La Réforme constitutionnelle au Maroc : au-delà des 98,5% de oui, un échec pour la monarchie

26 juillet 2011 par Lucile Daumas

Lorsque le 9 mars Mohamed VI annonce à la télévision qu’il va réformer la constitution, il n’ a qu’une idée en tête. Quelques jours auparavant, ses collègues Ben Ali et Mubarak ont été chassés du pouvoir par leurs peuples respectifs. Au Maroc, la rue gronde également.

Le 20 février une poignée de jeunes a pu faire descendre dans la rue des milliers de manifestants, dans plusieurs dizaines de villes. Proposer une réforme de la constitution a un triple avantage : essayer de désamorcer un mouvement encore naissant en répondant à l’ une des revendications-phare des manifestants ; accréditer la thèse d’une « exception » marocaine, d’un Maroc où des rouages de débat démocratique fonctionneraient et où la rue serait entendue ; déplacer l’espace du débat de la rue vers des commissions plus feutrées et au final vers les urnes. Des lieux où les autorités sont plus à l’aise qu’un jeune mouvement revendiquant une farouche indépendance vis-à-vis des partis.

L’idée a plu auprès des partis, compromis depuis des décennies avec le Palais. Tous ont célébré le lendemain « la révolution du Roi et du peuple ». Elle a plu aussi auprès des chancelleries occidentales qui ont appuyé avec ferveur la proposition royale. Enfin un régime-ami qui offre une image présentable ! Mais l’idée n’a pas plu aux marocains et le 20 mars, la deuxième grande manifestation nationale du mouvement s’est étendue à plus d’une centaine de villes et a connu une participation beaucoup plus massive que celle du 20 février, des centaines de milliers de personnes.

En effet, tout le processus de réforme constitutionnelle reste sous contrôle royal qui nomme la commission ad hoc et fixe dès le départ les points sur lesquels il pourra y avoir réforme. La réponse est immédiate : « Pas de constitution en l’absence des populations ».

En outre, la réforme constitutionnelle est inséparable des autres revendications minimales élaborées par le mouvement du 20 février : arrêt de la corruption, indépendance de la justice, liberté de la presse, création d’emplois, justice sociale et répartition des richesses. Or le Palais répond à une seule des revendications, alors que les manifestants sont surtout animés d’une soif de liberté, de dignité, d’un besoin irrépressible faire entendre la volonté populaire.

Aussi, cette « bonne idée » n’a pas suffi à apaiser la colère des marocain(e)s qui désormais descendent dans la rue toutes les semaines, sur un fond de luttes sociales exacerbées : chômeurs, postiers, cheminots, médecins, enseignants, soldats anciens-prisonniers du Polisario, handicapés, imams des mosquées (une grande première !), mineurs, bidonvillois, et tant d’autres, multiplient les protestations, tolérées ou matraquées, selon les cas.

Dans ce contexte, le débat constitutionnel, s’il passionne les partis et corps constitués, ne fait guère florès auprès des autres catégories de la population. Parallèlement le printemps arabe se couvre de multiples tâches d’ombre et les images projetées en boucle par Al Jazeera, sont moins exaltantes que celles de janvier et février. Les dictateurs sont tombés, mais les mêmes équipes sont toujours aux postes de commandement. En Libye, au Yemen, en Syrie, la répression est sanglante. Il apparait clairement que la voie de la liberté est pavée d’embûches et que la route sera longue.

Le pouvoir marocain pense, dans ces circonstances, pouvoir stopper le mouvement. La répression, rarement frontale, s’étend, insidieuse, touche les militants, les journalistes, à leur poste de travail, les autorités locales multiplient les intimidations, allant jusqu’à passer dans les maisons pour dissuader les gens de sortir dans la rue. Des nervis, issus du lumpen (les fameux baltagis) et des policers en civil, remplacent les uniformes. Les matraques, les pierres, les cables électriques jaillissent des poches sans que les manifestants puissent les voir venir. La police protège les attaquants.

Parallèlement, la commission de réforme constitutionnelle accouche d’un texte qui apporte peu d’ouvertures par rapport à la constitution précédente. Le Roi reste le Commandeur des croyants, il contrôle tous les rouages importants de l’Etat, préside le Conseil supérieur de la Magistrature et le Conseil Supérieur de la Sécurité, est le chef suprême de l’Armée. Il nomme les grands commis, préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois. Pire encore, les multiples conseils et organismes qu’il a créés et qui n’ont de comptes à rendre qu’au Roi, sont légitimés par la nouvelle constitution, qui intègre aussi les fondamentaux des politiques libérales (privatisations, libre concurrence… ) Enfin, l’Islam reste religion d’Etat et la liberté de conscience n’est pas reconnue. La reconnaissance de la langue Amazigh comme langue officielle (mais pas au même titre que l’arabe) et la nécessité pour le Roi de choisir son premier ministre au sein du parti majoritaire lors des élections législatives ne suffisent pas à conférer au nouveau texte un statut de Constitution démocratique et populaire.

En outre, les conditions dans lesquelles s’est déroulée la campagne référendaire bouclée en 10 jours (liberté d’expression pour les seuls tenants du OUI, subventions démesurées aux partis prônant le OUI, mobilisation de tous les moyens de propagande publics et privés, par l’argent ou et la coercition, interdiction et perturbation violente des manifestations pro-boycott par des éléments organisés et protégés par la police) ont rappelé aux anciens l’atmosphère lourde des années Hassan II. Le déroulement du vote lui-même, entaché de multiples irrégularités (propagande du OUI jusque dans les salles de vote, non vérification des cartes d’électeurs, non signature des registres, etc.) est venu contrecarrer post ante les termes mêmes de la constitution, garante du pluralisme, d’élections libres et transparentes. Les résultats, dignes d’une république bananière, 98,5% de OUI, traduisent bien cette mascarade de référendum, transformé explicitement en plébiscite pour le Roi. C’est un échec cuisant pour une monarchie qui a jusque là voulu vendre une image de monarque éclairé, démocrate. Les manifestants ne s’y sont pas trompés. Deux jours après ils redescendent dans la rue, continuent à demander la fin du despotisme et clament désormais « Vive le peuple ! ». Seuls les gouvernements occidentaux n’ont rien voulu voir, trop empressés de soutenir contre vents et marées, le régime marocain, garant de la pérennité de leurs intérêts et de ceux de leurs entreprises. La même cécité que pour les régimes tunisien et égyptien…. avant leur chute !

Loin d’avoir apaisé la colère de la rue, la Réforme constitutionnelle donne la preuve du refus de la monarchie de céder le moindre pouce de son pouvoir et de répondre un tant soit peu aux revendications démocratiques, économiques et sociales du peuple marocain. Dans la conjoncture actuelle, ce n’est pas une preuve de force, mais bien une preuve d’échec. Dans les rues, les manifestants annoncent « ceci n’est qu’un début, nous ne lâcherons pas ! ».


Auteur.e

Lucile Daumas

membre d’Attac/Cadtm Maroc