Dernière partie de la série « Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées » » (Partie 9)

L’impunité des banques doit cesser

3 juin 2014 par Eric Toussaint

CC - Collin Key

On connait la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » (’Too Big To Fail’). Les gouvernements des pays les plus industrialisés ont géré la crise provoquée par les banques en adoptant une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées », ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement l’expression née aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Alors que la justice des Etats-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits et des crimes commis par les plus grandes banques, aucune ne s’est vu retirer la licence bancaire. Pourtant, la liste de leur méfaits est considérable : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics ; blanchiment d’argent du crime organisé ; organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle ; manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor LIBOR
London Interbank Offered Rate
Taux interbancaire de la City londonienne (très proche du prime rate des États-Unis, autre taux de base des prêts internationaux).
, Euribor…), des marchés de change ainsi que des marchés de l’or et de l’argent ; faux et usage de faux ; délits d’initiés ; destructions de preuves ; enrichissement abusif ; manipulation en bande organisée du marché des CDS CDS
Credit Default Swap
Le CDS est un produit financier dérivé qui n’est soumis à aucun contrôle public. Il a été créé par la banque JPMorgan dans la première moitié des années 1990 en pleine période de déréglementation. Le Credit Default Swap signifie littéralement “permutation de l’impayé”. Normalement, il devrait permettre au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation (l’emprunteur) fait défaut, que ce soit un pouvoir public ou une entreprise privée. Le conditionnel est de rigueur pour deux raisons principales. Premièrement, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Cela revient à prendre une assurance contre le risque d’incendie de la maison d’un voisin en espérant que celle-ci parte en flammes afin de pouvoir toucher la prime. Deuxièmement, les vendeurs de CDS n’ont pas réuni préalablement des moyens financiers suffisants pour indemniser les sociétés affectées par le non remboursement de dettes. En cas de faillite en chaîne d’entreprises privées ayant émis des obligations ou du non remboursement de la part d’un Etat débiteur important, il est très probable que les vendeurs de CDS seront dans l’incapacité de procéder aux indemnisations qu’ils ont promises. Le désastre de la compagnie nord-américaine d’assurance AIG en août 2008, la plus grosse société d’assurance internationale (nationalisée par le président George W. Bush afin d’éviter qu’elle ne s’effondre) et la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 sont directement liés au marché des CDS. AIG et Lehman s’étaient fortement développées dans ce secteur.

Le CDS donne l’illusion à la banque qui en achète qu’elle est protégée contre des risques ce qui l’encourage à réaliser des actions de plus en plus aventureuses. De plus, le CDS est un outil de spéculation. Par exemple en 2010-2011, des banques et d’autres sociétés financières ont acheté des CDS pour se protéger du risque d’une suspension de paiement de la dette qui aurait pu être décrétée par la Grèce. Elles souhaitaient que la Grèce fasse effectivement défaut afin d’être indemnisées. Qu’elles soient ou non en possession de titres grecs, les banques et les sociétés financières détentrices de CDS sur la dette grecque avaient intérêt à ce que la crise s’aggrave. Des banques allemandes et françaises (les banques de ces pays étaient les principales détentrices de titres grecs en 2010-2011) revendaient des titres grecs (ce qui alimentait un climat de méfiance à l’égard de la Grèce) tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées au cas de défaut grec.1

Le 1er novembre 2012, les autorités de l’Union européenne ont fini par interdire la vente ou l’achat de CDS concernant des dettes des États de l’UE qui ne sont pas en possession du candidat acheteur du CDS.2 Mais cette interdiction ne concerne qu’une fraction minime du marché des CDS (le segment des CDS sur les dettes souveraines*) : environ 5 à 7 %. Il faut également noter que cette mesure limitée mais importante (c’est d’ailleurs à peu près la seule mesure sérieuse qui soit entrée en vigueur depuis l’éclatement de la crise) a entraîné une réduction très importante du volume des ventes des CDS concernés, preuve que ce marché est tout à fait spéculatif.

