L’évolution des politiques de la Banque mondiale

12 mai 2015 par Antoine Hermelin


Depuis 2014, la Banque mondiale est fortement contestée par la société civile par le biais de la campagne « Our Land Our Business » - notamment en raison des classements « Doing Business » et « Enabling the Business of Agriculture » - pour son rôle dans les accaparements de terre à l’échelle mondiale et la promotion du modèle agro-industriel au détriment des paysan-ne-s des pays du Sud.

Retour sur l’évolution des politiques mises en place par la Banque mondiale depuis sa création, censées lutter efficacement contre la pauvreté, et explication des critiques actuelles.

La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
fut créée en 1944 à la suite des accords de Breton Woods (accords économiques conclus entre les nations alliées de la Seconde Guerre mondiale) en parallèle du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI). Le rôle de ces institutions était initialement d’aider à la reconstruction, donc principalement de l’Europe, détruite par les bombardements massifs de la Guerre. Constituée par un capital provenant en grande partie des États-Unis, la mission de la Banque se limitait alors à des garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). sur les investissements privés plutôt qu’à des crédits directs aux pays concernés [1]. Mais l’âge d’or de l’institution eu lieu entre les années 1968 à 1981, période pendant laquelle la Banque mondiale était présidée par Robert McNamara, ancien ministre de la Défense des présidents Kennedy et Johnson [2]. Durant cette période, le volume annuel des prêts passa d’1 à 13 milliards de dollars, le personnel fut multiplié par quatre et le budget administratif par 3,5. Les prêts aux pays en voie de développement ont donc en toute logique été multipliés par dix au cours de la même période [3].

Néanmoins, malgré l’impressionnante expansion de ses moyens d’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
et la volonté affichée de réduire la pauvreté, la dichotomie entre le discours et les actes de la Banque opérait déjà dès le début des années 1970. Ainsi, selon le « Philippines Poverty Report », rapport commandité en 1980 par la Banque mondiale elle-même pour vérifier l’incidence de ses projets sur les populations cibles, il apparaissait que les bénéfices liés à la croissance de la production et de la productivité agricoles profitèrent en premier lieu aux riches exploitants philippins, laissant les familles rurales vivant sous le seuil de pauvreté en nombre plus important qu’avant le début du projet [4] ! Selon Jerry Mander [5], « McNamara a tué plus d’êtres humains à la tête de la Banque mondiale que lorsqu’il était, en tant que ministre de la Défense aux États-Unis, préposé aux massacres du Vietnam ». Les pays favorisés par les politiques de la banque étaient en effet principalement des régimes répressifs, mais « amicaux » aux yeux de Washington [6] (Brésil, Philippines, Indonésie ou encore la Corée du Sud), alors que les gouvernements « ennemis » des États-Unis voyaient leurs crédits suspendus ou supprimés (par exemple envers le gouvernement Allende au Chili en 1971).

Suite à l’élection de Ronald Reagan aux États-Unis en 1981 et au départ de McNamara de la Banque mondiale, des changements profonds vont s’opérer au sein de l’institution. Non que la Banque réalise ses erreurs et prenne des mesures concrètes et efficaces pour lutter contre la pauvreté, le tournant va plutôt se réaliser dans le sens du néolibéralisme, théorie nouvelle à l’influence grandissante. La mode est aux Programmes d’ajustement structurels (PAS) imposés aux pays du Sud avec le FMI, programmes similaires à ceux que l’on retrouve aujourd’hui imposés par la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. dans le sud de l’Europe (Grèce ou Chypre) et qui consistent à favoriser le développement d’un pays en libéralisant son économie pour attirer les investisseurs étrangers, tout en réduisant les services publics et l’influence de l’État sur la sphère économique et financière. Ces politiques libérales sont d’autant plus facilement mises en place par les pays en voie de développement qu’« après 1982, avec le tarissement total des prêts des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
aux pays en voie de développement, la Banque se retrouve en position de force, celle du préteur de dernière instance capable d’imposer ses conditions
 » [7]. Les décennies 1980 et 1990 voient alors fleurir ces PAS censés aider les pays du Sud à résorber leur dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique et donnant lieu à des privatisations massives et des politiques de dérégulation.

