Les Chiffres de la Dette 2015 : Chapitre 5

La Dette au Nord

11 février 2015 par Eric Toussaint , Daniel Munevar , Pierre Gottiniaux , Antonio Sanabria

Jusqu’à 2008, les pays du Nord semblaient épargnés par les problèmes associés à la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
 |1|. La crise a cependant mis brusquement fin à cette situation. Aujourd’hui, la population des pays développés, particulièrement celle de pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande et des pays d’Europe centrale et de l’Est, ressent dans sa chair les effets dévastateurs de ces mêmes politiques qui ont été mises en œuvre depuis les années 1980 dans les pays en développement.

5.1. La dette en Europe

5.1.1. Évolution de la dette publique et de la dette privée

Tableau 5.1 – Évolution de la dette publique et de la dette privée (% du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
), de 2009 à 2013 : « zone euro »
 |2|

Zone Euro200920112013
Dette des administrations publiques 80 87 92
Dette du secteur privé (sans les sociétés financières privées) 170 168 168
Dette des sociétés financières 213 250 258
Espagne
Dette des administrations publiques 54 69 88
Dette du secteur privé 226 221 205
> Dette des ménages 86 83 81
> Dette des sociétés non financières 140 138 124
Dette des sociétés financières 260 289 277
Portugal
Dette des administrations publiques 84 108 127
Dette du secteur privé 252 255 257
> Dette des ménages 96 93 91
> Dette des sociétés non financières 156 162 166
Dette des sociétés financières 179 230 216
Grèce
Dette des administrations publiques 130 170 161
Dette du secteur privé 123 129 129
> Dette des ménages 53 63 64
> Dette des sociétés non financières 70 66 65
Dette des sociétés financières 138 131 127

Contrairement aux affirmations des dirigeants européens et de la presse dominante, selon lesquels l’État s’est trop endetté faute de contrôler suffisamment ses dépenses sociales, l’augmentation de la dette publique en Europe a été postérieure au surendettement privé (des entreprises et des banques essentiellement). Parmi les causes de cette évolution, on peut relever notamment :


5.1.2. Le coût public du sauvetage des banques

Le tableau suivant montre d’une part le coût qu’ont représenté pour les pouvoirs publics le sauvetage et les aides directes aux banques entre les années 2008 et 2012, et d’autre part les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). publiques concédées aux banques (dernière colonne). Ces derniers montants ne constituent pas des dépenses mais des garanties à charge de l’État, qui assume le risque de la banque pour les actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
garantis dans le cas où ceux-ci perdraient leur valeur. Il ne s’agit donc pas de frais actuels mais de frais potentiels, à venir.


Tableau 5.2 – Aides publiques directes aux banques (de 2008 à 2012, en % du PIB) et garanties publiques (en 2013, en milliards d’euros) : Union européenne
 |4|

PaysAides publiques directes aux banques (en milliards d’euros)Aides publiques directes aux banques (en % PIB)Garanties publiques (en milliards d’euros)Garanties publiques (% du PIB)
Irlande 63,0 38,4 66,4 40,5
Grèce 35,1 19,3 73,7 28,1
Chypre 1,7 10,1 6,7 6,1
Belgique 23,7 |5| 6,2 155,0 11,9
Espagne 58,3 5,7 414,3 9,3
Danemark 11,0 4,4 100,8 0,5
Royaume-Uni 80,0 4,3 ... ...
Portugal 6,8 4,1 67,1 9,9
Pays-Bas 18,7 3,1 244,1 2,7
Autriche 9,4 3,0 126,8 2,4
Allemagne 65,7 2,4 1108,7 1,8
France 24,7 1,2 834,2 3,3
Italie 6,2 0,4 631,8 5,2
Total UE à 28 601,2 4,6 5292,8 3,9

De véritables bombes à retardement pour les États qui socialisent les pertes et les prises de risques du secteur privé Concernant les aides publiques directes aux banques, c’est le Royaume-Uni qui présente le chiffre le plus élevé en valeur absolue (plus de 80 milliards d’euros), suivi par l’Allemagne (65,7 milliards). Toutefois, l’État pour qui le secours aux banques représente la plus lourde charge compte tenu de la taille de son économie est de loin l’Irlande, avec presque 40 % de son PIB. Il est suivi par la Grèce (19 % du PIB), Chypre (10 %), la Belgique |6| et l’Espagne (environ 6 %).