Enfin, rappelons que le marché des CDS est dominé par une quinzaine de grandes banques internationales. Les hedge funds et les autres acteurs des marchés financiers n’y jouent qu’un rôle marginal. D’ailleurs la Commission européenne a menacé en juillet 2013 de poursuivre 13 grandes banques internationales pour collusion afin de maintenir leur domination sur le marché de gré à gré* (OTC) des CDS.3
 ; manipulation du marché physique des matières premières et du marché à terme des commodities ; complicité dans des crimes de guerre |1|… La liste n’est pas exhaustive.

Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées » : « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » |2|.

Les retombées de cette position sont claires. Le fait que la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
et les crimes financiers ont causé la pire crise économique depuis le siècle dernier pèse fort peu dans la balance de la justice. Bien que de tels excès soient associés à une épidémie de fraudes et de crimes, à tous les niveaux des opérations des grandes banques, ces institutions sont autorisées à poursuivre leurs opérations. Il leur suffit de passer un accord avec la justice afin de payer une amende pour éviter une condamnation.

Dans cette série Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées », six exemples ont été passés en revue qui témoignent de la gravité de la situation actuelle : 1. les accords passés entre les banques des Etats-Unis et différentes autorités du pays afin d’éviter une condamnation en justice dans l’affaire des prêts hypothécaires abusifs et des expulsions illégales de logement (foreclosures) ; 2. HSBC (1re banque britannique) mise à l’amende aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent des cartels mexicains et colombiens de la drogue ; 3. HSBC et l’évasion fiscale à très grande échelle ; 4. la manipulation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
interbancaires et des taux sur les dérivés Dérivés
Dérivé
Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap.
connue comme l’affaire du LIBOR ; 5. le scandale des « prêts toxiques » en France ; 6. l’évasion fiscale organisée de manière systématique par l’Union des Banques Suisses ; 6. les activités illégales de Dexia dans les territoires palestiniens occupés par Israël. Nous avons également analysé par ailleurs la manipulation des cours des matières premières et des aliments |3|, ainsi que la manipulation des monnaies et des taux de change |4|. Pour boucler cette série, nous ajoutons quelques exemples de délits et de crimes commis par de grandes banques et nous proposons une alternative.

Quelques affaires supplémentaires dans lesquelles de grandes banques sont impliquées

BNP Paribas (1re banque en France). Les autorités de contrôle des Etats-Unis s’apprêtent à exiger de la banque une amende de 10 milliards de dollars pour des transactions en dollars qui impliquent des pays, des personnes et des entités qui font l’objet de sanctions économiques au regard de la loi des Etats-Unis. BNP : non-respect des lois, détournement.... Par ailleurs, le Procureur Général de Monaco, Jean-Pierre Dréno, a ouvert une information judiciaire contre X le 19 février 2014 pour les chefs de blanchiment, complicité de blanchiment, recel de blanchiment et omissions de déclarations de soupçons. L’association Sherpa avait porté à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco |5|. Un rapport interne de l’Inspection générale de BNP Paribas, daté du 25 octobre 2011, explique qu’entre 2008 et 2011, BNP Paribas Wealth Management à Monaco |6| a reçu et encaissé plusieurs dizaines de milliers de chèques provenant de quatre pays africains (Gabon, Sénégal, Burkina Faso et Madagascar). L’enquête préliminaire a montré qu’en réalité, 21 pays africains étaient concernés. Ces chèques, émis par des ressortissants français, étaient détournés à leur insu vers des comptes à Monaco, le but de cette manœuvre étant d’échapper au contrôle des changes ainsi qu’au fisc, peut-être aussi de blanchir l’argent du crime organisé. « C’est une heureuse surprise car nous avions envoyé plusieurs courriers au procureur de Monaco depuis avril 2013 et nous commencions à penser qu’il renâclait à agir », s’est réjoui Sophia Lakhdar, présidente de l’ONG anti-corruption Sherpa. Affaire à suivre.
En France, le 3 mars 2014, 400 emprunteurs ont assigné au civil une filiale de BNP-Paribas qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation Dépréciation Dans un régime de taux de changes flottants, une dépréciation consiste en une diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies due à une contraction de la demande par les marchés de cette monnaie nationale. de la monnaie européenne. Les plaignants réclament 40 millions d’euros de dommages et intérêts.

