La Belgique, coupable de recel de biens illicites

3 janvier 2009 par Renaud Vivien


Le 12 décembre 2008, la Suisse a décidé in extremis de prolonger jusqu’au 28 février 2009 le gel d’une partie des avoirs de Mobutu bloqués dans ses banques depuis avril 1997. Ces avoirs d’un montant de 4,9 millions d’euros issus du détournement de l’ancien dictateur avec la complicité de l’ingénierie financière suisse risquaient, en effet, d’être remis aux héritiers de Mobutu le 15 décembre dernier (date d’expiration de la précédente mesure de blocage).

Cette possibilité a bien failli se concrétiser car l’État congolais ne manifestait pas de volonté à récupérer ces avoirs en raison de la présence du fils aîné de Mobutu dans l’actuel gouvernement.

Grâce à la forte mobilisation des mouvements sociaux congolais relayée par les ONG suisses, belges et françaises [1], le président de RDC Joseph Kabila a finalement cédé à la pression en mandatant le 9 décembre dernier un avocat afin d’entreprendre la procédure judiciaire nécessaire à la restitution des avoirs à l’État.

Mais ne nous y trompons pas : cette décision de la Suisse ne remet pas en cause son « statut » de paradis fiscal Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
et bancaire. La fortune colossale détournée par Mobutu comparée au montant relativement faible des avoirs saisis en Suisse en dit long…

En effet, les rapports officiels de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) estiment sa fortune à 5 milliards de dollars ! Où est donc passé le reste de ces biens mal acquis ? La réponse est simple : essentiellement dans les paradis bancaires et pas uniquement en Suisse.

Rien qu’en Europe, on recense pas moins de 14 paradis bancaires dont quatre au sein même de l’Union européenne : la Grande-Bretagne (la City de Londres), le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique. Ces trois derniers pays ont « acheté » le droit de maintenir le secret bancaire au prix d’une retenue à la source sur les intérêts de l’épargne [2]. Malgré les belles promesses du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. et des autres pays de l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
de lutter contre la corruption et le blanchiment, seulement 3 % des avoirs détournés au niveau mondial ont été restitués à ce jour ! La Belgique, quant à elle, n’a pas restitué le moindre centime aux populations spoliées du Sud et de la RDC en particulier.

Pourtant, sur le plan juridique, rien ne s’oppose à une restitution des avoirs illicites puisque la Convention de l’ONU contre la corruption de 2003, ratifiée enfin par la Belgique le 25 septembre 2008, consacre la restitution des avoirs détournés comme un principe fondamental du droit international (article 51).

Cette convention dotée d’une force juridique contraignante oblige aussi la Belgique et les autres États parties à lever le secret bancaire pour identifier et confisquer les fonds illicites (article 40). En amont, les États ont l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de refuser dans leur système bancaire des fonds de personnes politiquement exposées (« des personnes qui exercent ou ont exercé, des fonctions publiques importantes et des membres de leur famille et de leur proche entourage »), aussi longtemps que l’origine licite des fonds n’a pas été établie (article 52).

La position de la Belgique n’est donc plus tenable, sauf à violer le droit international.

De plus, les faits ont montré que cette règle « sacrée » du secret bancaire est tout à fait aménageable puisqu’Etats-Unis et Belgique ont signé un accord bilatéral début 2008 afin de lever le secret sur les comptes détenus par des entreprises et des citoyens étasuniens. Dès lors, il est totalement incohérent de ne pas lever définitivement et complètement le secret bancaire.

Cette mesure est absolument nécessaire et urgente pour restituer ces biens mal acquis aux populations du tiers-monde, victimes directes de ces détournements d’argent public et des complaisances occidentales [3]. Au total, ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui fuient chaque année les pays du Sud à cause de la corruption ; ce qui représente 20 à 40 % des chiffres affichés d’« aide publique au développement ».

Il faut également poursuivre en justice les responsables au Sud et leurs complices au Nord comme l’exige également la Convention contre la corruption (article 30). Notons que l’immunité des Chefs d’États en exercice ne joue pas pour les infractions économiques et financières, comme vient le rappeler la plainte déposée en France le 2 décembre pour recel de détournement de fonds publics contre trois présidents africains en exercice (Omar Bongo, Sassou N’Guesso, Théodore Obiang).

Il faut également stopper la fuite des capitaux du Sud vers le Nord en annulant sans condition la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
de l’ensemble des pays en développement et en rejetant les politiques des Institutions financières internationales. En effet, parmi les nombreuses conditionnalités assorties à leurs prêts et aux maigres allégements de dettes, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et la Banque mondiale interdisent le contrôle public sur les mouvements des capitaux, entraînant ainsi des sorties importantes de capitaux vitales pour ces populations.

En moyenne annuelle depuis 2002, si on analyse l’ensemble des flux financiers publics et privés entre le Nord et le Sud, on constate que les pays en développement ont reçu 857 milliards de dollars, mais en ont exporté 1.205 ! Rien que pour l’Afrique subsaharienne, la Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
évalue la fuite des capitaux à 400 milliards de dollars entre 1970 et 2005, soit près du double de la dette extérieure totale du sous-continent (215 milliards de dollars en 2005). En 2008, l’ensemble des pays en développement ont encore remboursé 19 milliards de dollars de plus qu’ils ont reçu en nouveaux prêts [4] !

En cette période de crise économique majeure qui affecte les populations du Nord et surtout du Sud, il est temps que la Belgique agisse de manière unilatérale en mettant en place un audit de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). , avec la participation des ONG et qu’elle annule les dettes illégitimes des pays du Sud, conformément à la résolution adoptée par le Sénat le 29 mars 2007. Ces audits, généralisés à l’ensemble des pays créanciers et débiteurs, permettront ainsi d’établir le lien entre le gonflement de la dette des pays en développement et la fortune illicite de leurs dirigeants.

Rappelons aussi que l’État belge et la Banque mondiale ont organisé, en violation du droit international, le transfert de la dette coloniale sur le dos du Congo en 1960, au moment de l’indépendance, avant de soutenir financièrement la dictature de Mobutu. La dette de la RDC est donc illégitime et doit être annulée sans condition.

Carte blanche publiée le vendredi 02 janvier dans le quotidien belgeLe Soir



Notes

[2Ces trois pays refusent donc de fournir des informations sur les placements des particuliers non résidents, comme le demande la directive européenne « épargne » de juillet 2005.

[3CCFD-Terre Solidaire, Biens mal acquis… profitent trop souvent. La Fortune des dictateurs et les complaisances occidentales , Document de travail, avril 2007

[4Damien Millet et Eric Toussaint, 60 questions/60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale , CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2008.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.