En matière de garanties publiques octroyées au secteur bancaire, les derniers chiffres publiés, ceux de 2013, indiquent que l’État espagnol est celui qui maintient les garanties les plus élevées en termes absolus (95,1 milliards d’euros). Il est suivi par l’Italie (81,1) et la France (68). Toutefois, c’est bien pour l’Irlande et la Grèce que ces garanties pèsent le plus proportionnellement à leur PIB (respectivement 40,5 % et 28 %). Il s’agit là de véritables bombes à retardement pour les États qui, en plus d’une socialisation des pertes, socialisent les risques du privé (ici, les banques).


5.1.3. Pertes et profits des banques européennes

Pour combler les déficits publics, les États européens mettent en œuvre des politiques d’austérité qui saignent les populations. De façon concomitante, ils destinent des ressources importantes au sauvetage des banques – creusant davantage ce même déficit public. Pendant ce temps-là, les grands organismes bancaires privés continuent de réaliser d’importants bénéfices.


Graphique 5.1
 |7|


5.1.4. Systèmes financiers et économies nationales

La dérégulation du système financier a conduit à sa croissance disproportionnée tout au long de la dernière décennie. Cette amplification constitue un risque significatif pour la stabilité des économies européennes.


Tableau 5.3 – Actifs bancaires, en valeur absolue et en pourcentage du PIB (en milliards d’euros) : Union Européenne
 |8|

PaysActifs des banques en 2000Actifs des banques en 2012Actifs en % du PIB en 2000Actifs en % du PIB en 2012
Belgique 699 1 048 277 284
Allemagne 6 083 7 566 295 284
Irlande 418 998 399 609
Grèce 207 409 150 211
Espagne 1 152 3 884 183 377
France 3 736 6 810 259 335
Italie 1718 2 849 150 182
Pays-Bas 1 148 2 688 275 449
Autriche 527 1 163 253 317
Portugal 277 496 218 301
Total UE22 60035471245374


5.1.5. Le remboursement de la dette et le budget de l’État : le cas espagnol

Ce tableau montre d’une part le poids du coût total du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. publique (paiement des intérêts ajouté à l’amortissement du principal) par rapport au PIB, et d’autre part, le pourcentage des dépenses publiques destinées au paiement des intérêts de la dette. Dans les deux cas, il est comparé aux dépenses publiques totales affectées la même année à l’éducation et à la santé.


Tableau 5.4 – Poids de la dette publique sur le PIB et sur le budget de l’État espagnol (en %), de 2008 à 2012
 |9|

% PIB % Dépense publique totale
Service de la dette (principal + intérêts) Budget éducation Budget santé Remboursement intérêts de la dette Budget éducation Budget santé
2008 5,3 4,6 6,1 3,9 11,1 14,7
2010 7,3 4,9 6,7 4,2 10,7 14,3
2012 8,2 4,5 6,2 6,4 9,4 12,9

On peut constater que le service de la dette (en termes de proportion au PIB) dépassait déjà en 2008 le budget accordé à l’éducation, et dépassait également celui alloué à la santé en 2010. Depuis 2009 et la crise de la dette en Espagne, les dépenses publiques affectées à l’éducation et à la santé ont été amputées chaque année : entre 2009 et 2011, celles consacrées à la santé ont subi une baisse de 11 % et celles allouées à l’éducation ont chuté de 13 %. Pendant ce temps, la part affectée aux intérêts de la dette n’a cessé de croître. En 2012, son montant représentait presque le double de ce qu’il était en 2008. Avant même la réforme constitutionnelle de 2011 |10| qui a scellé juridiquement la priorité du paiement de la dette publique sur toute autre fin, celle-ci était dans les faits déjà mise en pratique.


5.1.6. Les dettes illégitimes

Face au sentiment d’injustice causé par le sauvetage public des banques qui ont causé la crise et les politiques de coupes claires dans les dépenses sociales, ont surgi divers mouvements citoyens qui revendiquent la nécessité de mener des audits citoyens des dettes publiques |11|. Ces audits, sous contrôle citoyen, visent à identifier la part de la dette considérée comme illégitime en vue d’exiger son annulation. Selon le CADTM, il revient aux pouvoirs publics de prendre des mesures souveraines relatives aux dettes illégitimes ou illégales : il s’agit de poser un acte unilatéral fort en refusant de payer ces dernières.

