Les Chiffres de la Dette 2015 : Chapitre 4

La Banque mondiale et le FMI

11 février 2015 par Eric Toussaint , Daniel Munevar , Pierre Gottiniaux , Antonio Sanabria

Les organismes financiers multilatéraux se trouvent au cœur du « système dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 ». Depuis leur fondation en 1944 (dans le cadre des accords de Bretton Woods), la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 184 membres en 2003) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRETS ACCORDES PAR LA BM :
1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site : http://www.banquemondiale.org
et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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utilisent la dette comme un mécanisme visant à promouvoir la mise en œuvre de politiques favorisant les créanciers et les entreprises privées au détriment du bien-être des peuples.

4.1. L’Initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(pays pauvres très endettés) |1|

L’initiative PPTE constitue un exemple clair du lien entre dette et politiques néolibérales. Cette initiative d’allègement d’une partie de la dette d’une poignée de pays très pauvres et très endettés a été lancée en 1996 par la Banque mondiale et le FMI dans le cadre du mandat que leur ont confié les grandes puissances réunies au sein du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, France, Canada, Italie et Japon). Cette politique devait toucher à sa fin au bout de six ans. Cependant elle reste d’actualité en 2014, cumulant un retard de plus de dix ans.

Globalement, l’initiative PPTE s’est soldée par un fiasco. Elle se limite à une tentative visant à ce que les pays en développement associés apurent leurs dettes d’un seul coup, sans retard de paiement, et au maximum de leurs capacités financières. De fait, les créanciers souhaitent toujours le remboursement des dettes sans craindre une interruption soudaine du paiement de l’un ou l’autre des pays. En ce sens, le seuil défini par l’initiative PPTE correspond au niveau maximal de dette que peut affronter un pays sans exiger sa restructuration. L’initiative PPTE se contente donc de rétablir la dette à son montant maximal soutenable. Cela revient donc à annuler les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). impayables, celles qui auraient pu mener le pays à une suspension des paiements. Plus grave encore, tout allègement de dette demeure conditionné à l’application d’une panoplie de mesures néolibérales qui dégradent les conditions de vie de la majeure partie de la population, violent ses droits humains et affaiblissent les économies des pays concernés en les ouvrant à la concurrence internationale, les producteurs locaux ne pouvant compter sur aucune mesure leur permettant d’y faire face.


4.1.1. Un échec en termes d’ampleur : seuls 39 pays concernés

L’initiative ne concerne qu’un nombre réduit de pays (39) et une faible part de la population en situation de pauvreté, soit seulement 11% de la population totale des PED.


Tableau 4.1 – Pays concernés par l’initiative PPTE
 |2|

Initiative PPTE
Nombre de PPTE 39
Part de la population des PPTE par rapport aux PED 11 %
PPTE ayant une dette jugée soutenable 4
PPTE refusant d’intégrer l’initiative 5
PPTE susceptibles d’être éligibles 44
PPTE ayant atteint le point de décision en octobre 2013 36
PPTE ayant atteint le point d’achèvement en octobre 2013 35


4.1.2. Un retard important : une politique qui devait prendre fin en 2004


Tableau 4.2 - État d’avancement de l’initiative PPTE en 2013

Point d’achèvement atteint
Afghanistan 2010 Gambie 2007 Mozambique 2002
Bénin 2003 Ghana 2004 Nicaragua 2004
Bolivie 2001 Guinée 2012 Niger 2003
Burkina Faso 2002 Guinée-Bissau 2010 Rwanda 2005
Burundi 2009 Guyane 2003 Sao Tomé-et-Principe 2007
Cameroun 2006 Haïti 2009 Sénégal 2004
République centrafricaine 2009 Honduras 2005 Sierra Leone 2006
Comores 2012 Liberia 2010 Tanzanie 2001
R. D. Congo 2010 Madagascar 2004 Togo 2010
R. Congo 2010 Malawi 2006 Ouganda 2000
Côte d’Ivoire 2012 Mali 2003 Zambie 2005
Éthiopie 2004 Mauritanie 2002
Point de décision atteintEn attente
Tchad : 2001 Somalie, Érythrée, Soudan
Pays ayant refusé l’initiative PPTE
Laos, Birmanie, Sri Lanka, Bhoutan, Népal


4.1.3. Le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. de 36 des pays concernés n’a pratiquement pas diminué

Les statistiques concernant le service de la dette des 36 pays ayant atteint le point de décision montrent que leur service de la dette a subi une baisse modérée au cours des premières années, mais depuis 2001, il est reparti à la hausse.


Tableau 4.3


4.1.4. Faux allègements de la dette pour certains pays « pauvres »

L’objectif de l’initiative PPTE était de réduire le rapport entre la valeur actuelle nette de la dette et les exportations afin de rester en deçà de 150 %, la limite fixée.


Tableau 4.4 – Ratio « stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. extérieure » / « exportations » pour certains pays de l’initiative PPTE


4.2. Structure du Fonds monétaire international (FMI) |3|

Les institutions multilatérales agissent en fonction des intérêts des créanciers au sein du système financier international. Plus précisément, la structure institutionnelle de prise de décisions se caractérise par un anachronisme qui bénéficie de manière disproportionnée aux pays les plus industrialisés, et aux entreprises financières et multinationales qu’ils représentent.


