accompagnée d’une dégradation profonde des services. Ainsi, « renforcés par le fait que les privatisations ont majoritairement entraîné la transformation des monopoles publics en monopoles privés, et que l’ajustement n’a entraîné aucune création d’emplois supplémentaires (Saprin 2002), ces médiocres résultats économiques ont entraîné de nombreuses régressions sociales et politiques en Afrique subsaharienne. » [31]

En résumé, ces réformes devaient permettre aux différents pays de réaliser des économies par l’austérité et d’attirer des capitaux par la libéralisation et l’exportation. Elles semblent servir principalement à faire passer les politiques économiques et sociales des États sous tutelle des institutions financières internationales, à restreindre les dépenses, à ouvrir les marchés, à privatiser les services publics, à rendre le système fiscal plus incitatif, etc. Elles eurent en fait des résultats plus que médiocres puisqu’elles aggravèrent l’endettement des pays en voie de développement qui passa de 510 milliards en 1980 à 1 966 milliards en 2000 et entraînèrent une érosion des services aux populations — populations que vivaient déjà majoritairement dans des conditions précaires.

2.4. L’Initiative Pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. (PPTE)

Au milieu de la décennie, sous la pression populaire, les gouvernements du G7, devenu G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. , adoptèrent un nouveau plan de réduction de la dette, toujours accompagné de conditionnalités. Cette manœuvre permit de faire table rase des plans d’ajustement structurel et d’instaurer l’IPPTE, l’Initiative pour les pays pauvres très endettés.

Cette initiative prévoyait un allègement partiel de la dette extérieure des pays les plus pauvres de la planète. Toutefois, plusieurs conditions s’imposaient pour en être bénéficiaire comme : détenir une dette insoutenable Dette insoutenable C’est la dette dont la poursuite du paiement empêche les autorités de garantir aux citoyens l’exercice de leurs droits fondamentaux notamment en matière de santé, d’éducation, de logement, de revenu minimum et de sécurité. Si la poursuite du paiement de la dette empêche les autorités publiques de respecter leurs obligations fondamentales envers les citoyen·nes, le paiement en question peut être suspendu même si la dette est légitime et légale. , ne pas avoir d’arriérés de paiement envers la BM et le FMI, ou encore avoir appliqué docilement les politiques néolibérales prônées par ces institutions pendant au moins 3 ans. Ce furent alors 42 pays [32] qui furent sélectionnés pour participer au programme d’allègement. Les gouvernements de ces derniers furent amenés à rédiger les DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP (En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel. — les documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté— dans lesquels ils présentaient les politiques qu’ils s’engageaient à mettre en œuvre avec, bien sûr, l’approbation du FMI. Cependant les politiques présentées dans ces documents reprenaient fortement la logique des réformes contenues dans les PAS. En effet, d’après Détale Kotte de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org  [33] : « Le FMI ou la Banque mondiale ont changé les mots, changé les sigles, changé leur mode de consultation, mais n’ont rien changé à leur credo. »

Ainsi, afin de respecter les conditions nécessaires pour participer au programme, les pays pauvres bénéficiaires ont donc dû, en plus d’effectuer de nouveaux prêts auprès des IFI afin de payer leurs arriérés, ouvrir leurs économies aux sociétés multinationales et ainsi leur donner encore plus d’accès à leurs ressources naturelles et humaines [34]. Une fois ces conditions remplies, arrivait « le point de décision » qui permet de décider quels pays seraient bénéficiaires de l’IPPTE. Sur les 42 pays retenus en 1996, 36 y auront accès. Ils seront alors amenés à appliquer les politiques économiques contenues dans les DSRP jusqu’au « point d’achèvement », moment auquel ils pourront bénéficier d’un allègement de leur dette. Celui-ci était globalement attendu pour 2003, mais de nombreux pays durent repousser cette date plusieurs fois.

Cette initiative fut vivement critiquée, car l’allègement n’aurait visé qu’à rétablir la dette à son montant maximal soutenable, c’est-à-dire qu’est supprimée toute créance qui nécessiterait une restructuration de la dette. De plus, elle ne concerna que 11 % de la population des PED, et la somme des dettes des pays éligibles ne représentait que 1,6 % de la dette de l’ensemble des PED [35]. Il lui fut donc reproché de ne pas viser le bien des populations et de réclamer les mêmes réformes que les PAS, accompagnées de noms plus séduisants.

2.5. L’après-PPTE

Malgré l’augmentation du cours des matières premières en 2003 et 2004, celui-ci chuta à nouveau à partir de 2007, réduisant considérablement les revenus des pays exportateurs qui furent obligés d’emprunter encore massivement pour faire fonctionner leurs économies. Cette situation, comme vu par le passé, précipita vers le bas les conditions de vies de millions de personnes, provoquant de nouvelles émeutes de la faim.

Depuis quelques années, on constate une baisse lente mais similaire du cours des matières premières. Combinée à d’autres facteurs, cela mène inexorablement vers une nouvelle crise de la dette. Plusieurs pays comme le Mozambique montrent déjà de nombreux signes de faiblesse.

La légitimité des IFI fut heurtée atteinte suite aux politiques d’ajustement structurel et à l’IPPTE. Celles-ci reprirent néanmoins de l’influence, en particulier le FMI, avec la crise de 2007-2008 à la suite de laquelle plusieurs pays du Nord firent appel à lui. Ils durent appliquer les mêmes recettes que celles appliquées dans l’hémisphère sud pendant des décennies. En 2009, le G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. de Londres adopta « un programme de soutien complémentaire d’un montant de 1 100 milliards de dollars, destiné à rétablir le crédit, la croissance et l’emploi dans l’économie mondiale » [36] plaçant ainsi cette institution au cœur des enjeux économiques d’aujourd’hui et de demain.
Malgré les différentes politiques, initiatives et autres programmes, le risque de crise est plus présent que jamais. Comme nous le voyons dans le tableau ci-dessous, le montant de la dette extérieure des PED, qui était de 510 milliards de dollars en 1980 au moment de l’introduction des plans d’ajustement structurel ne fit que grimper. Il équivalait à 1 966 milliards en 2000 lors de l’introduction de l’Initiative PPTE et était égal en 2014 à 5 400 milliards de dollars.

Manifestement, les PAS n’ont pu qu’aggraver l’endettement des pays qui les ont appliqués… Alors que tous les signes d’une nouvelle crise se font de plus en plus visibles, il est impératif de tirer les conclusions adéquates si l’on veut éviter ce qui pourrait, cette fois, conduire vers une crise économique d’ampleur mondiale.

Trente-cinq ans après l’introduction des politiques d’ajustement structurel qui visaient à la résorption de la dette, le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. des PED a été multiplié par 10.

  3. Étude de cas : Le Burkina Faso

Quels ont été, sur le Burkina Faso, les impacts de l’orientation économique prônée par les institutions financières internationales ? Grâce à la mise en œuvre minutieuse de chaque recommandation des institutions internationales, ce pays a été considéré comme « bon élève » des institutions de Bretton Woods. Il constitue donc un exemple propice à l’analyse des politiques prônées par ces dernières.

De plus, le Burkina Faso est le premier exportateur de coton d’Afrique (neuvième exportateur mondial) et le cinquième exportateur d’or. J’examinerai dès lors les politiques d’exportations ainsi que les mesures et réformes corrélatives de déréglementation, libéralisation, privatisation, etc. et leurs effets.

Une ébauche de conclusion sera tentée sur l’efficacité de la lutte contre la pauvreté prônée par les institutions financières internationales au travers de leurs plans d’ajustement structurel.

3.1. Bref aperçu de la situation politique et économique du Burkina Faso

3.1.1. Contexte socio-économique

Après avoir donné un aperçu du fonctionnement des plus grandes IFI, de leurs politiques et l’avoir replacé dans un contexte historique, je vais maintenant brièvement présenter le développement politique du Burkina Faso depuis son indépendance en 1960 afin d’identifier le rôle joué par les institutions financières et autres acteurs au sein du pays.

Le Burkina Faso est un pays d’Afrique subsaharienne de 273 000 km2, soit légèrement supérieur à la superficie du Royaume-Uni (242 900 km2). Le pays est enclavé entre le Mali et le Niger au nord et par la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin au sud. Son climat est de type soudanien au sud et aride au nord.

En 2015, il comptait un peu plus de 18 millions d’habitants pour un PIB PIB
Produit intérieur brut Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre. de 10,6 milliards de dollars, faisant de lui un des pays les plus pauvres de la planète [37]. À titre de comparaison, en 2014, la Belgique détenait un PIB de 531 milliards d’euros pour un peu plus de 11 millions d’habitants. Le Burkina Faso fait partie des Pays les moins avancés (PMA). Au moment de son indépendance au début des années 60, près de 95 % de sa population était rurale contre 70 % de nos jours. Près de 80 % de la population est d’ailleurs occupée par l’agriculture, dont les récoltes dépendent essentiellement de la pluviométrie.

Le Burkina Faso fait partie des cinq plus grands exportateurs d’or d’Afrique et est le premier exportateur africain de coton. La production de celui-ci débuta en 1920 sous le pouvoir colonial français par la Compagnie française pour le développement des fibres textiles, la CFDT. La métropole française imposa à plusieurs de ses colonies d’orienter une partie importante de leurs activités agricoles afin de permettre la production de cette ressource alors convoitée. Suite à l’indépendance, la production continua. Celle-ci était alors menée par la Société burkinabè des fibres textiles, la Sofitex, dont la CFDT détenait 45 % du capital au moment de sa création en 1970. Aujourd’hui, le pays base une grande partie de ses revenus sur les exportations de coton et d’or.

Avant d’aller plus loin, attardons-nous quelque peu sur le développement de son contexte politique afin d’approfondir notre compréhension de la situation socio-économique et politique du pays.

3.1.2. Contexte politique

La Haute-Volta, ancienne colonie française, prit son indépendance en 1960. Son premier président est Maurice Yaméogo, ancien membre de l’administration coloniale. Celui-ci ne tarda pas à s’affilier à la Banque mondiale en mai 1963 devenant ainsi le 98^e membre. Contesté pour son autoritarisme et ses mesures d’austérité impopulaires, le président fut renversé en 1966.

Le général Aboubacar Sangoulé Lamizana, lui aussi issu de l’armée coloniale, prit sa place et instaura un gouvernement militaire provisoire. Il remporta les élections en 1970, puis suspendit la Constitution quatre ans plus tard, avant de devoir faire marche arrière sous la pression du peuple. En novembre 1977, une nouvelle Constitution fut adoptée marquant le début de la troisième République. Confirmé en mai par des élections générales relativement libres, Lamizana resta président, mais sa gestion était catastrophique : le coût de la vie augmenta, le pouvoir d’achat baissa, des grèves éclatèrent, la répression et la corruption sévirent provoquant de nombreuses mobilisations et grèves, notamment du secteur de l’éducation.

Le 25 novembre 1980, le colonel Saye Zerbo, aidé de jeunes officiers et sous-officiers et appuyé par les syndicats et par le Front progressiste voltaïque (FPV), renversa Lamizana et prit le pouvoir. Thomas Sankara, jeune capitaine et futur président du pays, fut nommé secrétaire d’État à l’information du gouvernement Zerbo.

Durant les années 70, le gouvernement, poussé par le cours élevé des matières premières et incité par les IFI, investit dans des grandes infrastructures et s’endetta de plus en plus. La Banque mondiale finança d’ailleurs plusieurs projets de prospection en vue d’exploitation minière. Cependant, le retournement de situation au début des années 80 mit le pays en difficulté, au même titre que la plupart des pays du Sud, obligeant le gouvernement à appliquer davantage de restrictions budgétaires.

Le 7 novembre 1982, Saye Zerbo fut renversé par le médecin commandant Jean-Baptiste Ouedraogo. Thomas Sankara est nommé Premier ministre. Il tenta d’entamer une politique de réformes institutionnelles, d’équité salariale, de redressement économique et, surtout, de réorientation de la politique étrangère. Il démissionna quelque mois plus tard en direct à la télévision en prononçant les mots : « Malheur à ceux qui bâillonnent le peuple ! ». Il fut ensuite arrêté en 1983. Cependant, pour des millions de Voltaïques, le jeune Thomas Sankara, trente-cinq ans, est devenu l’incarnation de la dignité et de la fierté nationale. Les manifestations se succédèrent dans les principales villes du pays et l’armée rentre en dissidence. À Po, base des commandos parachutistes, les commandos, troupe d’élite du pays, sous le commandement de Blaise Compaoré, ami du capitaine Sankara se barricadèrent. Rapidement, le régime Ouédraogo prit le contrôle de la situation.

Dans la nuit du 4 août 1983, venu de Po pour libérer Thomas Sankara, un noyau dur de personnalités politiques et militaires occupa les principaux bâtiments de la capitale et proclama la constitution du Conseil national de la révolution et Sankara fut placé à la tête du pays.

C’est lui qui rebaptisa le pays « Burkina Faso » en 1984, ce qui signifie « la patrie des hommes intègres ». Ce jeune dirigeant était très critique des élites et du laisser-faire des politiques qui « laissent l’Afrique se vider de son sang ». Il prônait donc haut et fort des revendications anti-impérialistes, tiers-mondistes et était annonceur de l’altermondialisme. Sankara ne tarda pas à s’attaquer aux pays occidentaux, aux institutions financières internationales et aux politiques d’austérité, s’attirant les foudres de plusieurs gouvernements européens. Il prit ses distances avec les institutions financières et instaura une politique protectionniste allant à l’encontre des dogmes néolibéraux de l’époque, qui sont d’ailleurs, aujourd’hui, plus présents que jamais.

En juillet 1987, lors d’un sommet de l’Union africaine à Addis Abeba, capitale de l’Éthiopie, il fit un discours dans lequel il appela tous les dirigeants présents à se lever contre la dette qui étranglait les peuples africains. Il termina son discours en disant ceci : « Avec le soutien de tous, nous pouvons éviter de payer. Mais si le Burkina Faso tout seul refuse de payer la dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence » [38].

