Victoire contre les fonds vautours

La Cour constitutionnelle belge rend son verdict : Victoire totale contre le fonds vautour NML Capital

1er juin par CADTM


Mobilisation devant la Cour constitutionnelle de Belgique à Bruxelles. Crédits photos : Julien Bauwens

Communiqué de presse

C’est une victoire sur toute la ligne pour le CADTM, Comité pour l’Abolition des Dettes illégitimes, le CNCD- 11.11.11 et son homologue néerlandophone représentés par Me Olivier Stein du cabinet Progress Lawyers Network. Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle belge a rejeté le recours du fonds NML Capital Ltd qui demandait l’annulation de la loi adoptée le 12 juillet 2015 « relative à la lutte contre les activités des fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
 » [1] protégeant ainsi cette loi unique au niveau mondial. C’est une victoire pour les peuples du monde face à un acteur vorace de la finance dérégulée.

Pour Renaud Vivien, juriste au CADTM, qui porte le combat contre les fonds vautours depuis plus de dix ans, « cet arrêt historique est l’aboutissement, en Belgique, d’un long combat politique et juridique contre les fonds vautours. Sur le plan juridique, c’est une victoire totale contre NML Capital et son dirigeant milliardaire Paul Singer – principal donateur du Parti républicain aux États-Unis - puisque tous ses arguments ont été rejetés par la Cour. »

Pour rappel, les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent à prix cassé la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des États en difficulté pour ensuite réclamer le paiement à la valeur d’origine à 100 %, majoré d’intérêts et de pénalités. Se nourrissant de la détresse financière des pays, ils enregistrent des profits qui représentent en moyenne trois à vingt fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2000 % [2].

C’est pour mettre fin à ces pratiques spéculatives ayant un impact néfaste sur les populations des États endettés que le Parlement fédéral belge a légiféré en 2015 afin d’empêcher les fonds vautours de recevoir en Belgique plus que ce qu’ils ont réellement payé pour racheter la dette de l’État attaqué, même s’ils ont obtenu un jugement à l’étranger qui leur est favorable.

Les États n’ont plus d’excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique

En déboutant le fonds NML Capital, la Cour constitutionnelle donne le feu vert pour intensifier la lutte contre les créanciers illégitimes au niveau international. Comme le précise Renaud Vivien, « les États n’ont plus d’excuse et doivent adopter des lois similaires à celle de la Belgique pour mettre un terme à la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
sur les dettes. C’est ce qu’exigent les mouvements sociaux qui luttent contre les dettes illégitimes mais aussi le Parlement européen dans sa résolution du 17 avril 2018. »  [3] Celle-ci appelle les États membres de l’Union européenne à légiférer contre la spéculation des fonds vautours en s’inspirant de la loi belge.

Le combat doit donc se poursuivre contre la spéculation sur les dettes publiques mais aussi les dettes privées, sur lesquelles les fonds vautours prospèrent. Dans cet esprit, la nouvelle Plateforme contre les fonds vautours, en Espagne, qui rassemble de nombreuses organisations, s’attaque aux fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. qui spéculent dans des secteurs stratégiques comme l’immobilier ou la santé et promet de lutter pour l’adoption d’une législation similaire à celle de la Belgique. Seule la mobilisation en ce sens pourra freiner Paul Singer qui, insatiable, avance ses pions en Espagne en acquérant la société de recouvrement de crédits impayés, Gesif, en 2013, en s’emparant de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). douteuses de Bankia et Santander et en entrant au capital du concessionnaire autoroutier Abertis.

Le combat contre les fonds vautours doit également se poursuivre face aux difficultés de remboursement de dettes que rencontrent actuellement plusieurs pays et qui constituent une aubaine pour ces rapaces de la finance.


=> Pour aller plus loin :



Notes

[2Nations unies, Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, 20 juillet 2016, 33e sess., document n° A/HRC/33/54

[3Résolution du Parlement européen du 17 avril 2018 sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2018-0104+0+DOC+PDF+V0//FR