Deutsche Bank (1re banque en Allemagne) est l’objet d’amendes ou d’enquêtes approfondies dans plusieurs affaires récemment conclues ou toujours en cours : la manipulation des prix du marché de l’électricité en Californie (DB a payé une amende) |7|, la participation en 2009-2010 à un montage frauduleux de vente de certificats d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) dans le cadre d’un vaste réseau d’évasion fiscale |8|, la dissimulation d’une perte de 12 milliards de dollars en 2009 dans le trading Activités de marché
Trading
opération d’achat et de vente de produits financiers (actions, futures, produits dérivés, options, warrants, etc.) réalisée dans l’espoir d’en tirer un profit à court terme
de produits dérivés Produits dérivés
Produit dérivé
Famille de produits financiers qui regroupe principalement les options, les futures, les swaps et leurs combinaisons, qui sont tous liés à d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, taux d’intérêt, indices...) dont ils sont par construction inséparables : option sur une action, contrat à terme sur un indice, etc. Leur valeur dépend et dérive de celle de ces autres actifs. Il existe des produits dérivés d’engagement ferme (change à terme, swap de taux ou de change) et des produits dérivés d’engagement conditionnel (options, warrants…).
 |9|, la manipulation du Libor (DB s’est vu infliger une amende par la Commission européenne, mais des amendes sont encore à venir du côté des Etats-Unis et du R-U dans cette affaire), la manipulation du marché des changes Marché des changes Marché sur lequel s’échangent et sont cotées les devises. (investigation en cours) |10|, la manipulation du prix de l’or et de l’argent (dossier en cours d’instruction) |11|, les ventes abusives de produits hypothécaires structurés (Mortgage Backed Securities) aux agences immobilières fédérales Fannie Mae et Freddy Mac aux Etats-Unis (affaire en cours aux Etats-Unis), un démêlé judiciaire avec le groupe privé Kirch qui contrôlait un secteur important des médias et qui accuse DB d’avoir provoqué sa faillite en 2002 (affaire en cours) |12|, la corruption de clients représentants des fonds de pension Fonds de pension Fonds d’investissement, appelé aussi fonds de retraite, qui a pour vocation de gérer un régime de retraite par capitalisation. Un fonds de pension est alimenté par l’épargne des salariés d’une ou plusieurs entreprises, épargne souvent complétée par l’entreprise ; il a pour mission de verser des pensions aux salariés adhérents du fonds. Les fonds de pension gèrent des capitaux très importants, qui sont généralement investis sur les marchés boursiers et financiers. japonais par DB Japon entre 2010 et 2013. Dans le cadre de cette affaire, un haut responsable de la DB au Japon a été arrêté en décembre 2013 à Tokyo |13|. DB : fraude, manipulation des cours, dissimulation, corruption... DB est aussi accusée par les autorités de contrôle de Dubaï de blanchiment d’argent |14|. A noter que Deutsche Bank a des démêlés également à Las Vegas où elle possède un casino banking de 3000 chambres, le Cosmopolitan |15|. A Hong Kong, en décembre 2013, l’ancien directeur de la filiale de Deutsche Bank sur place a été condamné à 7 ans de prison pour corruption. Il empochait dans le dos de la banque des commissions dans la vente de warrants qui sont des contrats de dérivés permettant d’acheter des actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
à un prix fixé à l’avance. Il a été condamné à dédommager Deutsche Bank |16|. Ici, encore une fois, plutôt que de condamner la banque, on condamne un de ses anciens dirigeants et c’est la banque qui se présente en victime.