Le 15 octobre de la même année, il est assassiné. Blaise Compaoré s’empara du pouvoir. Celui-ci est soupçonné d’avoir, avec l’aide de la France et des États-Unis, orchestré l’assassinat de Sankara pour prendre sa place. Il renoua rapidement avec les élites européennes et les institutions financières internationales.

En janvier 1988, le Front populaire, parti dont Blaise Compaoré est le président, annonça son intention de coopérer avec la Banque mondiale et le FMI en vue d’appliquer les plans d’ajustement structurel et d’assainir les finances du pays, rompant radicalement avec les mesures révolutionnaires prônées par Sankara. Les plans d’ajustement structurel seront omniprésents durant la présidence de Compaoré.

Avec une dette avoisinant les 1,5 milliard de dollars en 2000, le pays participa également à l’initiative PPTE et fut l’un des premiers pays à atteindre le point d’achèvement en 2002. Il décrocha ainsi un allègement de 424 millions de dollars, soit 48,5 % de sa dette extérieure de l’époque [39].

Après avoir restreint l’opposition [40] et étant le seul candidat à l’élection présidentielle de 1991, Compaoré fut maintenu au pouvoir. Il se fit réélire en 1998 avant de promulguer une nouvelle constitution limitant le nombre de mandats présidentiels. Après avoir remporté les élections de 2005 et de 2010, il tenta de modifier la constitution afin de pouvoir se représenter, mais il sera renversé par un soulèvement populaire en 2014 et contraint à l’exil. La jeunesse burkinabè, portée par le mouvement « balai citoyen » [41] mit fin à ses 27 ans de pouvoir. Après une année particulièrement instable, Roch Kaboré, ancien premier ministre de Blaise Compaoré [42], accéda au pouvoir lors des élections présidentielles de 2015.

3.1.3. Situation actuelle de l’endettement du Burkina Faso

En 2013, la dette publique du Burkina Faso s’élevait à plus de 2,5 milliards de dollars c’est-à-dire plus d’un quart de son PIB. 70 % de cette somme est multilatérale, c’est-à-dire qu’elle est détenue par des IFI comme le FMI et la BM. De 1963 à 2013, soit après 50 ans de partenariat, la BM a investi plus de 4 milliards de dollars sur le sol burkinabè, soit près de la moitié du PIB national en 2015. Le gouvernement de Kaboré s’est doté en 2016, via la Banque mondiale, d’une « nouvelle stratégie de développement énoncée dans le Plan national de développement économique et social dont le coût global est d’environ 26,3 milliards de dollars » [43].

3.2. Burkina et plans d’ajustement structurel

3.2.1. Mise en place des PAS

Les PAS entrent en vigueur sous la présidence de Blaise Compaoré. Son prédécesseur, Thomas Sankara, qui s’était levé contre les politiques économiques exogènes — c’est-à-dire élaborées par des experts externes au pays — qui, selon lui, asphyxiaient le Burkina, avait cessé de rembourser la dette de 1983 à 1987, accumulant ainsi des arriérés de paiement. Or, les banques commerciales ne prêtant pas à un pays qui ne rembourse pas ses dettes, c’est sans attendre que Blaise Compaoré renoua avec la Banque mondiale et le FMI, seuls créanciers vers lesquels le Burkina Faso put se tourner en vue de contracter de nouveaux prêts. En 1987, année de l’assassinat de T. Sankara, la dette totale du pays avoisine 830 millions de dollars pour un PIB de 2,4 milliards.

En mai 1990, des assises nationales sont tenues afin de déterminer, voire de convaincre de l’opportunité que représentait la mise en place des PAS. Malgré la réticence des syndicats, un premier plan sera lancé en 1991. Au cours des années 90, le Burkina Faso a mis en place trois plans triennaux : le premier de 1991 à 1993, le second de 1994 à 1996, et enfin le troisième de 1997 à 1999.

Lors du premier plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. mis en place en 1991, les réformes entreprises ont alors principalement consisté en une libéralisation du commerce des produits agricoles et en une privatisation d’un certain nombre d’entreprises agro-industrielles publiques. Les programmes prônaient un désengagement de l’État afin de permettre une libéralisation de l’économie et une promotion du secteur privé. Le rôle de l’État se limite alors à « suppléer les défaillances du marché dans l’allocation efficace des ressources et rechercher l’équité sociale » [44]. Tout est alors entrepris pour maximiser l’ouverture commerciale afin d’accéder à des marchés élargis et ainsi accroître les revenus d’exportation.

En effet, le système d’exportation au Burkina Faso est au cœur de ces politiques, car :
 il permet à l’état d’attirer des capitaux et est ainsi une source de revenus plus que considérable ;
 comme précisé lors du chapitre précédant, les dettes étant contractées en dollars, il est impératif pour le pays d’attirer cette devise afin de permettre le remboursement de sa dette extérieure ;
 compte tenu de la richesse du sol du Burkina Faso, le secteur minier est voué à se développer et sera, à partir du milieu des années 2000, l’une des principales sources de revenus d’exportation ;
 80 % de la population vit de l’agriculture, c’est donc une composante majeure de l’économie nationale ;
 le coton burkinabè est réputé pour sa qualité ce qui en favorise la compétitivité sur les marchés internationaux ;
 avec les PAS, les politiques d’exportation au Burkina Faso consistent à promouvoir la spécialisation dans la production d’une ressource, le coton.

Selon la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo [45], sur laquelle s’appuie le principe du libre échange, cette spécialisation vise à réduire les coûts de production, ce qui permet de tirer davantage de bénéfice lors de la vente sur les marchés internationaux. L’économie du Burkina Faso s’appuie grandement sur l’agriculture. La production agricole apparaît alors comme une ressource exportable non négligeable.

Lors de l’élaboration des Documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) au début des années 2000 dans le cadre de l’Initiative pays pauvres très endettés (IPPTE), la promotion des mesures d’exportation est d’ailleurs toujours bien présente et occupe une place importante dans la stratégie économique du pays. Le ministère de l’Économie et des Finances du Burkina y déclare :

« (…) l’agriculture reste le secteur dominant de l’activité́ économique au Burkina, contribuant pour 32 % au PIB, assurant des emplois et des revenus à plus de 80 % des ruraux, procurant environ 60% des recettes d’exportation, et absorbant en moyenne 30 à 35 % du programme d’investissement public. À court terme, la croissance économique reposera sur un dynamisme accru du secteur des exportables dans l’agriculture (coton, fruits et légumes) et dans l’industrie (agroalimentaire, la tannerie des peaux et la filature du coton). (…) l’économie burkinabè́ doit s’ouvrir bien davantage aux échanges extérieurs (pour réduire le coût des intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. importés et aussi capter des parts de marché) et à l’investissement étranger direct. Il faudrait une volonté́ radicale d’ouverture et poursuivre un programme ambitieux d’appui aux exportations » (ministère de l’Économie et des Finances du Burkina Faso – 2000) [46]

Ce modèle n’est cependant pas propre au Burkina Faso. Comme démontré dans le chapitre précédent, dès la vague d’indépendances des années 1960, les politiques d’exportations prennent une place considérable dans les économies des pays en développement. Celles-ci impactèrent profondément leurs économies et, plus largement, tracèrent les contours de l’économie mondiale.

Je vais donc tenter de déterminer les impacts sur le Burkina Faso de l’orientation de son économie sur le « tout à l’exportation ». Je commencerai par analyser le système d’exportation du coton et les différentes dépendances qu’il engendre. Je me pencherai ensuite sur l’impact de la privatisation dans le secteur agricole dont le rôle est de rendre la production plus efficace. L’or devenant le principal produit exportable du Burkina au cours des années 2000, je terminerai en abordant l’effervescence du secteur minier dont la quasi-totalité de la production est exportée dès l’extraction.

3.2.2. Une croissance économique dépendante du cours du coton

À l’instauration des plans d’ajustement structurel, les cours du coton sont peu favorables aux exportations, car ceux-ci poursuivent une longue descente. Dans les années 1991-1992, la valeur de la livre [47] de coton frôle les 50 cents de dollars US. Celle-ci finit cependant par remonter en 1994, au moment de la dévaluation du franc CFA [48]]. Elle atteint 110 cents de dollars en 1995 avant d’entamer une longue descente qui perdurera jusqu’en 2001-2002.

Ainsi, alors que le PIB dépasse les 3 milliards de dollars en 1991, celui-ci chute sous la barre des 2 milliards en 1994, soit une dégringolade de plus d’un tiers en trois ans. La remontée du cours du coton permet ensuite au PIB de décoller. Ainsi, lorsqu’on met en parallèle la variation du PIB et la fluctuation des cours du coton, une influence notable du cours des matières premières sur les résultats macroéconomiques du Burkina Faso apparaît.

Le problème de la stratégie économique de l’exportation réside dans la dépendance qu’elle engendre. Il y a d’abord une dépendance aux facteurs comme le cours des matières premières, le climat qui impacte la production ou même l’économie des pays importateurs qui, selon la santé de celle-ci, augmenteront ou diminueront leurs importations. Ensuite, avec une économie s’appuyant sur les exportations, la population est davantage dépendante des importations car elle ne produit pas ce qu’elle consomme, les cultures de rente ayant remplacé les cultures vivrières et familiales basées sur la polyculture. Enfin, le développement de ce secteur associé à la libéralisation des marchés et à la privatisation des acteurs étatiques peut entraîner un accaparement des unités de production et de transports par des filiales étrangères.

3.2.3. Dépendance de l’exportation aux facteurs externes et internes

Comme le précise l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupait en 2002 les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les USA et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande. La Turquie est le seul PED à en faire partie depuis le début pour des raisons géostratégiques. Entre 1994 et 1996, deux autres pays du Tiers Monde ont fait leur entrée dans l’OCDE : le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995 et 2000, se sont ajoutés quatre pays de l’ancien bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. Puis d’autres adhésions se sont produites : en 2010, le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie, en 2016 la Lettonie, en 2018 la Lituanie et, en 2020, la Colombie est devenue le trente-septième membre.

Site : www.oecd.org ), les performances économiques du Burkina Faso dépendent grandement de facteurs externes « en raison de la prédominance de l’agriculture d’exportation – notamment du coton » [49].

3.2.3.1. Libéralisation et cours du coton

En poussant les Pays les moins avancés (PMA) à se spécialiser dans la production d’une ressource en vue de son exportation, ces pays sont devenus dépendants du revenu des exportations dont les cours fluctuent selon de multiples facteurs. Une économie basée sur l’exportation d’une matière première se voit donc fortement impactée par tout choc exogène tel que des variations des cours de cette même matière première.

De plus, la logique néolibérale veut que, dans le but d’attirer toujours plus de capitaux, les pays exportateurs soient poussés à exporter de manière croissante. Cependant, bien que l’offre augmente sur les marchés mondiaux, la demande, elle, varie très peu. Ainsi « l’augmentation des volumes d’exportation de produits de base sans augmentation simultanée de la demande [entraîne] une surproduction sur le marché mondial et une chute des prix » [50].

Avec une chute des cours, c’est une partie importante de ses revenus que le pays voit également chuter. Il est alors poussé à exporter davantage afin de combler le déficit, ce qui aggrave davantage la chute des cours et fait fondre les stocks de ses ressources.

Ce fut, par exemple, le cas dans les années 2005, 2006 et 2007 lorsque le cours mondial du coton était tombé en dessous de 55 cents la livre. Ayant réussi à négocier un prix plancher auprès des entreprises semencières, la livre de coton se vendit 65 cents. Cependant, à ce prix, ni les producteurs ni les entreprises n’engrangent de bénéfices. En dessous, ils vendent à perte [51]. Les producteurs se retrouvèrent en grande difficulté. Pour l’économie du pays, ce manque à gagner se traduisit par un important déficit commercial, une baisse de l’entrée des devises, un ralentissement des investissements de l’État, une plus grande dépendance vis-à-vis de l’Aide publique au développement (APD APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. ) et un gonflement de la dette extérieure.

À noter que, en 2005, le pays bénéficia d’un allègement de plus de 800 millions de dollars de sa dette multilatérale dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale [52] (IADM). Celle-ci passa alors de 2 milliards de dollars à 1,13 milliard de dollars en 2006. Cependant, la conjoncture défavorable précitée provoqua quasiment une annulation de cet allègement. De 1,13 milliard en 2006, le stock de la dette grimpa à 1,46 milliard en 2007, et dépassa trois ans plus tard le montant de sa dette de 2005 en atteignant un stock de 2,15 milliards de dollars de dette en 2010, soit une augmentation de 1 milliard de dollars en l’espace de 4 ans.

3.2.3.2. Les subventions des pays du Nord

Il est intéressant de souligner que si les institutions de Bretton Woods imposent au Burkina Faso de cesser toute subvention tant aux produits de première nécessité qu’aux producteurs de coton, les producteurs américains et européens sont épargnés par cette mesure [53]. Ces subventions qui « stimulent artificiellement la production mondiale » permettent aux producteurs du Nord de minimiser les coûts de production, de produire davantage et donc de tirer les prix vers le bas. Pourtant, « aucun État africain n’a les moyens de soutenir ses propres producteurs à de tels niveaux. D’ailleurs le FMI et la Banque mondiale le leur interdisent » [54].