Certaines dettes, bien que légales au niveau juridique, peuvent néanmoins être qualifiées d’illégitimes, à l’instar des « sauvetages » imposés par la « Troïka Troïka Troïka : FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne qui, ensemble, imposent au travers des prêts des mesures d’austérité aux pays en difficulté.  » (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) à la Grèce, au Portugal et à l’Irlande. Plusieurs éléments concourent au caractère illégitime des dettes contractés par ces trois gouvernements auprès de la Troïka : les mesures exigées portent gravement atteinte aux droits sociaux et violent ainsi les droits humains fondamentaux ; la population n’a pas été consultée quant au changement de politiques publiques qui lui a été imposé ; enfin, les taux d’intérêt des prêts, bien qu’inférieurs à ceux du marché, sont hors de portée de ces pays. Pour le CADTM, il s’agit de dettes clairement illégitimes et elles doivent être annulées.

Les résultats des politiques d’ajustement en Grèce sont dramatiques |12|. Le tableau suivant compare les principales variables macroéconomiques du pays, respectivement aux premiers trimestres de 2008 et de 2014.


Tableau 5.5 – Principaux indicateurs de l’économie grecque
Comparaison entre les premiers trimestres de 2008 et de 2014
 |13|

2008 - 1er trimestre2014 - 1er trimestreÉvolution en %
Indicateurs économiques en millions d’euros (prix courants)
PIB 54 296 41 272 -24,0 %
Consommation des ménages 42 245 32 640 -22,7 %
Rémunération des salariés 18 468 11 885 -35,6 %
Investissements 12 626 5 114 -59,5 %
Construction d’habitations 5 044 679 -86,5 %
Population active (de plus de 15 ans) en milliers de personnes
Population active totale 4 986 4 826 -3,2 %
(soit -160.000)
Actifs ayant un emploi 4 567 3 484 -23,7 %
(soit -1.083.000)
Chômeurs 419 1 342 +220,0 %
(soit +923.000)
% de chômeurs 8,4 % 27,8 % +231,0 %

Ajoutons les données suivantes concernant la Grèce. En 2009, environ 952 600 personnes travaillaient dans le secteur public (sous différents statuts) ; en décembre 2013, il n’y en avait plus que 675 500, et en mai 2014, 590 900. La masse salariale est ainsi passée de 24,5 à 15,8 milliards d’euros entre 2009 et fin 2013. Ce sont les non-titulaires, fort nombreux en 2009 (148 600), qui ont été en première ligne (12 200 en 2013) |14|.

Cette saignée, orchestrée sur le thème des fonctionnaires soit-disant payés à ne rien faire, a été mise en œuvre sur base de nombreux départs à la retraite, mais elle a également débouché sur un gonflement du chômage, en particulier pour les non titulaires. Elle cause la paralysie de bien des services publics ; ceux qui survivent, comme l’Éducation nationale, étant en sous-fonctionnement du fait de l’absence de moyens.

Nous pourrions prendre comme autre exemple de dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
le surendettement causé par l’interdiction faites aux banques centrales de prêter directement aux pouvoir publics.

Vu l’impossibilité de se financer auprès de la banque centrale, les États sont obligés de se financer sur les marchés financiers via l’émission de titres de dette souveraine qui sont achetés principalement par les banques privées |15|. Ce monopole octroyé au secteur privé rend illégitime une partie importante de la dette publique.

En effet, l’économiste Olivier Bonfond (CADTM et CEPAG) a calculé le surcoût payé par la Belgique pour se financer sur les marchés financiers dominés par les banques privées. Il a conçu un graphique qui prend en compte différents scénarios : la courbe bleu foncé montre l’évolution de la dette telle qu’elle s’est effectivement déroulée. Entre 1992 et 2012, elle est passée de 135% du PIB à 100% du PIB. Les autres courbes montrent que si la Belgique avaient pu se financer auprès de la banque centrale la dette publique aurait été nettement inférieure. La courbe bleu clair montre que si la Belgique avait pu emprunter au taux de 1% à la Banque centrale, la dette publique serait passée de 135% du PIB en 1992 à 34% du PIB en 2012. Dans ce cas de figure, la Belgique aurait économisé 248 milliards € entre 1992 et 2012. La courbe orange indique que si la Belgique avait pu se financer à taux zéro auprès de la banque centrale, la dette serait passée de 135% du PIB en 1992 à 18% du PIB en 2012. Dans ce dernier cas de figure, la Belgique aurait économisé 306 milliards € entre 1992 et 2012. Ce graphique permet d’affirmer que la part illégitime de la dette publique belge actuelle est tout à fait considérable.