Royal Bank of Scotland (3e banque britannique), nationalisée par le gouvernement britannique en 2008 (début 2014, l’Etat détient toujours 81% des actions) afin de lui éviter la faillite, est accusée d’avoir poussé à la banqueroute des PME viables pour pouvoir récupérer leurs actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
à bon compte |17|. Lawrence Tomlinson, conseiller britannique du ministère du Commerce, adopte un ton accusateur et déclare : « Il y a de nombreux exemples bouleversants d’entreprises saines qui ont été détruites par RBS et de l’impact dévastateur que cela a pu avoir sur la vie des entrepreneurs ». Ses accusations sont adressées à la division de la banque chargée des restructurations d’entreprises en difficulté, baptisée « Global Restructuring Group » ou GRG. La RBS pousse des PME à la faillite Des PME sans réels problèmes ont été poussées artificiellement dans la nasse du GRG sous des prétextes divers, comme d’avoir enfreint des clauses mineures de leurs conditions de crédit. Ces entreprises étaient ensuite soumises à des amendes et frais exorbitants – jusqu’à des centaines de milliers de livres sterling – qui les poussaient régulièrement à mettre la clé sous le paillasson. Une autre filiale de RBS en profitait alors pour racheter à bon compte les actifs, notamment les biens immobiliers mis en liquidation. Une autre autorité de contrôle britannique s’en prend au refus pratique de RBS d’augmenter les prêts aux petites entreprises alors qu’elle reçoit des aides financières qui ont notamment pour objectif de relancer les crédits aux PME et aux ménages. Rappelons par ailleurs que RBS a été mise à l’amende dans l’affaire du LIBOR (elle a payé des amendes en 2013-2014 aux Etats-Unis, au R-U et auprès de la Commission européenne). Elle est également impliquée en 2014 dans la manipulation des marchés de change et dans la vente de produits pourris dans le marché des subprime aux Etats-Unis en 2007-2008 |18|. Les provisions que RBS a décidé de faire afin de répondre aux amendes futures ont augmenté ses pertes et font que son ratio fonds propres Fonds propres Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres (ou capital dur) et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi des dettes subordonnées à durée illimitée. / actifs est inférieur de 50% au niveau que la banque a promis d’atteindre en 2016.
En France, le 28 janvier 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné Royal Bank of Scotland, assignée par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), à propos d’un litige portant sur trois contrats de swap Swap
Swaps
Vient d’un mot anglais qui signifie « échange ». Un swap est donc un échange entre deux parties. Dans le domaine financier, il s’agit d’un échange de flux financiers : par exemple, j’échange un taux d’intérêt à court terme contre un taux à long terme moyennant une rémunération. Les swaps permettent de transférer certains risques afin de les sortir du bilan de la banque ou des autres sociétés financières qui les utilisent. Ces produits dérivés sont très utilisés dans le montage de produits dits structurés.
. Le TGI de Paris a retenu que RBS avait manqué à son obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
d’information et à son devoir de conseil.

Crédit Suisse (2e banque suisse) et 13 autres banques suisses dont UBS et HSBC Suisse, sont impliquées dans l’organisation de la fraude fiscale destinée aux grosses fortunes des Etats-Unis. Crédit Suisse : service d’évasion fiscale pour grandes fortunes américaines Ces 14 banques sont en négociations avec les autorités des Etats-Unis pour régler tous les conflits pendants et redémarrer sur de nouvelles bases… Crédit Suisse était début 2014 en pleine négociation, son patron prétend qu’un petit groupe de banquiers privés basés en Suisse a eu un mauvais comportement mais que c’était à l’insu de la hiérarchie. La direction de la banque assure : « Nous assumons cependant la responsabilité de ces agissements émanant de quelques employés et nous les regrettons profondément » |19|. Finalement, en mai 2014, Crédit Suisse a admis sa culpabilité et accepté, afin d’échapper à une condamnation, de payer aux autorités de Washington une amende de 2,6 milliards de dollars |20|. Crédit Suisse a par ailleurs, pour le même type de délit, payé une amende de 149 millions d’euros aux autorités allemandes afin d’échapper à une condamnation.