Là où les leaders mondiaux du néolibéralisme prônent un désengagement étatique dans les pays pauvres dans le but de laisser les prix s’équilibrer d’eux-mêmes, ceux-ci n’hésitent pas à appliquer d’autres règles à leurs propres économies. Cela entraîne une concurrence déloyale avec les producteurs africains qui accusent, à juste titre, ces subventions d’être à l’origine des surproductions et donc de la chute des cours du coton. Ceci n’est pas sans conséquence sur la situation socio-économique du Burkina Faso et, plus largement, sur tous les pays producteurs de coton. Dans un appel à l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org , les producteurs des trois principaux pays producteurs d’Afrique de l’Ouest (Mali, Burkina Faso et Bénin) déclaraient : « Ces subventions ont des effets pervers sur les économies de nos pays. Nous en arrivons à̀ nous interroger sur la volonté́ réelle des pays riches à faire reculer la pauvreté́ dans les pays pauvres » [55]. Malgré le premier article des accords du GATT GATT Le G77 est une émanation du Groupe des pays en voie de développement qui se sont réunis pour préparer la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964. Le Groupe offre un forum aux PED pour discuter des problèmes économiques et monétaires internationaux. En 2021, le G77 regroupait plus de 130 pays. (General Agreement on Tariffs and Trade) [56] qui stipule que « tout avantage commercial accordé par un pays à un autre pays doit être immédiatement accordé à la totalité des pays engagés par l’accord concerné » [57], leur appel resta sans réponse concrète.

3.2.3.3. L’impact climatique sur les récoltes

De nombreux facteurs endogènes peuvent également perturber les récoltes. Toute variation de la production engendre un impact sur les performances économiques du pays et influence donc son bon fonctionnement, déjà qualifié de précaire. En effet, la production agricole du Burkina Faso dépend énormément des facteurs externes tels que les aléas climatiques (pluviométrie irrégulière, insuffisance des précipitations dans la zone nord). L’agriculture burkinabè dépendant totalement de la pluviométrie, l’unique récolte annuelle, aux alentours du mois d’octobre, doit permettre à la population de subvenir à ses besoins jusqu’à l’année suivante. Lorsque des sécheresses ou des inondations touchent le pays, c’est la sécurité alimentaire de millions de personnes qui est ébranlée.

Ce fut le cas en 2000, lorsque la mauvaise pluviométrie impacta les récoltes de coton, mais également les quelques récoltes céréalières du pays, créant un déficit alimentaire céréalier de 400 000 tonnes. Afin d’éviter la famine, « les autorités ont fait appel à la communauté internationale pour la mise en œuvre d’un programme d’aide alimentaire d’urgence de 65 000 tonnes qui ont été distribuées sur le terrain avec l’aide des ONG » [58].

De plus, la progression du changement climatique dérégule le climat du Sahel — dont les populations font partie des plus vulnérables de la planète — rendant la situation encore plus problématique. Dans un appel d’aide d’urgence lancé en 2012, Oxfam souligne la détérioration de la situation ces dernières années : « Les récoltes sont moins abondantes suites aux pluies particulièrement imprévisibles au Niger, Tchad, Mauritanie, Mali et Burkina Faso. Les populations ont à peine eu le temps de se remettre de la dernière crise alimentaire de 2010. Ces crises alimentaires dans la région du Sahel sont de plus en plus graves et fréquentes ces dix dernières années. » [59]. Ainsi, les aléas météorologiques et climatiques génèrent des problèmes non seulement à court terme, mais aussi à plus long terme, car ils impactent fortement la production et donc toute l’économie du pays.

3.2.3.4. Impact de la spéculation financière sur les cours des matières premières

La spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation. financière joue également un rôle majeur dans la fluctuation du cours des matières premières. La spéculation sur les matières premières consiste à acheter en avance (1 an, 2 ans, 3 ans…), sur des marchés de « futurs », des ressources avant que celles-ci soient produites. Lorsque les prix d’une ressource chutent, les spéculateurs achètent massivement, ce qui diminue la quantité potentielle sur les marchés et fait donc remonter les prix. Ils peuvent ensuite la revendre et toucher des plus-values. Ainsi, le jeu sur les prix des matières premières impacte considérablement les économies des pays exportateurs, mais également le prix des biens de première nécessité. En l’absence de protection — ce qui est le cas pour tous les pays sous ajustement structurel dans lesquels les subventions d’État sont interdites — ces situations menacent profondément la sécurité alimentaire des populations.

Damien Millet et Eric Toussaint précisent que « les acteurs principaux de cette spéculation (…) sont les investisseurs institutionnels : les banques d’affaires Banques d'affaires
Banque d'affaires Société financière dont l’activité consiste à effectuer trois types d’opérations : du conseil (notamment en fusion-acquisition), de la gestion de haut de bilan pour le compte d’entreprises (augmentations de capital, introductions en bourse, émissions d’emprunts obligataires) et des placements sur les marchés avec des prises de risque souvent excessives et mal contrôlées. Une banque d’affaires ne collecte pas de fonds auprès du public, mais se finance en empruntant aux banques ou sur les marchés financiers. , les fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. , les fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. , les banques commerciales, les sociétés d’assurances, etc. » [60]. Loin de l’image du particulier s’essayant à la spéculation, ces acteurs souvent massifs ont donc, même individuellement, un impact conséquent sur les cours des matières premières.

La spéculation eut des conséquences plus que négatives lorsque, suite de la crise des subprimes Subprimes Crédits hypothécaires spéciaux développés à partir du milieu des années 2000, principalement aux États-Unis. Spéciaux car, à l’inverse des crédits « primes », ils sont destinés à des ménages à faibles revenus déjà fortement endettés et étaient donc plus risqués ; ils étaient ainsi également potentiellement plus (« sub ») rentables, avec des taux d’intérêts variables augmentant avec le temps ; la seule garantie reposant généralement sur l’hypothèque, le prêteur se remboursant alors par la vente de la maison en cas de non-remboursement. Ces crédits ont été titrisés - leurs risques ont été « dispersés » dans des produits financiers - et achetés en masse par les grandes banques, qui se sont retrouvées avec une quantité énorme de titres qui ne valaient plus rien lorsque la bulle spéculative immobilière a éclaté fin 2007.
Voir l’outil pédagogique « Le puzzle des subprimes » , ces mêmes investisseurs se désengagèrent de la plupart des marchés liés au secteur immobilier américain et se tournèrent vers les secteurs de produits agricoles, plus enclins à générer du profit. Ainsi, en achetant massivement les futures productions de denrées alimentaires, les stocks des marchés se vidèrent et les prix grimpèrent, participant grandement à la crise alimentaire de 2008.

3.2.4. Dépendance aux importations

Le Burkina Faso dépend fortement de ses importations. Comme expliqué brièvement plus haut, un pays ne produisant pas ses propres moyens de subsistance se voit contraint de les importer. Cette situation est combinée aux politiques de libéralisation du commerce prônée par le FMI. À contre-courant des politiques de substitution aux importations [61] , la libéralisation du commerce consiste en une suppression de tous les obstacles aux échanges internationaux afin d’ouvrir les économies nationales à la concurrence et à la compétitivité internationales [62], vectrices de progrès d’après l’idéologie néolibérale.

Cependant, cette concurrence engendre des obstacles pour le développement endogène du pays. En effet, les industries nationales, faisant face à une concurrence internationale débridée, peinent à s’émanciper et à acquérir des parts de marché, ne serait-ce qu’au niveau local. Cette situation génère un cercle vicieux dans lequel le Burkina Faso voit son volume d’importation augmenter et le développement de ses industries stagner. Ainsi, le pays consacre chaque année, au détriment d’autres secteurs, une partie importante de son budget à ses importations, ce qui dégrade fortement sa balance commerciale Balance commerciale
Balance des biens et services La balance commerciale d’un pays mesure la différence entre ses ventes de marchandises (exportations) et ses achats (importations). Le résultat est le solde commercial (déficitaire ou excédentaire). .

 [63]

Le graphique ci-dessus nous permet de constater que les coûts des importations du Burkina Faso ont, depuis l’Indépendance, toujours été supérieurs aux revenus engrangés par ses exportations, entravant d’entrée de jeu le principe du développement de l’économie par l’exportation.

Ainsi, la dépendance aux importations constitue une double menace. D’abord, parce qu’elle représente une dépense colossale dans lesquels s’engouffre une grande partie des profits tirés de l’exportation. Ensuite, parce que les produits importés, souvent subventionnés dans leurs pays de production, ce qui est interdit au Burkina Faso, viennent directement concurrencer les marchés locaux. Nicolas Sersiron, ex-président du Cadtm France, nous explique, que « si les surplus du Nord sont vendus parfois à la moitié du prix des productions locales en Afrique subsaharienne, ce n’est pas parce que les coûts de production sont plus faibles, mais bien grâce aux subventions versées aux agriculteurs. C’est ainsi que l’autonomie alimentaire et l’organisation solidaire des villages sont volontairement cassées » [64].

3.3. Politiques de lutte contre la pauvreté, dans le sillon des PAS

3.3.1. IPPTE, un tournant de la lutte contre la pauvreté ?

Nous avons vu qu’à la fin des années 1990, les principaux créanciers, États et institutions, de par les résultats socio-économiques médiocres des plans d’ajustement structurel, réorientent les conditionnalités liées aux prêts. Les Plans d’ajustement structurel (PAS) furent alors remplacés par les Documents stratégiques de lutte contre la pauvreté (DSRP) à l’aube des années 2000.

Comme le souligne A. Zacharie dans son livre « Mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970. , qui gagne et qui perd ? », trois éléments majeurs apparaissent dans ce changement de cap.

1. La notion de « bonne gouvernance ». Afin de s’assurer de la bonne application des différents programmes et documents, les institutions financières ont élaboré une liste de critères fiscaux, commerciaux, économiques, de gestion publique, etc. Leur but est d’évaluer les capacités institutionnelles des pays bénéficiaires dans la mise en œuvre des réformes.

2. La valorisation des services sociaux. Avec le constat de l’érosion des services publics due au PAS, l’initiative PPTE avait notamment pour but de les revaloriser. Cependant, cette mesure allait à contre-courant du maintien des politiques d’austérité budgétaire qui limitaient cette mise en avant. Le cadre macroéconomique des PAS ne devait pas, lui non plus, être remis en cause.

3. L’appropriation. Afin de justifier l’échec des PAS, les institutions internationales mettent en avant le manque d’appropriation de ces programmes par les gouvernements et proposent la rédaction des DSRP par ces derniers. Les PAS avaient été imposés de manière uniforme à tous les « bénéficiaires », il semblait donc difficile pour un pays de s’approprier un programme universel s’appliquant de la même manière à chacun, quelles que soient ses caractéristiques culturelles, géographiques, socio-économiques, etc. Les DSRP seront alors rédigés (ou du moins censés être rédigés) par les gouvernements eux-mêmes. Toutefois, ces documents sont soumis aux institutions internationales qui auront bien entendu le dernier mot et décideront si les documents rédigés sont compatibles avec leurs politiques, sans quoi ni les prêts ni les allègements de dette ne sont accordés. Le rapport de la CNUCED de 2002 sur les pays les moins avancés (PMA) souligne d’ailleurs que « si le DSRP n’est pas conforme à leurs prescriptions, le FMI et la Banque mondiale fixeront de toute manière les conditions jugées appropriées » [65].

Cette nouvelle stratégie sonne implicitement [66] comme un aveu d’échec des politiques antérieures de la part des institutions financières internationales (IFI). Cependant, outre les allègements de dette accordés aux pays ayant atteint le point d’achèvement, l’initiative PPTE n’eut pas les résultats que l’on aurait pu escompter. Les mêmes causes produisent les mêmes effets.

En effet, le maintien des politiques d’ajustement structurel, et avec eux, des politiques de libéralisation et d’exportation, eut les mêmes répercussions sur la situation socio-économique des différents pays que les programmes qui les précédaient. « Malgré l’impact positif des dépenses sociales, il est à craindre que de véritables progrès dans la réduction de la pauvreté soient freinés aussi longtemps que les politiques macroéconomiques et d’ajustement continueront de pousser dans la direction opposée » [67].

Déclaré éligible à l’initiative PPTE en 1997, le Burkina Faso est un des huit premiers pays à avoir atteint le point d’achèvement en 2003. Le montant de l’allègement de sa dette avoisinera les 700 millions de dollars. Comme partout, au Burkina Faso, les Documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) visant à poser un cadre de lutte contre la pauvreté mettent l’accent sur l’importance du rôle du secteur privé dans les performances économiques et dans la participation au développement du pays.

3.3.2. Le coton en monoculture, terrain de jeu du secteur privé

« La stratégie vise à faire du secteur privé le principal moteur de la croissance par la création d’un environnement favorable à l’investissement privé notamment une politique de libéralisation de l’économie et l’intensification des réformes visant la création d’un cadre juridique sécurisant et stable pour l’investissement privé » [68].

3.3.2.1. Les politiques néolibérales, un chemin balisé pour le secteur privé

En effet, la politique du « tout à l’exportation » de la Banque mondiale et du FMI s’accompagne de vastes réformes de privatisation —notamment des moyens de production— et des financements, de libéralisation et de déréglementation. Celles-ci visent à faciliter l’accès des pays « bénéficiaires » aux marchés mondiaux, mais également à faciliter l’investissement et l’intégration d’acteurs externes au sein des marchés et de l’économie locale. Je vais donc brièvement tenter d’identifier ces acteurs, leurs visions du développement et de la lutte contre la pauvreté dans les pays d’Afrique de l’ouest, et plus précisément au Burkina Faso.

Dans le cadre des plans d’ajustement structurel, bien que des succès furent enregistrés dans la performance et la promotion de la culture de coton, le système, dit de monopsone (un monopsone est le contraire d’un monopole, sur le marché une seule demande fait face à plusieurs offres), comporte plusieurs faiblesses. Celles-ci sont liées à la fluctuation des cours des matières premières : « [ce système] repose, notamment, sur i) la capacité des monopsones à imposer les producteurs et à accumuler des bénéfices lorsque les prix à l’exportation sont élevés et ii) la disponibilité des appuis budgétaires de l’État en période de baisse des cours mondiaux. » [69]. Afin de pallier à ces faiblesses, la Banque mondiale préconise la mise en œuvre de réformes telles que :

 autoriser l’entrée libre dans la filière coton et la concurrence à tous les niveaux ;
 mettre en place des mécanismes privés qui permettent de maintenir le lien entre le recouvrement efficace des crédits octroyés au titre de l’achat d’intrants et la commercialisation du coton-graine ;
 mettre en place des mécanismes dans le secteur privé en vue de réduire les risques de prix, etc.

