La Banque mondiale fausse les données d’une enquête internationale

21 janvier 2015 par Nicolas Sersiron


Driss Benatya, Mohamed Mahdi et Najib Akesbi

Il s’agit du programme de recherche Rural Struc sur les revenus des ménages ruraux consistant à comparer l’impact de la libéralisation sur les exploitations agricoles au cours des dernières décennies dans sept pays : Kenya, Madagascar, Maroc, Mali, Mexique, Nicaragua et Sénégal. Akesbi Najib explique qu’il a été engagé, avec deux autres enseignants-chercheurs en économie rurale, pour mener ce travail. Une étude de terrain pour la collecte et le traitement des données, faite par un bureau d’études au Maroc, est leur base de travail. Les financements du programme sont apportés par la coopération française, le FIDA (ONU) et pour le travail de terrain, par la Banque mondiale. Cette dernière assurant en plus la coordination de l’ensemble.

Dès le départ, la BM Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
propose un questionnaire avec des idées préconçues qui dévoile son penchant ultralibéral. Par exemple, les agriculteurs marocains auraient largement développé des relations contractuelles avec des distributeurs ou des usines de transformation, comme cela existe au Mexique depuis l’accord de libre-échange, l’Alena, signé en 1994 avec les Etats-Unis et le Canada. Sur 1 200 questionnaires, seulement 6 cas de ce type sont répertoriés ! Dans l’organisation du capitalisme international, le Maroc est destiné à devenir une sorte de nouveau Mexique pour les pays du Nord, à travers une libéralisation totale des échanges industriels puis agricoles, depuis l’accord de libre-échange signé à Barcelone en 2012 avec l’Europe.

Les résultats de l’enquête se sont révélés non fiables. Les très nombreuses erreurs et incohérences dans les chiffres révèlent un déficit de compétence de l’organisme ayant conduit l’enquête et traité les données. Les chercheurs retravaillent alors pendant plusieurs mois à partir des informations transmises, avec deux étudiants-stagiaires du bureau d’études, pour tenter de redresser la situation. Obstacle quasi insurmontable, la BM et le bureau d’enquête leur interdisent l’accès aux questionnaires d’origine.

Un dialogue de sourd s’établit entre les trois chercheurs et l’équipe de coordination de la BM qui sollicite avec insistance la rédaction urgente du rapport final. Ils produisent alors 9 notes techniques très détaillées pour montrer l’aberration de certains chiffres fournis, et donc l’impossibilité pour eux de finaliser le travail dans des conditions satisfaisantes. Pressés par les bailleurs, ils sont contraints de fournir, malgré eux, un rapport basé sur le travail de redressement, seulement en partie effectué.

Comment une telle institution peut-elle être en dehors de la justice commune ?
Or, dans le même temps, la BM contacte en secret le bureau d’études pour lui faire modifier les données concernant notamment les revenus des paysans marocains enquêtés. Elle demande ensuite aux chercheurs de reprendre leur rapport en validant ces nouveaux chiffres, pourtant falsifiés ! Après le refus de ces derniers, le bureau d’études résilie le contrat avec eux et finalise lui-même le rapport en y intégrant les données contestées. La BM le diffuse largement.

Le trio des chercheurs rédige alors un nouveau rapport expliquant dans le détail les erreurs et les incohérences de l’étude. Ils l’envoient à la commission « scientifique internationale », au CIRAD, à l’AFD, aux instances d’arbitrages de la BM, aux instances politiques, ministres et parlement marocains. Aucun n’a répondu. Ce qui démontre la puissance de la BM, capable d’influencer voire de corrompre aussi bien bailleurs que politiques.

Après plus d’une année sans réactions de toutes ces instances, les chercheurs décident de déposer une plainte devant la justice marocaine pour faux et usage de faux, usurpation de biens et de noms. Le rapport a été réalisé à 98% par le trio de chercheurs qui apparaissent bien comme en étant les auteurs, les « 2% » relevant de la falsification sur des points essentiels.