Graphique 5.2
 |16|

Légende
Bleu en haut = Taux des marchés financiers
Orange = Taux des marchés financiers puis taux BCE (économie : 90 Mds €)
Vert = Taux = inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. puis taux BCE (économie : 171 Mds €)
Rouge = Taux = inflation (économie : 186 Mds €)
Violet = Taux = 0 % (économie : 306 Mds €)
Bleu en bas = Taux = 1 % (économie : 248 Mds €)

La majeure partie de la dette publique belge est illégitime Si en plus on prend en compte, les dettes illégitimement contractées par la Belgique suite aux cadeaux fiscaux faits au 1% le plus riche et aux grandes entreprises ainsi que le coût du sauvetage bancaire, on aboutira à une conclusion évidente : la majeure partie de la dette publique belge est illégitime.

En France, le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC) a publié en mai 2014 un rapport selon lequel 59 % de la dette publique française (1 097 milliards d’euros) est illégitime. Pour parvenir à cette conclusion, le rapport se fonde sur deux facteurs principaux : 59 % de la dette publique française est illégitimel’endettement résultant du paiement d’une dette antérieure (connu sous le nom d’« effet boule de neige ») étant donné les taux d’intérêt excessifs et les cadeaux fiscaux des différents gouvernements en faveur des classes sociales les plus aisées et des grandes entreprises. Le graphique suivant, extrait dudit rapport du CAC, met en évidence la partie de l’endettement générée du fait de ces deux facteurs.

Graphique 5.3 – Endettement de l’État français et partie correspondant à l’« effet boule de neige » et aux cadeaux fiscaux (en % du PIB, 1985-2013) |17|

Légende
Ligne supérieure : endettement effectif
Ligne intermédiaire : endettement potentiel sans la perte de recettes issues des cadeaux fiscaux
Ligne inférieure : endettement potentiel sans la perte de recettes issues des cadeaux fiscaux et sans l’augmentation de la dette engendrée par l’« effet boule de neige »


5.2. La dette aux États-Unis

Les États-Unis, bien que se trouvant au centre de l’économie mondiale, ou précisément pour cette raison, n’ont pas été épargnés par la croissance incontrôlée de la dette, publique et privée. Les ménages états-uniens ont été particulièrement affectés par ce phénomène.


5.2.1. Évolution de la dette publique et de la dette privée

Tableau 5.6 – Évolution de la dette publique et de la dette privée par secteurs institutionnels (en % du PIB), de 1980 à 2012 : États-Unis |18|

Secteur19801990200020082012
Ménages 49 65 72 100 83
Sociétés non financières 53 58 63 75 81
Sociétés financières 18 44 87 119 89
État 35 54 47 55 93


5.2.2. Le coût public des sauvetages des banques

Tableau 5.7 – Coût public des sauvetages des banques de 2008 à 2013 (en milliards de dollars US) : États-Unis |19|

ProgrammeDépenses nettesGaranties
Troubled Asset Relief Program (TARP) 167 -
US Treasury (non TARP) 510 4 071
Federal Reserve Board (non TARP) 2 632 2 018
Federal Deposit Insurance Corporation (non TARP) 0 2 475
Autre (non TARP) 17 7 621
Total3 32616 184

Ce tableau montre les différents programmes mis en œuvre aux États-Unis entre 2008 et 2013 pour secourir les banques, c’est-à-dire à partir du Programme d’allègement des actifs problématiques (Troubled Asset Relief Program, TARP) approuvé par le président d’alors, George W. Bush, en octobre 2008.

Les dépenses nettes représentent la différence entre les fonds publics apportés et la part recouvrée. Ainsi, un solde positif indique une somme non recouvrée. Les garanties sont des cautions publiques sur les actifs bancaires.


5.2.3. Pertes et profits des banques aux États-Unis

On aurait pu penser qu’après la crise de 2008, les institutions financières des États-Unis auraient connu de fortes pertes, mais il n’en fut rien. Grâce au transfert de ressources publiques, ces institutions ont pu se rétablir rapidement et maintenir de hauts niveaux de rentabilité.


Graphique 5.4
 |20|


5.2.4. La crise immobilière

Alors que les banques maintiennent leur rentabilité grâce à diverses aides publiques et aux liquidités Liquidité
Liquidités
Capitaux dont une économie ou une entreprise peut disposer à un instant T. Un manque de liquidités peut conduire une entreprise à la liquidation et une économie à la récession.
apportées par les banques centrales, des millions de familles aux États-Unis et des centaines de milliers en Espagne voient l’État leur tourner le dos malgré leur état de détresse. Depuis 2005, on estime que plus de 14 millions de familles ont perdu leur logement aux États-Unis. En Espagne, ce sont 260 797 familles qui ont connu le même sort entre 2008 et 2012. Où sont donc passés les plans de sauvetage pour que ces ménages puissent satisfaire le besoin humain fondamental qu’est celui d’avoir un toit ?