Le ministère de l’Économie et des Finances du Burkina Faso indique que « ces réformes ont permis notamment de libéraliser le commerce des produits agricoles (céréales traditionnelles et riz), privatiser un certain nombre d’entreprises agro-industrielles publiques, et de réorganiser le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, ainsi que les services agricoles » [70].

Une économie axée sur l’exportation agricole constitue un terrain de jeu et un défi immense pour toute entreprise de l’agroalimentaire. En effet, elle sous-tend le basculement d’une économie essentiellement agraire vers une économie productiviste basée sur des activités intensives. En incorporant des politiques de privatisations et de libéralisation à ces réformes, la porte est alors grande ouverte pour tout acteur du secteur privé désireux d’accéder à un marché aussi colossal que celui que présente l’Afrique.

Ces privatisations dans le secteur agricole vont souvent de pair avec les programmes agricoles internationaux visant à promouvoir une nouvelle « révolution verte » [71]. Elles sont, en effet, prônées par les mêmes institutions et voient apparaître les mêmes acteurs — les entreprises agroalimentaires. Par souci de concision, je ne m’attarderai que très peu sur ce point. Il me semble toutefois nécessaire de souligner l’origine des idéaux de ces programmes financés par l’ONU et la Banque mondiale. Étant implantés par le biais de cette dernière dans les politiques agricoles africaines avec pour objectif annoncé de nourrir la population mondiale de demain, ces programmes ont un impact sur l’ensemble du continent et plus largement sur l’ensemble du monde.

En empêchant les gouvernements d’intervenir via des financements, subventions et divers contrôles dans leurs systèmes agricoles et en promouvant la privatisation du secteur, les paysans africains voient leur dépendance vis-à-vis des financements extérieurs, appelés également investissements directs étrangers (IDE), croître. Cette situation représente alors une porte ouverte aux transnationales de l’agro-industrie. De la même manière, en mettant l’accent sur la privatisation, la décentralisation et les politiques de libéralisation et de déréglementation, la Banque mondiale offre un chemin tout tracé à la mise en place des programmes agroalimentaires internationaux qu’elle soutient. C’est ainsi que le Burkina Faso, et plus largement l’Afrique, voit des programmes tels que l’AGRA (Alliance for a Green Revolution in Africa) ou Grow Africa dessiner les contours de leurs politiques agricoles.

Outre les institutions internationales telles que l’ONU ou la Banque mondiale, ces programmes sont largement financés par la Fondation Rockefeller, la Fondation Bill et Melinda Gates et la Fondation Ford. De par les moyens qu’ils proposent — utilisation massive d’intrants non organiques et de semences hybrides — et de par les acteurs qui les entourent [72], ces programmes sont fortement liés aux industries telles que Monsanto, Bayer et Syngenta, trois géants de l’agro-industrie et soutenus par des firmes telles que Nestlé, Coca-Cola, Mc Donald, etc. Un rapport de l’Oakland Institute, qui nous rappelle que six multinationales contrôlent plus de deux tiers du marché mondial des semences, souligne qu’« au cours des dernières années, ces entreprises n’ont d’ailleurs pas ménagé leurs efforts pour prendre le contrôle des marchés des pays en développement, notamment en Afrique » [73].

Ainsi, les politiques précédemment citées mises en place par la Banque mondiale et le FMI tendent à favoriser l’entrée sur le marché africain de poids lourds de l’industrie alimentaire afin de leur permettre d’en exploiter le potentiel productiviste.

En effet, dans un rapport de la Banque mondiale, on peut lire que celle-ci soutient « les exploitations agricoles commerciales à forte intensité de main-d’œuvre (…) [par l’intermédiaire] des partenariats public-privé (PPP) pour promouvoir la compétitivité du secteur des agro-industries et favoriser une plus grande inclusion des petits fermiers et des ouvriers agricoles » [74]. Ainsi, d’après elle, la lutte contre la pauvreté passe par l’introduction des sociétés transnationales de l’agro-industrie dans le système agricole africain.

3.3.2.2. Une agriculture intensive pour remplacer l’agriculture vivrière ?

Bien que le continent soit majoritairement peuplé de petits agriculteurs et de paysans et que plus de 90 % de la production agricole de l’Afrique subsaharienne repose sur l’agriculture familiale et vivrière [75], la Banque mondiale n’en tient que peu compte et prône l’orientation de l’agriculture vers une agriculture de monoculture commerciale productiviste. Produire et exporter toujours plus au détriment de la polyculture qui permet à la population de produire ce qu’elle consomme et d’endiguer les phénomènes d’insécurité alimentaire. Cette optique est bien entendu partagée par les responsables d’AGRA qui déclarent « qu’on ne fera jamais de progrès en Afrique avec de petits producteurs semenciers (…), il n’y a que le secteur privé qui marche (…) il s’agit de construire une industrie semencière forte en Afrique (…), car tout ce qui est bon pour les compagnies semencières est aussi bon pour les paysans » [76]. Cette vision place le producteur comme un prestataire de service et non comme un acteur actif Actif
Actifs En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes). qu’il faut intégrer au processus de décision.

Eric Ouedraogo fait partie de ces paysans. Lors d’une rencontre-bilan avec AGRA au Burkina Faso en 2013, à laquelle il n’était pas convié, il parvient toutefois à prendre la parole. Il martèle alors : « Depuis hier, vous parlez de concertation entre entreprises semencières, chercheurs, et distributeurs. Il faut ajouter les producteurs » avant de fustiger les semences hybrides : « il y a d’abord le prix qui est très élevé, mais aussi la qualité n’y est pas. (…) Le problème est qu’on ne peut pas ressemer les graines des variétés hybrides, alors que nous avons l’habitude de nous partager des semences après avoir fait un constat de rendement sur le terrain » [77]. La recherche de la performance surpasse alors les principes les plus basiques sur lesquels se basent ces paysans depuis des générations.

Aujourd’hui, le secteur cotonnier burkinabè tourne autour des entreprises cotonnières. Les paysans s’organisent en groupement. Chaque groupement emprunte auprès d’une entreprise cotonnière pour acquérir des graines, des pesticides et des intrants non organiques et la rembourse au moment de la récolte.

L’entreprise qui contrôle l’ensemble du processus se charge de traiter le coton et de le vendre. Une partie des bénéfices est alors redistribuée entre les producteurs. Mohamed Traoré, producteur de coton, explique que « le système des groupements est d’abord une protection pour les sociétés cotonnières. La Sofitex (une des principales sociétés cotonnières du pays) n’a jamais perdu cinq francs à travers ce système. Le système de crédit est fait pour que le groupement se débrouille avec tous les contretemps et toutes les pertes » déclare-t-il avant d’illustrer ses propos : « Au moment où tu vas te rendre compte que l’autre n’a pas produit du coton, c’est le moment où l’on va vous demander de faire sortir le coton sur le marché. L’ami doit rembourser son crédit, mais il n’a pas de coton pour le faire. Les autres membres du groupe doivent donc payer pour lui, sinon ils n’auront plus de crédit l’année suivante » [78].

Le Burkina Faso n’est pas un novice dans les relations avec l’agro-industrie. Autorisé par un décret présidentiel, le premier OGM OGM
Organisme génétiquement modifié Organisme vivant (végétal ou animal) sur lequel on a procédé à une manipulation génétique afin de modifier ses qualités, en général afin de le rendre résistant à un herbicide ou un pesticide. En 2000, les OGM couvraient plus de 40 millions d’hectares, concernant pour les trois-quarts le soja et le maïs. Les principaux pays producteurs étaient les USA, l’Argentine et le Canada. Les plantes génétiquement modifiées sont en général produites intensivement pour l’alimentation du bétail des pays riches. Leur existence pose trois problèmes.


 Problème sanitaire. Outre la présence de nouveaux gènes dont les effets ne sont pas toujours connus, la résistance à un herbicide implique que le producteur va multiplier son utilisation. Les produits OGM (notamment le soja américain) se retrouvent gorgés d’herbicide dont dont on ignore les effets sur la santé humaine. De plus, pour incorporer le gène nouveau, on l’associe à un gène de résistance à un antibiotique, on bombarde des cellules saines et on cultive le tout dans une solution en présence de cet antibiotique pour ne conserver que les cellules effectivement modifiées.


 Problème juridique. Les OGM sont développés à l’initiative des seules transnationales de l’agrochimie comme Monsanto, pour toucher les royalties sur les brevets associés. Elles procèdent par coups de boutoir pour enfoncer une législation lacunaire devant ces objets nouveaux. Les agriculteurs deviennent alors dépendants de ces firmes. Les États se défendent comme ils peuvent, bien souvent complices, et ils sont fort démunis quand on découvre une présence malencontreuse d’OGM dans des semences que l’on croyait saines : destruction de colza transgénique dans le nord de la France en mai 2000 (Advanta Seeds), non destruction de maïs transgénique sur 2600 ha en Lot et Garonne en juin 2000 (Golden Harvest), retrait de la distribution de galettes de maïs Taco Bell aux USA en octobre 2000 (Aventis). En outre, lors du vote par le parlement européen de la recommandation du 12/4/2000, l’amendement définissant la responsabilité des producteurs a été rejeté.


 Problème alimentaire. Les OGM sont inutiles au Nord où il y a surproduction et où il faudrait bien mieux promouvoir une agriculture paysanne et saine, inutiles au Sud qui ne pourra pas se payer ces semences chères et les pesticides qui vont avec, ou alors cela déséquilibrera toute la production traditionnelle. Il est clair selon la FAO que la faim dans le monde ne résulte pas d’une production insuffisante. (organisme génétiquement modifié) fut introduit en 2009 par Monsanto. Un coton dit « BT » contenant un gène lui permettant en théorie d’être prémuni des attaques des ravageurs. Cet OGM fut responsable d’une dégradation importante de la qualité du coton burkinabè jusqu’alors réputé pour ses fibres particulièrement longues et sa qualité. Les exportations ont alors chuté et, avec elles, une partie importante des revenus du pays, faisant trembler l’économie. L’entreprise dut cesser toute activité dans le pays quelques années plus tard. Depuis le retour au conventionnel, la qualité du coton est de retour et permet un meilleur revenu à l’exportation.

Nous pouvons nous demander si ces politiques et orientations agricoles constituent réellement le remède dont un pays comme le Burkina Faso, en situation d’insécurité alimentaire, a besoin. Quelle place y est réservée aux paysans pratiquant l’agriculture familiale ? Servent-elles vraiment à lutter contre la pauvreté et la faim ou servent-elles uniquement les intérêts de quelques acteurs privés ? Une chose est en tout cas certaine : ces politiques visent à produire davantage, sans que cela ne soit nécessairement synonyme d’une qualité accrue, afin d’exporter davantage et fournir le marché mondial en matière première.

3.3.3. Secteur minier

Depuis l’initiative PPTE, un autre changement majeur s’est opéré dans l’économie du Burkina Faso. Après 2002, le cours de l’or a grimpé de manière ininterrompue durant plusieurs années provoquant un développement important du secteur.

Le gouvernement burkinabè, conseillé par le FMI, modifia le code minier en 2003 afin d’inciter les investissements directs étrangers (IDE). Ainsi, pour attirer ces derniers, « la législation minière promettait des exemptions fiscales pendant trois ans et l’accélération des procédures de délivrances des permis de forage et d’exploitation » [79]. Le sol du Burkina Faso fut ainsi rapidement investi par de nombreux acteurs extérieurs désireux d’exploiter cette ressource si précieuse. Le pays, qui n’exportait pas plus d’une tonne d’or au début des années 2000, exporte aujourd’hui entre 35 et 40 tonnes par an.

L’exploitation de l’or eut plusieurs effets positifs pour le développement du pays. Le décollage de la production a permis de diversifier les produits d’exportations. En 2009, l’exportation de coton est passée sous l’exportation d’or, faisant de cette dernière la principale ressource d’exportation. Depuis 2012, le Burkina Faso fait d’ailleurs partie des cinq principaux pays producteurs d’or du continent africain avec 9 mines en activité et plus de 800 autorisations et titres miniers accordés. Ainsi, bien que les recettes fiscales soient relativement faibles en raison de la législation, l’exportation d’or rapporta, en 2013, 192 milliards de FCFA au pays, c’est-à-dire, près de 300 millions d’euros, participant ainsi activement à la croissance du pays. Le PIB a effectivement connu une croissance importante ces dernières années, partiellement imputable aux exportations d’or. Le développement du secteur aurifère doit également permettre la création de nombreux emplois, permettant à la population de se dynamiser et de diversifier ses activités.

Cependant, le boom de la production aurifère n’a pas que des bons côtés. D’abord, celle-ci a des effets sanitaires plus que néfastes sur les populations vivant à proximité de gisements et sur l’environnement. Ensuite les promesses d’emplois n’ont été que peu concrétisées. Enfin, malgré la hausse du PIB, la population ne bénéficie que d’une faible partie des richesses tirées de ces mines. En effet, le PIB est un indicateur économique souvent critiqué car il néglige de nombreux facteurs pourtant cruciaux pour évaluer le bien-être de la population. Il peut lui être reproché ici de montrer une augmentation de la richesse nationale sans traduire des inégalités sociales et géographiques.

