La Belgique donnée en festin aux fonds vautours : Organisons la contre-attaque !

Frais d’envoi

23 février par CADTM Belgique

Qu’est-ce qu’un fonds vautour ?

Racheter la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
d’un pays 1,8 millions de dollars puis réclamer le paiement de 118 millions de dollars pour la même dette, c’est malheureusement possible. C’est même une spécialité pour certains investisseurs.

Appelées « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 », ces entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
rachètent à très bas prix – principalement sur le marché secondaire (marché d’occasion où se vendent et s’achètent des titres de la dette Titres de la dette Les titres de la dette publique sont des emprunts qu’un État effectue pour financer son déficit (la différence entre ses recettes et ses dépenses). Il émet alors différents titres (bons d’état, certificats de trésorerie, bons du trésor, obligations linéaires, notes etc.) sur les marchés financiers – principalement actuellement – qui lui verseront de l’argent en échange d’un remboursement avec intérêts après une période déterminée (pouvant aller de 3 mois à 30 ans).
Il existe un marché primaire et secondaire de la dette publique.
) – la dette d’États en difficultés à une fraction de sa valeur d’origine, pour ensuite en réclamer le paiement à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Les profits qu’elles engrangent représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 % réalisés sur le dos des populations.


Quelles sont leurs victimes ?

Les continents latino-américain et africain sont les plus harcelés par les fonds vautours, néanmoins ces derniers attaquent partout où il y a du profit à faire. Au niveau mondial, la liste des victimes est longue et inclut désormais des pays européens comme la Grèce.

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Le marché secondaire


Exemples de la Zambie, de l’Argentine et de la Grèce

Zambie :
En 2006, quelques mois avant l’effacement d’une partie de la dette de la Zambie, le fonds vautour Donegal engage une action en justice. En 2007, la Haute Cour de Londres condamne la Zambie à verser à Donegal 15,4 millions de dollars et à prendre à sa charge une partie des frais de justice, soit en tout 17 millions de dollars... alors que ce fonds n’a déboursé que 3,3 millions de dollars pour racheter la créance sur la Zambie et malgré des faits avérés de corruption de fonctionnaires par le fonds vautour.

Restructuration de la dette

Une restructuration de dette passe généralement par des négociations entre le pays débiteur et ses créanciers. Elle consiste en un rééchelonnement (baisse des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
et allongement du calendrier des remboursements)et parfois à une réduction de la dette.
Les restructurations prennent donc place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut, et sont toujours le résultat de calculs économiques et géopolitiques de la part des créanciers.

Argentine :

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Campagne visant à salir la réputation de l’Argentine financée par des fonds vautours et publiée dans le New York Times en 2014

Fin 2001, la moitié de la population argentine vit en dessous du seuil de pauvreté. Face à une dette insoutenable et odieuse (voir définition page 10), l’Argentine décrète un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. , c’est-à-dire une suspension de paiement. Le gouvernement négocie ensuite une restructuration de sa dette, qui est acceptée par 93 % de ses créanciers. Les fonds vautours, qui ont racheté à prix bradé des titres de sa dette juste avant et après le moratoire, refusent de participer aux négociations et attaquent l’Argentine devant les tribunaux.

Le 26 octobre 2012, un arrêt de la cour d’appel de New York, confirmé en 2014, leur donne raison. En 2016, le président Macri décide de céder à leurs exigences en empruntant 16,5 milliards de dollars sur les marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
pour les payer. NML Capital (filiale de Elliott) devrait empocher près de 2 milliards de dollars, pour des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). rachetées 80 millions de dollars, soit 25 fois leur valeur. Les fonds vautours ne sont pas les seuls gagnants : BNP Paribas, qui a également refusé la restructuration, a reçu 52,4 millions de dollars, ce qui représente 150 % de la valeur nominale des créances qu’elle détenait sur l’Argentine.

Grèce :
En 2012, année de la restructuration de sa dette, la Grèce a déboursé 436 millions de dollars, dont 90 % au seul bénéfice du fonds vautour Dart management. Mais les vautours sont bien plus nombreux qu’on le pense… La Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
a racheté à plusieurs banques privées des titres grecs pour une valeur de 40 milliards d’euros, mais elle exige de la Grèce le remboursement intégral de la valeur nominale, soit 55 milliards d’euros plus les intérêts.