Ainsi, en agriculture pluviale (sans irrigation) et en période de sécheresse - ce qui était le cas de l’année de l’enquête -, le paysan vend une partie de son cheptel pour s’en sortir. Or ces revenus sont le produit d’une décapitalisation, donc d’un appauvrissement. La BM a comptabilisé ces rentrées financières comme revenus d’exploitation ! De sorte que malgré la sécheresse, les résultats de l’année étaient en hausse ! Autre exemple, à propos des apports des migrants travaillant dans les pays industrialisés. Alors qu’ils font des transferts d’argent, quand ils le peuvent, vers leurs familles restées au pays, la BM a multiplié systématiquement ces chiffres par douze, comme s’il s’agissait de mensualités.

C’est dans le livre d’Éric Toussaint sur la BM [1] que les trois chercheurs ont découvert le fameux art 7, sec 3, de ses statuts. Il expose que celle-ci est justiciable dans les pays où elle dispose d’un « Bureau » (siège local). Ce qui est le cas du Maroc. Me Jamaï, ancien bâtonnier, militant des droits de l’homme, l’avocat des chercheurs, écrit alors au président de la BM pour lui signifier que son « bureau » à Rabat ne respecte pas ses statuts.

Coup de tonnerre ! Pour la première fois, la BM accepte de se présenter devant la justice d’un pays et nomme un avocat. Elle n’a donc pas d’immunité ! Le communiqué de presse des chercheurs plaignants est repris partout, y compris à l’international par Al Jazeera.

Mais l’avocat de la BM argumente que celle-ci ne serait pourtant pas justiciable, selon « l’accord de siège » signé avec le Maroc au moment de son installation. Sauf qu’il s’avère que cet accord ne dit rien sur la question de l’immunité. L’avocat des plaignants fait convoquer le gouvernement qui envoie un courrier sans répondre sur la question de fond posée. Reconnaître avoir accordé à la BM un privilège, que ses statuts ne lui accordent pas, serait embarrassant, et l’inverse validerait la position des plaignants.

Le 23 juillet 2014, dans la torpeur de l’été, en plein ramadan, un premier jugement est prononcé qui, toujours sans répondre sur le fond, affirme qu’il n’existe pas de contrat entre les chercheurs et la BM mais seulement celui passé avec le bureau d’études. Ce dernier ayant résilié ce contrat, pour travail non achevé, l’affaire serait close…

Les chercheurs font alors appel. Cette affaire Rural Struc révèle des questions de fond concernant tous les pays ayant des relations avec la BM. Cette dernière est-elle justiciable, oui ou non ? Comment une telle institution, pratiquant des opérations commerciales, peut-elle être en dehors de la justice commune ? Changer les données d’une étude ne relève-t-il, au-delà de l’acte délictueux, de pratiques typiquement néocoloniales ?

Il est maintenant très important de porter plainte contre la BM dans un pays ou un autre, Belgique, France… et de pousser un juge à dire si oui ou non cette institution est au-dessus des lois. Qu’il y ait une immunité diplomatique, pourquoi pas, mais alors fournissez-nous les textes ! La réponse à cette question aura une portée universelle.



Notes

[1Banque mondiale, le coup d’État permanent, http://cadtm.org/Banque-mondiale-le-coup-d-Etat, épuisé et prévu pour réédition augmentée fin 2015 - lire aussi la série d’Éric Toussaint sur les 70 ans des accords de Bretton Woods, de la Banque mondiale et du FMI : http://cadtm.org/Autour-de-la-fondation-des

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Nicolas Sersiron

Ex-président du CADTM France, auteur du livre « Dette et extractivisme »
Après des études de droit et de sciences politiques, il a été agriculteur-éleveur de montagne pendant dix ans. Dans les années 1990, il s’est investi dans l’association Survie aux côtés de François-Xavier Verschave (Françafrique) puis a créé Échanges non marchands avec Madagascar au début des années 2000. Il a écrit pour ’Le Sarkophage, Les Z’indignés, les Amis de la Terre, CQFD.
Il donne régulièrement des conférences sur la dette.