3.3.3.1. Impacts sur les populations et l’environnement

L’exploitation aurifère nécessite l’occupation de grandes étendues de terres en vue de l’extraction, du traitement et du stockage des terres contaminées par les nombreux produits employés ou extraits. Afin d’isoler l’or, il est en effet nécessaire d’utiliser de grandes quantités de produits comme le cyanure et le mercure. Outre la mise à nu de matières sulfurées hautement toxiques, d’arsenic, de plomb ou encore de cadmium lors de la recherche, pour un kilo d’or extrait, 140 kg de cyanure sont nécessaires ainsi que 700 mètres cubes d’eau. Or, dans ces régions proches du Sahel, la population parcourt encore souvent des kilomètres pour remplir quelques seaux d’eau nécessaires à sa survie quotidienne. Sachant qu’une mine peut être exploitée pendant un maximum de 10 ans, quel est l’avenir de ces cratères une fois vidés de leur or, ainsi que des milliers de tonnes de terres contaminées ?

Étant donné que des communautés vivent généralement sur les terres destinées à ces exploitations, des centaines de milliers de personnes sont déplacées afin de libérer le terrain. Le déplacement de ces populations ­— ou expropriations similaires à des accaparements de terre, autre phénomène inquiétant de la région subsaharienne —, sur des distances aussi courtes soient-elles, bouleverse leurs modes de vie. Elles doivent abandonner leurs terres arables pour des nouvelles terres qui n’ont pas été travaillées depuis longtemps, parfois jamais, et qui donc produisent moins. Les puits sont contaminés par l’exploitation minière. La population perd ses moyens de subsistance. Le commerce et l’économie locale s’affaiblissent et la population se paupérise encore davantage. Ce phénomène se traduit par des inégalités grandissantes entre le milieu rural et urbain (voir bilan sur le plan social 3.5.2.)

Afin d’illustrer ceci, prenons l’exemple de la mine de Bissa, une mine de plus de 50 km2 exploitée par l’entreprise russe Nordgold. Sa durée d’exploitation est estimée entre sept et neuf ans. Le début de son exploitation a impliqué le déplacement de deux communautés d’environ 3 000 habitants. Ces déplacements ont considérablement impacté leurs trains de vie, déjà relativement précaires. Dans un rapport sur l’exploitation minière réalisée par l’association Action de Carême, Adeline Kaboré, une habitante du village explique que « ayant perdu nos moyens de subsistance (…) la société minière a mis à notre disposition un puits, mais une étude a montré que celui-ci était hautement contaminé. Les responsables de la mine ont alors fait venir des camions d’eau (…) Au bout de deux mois, les livraisons ont cessé du jour au lendemain, du coup, faute d’alternatives, on boit quand même l’eau du puits » [80].

Le cas de l’eau n’est qu’une illustration. Les terres données en compensation sont impropres à la culture. Les zones de pâturages sont absentes. Avec la raréfaction des biens de première nécessité, le prix des aliments augmente. L’exploitation aurifère et les déplacements forcés entravent de nombreux droits essentiels tels que le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit à un logement adéquat, le droit au travail ou encore le droit à l’autodétermination.

3.3.3.2. Création d’emploi peu satisfaisante

Parmi les promesses faites à la population, la création d’emploi était déterminante. Si nous restons sur notre exemple de la société Nordgold, qui se veut socialement responsable [81], la mine de Bissa, une des plus grandes exploitations du pays, emploie environ 800 personnes. Après avoir reçu plus de 20 000 candidatures, Nordgold a indiqué avoir versé, en 2013 et 2014, 94 millions de dollars au gouvernement sous forme d’impôts directs et indirects, ce qu’elle considère comme une participation importante à l’économie nationale. En 2012, l’initiative pour la transparence des industries extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) publiait un rapport indiquant que 6 800 Burkinabè travaillaient dans les mines industrielles, et ce en tant que pure main d’œuvre, les postes de cadres étant généralement réservés aux employés étrangers. Sur une population de 18 millions d’habitants, ce chiffre apparaît relativement faible pour un secteur vecteur de croissance.

3.3.3.3. Qui bénéficie de l’exploitation aurifère ?

Le Burkina Faso n’ayant pas les moyens nécessaires à l’exploitation de son sous-sol, l’investissement direct étranger occupe une place prépondérante dans ce secteur. Les entreprises étrangères — généralement australiennes, canadiennes, britanniques, russes —exploitent les gisements aurifères et distribuent ensuite une partie des bénéfices à l’État, propriétaire de 10 % de chaque mine sur son territoire. En 2013, la valeur totale des exportations d’or du Burkina Faso représentait 837 milliards de FCFA (1,27 milliard d’euro) [82]. Comme mentionné plus haut, la même année, l’exportation d’or rapporta 192 milliards de FCFA au pays, c’est-à-dire, près de 300 millions d’euros. L’État ne touche ainsi qu’un quart des revenus tirés de l’exploitation de son or, le reste partant hors de ses frontières.

Afin de permettre une retombée de l’exploitation de ce métal si précieux sur le peuple burkinabè, le nouveau code minier, entré en vigueur en 2015, établit que 1 % du chiffre d’affaire des sociétés minières doit être investi dans des projets de développement censés être bénéfiques à la population [83]. Mis en parallèle aux profits potentiels que de telles entreprises engrangent via l’exploitation des mines burkinabè, ce chiffre apparaît plus que léger.

L’impact positif sur la vie des populations tarde à se faire ressentir. Poussé par les investisseurs et les institutions internationales, le gouvernement burkinabè met en place de nombreuses incitations fiscales en vue d’attirer les investissements. Cependant, ces incitations réduisent fortement les revenus potentiels. Une enquête parlementaire sur le secteur minier tire d’ailleurs les mêmes conclusions. Ousseini Tamboura, député et président de la commission parlementaire en charge de l’enquête, explique : « le manque à gagner pour l’État est énorme à cause des exonérations, du manque de maîtrise des flux financiers concernant les titres miniers » [84].

Des faits de corruption sous le gouvernement Compaoré sont également pointés du doigt. Vingt-quatre membres des proches du président déchu auraient ainsi tenu les rênes du secteur minier, en profitant pour s’enrichir et s’accaparer des richesses [85]. Ousseini Tamboura rappelle d’ailleurs que malgré les critères de bonne gouvernance conditionnés aux prêts de la Banque Mondiale, « entre 2005 et 2015, le Burkina Faso aurait perdu plus de 551 milliards de francs CFA dans le cadre de l’exploitation minière liée à la mauvaise gouvernance, la mauvaise organisation de l’administration minière et à certaines failles du code minier de l’époque », avant de préciser que « la commission d’enquête recommande une mise en accusation du dernier ministre des Mines de Blaise Compaoré et des poursuites judiciaires contre certains [de ses proches], notamment François Compaoré, son frère cadet ».

De plus, il est intéressant de souligner que plus de 90 % de la production d’or burkinabè est directement exportée brut vers la Suisse et la société Metalor [86]. C’est bien entendu cette dernière qui se chargera de la purification, du raffinage et de la transformation et donc engrangera une colossale plus-value Plus-value La plus-value est la différence entre la valeur nouvellement produite par la force de travail et la valeur propre de cette force de travail, c’est-à-dire la différence entre la valeur nouvellement produite par le travailleur ou la travailleuse et les coûts de reproduction de la force de travail.
La plus-value, c’est-à-dire la somme totale des revenus de la classe possédante (profits + intérêts + rente foncière) est donc une déduction (un résidu) du produit social, une fois assurée la reproduction de la force de travail, une fois couverts ses frais d’entretien. Elle n’est donc rien d’autre que la forme monétaire du surproduit social, qui constitue la part des classes possédantes dans la répartition du produit social de toute société de classe : les revenus des maîtres d’esclaves dans une société esclavagiste ; la rente foncière féodale dans une société féodale ; le tribut dans le mode de production tributaire, etc.

Le salarié et la salariée, le prolétaire et la prolétaire, ne vendent pas « du travail », mais leur force de travail, leur capacité de production. C’est cette force de travail que la société bourgeoise transforme en marchandise. Elle a donc sa valeur propre, donnée objective comme la valeur de toute autre marchandise : ses propres coûts de production, ses propres frais de reproduction. Comme toute marchandise, elle a une utilité (valeur d’usage) pour son acheteur, utilité qui est la pré-condition de sa vente, mais qui ne détermine point le prix (la valeur) de la marchandise vendue.

Or l’utilité, la valeur d’usage, de la force de travail pour son acheteur, le capitaliste, c’est justement celle de produire de la valeur, puisque, par définition, tout travail en société marchande ajoute de la valeur à la valeur des machines et des matières premières auxquelles il s’applique. Tout salarié produit donc de la « valeur ajoutée ». Mais comme le capitaliste paye un salaire à l’ouvrier et à l’ouvrière - le salaire qui représente le coût de reproduction de la force de travail -, il n’achètera cette force de travail que si « la valeur ajoutée » par l’ouvrier ou l’ouvrière dépasse la valeur de la force de travail elle-même. Cette fraction de la valeur nouvellement produite par le salarié, Marx l’appelle plus-value.

La découverte de la plus-value comme catégorie fondamentale de la société bourgeoise et de son mode de production, ainsi que l’explication de sa nature (résultat du surtravail, du travail non compensé, non rémunéré, fourni par le salarié) et de ses origines (obligation économique pour le ou la prolétaire de vendre sa force de travail comme marchandise au capitaliste) représente l’apport principal de Marx à la science économique et aux sciences sociales en général. Mais elle constitue elle-même l’application de la théorie perfectionnée de la valeur-travail d’Adam Smith et de David Ricardo au cas spécifique d’une marchandise particulière, la force de travail (Mandel, 1986, p. 14). lors de la revente sur les marchés mondiaux.

3.3.4. Exportation, libéralisation et privatisation

Bien que je semble m’éloigner de l’objet principal de mon analyse, les politiques de privatisation et de libéralisation vont souvent de pair avec les politiques d’exportation. Outre le fait qu’elle sous-tend l’essor d’activités extractives nuisant au bien-être des populations locales, l’économie d’exportation implique le développement d’un secteur agricole et minier important qui représentent dès lors de grands marchés que les acteurs externes s’empressent de conquérir, conquête aux allures d’accaparement des moyens de production. En effet, en l’absence d’une industrie locale forte, l’implantation de ces poids lourds sur le sol burkinabè entrave le développement des acteurs et industries locales, augmente la dépendance du pays vis-à-vis des acteurs externes et l’impacte durablement dans son ensemble.

Nous l’avons vu avec l’exemple des transnationales de l’agroalimentaire, celles-ci, sont soutenues par des programmes agricoles internationaux et ont de surcroît un poids énorme sur le pays. En s’inscrivant dans un changement du mode de production, elles impactent l’ensemble de l’habitus des 80 % de la population originaire du milieu paysan. Avec le soutien de la Banque mondiale, ces transnationales œuvrent presque toujours dans le sens des intérêts de géants de l’agro-industrie et non dans celui de la lutte contre la pauvreté. En effet, la Banque Mondiale n’investit que très peu dans le développement de l’agriculture paysanne et vivrière. Basée sur des principes de polyculture, celle-ci aurait pourtant permit d’éviter plusieurs situations de déficit alimentaire. Or, l’agriculture vivrière décourage l’achat des produits importés en provenance du Nord. En apportant une certaine autosuffisance alimentaire, elle constitue dès lors un frein pour les échanges internationaux. Il est donc compréhensible qu’une institution soucieuse d’ouvrir les marchés et de permettre aux transnationales d’en conquérir le plus grand nombre possible n’y prête que peu d’égards.

L’exemple du secteur minier témoigne de ce handicap. Le développement de ses industries lui permettrait d’extraire lui-même son or, empêchant ainsi des acteurs externes de s’accaparer une partie importante des revenus qui en découlent. Au lieu de ça, le Burkina Faso fait face à des entreprises économiquement plus imposantes que le pays tout entier, capables de l’influencer pour obtenir des modalités avantageuses. Prise dans ces rouages, la population perd alors le peu de pouvoir de décision qu’elle détient encore.

Ainsi, toujours dans l’optique de « permettre » au pays d’extraire plus, de produire plus et d’exporter plus, le Burkina Faso se rend de plus en plus dépendant des nombreux facteurs et acteurs externes.

3.4. Bref bilan du résultat des politiques néolibérales au Burkina Faso

3.4.1. Sur le plan économique

Comme expliqué plus haut, l’économie du Burkina Faso s’appuie fortement sur les revenus tirés de ses exportations. Il est donc capital que celles-ci lui rapportent les revenus nécessaires au bon fonctionnement de l’État. Or, les facteurs qui régissent ces revenus sont plus qu’instables.

Ces dernières années, les cours de l’or ont permis de soutenir la croissance du pays. Cependant, de nombreux facteurs peuvent influencer les revenus de l’exportation et donc la stabilité et la santé économique nationale. En cas de chute de ces revenus, le pays, incapable d’importer les ressources dont il a besoin, dépend alors presque entièrement de l’aide extérieure et met sa sécurité alimentaire en péril. Tournant de plus en plus le dos à la production vivrière au profit de la culture de rente, le pays se retrouverait sans moyen de subsistance. Il aura beau se développer, en se rendant de plus en plus dépendant aux acteurs externes, il se place lui-même en position de vulnérabilité au cas où une quelconque crise devait survenir. Dans cette perspective, l’apparition de nouvelles crises alimentaires, comme ce fut encore le cas ces dernières années dans le nord du pays, n’est ainsi qu’une question de temps.

Les politiques imposées, en plus de créer une certaine instabilité sur le long terme, engendrent également des dépenses importantes. Le graphique comparant importations et exportations nous a d’ailleurs montré que le budget consacré aux importations avale déjà la totalité des revenus de l’exportation.

De plus, afin de faire face à la concurrence mondiale sur les marchés du coton, le Burkina Faso est contraint de moderniser ses outils de production (achat de charrues à traction bovine, importation de nombreux engrais et pesticides achetés aux transnationales de l’agroalimentaire) et de produire toujours davantage. Cette modernisation constitue une autre dépense conséquente dont se passerait volontiers le pays. La mondialisation et la libéralisation assujettissent le pays aux lois de la concurrence internationale, desquelles il ne peut se défaire.

