La Commission d’audit de la dette veut se maintenir

22 septembre 2015 par Benito Pérez , Renaud Vivien

GRÈCE • Les experts chargés de faire la lumière sur l’endettement grec se réunissent dès aujourd’hui à Athènes. Yannis Varoufakis en vedette.

L’échec de Zoe Konstantopoulou, passée de Syriza à Unité populaire, à regagner le parlement grec signifiera-t-il la mort de la commission d’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 ? Institué le 4 avril dernier par l’ex-présidente de la Vouli, le groupe de trente experts chargés d’évaluer la légalité et les causes de l’endettement public de la Grèce doit reprendre ses travaux aujourd’hui à Athènes, avant une audition très attendue (et crainte) de Yannis Varoufakis, l’ex-ministre des Finances du premier gouvernement d’Alexis Tsipras.
« Notre mandat court jusqu’en mai 2016 et peut même être prolongé », explique Renaud Vivien, l’un des quinze membres étrangers de la commission, de passage à Genève ce week-end à l’invitation du Centre Europe tiers-monde (CETIM).
Prévu de longue date, le rendez-vous de trois jours à Athènes permettra aux experts de réfléchir aux suites à donner à leur enquête préliminaire, dont les conclusions avaient été présentées en juin au parlement puis publiées dans un livre. |1|

Centré sur les années 2010-2012, le travail du printemps avait conclu dans une large mesure à l’illégalité, l’illégitimité et l’insoutenabilité des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). contractées alors par Athènes, témoigne le cosecrétaire général du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM-Belgique). Les experts ont pointé plusieurs irrégularités juridiques dans les procédures ayant conduit la Grèce à conclure les deux premiers accords avec la Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté. et à amasser des dettes pour un total équivalent à 170% du produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
. Passif Passif Partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (capitaux propres apportés par les associés, provisions pour risques et charges, dettes). qui, loin de découler de dépenses sociales ou d’investissements excessifs, provient de l’explosion des taux d’intérêts, de la reprise de créances privées Créances privées Prêts consentis par les banques commerciales quel que soit l’emprunteur. pourries par l’Etat et des mesures d’austérité imposées depuis 2009-2010, détaille le rapport. |2|
Ce constat, qui voit la Troïka à l’œuvre dès l’éclatement de la crise et jusqu’à la signature du second memorandum, devrait désormais être complété par une archéologie plus ancienne de la dette publique ainsi que par l’analyse du troisième memorandum de 2015 et des 86 milliards d’euros qui doivent être prêtés sous conditions à la Grèce.
Une perspective qui déplaît évidemment aux créanciers mais qui inquiète encore davantage le nouveau gouvernement d’Alexis Tsipras, qui, selon M. Vivien, n’a jamais goûté le travail d’une commission d’audit imposée par l’aile gauche de son parti et notamment par l’ex-présidente du parlement Zoe Konstantopoulou.

La tension entre Athènes et les experts est d’autant plus forte que la première audience publique de l’automne verra la comparution de Yannis Varoufakis. L’ancien négociateur grec sera notamment interrogé sur les pressions exercées sur lui par les créanciers. Or, « une coercition, un chantage exercé par le créancier sur un débiteur suffit à rendre une dette illégale », expose le juriste.
Dès lors, le nouveau parlement issu dimanche des urnes ne sera-t-il pas tenté d’abroger le mandat d’une commission devenue trop gênante ? Le scénario est plausible, admet Renaud Vivien. Qui note qu’Athènes a mis en sourdine sa revendication d’une remise de dette. « Depuis des mois, Tsipras ne parle plus que d’un rééchelonnement du remboursement de la dette », regrette-t-il.

Si la commission venait à perdre son officialité, « il y a de fortes chances que les commissaires décident quand même de poursuivre leurs démarches à leur compte », mesure l’expert belge. Qui insiste : « Il y a beaucoup de pistes que nous n’avons fait qu’effleurer, un travail passionnant s’ouvre à nous. »


Notes

|1| En français : La Vérité sur la dette grecque, éditions LLL, août 2015.

|2| Nous reviendrons plus en détail sur ce rapport dans une prochaine édition.

Auteur.e

Renaud Vivien

Co-secrétaire général du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.