Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Du 29 novembre au 2 décembre 2008, s’est tenue à Doha la Conférence des Nations-Unies sur le financement du développement. A mi-parcours de la (non)réalisation des « Objectifs du Millénaire » pour le développement (OMD) [1.] , ce Sommet avait pour objectif l’évaluation de la mise en œuvre des engagements pris lors du « Consensus de Monterrey » en mars 2002. Ce Consensus avait élaboré 6 volets [2.] reprenant l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour garantir le financement des OMD et assurer le développement des pays du Sud.

Or depuis 2002, la situation s’est globalement aggravée pour les peuples du Tiers-monde. Une série infernale de crises (alimentaire, énergétique, climatique et financière) aux conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales catastrophiques est survenue. Pas étonnant vu que le « Consensus de Monterrey », en posant comme moteurs du développement le commerce et l’investissement international, ne fit que perpétuer les adages du néolibéralisme et participa ainsi activement au déclenchement de ces crises systémiques.

Toutefois, certaines composantes « progressistes » du Consensus de Monterrey auraient permis de prévenir au moins la crise financière. De fait, il existe bel et bien une corrélation directe entre le non respect des engagements pris lors de Monterrey en matière de régulation financière multilatérale et l’éclatement de la crise financière.

En effet, alors que le Consensus insistait sur la nécessité de renforcer « les règles prudentielles et la supervision de toutes les institutions financières, y compris les institutions à fort effet de levier Effet de levier L’effet de levier désigne l’effet sur la rentabilité des capitaux propres d’une entité (entreprise, banque, etc.) qu’aura son recours à l’endettement (elle augmentera lorsque le coût de l’endettement sera inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à lui, et inversement). Le ratio de levier calcule le rapport entre les fonds propres d’une telle entité et le volume de ses dettes. Les banques ont progressivement augmenté cet effet de levier avec la libéralisation financière, c’est-à-dire que pour 1000 euros de capital le nombre d’euros qu’elles ont pu emprunter a considérablement augmenté.  », ce fut malgré tout le dogme de l’autorégulation des marchés, du laisser-faire qui continua à prévaloir. Or, la mise en œuvre de mesures limitant les prises de risques des banques et des fonds spéculatifs aurait certainement contribué à éviter sinon à atténuer, cette crise financière qui plonge l’humanité toute entière dans le désarroi et l’incertitude.

Doha : Vers des « Objectifs du Millénaire » encore plus hypothétiques ?

Alors qu’il s’agissait du premier sommet sur des questions économiques et financières réunissant l’ensemble des pays des Nations-Unies depuis le début de la crise financière, la Conférence de Doha fut littéralement snobée par la majorité des gouvernants politiques et des responsables des Institutions financières internationales (IFI) [3.] .

Cette indifférence internationale générale à l’égard de cette Conférence ainsi que la faible teneur politique de sa Déclaration finale – elle ne contient aucune avancée ni décision significative mais se limite à conforter la logique d’action Action
Actions Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales. des IFI et des tenants de la libéralisation commerciale et financière - nous pousse à expliquer cette « absentéisme » par le fait que Doha ne constituait nullement un enjeu pour les dirigeants de ce monde !

Doha se place dans un processus régressif par rapport aux engagements, déjà relativement faibles disons-le, pris en 2002 à Monterrey. Ce phénomène est particulièrement prégnant pour 3 des 6 volets d’intervention élaborés à Monterrey, à savoir : la mobilisation financière nationale au service du développement, le traitement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure et le renforcement de la cohérence des systèmes financiers, monétaires et commerciaux d’appui au développement.

En effet, concernant les ressources domestiques pour le financement du développement, on s’aperçoit que, chaque année, les administrations fiscales des pays en développement perdent au moins de 500 milliards de dollars [4.] par le biais de la fuite illicite de capitaux dont les opérations d’évasion fiscale constituent la plus grande part (200 à 250 milliards/an) [5.] . Malgré ces ponctions astronomiques, la Conférence de Doha ne contient AUCUNE mesure de lutte ni contre ces pratiques ni contre les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations. garantissant aux multinationales qui y recourent l’impunité en matière de criminalité financière. Doha se contente uniquement de rappeler la nécessité de ratifier la Convention des Nations-Unies contre la corruption et de procéder à la restitution des avoirs détournés. Sa Déclaration ne contient pas non plus d’impulsions réelles en faveur d’un renforcement du Comité fiscal des NU. On se situe dès lors, à mille lieux de l’émergence de toute véritable coopération fiscale internationale susceptible d’établir un code de conduite contraignant contre la fraude fiscale et la fuite illicite de capitaux ou d’obliger les multinationales de rendre compte, pays par pays, de leurs activités dans tous les secteurs.