Le budget du Burkina Faso est ainsi souvent structurellement en déficit. Les derniers chiffres en date qui nous est possible de consulter, ceux du budget 2015, le confirment. Ce budget « s’établit en recettes à 1 516,60 milliards de FCFA contre 1 804,11 milliards de F CFA en dépenses. Comparativement au budget de l’année écoulée, on note une baisse de 8,91 % de recettes et 1,60 % des dépenses ». Alors, comment le Burkina Faso fait-il pour financer ses dépenses ? La réponse nous est donnée un peu plus loin : « ce complément de financement est à rechercher auprès des Partenaires techniques et financiers, les tirages sur ressources du FMI et par emprunt obligataire » [87].

Effectivement, afin de financer ses dépenses, le pays se voit contraint de se réendetter auprès des institutions financières ou d’avoir recourt aux Aides publiques au développement (APD). Ceux-ci sont particulièrement importants depuis le début des années 2000 et de l’Initiative PPTE.

Le graphique ci-dessous montre qu’au cours des dix dernières années, le Burkina Faso a reçu en moyenne chaque année plus d’un milliard de dollars d’APD, soit une somme de 10 milliards de dollars de subventions [entièrement sous forme de dons ?]. L’équivalent de son PIB en 2015. Ainsi, chaque année, le pays reçoit plus du triple des revenus que lui procure l’exportation de l’or, mettant en évidence son extrême dépendance aux facteurs externes et son absence d’autosuffisance.

Enfin, concernant l’endettement du pays, au moment de l’instauration du premier plan triennal (1991-1993), le stock de la dette extérieure du pays équivaut à environ 834 millions de dollars. En 1999, au moment de la clôture du troisième plan triennal (1997-1999), le stock de la dette est de 1,6 milliard de dollars, soit presque le double. Au début des années 2000, l’initiative PPTE est mise en place dans le but d’alléger les dettes des pays pauvres. Cependant, la croissance de l’endettement n’arrête pas sa course pour autant. Elle équivalait en 2015 à 2,62 milliards de dollars.

Il semble évident que le fonctionnement mis en place n’est absolument pas propice à un remboursement de la dette. L’État, qui peine déjà à financer les dépenses les plus essentielles, voit une partie conséquente de son budget annuel partir dans les intérêts des prêts imposés (cf. Sur plan social). Lorsque que ceux-ci arrivent à échéance, l’État, qui a consacré une partie importante de son budget au paiement des intérêts, doit encore rembourser l’intégralité du capital emprunté et en est alors incapable. En effet, lorsqu’un État effectue un prêt, il paie les intérêts chaque année sur une période déterminée et, à l’échéance de cette période, rembourse le capital. Afin de m’assurer de la compréhension de cette explication, voici une illustration :

En effectuant un prêt de 1 million de dollars à taux d’intérêt de 10 % sur 10 ans, l’État paie chaque année au créancier 10 % du capital, c’est-à-dire 100 000 dollars. Au bout des 10 ans, l’État, qui a donc payé 1 million en intérêts, rembourse le capital de 1 million. Il a donc remboursé l’équivalent de 2 millions de dollars, soit, dans mon illustration, le double de la somme qu’il a emprunté.

Ce fonctionnement rend, dès lors, extrêmement complexe toute tentative d’assainissement de sa dette. Il est également plus aisé de se représenter l’impact que la hausse des taux d’intérêt de la FED de 1979 a eu sur la situation économique des pays en développement.

Ainsi, l’État, étant financièrement incapable de débourser l’intégralité du capital emprunté, se voit contraint d’effectuer de nouveaux prêts afin de rembourser les précédents. Il est alors pris dans le cercle vicieux de l’endettement et des politiques qui vont avec.

3.4.2. Sur le plan social

Malgré les performances macro-économiques particulièrement positives — le PIB de 3 milliards de dollars en 1990 a triplé en 20 ans passant la barre des 9 milliards en 2010-2011—, les résultats enregistrés au niveau de l’amélioration des conditions de vie des populations, de la lutte contre la pauvreté et de la satisfaction des besoins sociaux restent très limités. En 1999, soit 8 ans après la mise en place du premier plan triennal, le gouvernement de Compaoré se targuait déjà d’avancées macroéconomiques considérables, appuyées par une croissance moyenne de 5 %.

Cependant, en analysant les données de développement humain, on constate que les impacts positifs de cette croissance ont plus que tardé puisque « malgré [cette] amélioration macroéconomique, le Burkinabè́ vit toujours avec en moyenne moins d’un dollar par jour (…) le niveau de pauvreté́ de 46,4 % cachait des disparités sur le plan régional : 6 régions ont une incidence supérieure à̀ 55 % » [88] pouvait-on lire dans un rapport commandé par l’EuropeAid (la Direction générale du développement et de la coopération de la Commission européenne) en 2006. Un rapport de la Commission européenne, de 2010 cette fois, souligne même que la pauvreté a pendant longtemps gagné du terrain :« l’indice de pauvreté́ s’est accru : 46,4 % en 2003 contre 45,3 % en 1998 et 44,5 % en 1994 » [89]. Ce n’est qu’à partir de 2009, profitant des cours favorables de l’or, mais surtout de la hausse de l’aide publique au développement, que la pauvreté a progressivement commencé à reculer, passant de près de 47 % en 2009 à 40,1 % en 2015.

Il est important de souligner que de fortes disparités persistent entre le milieu urbain et le milieu rural, plus pauvre. C’est précisément dans les milieux ruraux, rassemblant 92 % de la population pauvre55, que les populations vivant des activités agricoles ont le plus de mal à faire face aux problèmes de sécurité alimentaire. À l’expression « les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés », nous pourrions rajouter « …et les paysans sont les plus mal nourris ». Ainsi, les régions du Nord, régions les plus proches du Sahel, mais également les régions qui attirent le plus d’entreprises minières en raison de l’abondance de minerais, comptent plus de 70 % de leurs populations dans la pauvreté.

Selon les chiffres du PNUD, le Programme des Nations unies pour le développement, le Burkina Faso fait partie des pays où le développement humain reste parmi les plus faibles du monde, restant ainsi en queue de classement avec la 183^e place sur 188. Son Indice de développement humain (IDH Indicateur de développement humain
IDH Cet outil de mesure, utilisé par les Nations unies pour estimer le degré de développement d’un pays, prend en compte le revenu par habitant, le degré d’éducation et l’espérance de vie moyenne de sa population. ) [90] de 0,4 en 2014 reste inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne (0,475).

Toujours selon le PNUD, cette faiblesse « est celle des déficits en éducation notamment » [91] et plus largement dans les dépenses liées aux budgets sociaux. À ce titre, il est intéressant de noter qu’en 2015, sur un budget de 1 804,11 milliards de francs CFA (2,75 milliards €), 170 milliards de FCFA (260 millions €) sont alloués au service de la dette (l’argent destiné chaque année au paiement des intérêts), c’est à dire plus que le budget de la santé (110,17 milliards de FCFA, soit 170 millions €) [92] et presque autant que le budget de l’éducation (194,25 milliards de FCFA, soit 300 millions €).

Ainsi, le paiement de la dette prend presque autant de place et d’importance que les dépenses du secteur de la santé ou de l’éducation. Pour un pays qui fait face à autant de difficulté, la fuite de tels capitaux a des impacts non négligeables puisqu’ils permettraient de remédier à de nombreux problèmes et d’aider une grande partie de la population du pays vivant dans l’extrême pauvreté.

Pour la BM et le FMI, tout va bien dans le meilleur des mondes puisque « malgré les graves problèmes tels que la crise financière internationale et la crise alimentaire dans le sahel, le bilan macro-économique du Burkina Faso est satisfaisant : en 2014 le pays a connu une croissance de 6 % » [93].

Les politiques imposés au Burkina Faso lui permettent d’exporter les matières dont les autres pays ont besoin. Par contre, elles ne lui permettent en rien de soutenir son économie puisqu’il s’appuie sur des facteurs variables et instables. Le pays se voit ainsi contraint de recourir à l’aide extérieure de manière récurrente. Ces politiques ne lui permettent pas non plus de combattre efficacement la pauvreté du pays puisqu’elles freinent l’investissement social et participent directement ou indirectement à la paupérisation de sa population.

3.4.3. Sur le plan environnemental
Dans le but d’exporter le plus possible, il faut produire le plus possible. Les politiques d’exportation vont ainsi de pair avec des principes productivistes lourds de conséquences sur l’environnement et donc sur le bien-être de la population et celui des générations futures.

La production de coton, se faisant au détriment des cultures vivrières, s’appuie sur la monoculture intensive, antithèse de la biodiversité. L’impact néfaste des pesticides et autres engrais chimiques que ce mode de production agricole implique est de plus en plus reconnu. Outre l’impact sur la biodiversité et la pollution qu’elles engendrent, comme la pollution de nappe phréatique, ces méthodes de production appauvrissent les sols sur le long terme et compromettent l’accès à une alimentation saine et le bien-être des générations de demain.

De la même manière, l’exploitation minière industrielle éventre le sol burkinabè et détruit des milliers d’hectares de terres arables pourtant essentielles à la survie des populations rurales. Ici aussi, les produits hautement toxiques employés contaminent la terre et l’eau pour des durées indéfinies. Ce sont ainsi des étendues de terres à perte de vue qui sont empoisonnées et où toute activité humaine est d’avance condamnée.

Les PAS et autres DSRP présentent donc des risques conséquents. Les politiques qu’ils sous-tendent augmentent la vulnérabilité et l’instabilité économique du Burkina Faso. Le fonctionnement qui en découle exacerbe l’endettement, ce qui leur permet d’ailleurs de prendre racine, puisque, c’est dans l’augmentation de la dette qu’elles trouvent leur légitimité. Les résultats sur le plan social furent jusqu’il y a peu également décevants étant donné qu’elles s’inscrivent dans un fonctionnement qui lèse d’entrée de jeux des dépenses indispensables dans les secteurs sociaux. Enfin, s’inscrivant dans une volonté d’extraire toujours plus de ressources, elles compromettent à long terme le développement du pays et entravent les perspectives de bien-être des populations.

Au regard de ces constats, nous pouvons légitimement nous questionner sur l’efficacité et le but réels des politiques économiques mises en place dont l’objectif affiché dans un premier temps était pourtant d’assainir l’économie du pays, de permettre le remboursement de sa dette et dans un second temps de lutter contre la pauvreté.

  4. Comparaison avec un autre pays : la Corée du Sud

4.1. Corée du Sud

La Corée du Sud constitue un exemple propice, car elle est considérée par la Banque mondiale comme un cas de réussite indéniable sur le plan du développement socio-économique. La Banque mondiale, qui la présente comme « le miracle asiatique », utilise même le succès coréen pour justifier la mise en œuvre de ses politiques. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Corée du Sud, ancienne colonie japonaise qui accède alors à l’indépendance, présente une économie essentiellement agricole et particulièrement désavantagée industriellement parlant. Avec une population de 25 millions d’habitants pour un PIB de 3,8 milliards de dollars en 19601, son niveau de développement est alors comparable aux pays les plus pauvres d’Afrique.

Pourtant la Corée du Sud occupait en 2015 la place de onzième puissance économique mondiale avec un PIB de près de 1 380 milliards de dollars pour 50 millions d’habitants. En effet, la Corée du Sud, un des principaux gagnants de la mondialisation, passa en quelques décennies du statut de pays agricole à celui de puissance industrielle occupant une place prépondérante dans l’économie mondiale.

Comment la Corée du Sud est-elle parvenue à un tel niveau de développement tandis que la plupart des PED, dont le Burkina Faso fait partie, stagnent et ne parviennent qu’à peu d’avancées.

4.1.1. Présentation du cas Coréen

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la Corée du Nord passa sous occupation soviétique et la Corée du Sud passa sous contrôle américain. La Corée du Sud prit alors un rôle primordial dans la lutte contre le communisme étant donné sa situation géographique. Dans un contexte de guerre froide, elle constitua en effet, pour les pays capitalistes, une assise importante dans une Asie majoritairement communiste. Le pays bénéficia alors d’importantes subventions de la part des États-Unis afin de consolider sa position. Entre 1945 et 1960, sous la dictature Rhee, le pays reçut de la part de son soutien américain plus de 3 100 millions de dollars en subvention2, c’est-à-dire le double de la somme des aides reçues par la Belgique, la Hollande et le Luxembourg dans le cadre du Plan Marshall.

De 1945 à 1988, la Corée du Sud connut trois principales dictatures avant d’accéder à des élections libres : la dictature de Syngman Rhee (1945-1962) ; la dictature Park Chung Hee (1962-1979) ; la dictature Chun Doo Hwan (1979-1987).

La dictature Rhee, placée au pouvoir dès l’indépendance, réalisa de profondes réformes afin d’axer l’entièreté de l’effort national vers le développement de l’industrie. Il est ici nécessaire de souligner que la dictature exerça de très fortes pressions sur les couches les plus pauvres de la population afin de permettre un développement à moindre coût. Les revenus de l’impôt et les importantes subventions en provenance des États-Unis permirent aux nouveaux acteurs industriels de se développer rapidement. Dès les années 1950, 55 % de la production industrielle est constituée des secteurs textiles et agricoles (transformation du coton et production sucrière et de farine de riz) permettant une politique de substitution aux importations. Accompagnées de politiques rigoureusement protectionnistes sur le plan agricole et industriel, les dépenses dirigées vers les industries facilitèrent ainsi la création d’importants conglomérats industriels et financiers — les Chaebols [94].

