La RDC dans l’étau du FMI

17 janvier 2010 par Renaud Vivien


Le 11 décembre, la RDC a conclu un accord de financement de trois ans avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, après avoir cédé à toutes les exigences de ses bailleurs de fonds. D’abord, en révisant sous la pression du FMI un contrat conclu avec la Chine que les puissance occidentales voyaient d’un mauvais œil, puis en s’engageant à encore améliorer le « climat des affaires » sur injonction du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, un groupe informel réunissant 19 riches pays créanciers, dont les intérêts économiques en RDC sont considérables. Les garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). données par le Club de Paris étaient un préalable obligatoire à la conclusion de ce programme avec le FMI ainsi qu’à un allègement de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
externe, dont le paiement annuel absorbe un quart des dépenses publiques !

Mais la route est encore longue et parsemée de conditionnalités avant d’atteindre le fameux « point d’achèvement », qui donne droit à cet allègement de dette et qui constitue l’ultime étape de la stratégie PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays Pauvres Très Endettés) promue par le FMI et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
pour soi-disant régler le problème de la dette. La RDC attend cet allègement depuis 2003 et pourrait bien l’attendre encore longtemps… En effet, pour le « mériter », le gouvernement congolais devra s’attacher entre autres au « développement du secteur privé, notamment par la réforme des entreprises publiques (…) la protection de l’investissement étranger et l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources naturelles », indique le communiqué de presse du FMI [1].

Autrement dit, la RDC doit achever la privatisation de ses secteurs stratégiques (mines, énergie, industrie, transport ) déjà très largement contrôlés par les transnationales, impliquant le licenciement massif des travailleurs, comme ce fut le cas en 2003 avec l’opération mal nommée « Départs volontaires ». Ce plan de licenciement financé intégralement par la Banque mondiale a violé les droits de 10 655 agents de la Gécamines, l’entreprise publique minière située au Katanga, qui attendent toujours le paiement de leurs arriérés de salaires et les indemnités prévues par le droit congolais.

« La protection de l’investissement étranger » signifie, quant à elle, une interdiction pour les autorités de revoir les contrats miniers conclus illégalement avec les transnationales (sauf si elles sont chinoises !). Rappelons en effet, que le Canada s’était opposé à la conclusion d’un accord avec le FMI lors de la réunion du Club de Paris du 18 novembre où aucun officiel congolais n’était invité. Le but était alors de faire pression sur le gouvernement, qui avait annoncé quelques jours plus tôt la résiliation d’un contrat frauduleux signé avec l’entreprise canadienne First Quantum. L’affaire a finalement été réglée suite à l’engagement du gouvernement d’améliorer « le climat des affaires »…

Concernant « la gestion des ressources naturelles », le FMI fait comme à son habitude reposer la seule responsabilité sur la RDC en omettant le rôle néfaste de sa partenaire, la Banque mondiale, incapable de changer de politique. Selon les ONG Greenpeace, Global Witness et Rainforest [2] : «  En tant que bailleur principal de la réforme forestière congolaise, la Banque mondiale porte une responsabilité particulière pour les résultats médiocres observés à ce jour (…) Les conclusions du rapport d’enquête de 2007 réalisé par le Panel d’Inspection [3], révélant le parti pris de la Banque mondiale en faveur de l’exploitation industrielle, au détriment des communautés locales, semblent avoir été largement ignorées ». Malgré les enjeux liés à la déforestation et au changement climatique, le FMI s’inscrit toujours à l’instar de la Banque mondiale dans cette logique de l’exploitation industrielle du bois en transformant un peu plus la RDC en véritable paradis pour les transnationales, comme si les bénéfices réalisés par ces dernières allaient en bout de course profiter au peuple congolais. Pourtant, c’est l’inverse qui se produit dans l’ensemble des pays en développement : les populations s’enfoncent dans la pauvreté tandis que les rapatriements des bénéfices réalisés par les transnationales augmentent, culminant en 2008 à 298 milliards de dollars !

Que va gagner la RDC en appliquant toutes ces conditionnalités ? Pas grand chose : environ 560 millions de dollars étalés sur trois années à condition que le FMI juge satisfaisante l’application de ses politiques. En effet, la RDC est sous haute surveillance puisque le programme triennal est évalué au fur et à mesure de sa mise en œuvre. Au total, six missions d’évaluation du FMI sont prévues, conditionnant le décaissement des différentes tranches financières. L’allègement de la dette dépendra des résultats de la première évaluation prévue en mars 2010. Rien n’est donc acquis, sachant que le précédent accord avait été suspendu par le FMI en 2006 et que l’Ukraine s’est vu refuser en octobre dernier la dernière tranche d’une aide FMI, après avoir adopté une loi augmentant le salaire minimum. Dans l’hypothèse où le gouvernement congolais fait un sans-faute, il continuera à supporter une dette de 4 milliards de dollars, après l’allègement espéré. La difficulté restera de trouver les ressources financières pour la rembourser, vu que les privatisations imposées par les bailleurs de fonds entraîneront moins de recettes budgétaires. Le gouvernement devra alors se réendetter à moins qu’il ne fasse un autre choix.

Cet autre choix pourrait être de refuser de payer la dette afin d’assurer en priorité les besoins humains fondamentaux de sa population et se débarrasser de la tutelle néo-coloniale des créanciers. Un tel acte unilatéral est fondé en droit international, d’autant que la dette congolaise est une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
, constituée principalement d’arriérés impayés par l’ex-dictateur Mobutu. Elle n’a donc aucune valeur juridique car les créanciers connaissaient la nature dictatoriale du régime mobutiste. Le Forum sur la corruption, qui s’est ouvert en RDC le 16 décembre, pourrait être une occasion pour les mouvement sociaux congolais d’exiger la mise en place d’un audit de cette dette pour en révéler le caractère illicite et identifier les détournements afin de légitimer la répudiation de la dette et exiger la restitution des biens mal acquis. Seulement 3% des avoirs détournés au niveau mondial ont été restitués à ce jour, malgré la ratification de la Convention de l’ONU contre la corruption par la majorité des pays du Nord, qui consacre la restitution des avoirs détournés comme un principe fondamental du droit international.

Article paru dans l’hebdomadaire français Politis le 14 janvier 2010



Notes

[2Lettre ouverte du 3 décembre 2009 adressée à la banque : « La Banque mondiale et le secteur forestier en République démocratique du Congo, feuille de vigne ?

[3Le Panel d’Inspection est l’organe interne à la Banque mondiale chargé d’enquêter sur les violations commise par cette dernière dans les projets qu’elle appuie.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.