Suite aux vives protestations de la société civile, la Banque mondiale a officiellement abandonné la mise en place des PAS depuis 2002, mais n’a pas pour autant abandonné ni sa vision néolibérale - plaidant pour le laisser-faire des marchés et l’affaiblissement du pouvoir de l’État - ni son soutien au secteur privé. C’est ainsi qu’est entré en application en 2002 (le hasard fait bien les choses) le classement « Doing Business », notant les pays en fonction de la facilité d’y faire des affaires. Sont ainsi évalués des critères comme la règlementation du marché du travail, le paiement des taxes et impôts ou la facilité de création d’entreprise, les meilleures notes allant (évidemment) aux pays offrant le moins de contraintes possibles et le plus de souplesse aux investisseurs privés. Un classement de ce type incite évidemment les États à engager des réformes qui lui feront gagner des places dans le classement, pour ainsi attirer les investissements étrangers et continuer à bénéficier des prêts de la Banque mondiale. Nous assistons donc depuis le début des années 2000 à la mise en compétition et à la course à la dérèglementation des pays en voir de développement pour figurer parmi les bons élèves du classement, et cela malgré de plus en plus d’incohérences d’idéologie mais aussi de méthodologie pointées à la fois par des organisations de la société civile mais aussi par des experts issus de la Banque mondiale [8].

Un des exemples les plus frappants est celui des Philippines qui a effectué un bond spectaculaire dans le classement Doing Business entre 2011 et 2014 (de la 148e à la 108e place) grâce à des mesures favorisant les investissements directs étrangers [9] (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
(extrait de CHESNAIS, 1994, p. 40)
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10% ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise. Bien qu’arbitraire, ce critère a été retenu car on estime qu’une telle participation est un investissement à long terme qui permet à son propriétaire d’exercer une influence sur les décisions de gestion de l’entreprise.
En revanche, un investissement étranger qui est inférieur à 10% sera comptabilisé comme un investissement de portefeuille. On considère que les investisseurs de portefeuille n’exercent aucune influence sur la gestion d’une société dont ils possèdent des actions. Les investissements en portefeuille désignent l’ensemble des dépôts bancaires et des placements financiers sous forme de titres publics ou privés.
Les flux d’investissement directs, quelle que soit leur destination, représentent la somme des éléments suivants : - apports nets en capital accordés par l’investisseur direct sous forme d’achat d’actions ou de parts, d’augmentation de capital ou créations d’entreprise ; - prêts nets, y compris les prêts à court terme et avances consenties par la maison mère à sa filiale ; - bénéfices non distribués (réinvestis).
), principalement dans le domaine foncier. La Banque mondiale avec l’aide de l’Agence Australienne pour le Développement (AusAID) a ainsi poussé les Philippines à abandonner leur programme de réforme foncière centrée sur la redistribution de terres aux travailleurs agricoles et aux paysan-ne-s sans terre pour accélérer l’accès au foncier des entreprises (facilitation des transactions foncières, abaissement des droits d’enregistrement des terres,…). En 2013, les Philippines devinrent la troisième destination mondiale pour les investissements directs étrangers dans le domaine du foncier (comprendre dans les accaparements de terre) avec 5,2 millions d’hectares acquis depuis 2006 [10]

Forte de son influence sur les politiques des pays du Sud [11] et à la demande expresse du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. de « réfléchir aux options pour élaborer un index pour noter les pays sur le climat des affaires dans le secteur agricole [12] », la Banque mondiale a développé l’outil « Enabling the Business of Agriculture » (EBA) (auparavant « Benchmarking the Business of Agriculture ») censé nous permettre de relever les défis majeurs du siècle à venir, à savoir principalement nourrir les 9 milliards d’individus prévus pour 2050 [13]. L’EBA (financé par la fondation Bill et Melinda Gates et les gouvernements américain, anglais, danois et néerlandais), dont la méthodologie est calquée sur celle du Doing Business, proposera également un classement des pays sur des critères tels que l’enregistrement des terres agricoles, l’accès aux semences, l’approvisionnement en engrais ou encore la production agricole sous contrat [14] (car la Banque mondiale persiste à défendre le fait que des relations « gagnant-gagnant » sont possibles entre les petits paysans et les firmes agroalimentaires, « pour autant que les investisseurs respectent certaines normes » [15], alors que l’agriculture sous contrat constitue avant tout un formidable moyen pour l’industrie agroalimentaire d’accaparer les moyens de production, à l’exception des terres agricoles, et de faire supporter l’ensemble des risques liés à la production sur le producteur). L’outil est encore en phase pilote dans 10 pays (Éthiopie, Mozambique, Népal, Rwanda, Ouganda, Guatemala, Philippines, Maroc, Ukraine, Espagne) mais devrait être étendu à 30 autres pays en 2015 [16].