En 1962, la dictature Rhee est renversée et la dynastie Park prit le relais. Afin de diversifier ses sources de financement, mais également ses soutiens, le nouveau gouvernement effectue ses premiers prêts auprès de la Banque Mondiale et des banques privées asiatiques. Dans la même optique, le pays conclut des accords de coopération avec le Japon. Cette stratégie lui permit d’augmenter sa marge de manœuvre politique et de renforcer sa capacité de développement.

Parallèlement, la Corée du Sud s’ancrait davantage dans des politiques de substitutions aux importations permettant de concevoir des produits à haute valeur ajoutée. Plusieurs plans quinquennaux sont mis en place par le gouvernement afin de développer des secteurs stratégiques. « Au cours du premier plan quinquennal (1962-1966), la priorité est donnée au développement de l’énergie, des engrais, du textile, du ciment. Le second (1967-1971) met l’accent sur les fibres synthétiques, la pétrochimie et l’appareillage électrique. Le troisième (1972-1976) est centré sur la sidérurgie, les équipements de transport, l’électroménager, la construction navale » [95]. À cette époque, l’investissement public eut pour but de créer des emplois et d’augmenter les revenus afin de créer une demande interne ce qui permit de développer davantage les industries du pays.

La Banque mondiale tenta dans un premier lieu de dissuader le gouvernement coréen de mettre en place de tels plans de développement considérant qu’ils étaient trop ambitieux [96]. Cependant, le gouvernement n’en tint que peu compte, arguant que :

• le pays devait se doter d’une industrie lourde compétente afin de fournir lui-même son industrie légère ;
• cette industrie doit permettre au pays d’exporter des produits à haute valeur ajoutée ;
• le développement de cette industrie va s’accompagner de forts investissements dans l’éducation supérieure, la recherche et la technologie ;
• il est nécessaire de fermer les frontières dans un premier temps afin de permettre le développement de telles industries face à la concurrence internationale.

Ainsi, à titre d’exemple, entre 1977 et 1979, la Corée mit en place un programme de développement de ses industries lourdes et y consacra 80 % de tous les investissements d’État. Cet exemple témoigne de l’effort effectué par l’État pour développer ses industries, mais également de la pression exercée sur la population. Celle-ci se mobilisa massivement contre le régime et fit face à une répression particulièrement violente. Park Chung Hee fut assassiné en 1979 par le général Chun Doo Hawn qui prit sa place. Le pays avait profondément changé en vingt ans de dictature Park. Le pourcentage de la population vivant de l’agriculture passa de 63 % en 1960 à 34 % en 1980, les travailleurs industriels passèrent de 600 000 ouvriers à plus de 3 millions, le taux de population urbaine doubla, etc.

S’étant fortement endettée auprès des banques privées, la Corée du Sud était, lors de la crise de la dette, le 4^e pays le plus endetté avec 43 milliards de dollars de dette. C’est alors que le Japon lui versa 3 milliards de dollars à titre de réparation de guerre, ce qui lui évite de faire appel à l’aide du FMI.

Dans le courant des années 1980 et jusqu’à la crise asiatique en 1997, la Corée du Sud exporta de plus en plus et conquit de nombreux marchés internationaux « de la construction de bulldozers au matériel informatique en passant par les chantiers navals » [97]. Elle occupe, par exemple, la deuxième place mondiale pour la construction navale. De nouvelles mobilisations à la fin des années 1980 permirent la mise en place d’élections libres.

En 1992, King Youngsam fut élu et élabora un agenda néolibéral à la demande des IFI. Trois réorientations majeures sont effectuées durant son mandat :

• suppression des barrières douanières et autres formes de limites aux importations ;
• privatisation massive d’entreprises publiques ;
• libéralisation des mouvements de capitaux.

Durant la période qui précéda la crise asiatique, les politiques de libéralisation augmentèrent la vulnérabilité externe de la Corée du Sud ainsi que celle de ses entreprises.

Joseph Stiglitz, vice-président et économiste en chef de la Banque Mondiale de 1997 à 2000 estime d’ailleurs que « les mesures FMI n’ont pas seulement exacerbé la crise, elles l’ont aussi en partie provoquée : sa cause principale a probablement été la libéralisation trop rapide des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. , même si des erreurs d’origine locale ont aussi joué » avant de préciser que « si au début de sa mutation, [la Corée] avait étroitement contrôlé ses marchés financiers, par la suite elle avait autorisé à contrecœur — sous la pression des États-Unis— ses firmes à emprunter à l’étranger.

Celles-ci se sont donc exposées aux caprices du marché international » [98]. Début 1997, les entreprises coréennes atteignent un taux endettement de 345 % de leurs fonds propres. L’économie du pays commença à vaciller et plusieurs Chaebols firent faillite, dont l’entreprise automobile KIA.

Lorsque la Crise asiatique éclata en novembre, le pays fait face à une dévaluation de 96,5 % du Won coréen face au dollar. Le gouvernement décida de se plier aux exigences du Fonds monétaire international. Le pays fit alors face à une cure néolibérale radicale : licenciements massifs, élimination des restrictions à l’importation, augmentation des taux d’intérêt, ventes d’entreprises aux transnationales des pays les plus industrialisés, etc.

L’État, contraint de prendre en charge les dettes des entreprises privées, vit sa dette exploser. Endetté à hauteur de 200 milliards dollars, la Corée du Sud se voit appliquer le plus grand plan de sauvetage jamais effectué : « 57 milliards de dollars. Une première ligne de défense est assurée par le FMI (21 milliards de dollars), la Banque mondiale (10 milliards) et la Banque asiatique de développement (4 milliards). Ces sommes sont prêtes à être déboursées, dès lors que la Corée du Sud s’engage à entreprendre les réformes requises. Une deuxième ligne de défense, dotée de 22 milliards de dollars, est apportée par sept pays (États-Unis, Canada, Japon, France Allemagne, Grande-Bretagne, Australie) » [99]. Nous sommes loin des allègements accordés aux pays participants à l’initiative PPTE. Aucun pays n’eut droit à un tel traitement de faveur.

Cet allègement permit une reconstitution des réserves de change coréennes — qui passèrent de moins 5 milliards à près de 50 milliards en un an — et un redémarrage économique. Après des élections démocratiques pluralistes, le nouveau gouvernement mit en place des « politiques d’emploi et de protection sociale (…) en vue de prémunir les populations les plus vulnérables contre l’impact des politiques de libéralisation promues par les IFI. Cela permit non seulement de réduire la pauvreté, mais aussi de relancer l’activité économique et de produire des surplus budgétaires. » [100]

Suite à la crise financière en 2008, la Corée fut un des seuls pays de l’OCDE (avec la Pologne et l’Australie) à enregistrer des taux de croissance positifs en 2009. En 2010, le pays adhéra au Comité d’aide au développement de l’OCDE, passant ainsi du statut de bénéficiaire à celui de donateur. Onzième puissance économique, La Corée du Sud fait aujourd’hui partie des pièces maîtresses du grand échiquier qu’est l’économie mondiale.

4.1.2. Analyse

Ainsi, exemple de réussite présenté par la Banque mondiale, la Corée du Sud doit surtout son développement aux intérêts géostratégiques que présente sa position géographique. Il apparaît clairement que si elle n’avait pas occupé une place stratégique dans les politiques extérieures du Japon et des États-Unis, la Corée n’aurait bénéficié, au même titre que les autres pays du tiers-monde, que de très peu de subventions. Elle aurait été contrainte de s’endetter, elle aurait également dû se plier au PAS dès les années 1980 et faire face à l’imposition des politiques néolibérales des IFI.

Ces alliés de poids représentèrent pour la Corée du Sud un avantage considérable puisque le pays reçut, entre 1945 et 1994, plus de 26,9 milliards de dollars d’aide extérieure sous forme de dons. Contrairement aux prêts fournis par les IFI et les banques, cette aide ne s’accompagne d’aucun intérêt. Ce facteur est bien entendu primordial dans le développement économique d’un État puisque, comme nous l’avons vu dans l’historique de l’endettement et plus précisément dans le cas du Burkina Faso, le service de la dette représente un poids considérable dans les dépenses publiques.

De plus, si l’endettement auprès du FMI ou de la Banque mondiale, accompagné de lourdes conditions, érode le pouvoir de décision au Burkina Faso, les subventions bilatérales accordées à la Corée du Sud lui ont permis de garder ses distances avec les IFI. La Corée du Sud a ainsi disposé de marges de manœuvre substantielles lui permettant de mettre en œuvre des politiques de développement stratégiques et de diriger ses financements vers les secteurs que le pays considérait être une priorité. Ainsi, au lieu d’opter pour la libéralisation et la privatisation, le gouvernement coréen augmenta d’abord son emprise sur l’économie, développant et fortifiant ses industries par des politiques protectionnistes avant que celles-ci ne soient mises en concurrence avec les industries étrangères.

Contrairement au Burkina Faso, la Corée pu augmenter la diversité de ses exportations et se prémunir face aux chocs externes, mais également et surtout augmenter la valeur des biens exportés et ainsi tirer des plus-values de plus en plus importantes. Exportant dans un premier temps des ressources primaires, la Corée du Sud fait aujourd’hui partie des leaders mondiaux dans la production de biens de haute technologie, d’automobiles ou encore de navires, faisant d’elle la 5^e plus grande économie d’exportation.

Le but de cette comparaison n’est pas de déifier le développement de la Corée du Sud. Celui-ci a été obtenu sous le joug des plusieurs dictatures qui imposèrent au peuple des pressions colossales afin de permettre à l’économie de se fortifier rapidement. Cette comparaison permet d’apporter certaines clefs de compréhension quant aux différents degrés de développement socio-économique dans lesquels se trouvent les anciens ou actuels pays dudit « Tiers-Monde ».

4.2. Tentative de développement endogène en Afrique

Pourtant la mise en place de programmes basés sur un développement endogène en Afrique a déjà été tentée, bien que singulière et relativement courte.

4.2.1. Le Plan Lagos

En 1980, les pays de l’Union africaine tentent de mettre sur pied le Plan d’action de Lagos (PAL) qui vise « l’autosuffisance nationale et collective dans le domaine économique et social, en vue de l’instauration d’un nouvel ordre économique international ». Le Plan d’action de Lagos fait le choix d’une stratégie basée sur le renforcement des économies locales, la souveraineté sur les ressources naturelles, l’autosuffisance alimentaire, l’essor de l’industrie et, surtout, la mobilisation des populations. Le PAL ne sera jamais mis en œuvre, les IFI en ayant décidé autrement. En effet, malgré l’enthousiasme qu’il suscita, ce plan de développement fut balayé du revers de la main [101] et les Plans d’ajustement structurel prendront sa place sous prétexte de lutter contre le surendettement et la pauvreté.

Ainsi, malgré la volonté de mise en place d’un plan de développement endogène, le continent africain, placé dans le giron de la Banque mondiale et du FMI, ne put que se plier à leurs diktats et appliquer les réformes imposées de l’extérieur. Cependant, certaines figures, aujourd’hui devenues emblématiques des luttes pour l’émancipation et la souveraineté des peuples, persistèrent et maintinrent le cap. Celle qui marqua le plus les esprits n’est autre que Thomas Sankara, président du Burkina Faso de 1983 à 1987.

4.2.2. La révolution de Thomas Sankara (1983-1987)

Connu pour ses prises de positions radicales contre les politiques élaborées et imposées par les IFI qu’il qualifiait de mesures impérialistes et néocolonialistes, la politique de Thomas Sankara visait, avant tout, à permettre un développement endogène autocentré dans le but de parvenir à l’autosuffisance alimentaire.

Le peuple appréciait Sankara qui rompait avec la tradition de la corruption et de soumission à l’Occident. Une fois devenu président de la République, il mit en place, avec la population, une série de politiques basées sur un développement endogène, appuyées sur les forces du pays.

« Notre pays produit suffisamment de quoi nous nourrir. Malheureusement, par manque d’organisation nous sommes obligés de tendre la main pour demander des aides alimentaires. Ces aides qui nous bloquent, qui installent dans nos esprits des réflexes de mendiants et d’assistés, nous n’en voulons plus. Nous devons produire plus, car il est normal que celui qui vous donne à manger vous dicte ses volontés. » [102]

Rompant les liens avec les IFI et leurs politiques qui « étouffent le peuple africain », les mots d’ordre de la politique d’État à cette période sont « produire burkinabè, consommer burkinabè ». Thomas Sankara instaura des mesures protectionnistes afin de stimuler l’économie intérieure du Burkina. Bien que la présidence de Sankara ne fût pas assez longue pour nous permettre de tirer des conclusions sur le long-terme et de nous appuyer sur des chiffres macroéconomiques, il est cependant possible et nécessaire de souligner les progrès majeurs réalisés.

4.2.2.1. Sécurité alimentaire

Il rompit avec les politiques d’exportation afin de concentrer la production agricole à des fins vivrières. Il interdisait notamment l’importation de fruits et légumes et mit en place des circuits de distribution avec le développement d’une chaine nationale de magasins afin d’inciter les commerçants à acheter les productions du sud du pays. Ces magasins d’État alimentaient toutes les régions. Un système de distribution permit également aux employés d’acheter les produits sur leurs lieux de travail [103]. Les politiques mises en place pour atteindre l’autosuffisance alimentaire, permirent au pays, qui importait encore 220 000 tonnes de céréales en 1984, d’assurer en 1986 deux repas et dix litres d’eau par jour et par personne [104]. De nombreux excédents de production furent même enregistrés [105]. Jean Ziegler, ex-rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation pour les Nations unies, confirme d’ailleurs que « [Thomas Sankara] a vaincu la faim : il a fait que le Burkina, en quatre ans, est devenu alimentairement autosuffisant » [106].

4.2.2.2. Développement intérieur

Dans l’optique de valoriser la production de coton, il incita les fonctionnaires du pays à porter le dan fani (habit traditionnel) permettant ainsi de développer des activités de tissage et de transformation du coton à travers le pays. Grâce à des opérations telles que « sacs d’écoliers », les bénéfices du secteur cuir et peaux doublèrent en un an [107].