Concernant le traitement de la dette externe, la Déclaration finale de Doha annihile, de multiples manières, les dispositions partiellement « progressistes » de Monterrey :

1. Alors que le « Consensus de Monterrey » contenait la proposition de créer un organe indépendant, impartial et transparent d’arbitrage des questions liées à la dette, Doha ne fait aucune référence à ce mécanisme de résolution des problèmes d’endettement. Or, dans le contexte actuel de crise, d’instabilité et de flambée des prix alimentaires et énergétiques, les pays pauvres sont contraints à s’endetter de plus belle et entrent dans un nouveau cycle de surendettement ;

2. Tandis que Monterrey tendait vers l’élaboration d’un dispositif international de restructuration de la dette, Doha restreint drastiquement l’éventail des acteurs habilités à traiter des questions de dettes. Dès lors, les Clubs de Paris et de Londres, accompagnés de la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. et du FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. , demeureront les principales instances de gestion de la dette extérieure ;

3. La Déclaration finale de Doha ignore également le principe pourtant admis à Monterrey de coresponsabilité des créanciers et des débiteurs dans la constitution de dettes insoutenables. La reconnaissance formelle de ce principe est une exigence forte des peuples du Sud et la condition pour responsabiliser les différents protagonistes lors de la négociation de prêts futurs ;

4. L’absence, lors de la Conférence de Doha, de critiques sur la poursuite des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. associées aux prêts imposées par le FMI et la Banque mondiale en matière de politique économique (privatisation, libéralisation, politique fiscale, …) contredit, de façon cinglante, le principe d’appropriation démocratique des politiques de développement tel qu’il fut défini lors du « Consensus de Monterrey ».

5. Bien que le « Consensus de Monterrey » ait lié la notion de viabilité de la dette à la réalisation des Objectifs du Millénaire, aucune extension des remises de dettes, au niveau des montants et au profit d’autres pays que ceux classés PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. , ne fut décidée à Doha. Or, il fut clairement établi que pour atteindre les OMD, une centaine de pays auraient besoin d’allègements d’une valeur de 250 à 350 milliards d’euros. Mais la Banque mondiale mit fin à cette dynamique en déclarant en 2006 qu’une opération de ce type serait « couteuse pour les donateurs ». L’initiative PPTE reste ainsi cantonnée à quelques Etats et ne dégage pour ces derniers que des ressources budgétaires minimes, totalement insuffisantes pour insuffler un quelconque développement. De plus, ces maigres allègements de dette restent soumis aux diktats des IFI.
En plus de n’intégrer quasiment aucune des mesures « progressistes » élaborées lors du « Consensus de Monterrey », Doha ne poursuivit pas les avancées sur la notion de dette illégitime. Malgré la décision unilatérale de la Norvège d’annuler ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). jugées « illégitimes » envers 5 pays, la création d’une Commission d’audit de la dette en Equateur (CAIC [5.] ), etc. Cette Conférence ne prit nullement en compte les notions de dettes illégitimes et odieuses [6.] .De plus, Doha ne aucune allusion aux « fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.  [8.] » . Enfin, aucune mention ne fut faite sur les processus d’audit de dettes qui permettent d’identifier, outre les dettes illégitimes, les dettes sociales, historiques et écologiques

Enfin, contrairement au « Consensus de Monterrey », Doha n’améliora pas la cohérence de l’architecture internationale d’appui au développement en instaurant une quelconque régulation des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales. . Elle n’entrevit pas l’exigence de renforcer les règles prudentielles sur l’ensemble des acteurs financiers (y compris les hedge funds Hedge funds Les hedge funds, contrairement à leur nom qui signifie couverture, sont des fonds d’investissement non cotés à vocation spéculative, qui recherchent des rentabilités élevées et utilisent abondamment les produits dérivés, en particulier les options, et recourent fréquemment à l’effet de levier (voir supra). Les principaux hedge funds sont indépendants des banques, quoique fréquemment les banques se dotent elles-mêmes de hedge funds. Ceux-ci font partie du shadow banking à côté des SPV et des Money market funds.