En savoir plus sur la BCE et la Grèce

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Manifestation devant les bureaux du fonds vautour Elliott Associates, Londres, avril 2013

Congo-Brazzaville :
Dans les années 2000, Kensington, autre filiale de Elliott, a racheté des titres de dette du Congo-Brazzaville pour 1,8 million de dollars. Elle a ensuite réclamé le paiement de 118 millions de dollars et fait saisir des fonds destinés au Congo-Brazzaville dans le monde entier. L’une des saisies en question était un don d’un montant de 587 585 euros provenant de la Coopération belge au développement.

Ce détournement a entraîné l’adoption d’une première loi belge en 2008 contre les fonds vautours, qui protège les biens de la coopération au développement de toute saisie.

Voir ce rapport à télécharger : Un vautour peut en cacher un autre


La législation belge

Sept ans après cette première loi, le Parlement belge en adopte une nouvelle à l’unanimité, le 12 juillet 2015, bien plus ambitieuse et efficace. Cette loi rédigée notamment avec l’expertise du CADTM, est une avancée importante contre la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
financière indécente car elle empêche les spéculateurs d’obtenir, en Belgique, plus que ce qu’ils ont payé pour racheter des créances. Ils ne pourront obtenir que le prix qu’ils ont payé pour racheter des titres de dette souveraine, même s’ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable.

Au niveau mondial, seuls 3 pays ont pris des lois pour contrer ces spéculateurs : la Belgique, le Royaume-Uni et la France.

La loi belge, soutenue par l’ONU, fournit un certain nombre de critères pour identifier les créanciers spéculateurs comme les fonds vautours. Pour appliquer la loi, le juge belge devra constater la réunion d’au moins deux critères dans la liste ci-dessous, dont le premier est obligatoire :

  • existence d’une disproportion manifeste entre le prix payé et la somme réclamée ;
  • le créancier refuse de participer à la restructuration de la dette ;
  • il a abusé de la faiblesse de l’État débiteur pour s’octroyer des avantages anormaux ;
  • il a son siège dans un paradis fiscal ;
  • les montants réclamés sont de nature à porter atteinte de manière sensible aux conditions de vie de la population ;
  • l’État attaqué est en état d’insolvabilité ou de cessation de paiement avérée ou imminente au moment du rachat de la créance ;
  • le créancier multiplie les procédures judiciaires à l’excès à travers le monde.

Voir le texte complet de la loi belge

Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
et dette insoutenable

Une dette est odieuse lorsque deux conditions sont réunies :
1. l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir ;
2. la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.
Une dette est insoutenable lorsque son paiement porte atteinte gravement à la capacité de l’État débiteur à assurer ses obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
en matière de droits humains fondamentaux, comme ceux relevant du domaine de l’éducation, de l’eau, des soins de santé, de la fourniture de logements décents, ou à investir dans les infrastructures publiques et les programmes nécessaires au développement économique et social.


Le procès contre la loi belge

Le fonds vautour NML Capital, dont le siège est basé dans les îles Caïmans, propriété du milliardaire étasunien Paul Singer, attaque la loi belge sur les fonds vautours devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler.

Trois organisations de la société civile belge, le CADTM, le CNCD et la Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging – 11.11.11. ont décidé de contre-attaquer en intervenant en justice pour défendre, aux côtés de l’État belge, la loi du 12 juillet 2015.

En savoir plus sur le procès


Danger imminent d’une future crise de la dette au Sud :
une aubaine pour les fonds vautours

Aujourd’hui un nombre croissant de pays connait des difficultés de remboursement de dettes du fait de la baisse du prix des matières premières et de l’augmentation des taux d’intérêts. Le Mozambique est d’ailleurs en défaut de paiement sur une partie de sa dette depuis le 18 janvier 2017. Cette situation constitue une aubaine pour les vautours qui profitent de la détresse financière des États afin d’engranger des bénéfices indécents sur le dos des populations.


Que faire ? Comme agir ?

Demandez à votre banquier si votre banque a des connexions avec l’un ou l’autre des fonds ci-dessous et demandez-lui des explications :

  • Elliott management (principales filiales : NML Capital, Kensington International, Hambledon)
  • Aurelius Capital Management
  • Japonica Partners
  • Blackstone Group
  • Dart Management
  • Gramercy Fund
  • Donegal

Signez la pétition en ligne qui se trouve sur cette page et partagez là autour de vous pour défendre la loi belge face aux fonds vautours.

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publique
contre les fonds vautours, contactez Renaud pour avoir plus d’informations : renaud@cadtm.org

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Le prochain numéro de l’AVP, à sortir en octobre 2017, sera consacré aux fonds vautours et leurs allié-es.

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    20 novembre - Eric Toussaint
  • L’Audit - Enquête sur la dette grecque
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