Barclays (2e banque britannique) est impliquée dans le scandale du LIBOR, dans la vente abusive de produits hypothécaires structurés aux Etats-Unis, dans la manipulation du marché de l’électricité en Californie, dans la manipulation du marché des changes, dans la manipulation du marché de l’or (elle a payé une amende de 26 millions de livres sterling en mai 2014 dans cette affaire |21|), dans la manipulation du marché physique des matières premières |22|, dans la vente abusive et frauduleuse de produits d’assurances à des individus et à de PME au R-U, dans le blanchiment d’argent sale (elle a payé une amende de 298 millions de dollars aux autorités des Etats-Unis)… Barclays est aussi l’objet d’une instruction au R-U concernant des transactions illégales avec un fonds qatari en 2008. En février 2014, Barclays a annoncé une augmentation de 10% des bonus pour ses dirigeants et traders Trader
Traders
Le terme « trader » est d’origine anglo-saxonne. Il signifie littéralement « opérateur de marché ». C’est un opérateur spécialisé qui achète et vend des valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, options…), des devises, pour le compte d’un tiers (OPCVM, entreprise, personne, institutionnels…), ou pour l’établissement qu’il représente en tentant de dégager des profits.
, et une réduction supplémentaire de 10 000 à 12 000 emplois.

Bank of America (2e banque des Etats-Unis) est impliquée dans la vente abusive de produits hypothécaires structurés, dans les expulsions illégales de logements… C’est la banque qui jusqu’à fin 2013 a payé aux Etats-Unis la somme la plus importante sous forme d’amendes : 44 milliards de dollars sur la période 2010-2013.

Goldman Sachs (5e banque des États-Unis) est impliquée dans de multiples affaires : manipulation du marché physique des commodities (matières premières et aliments), dans la vente abusive de produits hypothécaires structurés, dans les expulsions illégales de logements, dans le maquillage des comptes de la Grèce lors de son entrée dans la zone euro… Elle fait l’objet en 2014 d’une plainte pour fraude déposée par la SEC (l’autorité de surveillance des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
aux États-Unis) concernant Abacus 2007-AC1, un produit structuré Produits financiers structurés
Produits structurés
Produit structuré
Un produit structuré est un produit généralement conçu par une banque. C’est souvent une combinaison complexe d’options, de swaps, etc. Son prix est déterminé en utilisant des modèles mathématiques qui modélisent le comportement du produit en fonction du temps et des différentes évolutions du marché. Ce sont souvent des produits vendus avec des marges importantes et opaques.
synthétique commercialisé par Goldman Sachs en 2007. Selon la SEC, Goldman Sachs a menti aux acheteurs de ce produit concernant le rôle joué par le hedge fund Paulson & Co. La banque a affirmé que ce hedge fund était lui-même acheteur, alors qu’en réalité il pariait contre elle. Les pertes des acheteurs ont été considérables à la mesure des gains énormes de Goldman Sachs et de Paulson & Co |23|. Goldman Sachs est particulièrement connue pour sa capacité à infiltrer jusqu’aux niveaux les plus élevés les gouvernements et les Etats aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs.

JPMorgan (1re banque des Etats-Unis) a payé en janvier 2014 une amende de 2,6 milliards de dollars pour éviter une condamnation dans l’affaire Bernard Madoff. Rappelons que ce filou de Wall Street a réussi à arnaquer des clients fortunés pour plus de 50 milliards de dollars et a été condamné à 150 ans de prison en 2009. Les autorités ont la preuve que JPMorgan avait de très sérieux doutes sur l’honnêteté de Madoff dès 1994. Elles accusent la banque de ne pas les avoir informées et d’avoir laissé Madoff mener comme si de rien n’était son business profitable. Il faut dire que la banque prélevait des commissions sur les opérations effectuées par Madoff qui était un de ses clients mais qu’elle refusait d’investir ses propres fonds dans les affaires de celui-ci. JPMorgan n’a informé les autorités des doutes à l’égard de Madoff qu’après son arrestation |24|. JPMorgan a également payé une amende de 500 millions de livres aux autorités britanniques pour éviter une condamnation dans une affaire d’évasion fiscale passant par l’île de Jersey. JPMorgan est aussi accusée d’avoir vendu des dérivés pourris à la banque italienne Monte dei Paschi en 2008 qui ont provoqué de telles pertes que la banque a dû être sauvée par les pouvoirs publics italiens fin 2012 – début 2013. C’est d’ailleurs JPMorgan qui a inventé en 1994 les premiers produits structurés reliés au marché hypothécaire. La banque s’est finalement engagée en 2013 à verser une amende de plus de 18 milliards à différentes autorités aux Etats-Unis. JPMorgan a aussi fait l’objet de poursuites pour la manipulation des CDS et autres dérivés sur le marché de Londres en 2012. Par ailleurs, JPMorgan est impliquée dans le scandale du LIBOR, dans la manipulation du marché de l’électricité en Californie, dans la manipulation du marché des changes, dans la manipulation du marché physique des matières premières, dans les expulsions illégales de logements…