Au regard des conséquences des politiques de la Banque mondiale de manière générale et du classement Doing Business depuis sa création, on peut aisément deviner les conséquences qu’auront le classement Enabling the Business of Agriculture sur les politiques agricoles des pays du Sud. Ces pays désireux d’attirer les investisseurs seront contraints de libéraliser les marchés des semences, des engrais, du foncier, du commerce et du travail et leur rôle sera limité à faciliter au maximum les investissements et à protéger les investisseurs, peu importe leur degré de respect des droits économiques, sociaux ou environnementaux des populations rurales. La petite paysannerie, pourtant la plus vulnérable, sera orientée de force vers l’agriculture d’exportation et donc encore plus exposée qu’aujourd’hui à la volatilité des prix des marchés, et soumise à un rapport de force insoutenable face aux géants de l’agroalimentaire, qui ne lui laisseront comme porte de sortie que la vente de ses terres ou la production sous contrat. Nous sommes finalement bien loin des objectifs affichés de la Banque, qui prétend vouloir soutenir le monde paysan et lutter contre la pauvreté. Les mécanismes d’action de la Banque et leur idéologie sous-jacente restent ancrés dans le dogme du néo-libéralisme, où une faible partie de la population mondiale - celle qui possède le capital - est supposée s’enrichir d’avantage dans le but d’améliorer les conditions de vie de l’ensemble de la population, conception pas moins irréaliste qu’irréalisable.

La société civile pose 3 questions à la Banque mondiale lors de son Assemblée du printemps 2015 [17]

  • Pourquoi n’avez-vous pas discuté avec des paysan-ne-s avant de promouvoir de gigantesques programmes de réformes agricoles ?
  • Pourquoi récompensez-vous des pays qui abandonnent leur souveraineté nationale et leurs richesses dans les mains de multinationales étrangères, tout en punissant ceux qui choisissent d’investir dans la santé et le bien-être de leur population ?
  • Pourquoi privilégiez-vous des modèles agricoles qui détruisent l’environnement et appauvrissent les populations sur les modèles respectueux de l’environnement et qui permettent actuellement de nourrir le Monde ?

La campagne Our Land Our Business (www.ourlandourbusiness.org) menée par une coalition de plus de 260 acteurs non gouvernementaux est donc plus que jamais nécessaire. Cette campagne permet par des études, rapports, communiqués de presse et par des actions de visibilité de mettre à jour les incohérences flagrantes qui existent entre le discours tenu par la Banque mondiale et ses actions concrètes. Le site de la campagne estime qu’entre 2000 et 2011, 200 millions d’hectares de terres ont été accaparés (près de 2 tiers de l’Inde) et que 238 réformes « Doing business »ont été mises en place dans les pays du Sud entre 2012 et 2013, soit 18% de plus que l’année précédente [18]. Le dernier communiqué de presse de la campagne vise clairement à demander des comptes à la Banque sur sa méthodologie et les motivations à mettre en place des classements si controversés (voir encadré ci-dessous).

Le risque avec des institutions transnationales comme la Banque mondiale est de croire qu’elles se situent au-delà de notre portée démocratique – étant donné que nous n’élisons pas ses dirigeants – et qu’il est dès lors vain de vouloir les réformer ou tout du moins de vouloir leur faire entendre nos critiques quant à leur fonctionnement ou à leurs outils. Cependant les pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
, de par leur participation plus importante au capital de la Banque, ont un pouvoir de décision également plus important au sein du Conseil des Gouverneurs (« organe de décision suprême [19] ») ainsi qu’au Conseil des Administrateurs (comprenant 25 membres donc 5 sont désignés par les 5 plus grands actionnaires de la Banque, actuellement les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni). L’influence de la Belgique au sein de l’organisation est également loin d’être négligeable (voir encadré ci-dessous), influence qui rend légitime la demande de la société civile d’être informée sur ses prises de position souvent opaques. Et particulièrement si les décisions qui en découlent favorisent la création et la mise en place d’outils non seulement inadaptés, mais qui de plus dégradent les droits humains des populations.