Des appels à la mobilisation générale étaient nombreux. Notamment pour planter massivement des arbres, construire des logements et des chemins de fer, ériger des barrages et des systèmes d’irrigations. De vastes plans de lutte contre la corruption, pour l’émancipation des femmes, ou encore des campagnes de vaccinations furent insaturés. En un peu plus d‘un an, 10 millions d’arbres sont plantés par la population, permettant de lutter contre la désertification. En 1985, 18 barrages sont construits. Plus de 2 millions d’enfants sont vaccinés en quelque mois et Sankara est félicité par l’OMS.

Dans une optique d’exemplarité et de contribution, tous les salaires des hauts fonctionnaires et ministres furent rabotés. Le salaire mensuel de Sankara en tant que président est ainsi légèrement inférieur à 140 000 francs CFA, c’est-à-dire 230 €. La liste des efforts fournis et des avancées est longue. Bien que toutes ces réformes n’aient pas eu le temps d’aboutir, les avancées réalisées en quatre ans par Sankara ne connaissent à l’heure actuelle pas d’égal en Afrique.

Ayant rompu avec les IFI, il est d’autant plus intéressant de souligner que ces réformes et avancées furent exécutées sans l’aide de celles-ci. Dans le même temps, debout face à la communauté internationale, Sankara perdit également une grande partie des financements bilatéraux. L’aide française chuta de 88 millions en 1982 à 19 millions de dollars en 1985 [108].

4.2.3. Analyse

Ainsi, de la même manière que le Plan Lagos fut avorté afin d’instaurer les PAS, l’élan lancé par Thomas Sankara fut bref. Assassiné en 1987, Blaise Compaoré prendra sa place, rompra avec la période de Révolution et mettra en place la Rectification, ramenant le pays dans le giron du FMI et de la Banque mondiale et de leurs politiques. La suite, nous la connaissons.

Il est aisé de faire un parallèle avec les observations tirées du précèdent exemple de la Corée du Sud. En l’absence de libéralisation, les politiques visant un développement autocentré aussi courtes fussent-elles, permirent plusieurs avancées sur le plan social. Alors que Sankara atteignit l’autosuffisance alimentaire en quatre ans, la population burkinabè, après plus de 25 ans de plans d’ajustement structurel et autres « luttes contre la pauvreté », fait aujourd’hui toujours face à une insécurité alimentaire profonde.

Afin de mettre en place ces politiques, Sankara, loin de bénéficier de larges subventions bilatérales, dut s’octroyer lui-même la marge de manœuvre nécessaire en prenant ses distances par rapport aux IFI. Celles-ci utilisant la dette comme prétexte à l’imposition de réformes, Sankara s’attaqua donc à la racine du problème. Sankara cessa de payer la dette et dénonça celle-ci comme un outil de domination des peuples.

Avec le franc-parler qui était le sien, Sankara dénonça cette dette du Sud envers le Nord qu’il considérait illégitime. Son discours à Addis-Abeba en juillet 1987, trois mois avant son assassinat, dont j’ai cité un bref passage dans le chapitre deux, resta dans les mémoires comme un des manifestes les plus marquants contre la dette. En voici un court extrait :

« Les origines de la dette remontent aux origines du colonialisme. Ceux qui nous ont prêté de l’argent, ce sont eux qui nous ont colonisés. Ce sont les mêmes qui géraient nos états, nos économies. Ce sont les colonisateurs qui endettaient l’Afrique après des bailleurs de fonds, leurs frères et leurs cousins. (…) La dette, c’est encore le néocolonialisme ou les colonialistes se sont transformés en assistants techniques, que nous devrions appeler « assassins techniques ». Ce sont eux qui nous ont proposé des sources de financement. Nous nous sommes endettés pour cinquante ans, soixante ans et même plus. C’est-à-dire que l’on nous a amenés à compromettre nos peuples pendant cinquante ans et plus. La dette sous sa forme actuelle est une reconquête savamment organisée de l’Afrique. (…) Si nous ne payons pas, nos bailleurs de fonds ne mourront pas, soyez-en sûr. Par contre si nous payons, c’est nous qui allons mourir. (…) On nous demande aujourd’hui d’être complices de la recherche d’un équilibre. Équilibre en faveur des tenants du pouvoir financier. Équilibre au détriment de nos masses populaires. Non ! Nous ne pouvons pas être complices. Non ; nous ne pouvons pas accompagner ceux qui sucent le sang de nos peuples et qui vivent de la sueur de nos peuples. Nous ne pouvons pas les accompagner dans leurs démarches assassines… » [109].

Ainsi, Thomas Sankara replaça la dette dans un contexte historique spécifique, celui de la colonisation, et questionna la légitimité de ce processus, mais aussi il souligna le mécanisme pernicieux de reconquête économique et d’asservissement qu’elle comporte en son sein.

4.3. Les dettes au regard du droit international

Un État ayant un faible poids économique ne peut s’ouvrir à une libéralisation débridée. En concurrence ouverte au niveau international, un poids plume tel que le Burkina Faso n’a aucune chance face aux poids lourds qui régissent les lois du marché. Celui-ci voit son économie phagocytée et perd tout espoir d’accéder à un développement solide.

La période sankariste nous montre que certaines mesures protectionnistes favorisent l’économie du pays. Elles assurent l’accès à l’emploi, l’élévation du niveau de vie, et petit à petit, une fois que les besoins les plus élémentaires sont remplis, permettent de progresser vers le développement. De la même manière, l’exemple de la Corée du Sud nous démontre qu’après avoir développé une économie forte et potentiellement concurrente, la libéralisation est possible et permet d’accéder aux marchés internationaux.

Ainsi, nous pouvons tirer un premier constat : en l’absence d’un préalable développement endogène et d’une économie capable de soutenir la concurrence internationale, une libéralisation excessive nuit au marché intérieur du pays et l’empêche de se développer. Une économie qui se libéralise doit donc au préalable disposer d’un système d’exportation fort, diversifié et doté d’une certaine valeur ajoutée. Le Burkina Faso, en se basant sur l’exportation d’une ou deux matières premières, se rend vulnérable face aux différents facteurs instables tels que les cours de celles-ci, mais également se prive d’une plus-value considérable en laissant aux pays industrialisés l’opportunité de transformer ses ressources brutes et ainsi engranger pour leur propre compte des bénéfices colossaux.

Le deuxième constat est que pour mettre en place de telles politiques, il faut disposer de la marge de manœuvre nécessaire. Si la Corée du Sud, grâce aux soutiens bilatéraux dont elle a bénéficié, a pu se permettre de telles stratégies de développement, un État soumis aux diktats d’une entité tiers et ne disposant donc ni d’un pouvoir de décision, ni de négociation suffisante ne peut simplement pas décider pleinement ni de ses priorités, ni des secteurs qu’il souhaite favoriser, ni de la nature des politiques qu’il veut mettre en œuvre, etc.

Certains pays détiennent cette marge de manœuvre de par un ou plusieurs facteurs stratégiques qui les placent en position de force dans les négociations, comme la Corée du Sud ou de par le poids économique qu’ils représentent telles que les puissances européennes, les États-Unis, les BRICS, etc. D’autres, ne détiennent ni l’un ni l’autre, se retrouvent en position de faiblesse, comme la majorité des anciens pays colonisés et pays du Tiers-monde, et sont obligés, pour accéder à leur souveraineté, à leur pouvoir de décision, de passer en force. Contrairement à la position souvent adoptée par les créanciers qui veut qu’une dette doit toujours être honorée1, cette démarche, comme le montre et l’explique le discours de Thomas Sankara, n’est en rien immorale ou irresponsable, elle est même plus que justifiée.

Le système d’endettement multilatéral — c’est à dire auprès d’une IFI— peut être bénéfique pour certains pays et ne leur cause pose dès lors pas de désagrément, en tout cas jusqu’à un certain seuil puisque de plus en plus de pays riches montrent des signes de faiblesse comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal, etc. Par contre, il est responsable, pour bien d’autres, de sources de problèmes et d’injustices. Dans l’exemple que constitue le Burkina Faso, nous voyons que les dettes dues auprès des IFI servent de prétexte à la mise en place de politiques néolibérales allant presque systématiquement à l’encontre de la volonté et du bien-être des peuples. Ces politiques, loin d’aider les pays à améliorer leurs situations économiques ou de promouvoir le bien-être des peuples comme elles l’annoncent, servent surtout à garantir les intérêts des pays industrialisés. Ces derniers accèdent aux matières premières à bas prix nécessaires à leur production et assurent donc leur hégémonie économique. Ne bénéficiant pas aux populations auxquelles elles sont appliquées et leur étant nuisibles, ces dispositions transgressent dès lors le droit international. Or, le droit international pose des exigences. En s’accordant à celui-ci, de nombreuses dettes peuvent en effet être déclarées illégitimes.

En effet, en droit international, les dettes qui participent directement ou indirectement à la transgression des droits de l’homme ne doivent pas être supportées par les populations qui se sont vues lésées.

Comme le souligne la Cour internationale de justice (CIJ), les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et FMI sont entièrement soumises au droit international [110]. Elles sont donc tenues de le respecter dans la mise en œuvre de leurs politiques.

Parmi les documents majeurs encadrant le droit international, la Charte des Nations unies à laquelle sont tenus les États, stipule dans les articles 55 et 56 que l’État doit permettre « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social [...], le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ». Un peu plus loin, l’article 103 précise qu’« en cas de conflit entre les obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. L’obligation est souvent l’objet de négociations sur le marché secondaire. des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ».

Le constat est simple. En cas de remise en cause des articles 55 et 56 par un quelconque accord, traité ou obligations de l’État, la prévalence du respect des droits de l’homme est sans équivoque sur le plan du droit international. Or, les entraves à l’application des droits de l’homme que constitue la dette et l’imposition des politiques et réformes établies par les IFI qui en découlent sont nombreuses.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU affirme d’ailleurs dans sa résolution 20/10 du 18 juillet 2012 que le fardeau de la dette « contribue à̀ l’extrême pauvreté́, constitue un obstacle au développement humain durable et, par conséquent, compromet gravement la réalisation de tous les droits de l’homme » [111]. Le même document souligne que « les programmes de réforme en matière d’ajustement structurel limitent les dépenses publiques, imposant des plafonds à ces dépenses, et n’accordent pas suffisamment d’attention à la prestation de services sociaux ». Or, « l’exercice des droits fondamentaux de la population des pays débiteurs à l’alimentation, au logement, à l’habillement, à l’emploi, à l’éducation, aux services de santé et à un environnement salubre ne peut pas être subordonné à l’application de politiques d’ajustement structurel, de programmes de croissance et de réformes économiques liées à la dette ». Le document déclare explicitement que « les politiques d’ajustement structurel n’ont pas fonctionné » et que « les exigences dogmatiques en matière de privatisation et de limitation des services publics » nuisent aux biens des populations et ne doivent pas être reproduites.

Outre la Charte des Nations unies, la Déclaration sur le droit au développement de 1986 ou encore la Résolution du conseil des droits de l’homme de l’ONU de juillet 2012 décrètent qu’un accord allant à l’encontre des droits humains ou de la souveraineté d’un État est nul sur le plan du droit international3.

Or, l’échec des PAS est largement reconnu. Ceux-ci ont été catastrophiques au niveau de la garantie des droits fondamentaux. Ils ont entraîné une augmentation des inégalités et de la pauvreté et ont violé la souveraineté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le désastre économique qu’ils ont provoqué multiplie le niveau d’endettement provoquant un effet en cascade sur le long terme. Les pays endettés, contraints à appliquer des mesures néfastes qui entravent les droits fondamentaux et conduisent à plus d’endettement, se voient ainsi condamnés à rembourser encore et toujours.

Sont également concernées : les dettes de régime contractées au détriment des populations et la dette coloniale qui constitue bien souvent le point de départ de l’endettement des pays du tiers monde.

La doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. , reconnue par la Cour internationale de justice (CIJ) établit que « si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier [...]. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir »4. Ainsi, les dettes contractées par des régimes dictatoriaux et qui n’avaient pas pour but le bien-être de la population ne doivent pas être assumées par la population, mais par les créanciers ayant soutenu le régime illégitime. Les soutiens de la Banque mondiale envers les régimes dictatoriaux sont d’ailleurs innombrables5.

Nombreux sont les pays qui se sont vu imposer, au moment de leurs indépendances, le remboursement des dettes contractées par leurs anciennes métropoles du temps de leur colonisation. Elles avaient servi à assurer la domination de leur territoire et à maximiser l’exploitation et participèrent donc à violer de manière flagrante les droits de l’homme. Dans de nombreux cas6, ces dettes furent reconnues illégitimes en vertu de la doctrine de la dette odieuse précitée.

Depuis, la Convention de Vienne de 1978 sur la succession d’États en matière de traités établit que « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États » [112]. Ainsi, ces dettes coloniales, qui constituent une partie de la dette extérieure de nombreux États sont nulles sur le plan du droit international et doivent donc être annulées.

Enfin, et je terminerai par ceci, l’article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politique des Nations unies adopté à New York en 1966 établit que :

« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. » [113]

Ce Pacte est ratifié par la quasi-totalité des nations [114]
. La Banque mondiale, qui se compare à « une coopérative, dans laquelle les actionnaires sont ses 189 pays membres », ainsi que le FMI qui représente tous les pays, si ce n’est la Corée du Nord, de par les politiques et réformes que ces institutions imposent, outrepassent trop souvent ces droits, considérés comme fondamentaux et inviolables.

Ce constat devrait nous pousser à repenser la place de ces institutions dans l’économie mondiale, mais également la problématique de l’endettement dans un cadre de luttes contre la pauvreté et de l’émancipation libre des peuples.