4.2.1. Droits de vote au FMI

Tableau 4.5 – Distribution des droits de vote au FMI (2014)

Pays%Groupe présidé par%Groupe présidé par%
États-Unis 16,8 Pays-Bas 6,6 Égypte 3,2
Japon 6,2 Venezuela 4,9 Autriche 2,9
Allemagne 5,8 Italie 4,2 Inde 2,8
France 4,3 Indonésie 3,9 Suisse 2,8
Royaume-Uni 4,3 Corée 3,6 Brésil 2,6
Chine 3,8 Canada 3,6 Iran 2,3
Arabie saoudite 2,8 Danemark 3,4 Argentine 1,8
Russie 2,4 Gambie 3,3 Togo 1,6

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4.2.2 Comparaison entre les droits de vote au sein du FMI

Tableau 4.6 – Population et droits de vote au FMI (2014)

Pays ou groupePopulation en 2012 (en millions)Droits de vote au FMI (%)
Chine 1 350,0 3,8
Inde 1 236,0 2,8
États-Unis 313,0 16,8
Russie 143,0 2,4
Japon 127,0 6,2
France 65,0 4,3
Arabie saoudite 28,0 2,8
Belgique 11,0 1,9
Suisse 8,0 1,4
Luxembourg 0,5 0,2


4.2.3 Évolution des droits de vote au FMI depuis 1945

Tableau 4.7 – Évolution historique des droits de vote au FMI (en %) de 1945 à 2014

Pays ou groupe1945198120002013
Pays industrialisés, dont : 67,5 60 63,7 54,6
États-Unis 32,0 20,0 17,7 16,8
Japon - 4,0 6,3 6,2
Allemagne - 5,1 6,2 5,8
France 5,9 4,6 5,1 4,3
Royaume-Uni 15,3 7,0 5,1 4,3
Pays pétroliers, dont : 1,4 9,3 7 6,6
Arabie saoudite - 3,5 3,3 2,8
PED, dont : 31,1 30,7 29,3 38,8
Russie - - 2,8 2,4
Chine 7,2 3,0 2,2 3,8
Inde 5,0 2,8 2,0 2,3
Brésil 2,0 1,6 1,4 1,7


4.3 Structure de la Banque mondiale (BM)

4.3.1. Droits de vote à la Banque mondiale

Tableau 4.8 – Distribution des droits de vote à la Banque mondiale (2014) |4|

Pays%Groupe présidé par%Groupe présidé par%
États-Unis 16,0 Belgique 5,1 Italie 3,2
Japon 8,0 Mexique 4,4 Algérie 3,2
Chine 5,2 Pays-Bas 4,1 Suisse 3,0
Allemagne 4,5 Canada 4,0 Koweït 2,8
Royaume-Uni 4,0 Australie 4,0 Malaisie 2,8
France 4,0 Inde 3,6 Argentine 2,1
Arabie saoudite 2,2 Finlande 3,3 Zambie 1,8
Russie 2,2 Philippines 3,3 Sao Tomé-et-Principe 1,8
Nigeria 1,6


4.3.2. Comparaison des droits de vote à la Banque mondiale

Tableau 4.9 – Population et droits de vote à la Banque mondiale (2014) |5|

Pays ou groupePopulation en 2012 (en millions)Droits de vote (%)
Chine 1350,0 5,2
Inde 1236,0 3,0
États-Unis 313,0 16,0
Russie 143,0 2,2
Japon 127,0 8,0
France 65,0 4,0
Arabie saoudite 28,0 2,2
Belgique 11,0 1,6
Suisse 8,0 1,6
Luxembourg 0,5 0,1


4.3.3. La toile d’araignée de la Banque mondiale

Le groupe Banque mondiale se compose de cinq filiales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale pour le développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI CIRDI Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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). Ces filiales ont été développées de manière à tisser une toile dont les mailles sont de plus en plus serrées.

Prenons un exemple théorique pour indiquer les effets de cette politique. La Banque mondiale octroie un prêt aux autorités d’un pays à condition que le système de distribution et d’assainissement de l’eau soit privatisé. En conséquence, l’entreprise publique est vendue à un consortium privé dans lequel on retrouve la SFI, filiale de la Banque mondiale.

Quand la population affectée par la privatisation se révolte contre l’augmentation brutale des tarifs et la baisse de la qualité des services et que les autorités publiques se retournent contre l’entreprise transnationale prédatrice, la gestion du litige est confiée au CIRDI, à la fois juge et partie. Dans la plupart des cas, le CIRDI rend des sentences favorables aux grandes sociétés privées et condamnent les États à leur verser des dommages et intérêts.

On en arrive à une situation où le groupe Banque mondiale est présent à tous les niveaux :

  1. imposition et financement de la privatisation (Banque mondiale via BIRD et AID) ;
  2. investissement dans l’entreprise privatisée (SFI) ;
  3. garantie accordée à cette entreprise pour la couvrir contre les risques politiques (AMGI) ;
  4. jugement en cas de litige (CIRDI).


Notes

|1| Cette section se base sur les données de la Banque mondiale (sauf mention contraire) : Banque mondiale, International Debt Statistics, http://databank.banquemondiale.org

|2| Pour une explication de l’initiative PPTE et de ses différentes étapes, se référer au glossaire (p.78 : « Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) »).

|3| Cette section se base sur les données du Fonds monétaire international : FMI, IMF Executive Directors and Voting Power, http://www.imf.org/external/np/sec/...

|4| Source : Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Droits de vote des administrateurs, Banque Mondiale, 2013, http://siteresources.worldbank.org/...

|5| Source : Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Souscription au capital et droits de vote des pays membres, Banque mondiale, 2013, http://siteresources.worldbank.org/...

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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Auteur.e

Daniel Munevar

est un économiste post-keynésien de 30 ans originaire de Bogotá, en Colombie. De mars à juillet 2015, il a travaillé comme assistant de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis ; il le conseillait en matière de politique budgétaire et de soutenabilité de la dette. Auparavant, il était conseiller au Ministère des Finances de Colombie et conseiller spécial pour les investissements directs à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères de l’Équateur. C’est une des figures marquantes dans l’étude de la dette publique en Amérique latine. Il est membre du CADTM AYNA.


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Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique


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