La Belgique cédera-t-elle aux « fonds vautours » ?

5 mars par Mr Mondialisation


En Belgique, une loi inédite en matière de lutte contre les « fonds vautours » votée en 2015 est menacée par un recours devant la Cour constitutionnelle du pays. Alors que la demande à été introduite par une société dont le siège se trouve aux Îles Caïmans et dont on ne connaît pas l’identité des actionnaires, le CADTM appelle a une journée d’action ce 7 mars pour préserver une loi qui a été applaudie bien au-delà des frontières.

Depuis la crise économique qui a frappé la Grèce à la fin des années 2000, les « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 » ont fait l’objet d’une attention médiatique accrue. Ces sociétés privées ciblent spécifiquement des États qui rencontrent des difficultés financières. En rachetant la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de ces pays à des prix aussi bas que possible avant de la revendre pour des montants nettement supérieurs, ces fonds spéculatifs engrangent des bénéfices importants sur le dos des contribuables. La pratique n’est pas nouvelle : avant la Grèce, la République démocratique du Congo, l’Argentine, la Zambie, le Vietnam ou encore le Liberia avaient été victimes de telles manœuvres.


Objectif : Prospérer sur la misère des populations


Quand les fonds vautours s’attaquent aux Etat en spéculant sur leur dette

Concrètement, les fonds vautours rachètent des titres de dette publique d’États qui ont fait défaut ou qui risquent de faire défaut. Ensuite, ces fonds ouvrent des procédures juridiques à l’encontre des pays ciblés dans l’objectif de se faire rembourser l’intégralité de la valeur de ces titres, y compris les intérêts et les pénalités. Renaud Vivien, membre bénévole du CADTM en qualité de juriste spécialisé dans le droit international ne mâche pas ses mots : pour lui, les fonds vautours ne font rien d’autre que de « prospérer sur la misère des populations en tirant parti d’une crise financière » . « Ce n’est ni plus ni moins que de la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur la dette »
, ajoute-t-il encore.

Selon le CADTM, ces manœuvres permettent aux créanciers de faire des bénéfices compris entre 300 et 2000% de la valeur initiale des titres achetés. En Grèce, par exemple, selon le CADTM, le fond ThirdPoint a racheté une créance grecque à 170 millions de dollars avant que cette créance ne soit remboursée à cette société 670 millions de dollars par le pays !

Ce sont les citoyens et les citoyennes qui sont les victimes et qui portent les conséquences de ces manœuvres immorales. En situation d’insolvabilité, les pays attaqués consacrent l’essentiel de leurs finances au remboursement de la dette (ainsi que des intérêts et des pénalités) auprès des spéculateurs, délaissant les services publics, que ce soit dans le domaine de la santé, celui de l’éducation ou de la culture. Les États « ne peuvent plus accomplir leur première obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
, explique Renaud Vivien, celle de satisfaire les besoins primaires de la population ». Concrètement, ce sont les services aux citoyens qui se dégradent et des vies qui sont mises en péril pendant que la précarité et les inégalités explosent. Si l’on reprend l’exemple de la Grèce (qui a également subi une cure d’austérité imposée par les institutions de l’Union européenne), « on n’assiste pas seulement à une crise sociale, mais surtout à une crise humanitaire ». D’aucuns diraient que c’est la démocratie même qui est en danger, alors que le principe du remboursement de la dette n’est que rarement débattu. D’autant que, aujourd’hui, en Grèce, les créanciers ont un droit de regard sur les projets de loi avant que ces derniers ne soient votés au Parlement…


Une loi belge précurseure menacée

Avec la loi du 12 juillet 2015 dont l’objet est de lutter contre les « fonds vautours », la Belgique s’est dotée d’un cadre juridique inédit pour empêcher ou du moins freiner ce genre de pratique et marquer sa ferme opposition à ces sociétés. Alors votée à l’unanimité moins une voix au Parlement (fait suffisamment unique dans un pays ou les jeux de coalition et les divisions entre les deux parties du pays, la Flandres et la Wallonie, sont importants), la loi a subi de très nombreuses attaques depuis dont un recours devant la Cour constitutionnelle du pays. L’auteur de la demande, NML capital, s’est d’ailleurs distingué pendant les dernières décennies, notamment pour son rôle joué dans les attaques contre l’Argentine. La société est domiciliée aux Îles Caïmans, si bien que ses actionnaires restent inconnus. À sa tête, Paul Singer, figure économique, médiatique et politique aux Etats-Unis, et l’un des principaux financeurs du parti des Républicains

Les dispositions de la loi belge doivent permettre d’empêcher que des fonds vautours s’adressent aux tribunaux du pays pour faire exécuter des jugements rendus à l’étranger. Pour que la loi puisse être mise en pratique par les juges, le texte défini un faisceau d’indices à partir duquel identifier les créanciers spéculateur, c’est à dire ceux qui essayent d’obtenir un « avantage illégitime ». Ce dernier est caractérisé lorsqu’il est constaté qu’il existe une disproportion manifeste entre le prix auquel les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). ont été rachetées et la valeur effective du remboursement demandé. Ce texte pionnier avait été décrit comme exemplaire et pris comme modèle par l’ONU. Mais qu’en diront les sages ?

Alors qu’une pétition pour protéger cette loi orpheline (et sa généralisation internationale) est en cours, le CADTM espère que les citoyens et les citoyennes se mobiliseront le 7 mars prochain à Bruxelles devant la Cour constitutionnelle pour protéger la Belgique d’une attaque venue d’une société qui utilise un paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
pour agir dans l’opacité et pour affirmer haut et fort leur opposition à la spéculation sur la dette des pays.



Mr Mondialisation

est un think tank informel et citoyen francophone à visée internationale. Son objectif principal est d’alimenter le débat libre dans la sphère publique autour des grands sujets mondiaux et locaux de notre temps.