Tableau 5.8 – Nombre d’expulsions de logements en raison de saisie hypothécaire aux États-Unis et en Espagne, de 2005 à 2012
 |21|

États-UnisEspagne
2005 532 833
2006 717 522
2007 1 285 873
2008 2 330 483 17 433
2009 2 824 674 22 493
2010 2 871 891 32 689
2011 1 887 777 40 740
2012* 1 836 634 147 442
Total14 287 687260 797

*Le chiffre 2012 inclut les expulsions prononcées par les tribunaux de première instance

Manifestation contre la Troïka en Espagne le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> juin 2013. « STOP EXPULSIONS »


Notes

|1| Nous avons vu dans l’introduction qu’en réalité une série de pays d’Europe avaient été touchés par une première crise de la dette au début des années 1980, mais il est clair que cette expérience a largement disparu de la mémoire collective. À noter d’ailleurs qu’une crise de la dette avait touché également la ville de New York fin des années 1970 - début des années 1980 (voir à ce sujet David Harvey, Brève histoire du néolibéralisme, op.cit. ainsi que David Graeber, Dette. 5000 ans d’histoire. Paris, Les Liens qui libèrent, 2013) de même que des villes d’Europe comme Liverpool (Royaume-Uni) ou Liège et Anvers (Belgique). Concernant Liège, voir : ACiDe (Audit citoyen de la dette) / Collectif ACiDe liégeois, « Aux origines de la dette de la ville de Liège », 21 juillet 2014, http://cadtm.org/Aux-origines-de-la...

|2| La dette des banques comprend l’ensemble du passif déclaré.
On entend par « sociétés non financières privées » : toutes les entreprises privées qui ne sont pas financières, cela va de Auchan, Leroy-Merlin à Peugeot, Total ou Arcelor-Mittal en passant par Havas et Europe1. On entend par « sociétés financières privées » : les banques, les assurances, les fonds de pension privés, les fonds de placements...
Sources des données : Banque centrale européenne (BCE), Statistics Pocket Book, Francfort, octobre 2013, http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/st... ; et Banque centrale européenne (BCE), Consolidated Banking Data, 2013, http://www.ecb.europa.eu/stats/mone...

|3| La question de l’illégitimité des dettes encourues en raison de l’interdiction faite aux banques centrales d’agir en prêteur est développé au point 5.1.6 sur les dettes illégitimes.

|4| Les chiffres de l’aide publique directe aux banques ne comprennent ni les garanties publiques ni les fonds accordés par la BCE.
Sources des données relatives au PIB : Commission européenne / Eurostat, Tableaux complémentaires relatifs à la crise financière, 2007-2012, avril 2014, http://epp.eurostat.ec.europa.eu. Tirées de : Daniel Manzano, « La banca euroea y su recapitalización pública », El País, 17 septembre 2014. Disponible sur http://blogs.elpais.com/finanzas-a-...
Sources des données relatives aux garanties : Commission Européenne, Overview of decisions and on-going in-depth investigations in the context of the financial crisis, MEMO/14/507, 13 août 2014. Disponible sur http://europa.eu/rapid/press-releas....

|5| Source : Daniel Manzano, « La banca euroea y su recapitalización pública », elpais.com (17/09/2014), http://blogs.elpais.com/finanzas-a-..., à partir de http://europa.eu/rapid/press-releas...

|6| Signalons que les calculs du CADTM aboutissent à un chiffre nettement supérieur à celui du tableau 5.2. Au lieu de 23,7 milliards d’euros, le montant réel des sommes apportées par les pouvoirs publics belges aux banques s’élève à 32,6 milliards d’euros, soit 8,5 % de son PIB. Le calcul réalisé, sur base des chiffres de SPF Finances et de la Cour des comptes, est le suivant (en milliards d’euros) : sauvetages Dexia (8,9) + Fortis (15,2) + KBC (7) + Ethias (1,5) = 32,6 milliards d’euros. Cela montre que dans certains cas, comme celui de la Belgique, les calculs de ce tableau sous-estiment les aides publiques réelles.
Sur la dette liée au sauvetage bancaire en Belgique, voir : Jérémie Cravatte, « Pourquoi la dette liée aux sauvetages bancaires est-elle illégitime ? », CADTM, 3 septembre 2013, http://cadtm.org/Pourquoi-la-dette-...