La Belgique et la Banque mondiale

  • De par la part importante du budget national alloué à la Banque mondiale, la Belgique y dispose d’un certain pouvoir de décision.
  • Au comité des directeurs de la Banque mondiale (qui rassemble les plus gros donateurs), la Belgique partage un siège avec 9 autres pays.
  • Le ministre belge des finances, Johan Van Overtveldt (NV-A) occupe le siège de la Belgique au conseil des gouverneurs, la plus haute instance de décision de la Banque mondiale.
  • La Banque mondiale est (soit disant) une banque de développement, c’est donc une part du budget de la DGD qui lui est allouée. Cependant, c’est le ministre des finances qui représente la Belgique au conseil des gouverneurs.
  • Les décisions prises dans les instances gouvernantes de la Banque et où la Belgique prend part, sont opaques. Les positions défendues par la Belgique dans ces instances le sont aussi.


Notes

[1Guilhot, N., « D’une vérité à l’autre, les politiques de la Banque mondiale », Le Monde Diplomatique, septembre 2000.

[2Ziegler, J., « Portrait de groupe à la Banque mondiale », Le Monde diplomatique, octobre 2002.

[3Bello, W. & Kinley, D., « La politique de la Banque mondiale à l’heure de l’orthodoxie libérale », Le Monde Diplomatique, septembre 1981.

[4Ibid.

[5Cité dans Ziegler, 2002, op. cit.

[6Bello, W. & Kinley, D., 1981, op. cit.

[7Ibid.

[8The Oakland Institute, « Aveuglement Volontaire : Comment les classements Doing Business de la BM appauvrissent les paysan-ne-s », 2014, p.7, http://ourlandourbusiness.org/fr/rapports-et-informations/read-the-report-french/, consulté le 20 avril 2015.

[9The Oakland Institute, « World Bank’s Bad Business in the Philippines », Factsheet, 2014, http://ourlandourbusiness.org/fr/the-philippines-the-third-most-popular-destination-for-foreign-land-acquisitions/, consulté le 20 avril 2015.

[10“As a result of these changes, in 2013 the Philippines became the third most popular destination for
foreign investment in land in the world, with 5.2 million hectares acquired since 2006”, Alejandro, J. and L. Patrick. World Trade Report 2013 : Factors Shaping the Future of World Trade. World Trade Organization, 2013,
p. 172. http://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/world_trade_report13_e.pdf (accessed February 14, 2014) cités dans The Oakland Institute, « World Bank’s Bad Business in the Philippines », Factsheet, 2014.

[11“En 2012, les prêts de la Banque aux pays [en voie de développement] ont atteint 35 milliards de dollars ». The Oakland Institute, « Les Mythes de la Banque mondiale sur l’Agriculture et le Développement », 2014, p.4

[12« Fact sheet : G-8 action on Food Security and Nutrition ». Communiqué de presse, The White House, 18 mai 2012, cité dans The Oakland Institute, « Les Mythes de la Banque mondiale sur l’Agriculture et le Développement », 2014, p.5

[13World Bank Group, « Améliorer le climat des Affaires dans l’Agriculture, Rapport d’Etape », 2015, p. V.

[14Dans le modèle d’agriculture sous contrat, « L’agriculteur accepte de fournir certaines quantités d’un produit agricole donné qui doit répondre aux normes de qualité établies par l’acheteur et qui doivent être prêtes à une date fixée par l’acheteur. En contrepartie l’acheteur s’engage à acheter le produit et dans certains cas à soutenir la production en fournissant par exemple des intrants, l’aménagement du terrain et des avis techniques. », http://www.fao.org/ag/ags/contract-farming/faq/fr/, consulté le 20 avril 2015.

[15Oakland Institute, « Les Mythes de la Banque mondiale sur l’Agriculture et le Développement », 2014, p.5

[16World Bank Group, 2015, op. cit., p. VIII.

[18http://ourlandourbusiness.org/fr/#1995, consulté le 20 avril 2015.