L’impunité des banques doit cesser
Il apparaît clairement que les banques et autres grandes institutions financières de dimension mondiale, agissant souvent en bande organisée (en cartel), font montre d’un niveau rarement observé à ce jour de cynisme et d’abus de pouvoir. Aujourd’hui, après que les Etats ont mis l’argent public à disposition des entités financières dont les paris spéculatifs ont mal tourné, les magistrats en charge de faire appliquer la loi s’emploient à protéger les responsables de ces entités et banalisent ainsi, voire justifient a posteriori, la conduite illégale ou criminelle dont ils se sont rendus coupables.

Un tel contexte, où règne l’impunité, encourage les dirigeants des firmes financières à davantage d’abus et de prises de risque. Les banques en tant qu’institutions ne sont pas condamnées, et le plus souvent ne sont même pas convoquées devant un tribunal.
Ces banques font porter l’entière responsabilité à des traders comme Jérôme Kerviel et obtiennent que la justice les condamne pour leur avoir porté préjudice.
La situation des principaux dirigeants des banques est bien différente : le montant de leurs bonus croît suite à l’augmentation des revenus de la banque (il n’est pas rare de voir que le bonus augmente même en cas de baisse de la rentabilité de la banque), indépendamment de l’origine illégale des ressources ou du fait qu’elles soient issues d’activités financières spéculatives extrêmement risquées. Dans le pire des cas, s’ils sont découverts, ils n’ont qu’à quitter l’institution (souvent avec un parachute doré), ils ne seront pas poursuivis par la justice et conserveront sur leurs comptes bancaires l’entièreté des bénéfices obtenus.

Tant que ce genre de dispositif pervers est maintenu, les abus et le pillage des ressources publiques de la part du système financier ne peuvent que se prolonger au fil du temps.
Au-delà des hauts dirigeants, il faut souligner l’impunité des banques elles-mêmes à qui les autorités appliquent la doctrine « Too Big To Jail ». Il s’agit surtout de la démonstration de l’imbrication étroite entre les directions des banques, leurs grands actionnaires, les gouvernants et les différents organes vitaux des Etats.
Nous avons montré la pointe de l’iceberg qui apparaît grâce aux scandales et aux amendes payées par les banques pour éviter une condamnation. Une partie non négligeable des amendes ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune communication publique de la part des autorités.

En cas de graves manquements, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires. Il faut aussi obtenir des réparations de la part des dirigeants et des grands actionnaires.
Enfin, il est urgent de diviser chaque grande banque en plusieurs entités afin de limiter les risques, de socialiser ces banques en les plaçant sous contrôle citoyen, et de créer ainsi un service public bancaire qui donnera la priorité à la satisfaction des besoins sociaux et à la protection de la nature.

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8
Partie 9 - Fin de la série.


Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Nouveau livre : Bancocratie, Aden, juin 2014.