|7| Source : BCE, Consolidated Banking Data, 2013, op.cit.

|8| Source : Ibidem

|9| Source : Ministère des finances et des administrations publiques, Gouvernement d’Espagne : Ministerio de Hacienda y Administraciones Públicas, Gobierno de España, Ejecución Presupuestaria Año 2013, 2013 ; et Contabilidad nacional, 2013 ; tous deux disponibles sur http://www.igae.pap.minhap.gob.es

|10| L’article 135 de la Constitution espagnole a été modifié après accord des deux principaux partis politiques, le Parti populaire (conservateur) et le PSOE (socialiste), ce dernier ayant proposé la réforme en août 2011. L’accord a permis l’approbation de cette réforme - exigée par la BCE auprès des gouvernements d’Espagne et d’Italie - sans consultation de la population par référendum.

|11| Une grande partie de ces mouvements sont regroupés au sein d’ICAN, Réseau international des audits citoyens de la dette (http://www.citizen-audit.net/). En plus des organisations européennes, ICAN compte également des plateformes en Tunisie et en Égypte.

|12| Sur l’endettement public insoutenable en Grèce et la nécessité de réduire les créances, voir Daniel Munevar, Costas Lapavitsas, « Greece needs a deep debt write off », 6 juin 2014, http://cadtm.org/Greece-needs-a-dee...

|13| M.G. Deprettaki à partir des chiffres de l’Institut national des statistiques grec (ELSTAT). Le tableau est extrait d’un article publié dans le journal EFSYN le 2 juillet 2014.
Pour des données supplémentaires : M.G. Deprettaki, « La situation en Grèce après 4 ans de mémoranda », 7 mai 2014, http://initiativesolidaritebxl.word...

|14| Voir l’article « Évaluation ? Non merci ! », paru dans le journal grec Efimerida ton Syntakton, 25 août 2014, s’appuyant sur les chiffres du Ministère de la réforme administrative.

|15| L’interdiction pour les banques centrales d’agir en tant que prêteur auprès des États est actée pour la zone euro par l’article 21.1 des statuts de la BCE, aux États-Unis par la section 14 (b) du Federal Reserve Act, et au Japon par l’article 5 de la loi relative aux finances publiques. Dans le cas de la Banque d’Angleterre et des autres banques centrales de l’Union Européenne (donc pas seulement celles de la zone euro), ce financement est interdit par l’article 123 du traité de Lisbonne (qui confirme ce qui avait déjà été acté par le Traité de Maastricht en 1992).

|16| Source : calculs réalisés par Olivier Bonfond à partir des chiffres de la Banque nationale de Belgique (BNB).

|17| Source : Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC), « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France », France, mai 2014 ; sur base des chiffres de l’Insee, Comptabilité nationale, France. Rapport du CAC disponible sur : http://fr.scribd.com/doc/225813263/....

|18| Source : Federal Reserve of the United States [Réserve fédérale des États-Unis] : Flow of Funds Federal Reserve, 25 septembre 2013 ; et Flow of Funds Matrix, 2012.
La dette de l’État comprend la dette des gouvernements locaux et fédéral.

|19| Source : US Federal Bailout : http://www.usfederalbailout.com/pro...

|20| Source : Banque de la réserve fédérale de St Louis.

|21| Source : Plataforma de Afectados por la Hipoteca (PAH) [Plateforme des victimes de l’hypothèque] : RealtyTrac Foreclosure Market Report, 2012 ; Informe 2013, 2013.

Auteur.e

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, est porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014, Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 créée par la la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission a poursuivi ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.


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Auteur.e

Daniel Munevar

est un économiste post-keynésien de 30 ans originaire de Bogotá, en Colombie. De mars à juillet 2015, il a travaillé comme assistant de l’ancien ministre des finances grec, Yanis Varoufakis ; il le conseillait en matière de politique budgétaire et de soutenabilité de la dette. Auparavant, il était conseiller au Ministère des Finances de Colombie et conseiller spécial pour les investissements directs à l’étranger auprès du Ministère des Affaires étrangères de l’Équateur. C’est une des figures marquantes dans l’étude de la dette publique en Amérique latine. Il est membre du CADTM AYNA.


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Pierre Gottiniaux

Permanent au CADTM Belgique


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