Un Hedge funds (ou fonds spéculatif) est une institution d’investissement empruntant afin de spéculer sur les marchés financiers mondiaux. Plus un fonds aura la confiance du monde financier, plus il sera capable de prendre provisoirement le contrôle d’actifs dépassant de beaucoup la richesse de ses propriétaires. Les revenus d’un investisseur d’un Hedge funds dépendent de ses résultats, ce qui l’incite à prendre davantage de risques. Les Hedge funds ont joué un rôle d’éclaireur dans les dernières crises financières : spéculant à la baisse, ils persuadent le gros du bataillon (les zinzins des fonds de pension et autres compagnies d’assurance) de leur clairvoyance et crée ainsi une prophétie spéculative auto-réalisatrice. ) et des marchés (y compris les marchés dérivés Dérivés
Dérivé Dérivé de crédit : Produit financier dont le sous-jacent est une créance* ou un titre représentatif d’une créance (obligation). Le but du dérivé de crédit est de transférer les risques relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même, dans un but de couverture. Une des formes les plus courantes de dérivé de crédit est le Credit Default Swap. de gré à gré Marché de gré à gré
Gré à gré Un marché de gré à gré ou over-the-counter (OTC) en anglais (hors Bourse) est un marché non régulé sur lequel les transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur, à la différence de ce qui se passe sur un marché dit organisé ou réglementé avec une autorité de contrôle, comme la Bourse par exemple. et les opérations de titrisation Titrisation Technique financière qui permet à une banque de transformer en titres négociables des actifs illiquides, c’est-à-dire qui ne sont pas (ou pas facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cette pratique s’étend aujourd’hui à d’autres types d’actifs et d’acteurs (portefeuilles d’assurances, immobilier, créances commerciales).

(extrait de Adda, p. 101, t. 1, 1996, p. 101-102)
Cette notion décrit la prépondérance nouvelle des émissions de titres (obligations internationales classiques émises pour le compte d’un emprunteur étranger sur la place financière et dans la monnaie du pays prêteur, euro-obligations libellées dans une monnaie différente de celle de la place où elles sont émises, actions internationales) dans l’activité des marchés. A quoi s’ajoute la transformation d’anciennes créances bancaires en titres négociables, technique qui a permis aux banques d’accélérer leur désengagement à l’égard des pays en voie de développement après l’irruption de la crise de la dette.
La caractéristique principale de cette logique de titrisation est la diffusion du risque qu’elle permet. Diffusion numérique tout d’abord, puisque le risque de défaut des emprunteurs cesse d’être concentré sur un petit nombre de banques transnationales en relation étroites les unes avec les autres. Diffusion qualitative ensuite, puisque chacune des composantes du risque afférent à un titre particulier peut donner lieu à la création d’instruments spécifiques de protection négociables sur un marché : contrats à terme pour se prémunir du risque de change, contrats de taux d’intérêt pour faire face au risque de variation des taux, marchés d’option négociables, etc. Cette prolifération des instruments financiers et des marchés dérivés donne aux marchés internationaux l’allure d’une foire aux risques, selon l’expression de Charles Goldfinger. ). Cette omission sera - comme déjà mentionné précédemment - une des causes de la crise financière actuelle.

Quelles implications pour le financement du développement ?

La Conférence de Doha n’aura définitivement pas permis de dégager de nouveaux financements pour le développement [9.] . Or, la façon dont la crise économique fut gérée montre que les ressources ne manquent pas : afin de sauver les banques, les chefs d’Etats des 20 pays les plus riches furent capables de mobiliser plus de 3000 milliards de dollars [10.] ! Ce montant est 100 fois supérieur à celui qu’il faudrait rassembler chaque année, et ce jusqu’en 2015, pour atteindre les Objectifs du Millénaire [11.] . C’est donc seulement la volonté politique qui fait défaut. Dans l’actuel contexte de crise financière accompagnée déjà, dans de nombreux pays, d’une inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. galopante, cette absence de financements nouveaux pour les pays du Sud conduira, si des alternatives ne sont pas rapidement mises en place, à l’explosion d’une nouvelle crise de la dette dont les effets seront dramatiques. Elle affectera en premier les peuples du Sud et en particulier les femmes.. Le seul moyen d’éviter cette catastrophe humaine consiste à annuler immédiatement et inconditionnellement les dettes, à trouver de nouveaux modes de financement du développement garantissant la souveraineté des peuples du Sud sur leurs ressources naturelles notamment, et à changer radicalement l’architecture financière internationale.