Notes

|1| Voir : Robin Delobel, Eric Toussaint, Renaud Vivien, « Dexia complice de violations très graves des droits humains dans les territoires occupés par Israël », publié le 29 mai 2014, http://cadtm.org/Dexia-complice-de-...

|2| Huffingtonpost, “Holder admits some Banks too big to jail”, disponible sur : http://www.huffingtonpost.com/2013/.... Sur ce site, on peut voir et écouter la partie du témoignage du procureur général des États-Unis où il déclare : « I am concerned that the size of some of these institutions becomes so large that it does become difficult for us to prosecute them when we are hit with indications that if you do prosecute, if you do bring a criminal charge, it will have a negative impact on the national economy, perhaps even the world economy,… ». Durée de la vidéo : 57 secondes. Cela vaut la peine.

|3| Eric Toussaint, « Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments », publié le 10 février 2014, http://cadtm.org/Les-banques-specul...

|4| Eric Toussaint, « Comment les grandes banques manipulent le marché des devises », publié le 19 mars 2014, http://cadtm.org/Comment-les-grande...

|5| Voir http://www.asso-sherpa.org/le-procu...

|6| Site officiel de la banque : https://www.wealthmanagement.bnppar...

|7| The Wall Street Journal, “US Fines Deutsche over Energy Trades”, 23 janvier 2013

|8| Financial Times, “Six jailed for tax evasion in emissions trades probe”, 22 décembre 2011

|9| Financial Times, “D Bank in new probe over crisis accounting”, 4 avril 2013

|10| Financial Times, “Deutsche Bank suspends traders amid forex probe”, 18-19 janvier 2014

|11| Financial Times, “Big Deutsche Bank losses test nerves over multibillion-euro litigation risks”, 21 janvier 2014. Alors que l’affaire n’était pas terminée, la Deutsche Bank a annoncé qu’elle se retirait du quintet des banques internationales qui fixent à Londres le prix de l’or. Les autres banques sont Barclays, HSBC, Société Générale (France) et Scotiabank. Voir le FT des 24-25 mai 2014.

|12| Financial Times, “DB co-chief named as probe suspect”, 6 novembre 2013. Voir aussi Le Monde, “La Deutsche Bank n’arrive pas à sortir de la spirale des affaires et des scandales”, 11 avril 2013

|13| Financial Times, “DB employee arrested. Bribery allegation in Tokyo.”, 6 décembre 2013

|14| Financial Times, “Deutsche Bank agrees to give client details to Dubai”, 10 février 2014.

|15| Financial Times, “Deutsche Bank’s exposure to Las Vegas casinos hits $4.9bn”, 17 octobre 2011

|16| Financial Times, “Ex-Deutsche Bank HK chief jailed for bribery”, 10 décembre 2013

|17| Le Soir, « Royal Bank of Scotland poussait les PME à la faillite », 26 novembre 2013. Voir aussi : Le Monde, « La banque britannique RBS accusée d’avoir poussé des entreprises à la faillite », 25 novembre 2013

|18| Financial Times, “RBS faces £8bn loss after provision for mis-sold US mortgage claims”, 28 janvier 2014.

|19| Le Figaro, « USA : Credit Suisse reconnaît la fraude fiscale », 26 février 2014, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/20...

|20| Financial Times, “Credit Suisse fined $2.6bn for helping US tax evaders” , 24-25 mai 2014.

|21| Parmi les délits qui ont clairement été identifiés en matière de manipulation du cours de l’or, on peut relever que Barclays a fait baisser un jour de 2012 le prix de l’or afin d’éviter d’indemniser un client pour un montant de 2,3 millions £. Cela s’est passé, le lendemain de l’annonce du paiement par Barclays d’une amende de 290 millions £ aux autorités du RU et des Etats-Unis dans l’affaire de la manipulation du Libor !!! Financial Times, “Barclays fined £26m for trader’s gold rigging”, 24-25 mai 2014.

|22| Financial Times, « Barclays misused client information, court told », 24 juillet 2013.

|23| Frank Partnoy, “Prends garde Wall Street ! Les juristes arrivent ! », 31 janvier 2014, http://dfcg-news.com/prends-garde-w...

|24| Financial Times, « JPMorgan had Madoff fears in 1998 », 8 janvier 2014.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est l’auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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