Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. extérieure de la République démocratique du Congo s’élève à 12,9 milliards de dollars, dont près de 10,5 milliards de dollars d’arriérés (cela signifie que 80% de la dette du pays sont des échéances impayées). Près de 25% de cette dette est multilatérale (c’est-à-dire due à la Banque mondiale Banque mondiale
BM La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

Cliquez pour plus de détails. , au FMI FMI
Fonds monétaire international Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus de détails. et à la Banque interafricaine de développement), le reste étant dû aux créanciers bilatéraux du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/ (le cartel des Etats créanciers) et au secteur privé.

En pratique, la République démocratique du Congo, dont les caisses sont quasiment vides, ne rembourse quasiment rien (environ 3% du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. qu’elle devrait normalement payer). Les remboursements avaient été stoppés en 1993, mais depuis la mort de Laurent-Désiré Kabila et l’arrivée au pouvoir de son fils Joseph, le pays a repris les liens avec les institutions financières internationales et rembourse une partie de ses traites multilatérales. Le gouvernement a présenté un programme intérimaire renforcé et le budget 2002 prévoit une augmentation de 1139% du service de la dette extérieure.

Quelle solution est apportée pour régler le problème de la dette congolaise ?

L’objectif défendu par les créanciers bilatéraux et multilatéraux est de régler le problème du remboursement des arriérés de la République démocratique du Congo envers le FMI et la Banque mondiale, afin de lui permettre d’entrer dans l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018. et de reprendre le paiement de la dette.
Il s’agit de garantir les remboursements en « consolidant » la dette, c’est-à-dire en remplaçant les anciennes dettes par de nouvelles à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation. « concessionnels » de 0,5%.

Pourtant, selon le Droit international, en particulier la jurisprudence et la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses. ,
la dette extérieure de la RDC entièrement contractée par la dictature de Mobutu est aujourd’hui frappée de nullité.

Le point de vue des créanciers est bien sûr différent : ils veulent que la RDC reprennent les paiements en contractant de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Une fois les nouveaux remboursements relancés, la République démocratique du Congo pourrait atteindre le « point de décision » de l’initiative PPTE (c’est-à-dire la mi-parcours de l’initiative, moment où les premiers allégements entrent en vigueur) et avoir accès à terme, selon les dires des créanciers, à un allégement de 80% de sa dette (les allégements étant étalés sur plusieurs décennies), ce qui la ramènerait à 2 milliards de dollars, auxquels il faudra évidemment ajouter les nouveaux prêts consentis entre-temps.
Evidemment, la participation à l’initiative PPTE est conditionnée à l’application du programme intérimaire renforcé, c’est-à-dire aux réformes triennales d’ajustement structurel concoctées par le FMI et la Banque mondiale et mises en œuvre depuis le 1^er avril 2002 (ouverture d’un bureau permanent du FMI et de la Banque mondiale à Kinshasa, nouvelle banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , nouveau code d’investissement plus libéral pour le secteur minier, réforme des entreprises publiques, libéralisation des prix, réduction de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. à 28% et du déficit fiscal à 0,8% du PNB PNB
Produit national brut Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger. en 2002, etc.).

Comment est conçu le financement de l’opération ?

Régler le remboursement de la masse d’arriérés n’est pas chose aisée pour un pays dont l’état de délabrement social est dramatique. C’est pourquoi le règlement des arriérés congolais à l’égard du FMI et de la Banque mondiale n’est permis que grâce à des prêts octroyés par des Etats. Ainsi, des Etats, souvent actionnaires principaux du FMI et de la Banque mondiale, prêtent les fonds nécessaires à la République démocratique du Congo pour que cette dernière rembourse ses arriérés à l’égard du FMI et de la Banque. En clair, on donne d’une main ce qu’on reprend de l’autre.
Mais la République démocratique du Congo n’en est pas quitte pour autant. En effet, il convient dans un second temps de rembourser les prêts des Etats ayant servi au remboursement des arriérés dus au FMI et à la Banque. Or, le pays endetté n’a pas plus les moyens qu’avant. Cette seconde opération nécessite donc de nouveaux prêts, cette fois octroyés par le FMI et la Banque mondiale.

Ainsi, le Conseil d’administration du FMI devrait se réunir le 5 juin 2002 pour envisager un prêt permettant à la République démocratique du Congo de rembourser les Etats créanciers lui ayant permis de rembourser le FMI. Le lendemain, le Conseil d’administration de la Banque mondiale devrait se réunir pour envisager un même type de prêt, cette fois pour rembourser les prêts des Etats ayant permis à la République démocratique du Congo de rembourser les arriérés dus à la Banque mondiale.

De la sorte, les arriérés du FMI et de la Banque mondiale auront été remboursés, les prêts des Etats ayant permis cette opération seront à leur tour remboursés et la République démocratique du Congo se retrouvera avec une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Alors seulement pourra être envisagé un allégement de la dette congolaise sous l’initiative PPTE.

Quelles alternatives avancer aux solutions actuelles ?

La République démocratique du Congo est aujourd’hui un pays ravagé par une succession de périodes dramatiques : 4 ans de guerre civile qui ont fait suite à l’indépendance du pays et à l’assassinat du Premier ministre Patrice Lumumba, suivis de 32 ans de dictature de Mobutu (1965-1997) et à partir d’août 1998 jusqu’à aujourd’hui une nouvelle situation de guerre qui implique pas moins de 12 pays dont certains occupent le territoire congolais. La dette, qui devrait, si toutes les traites étaient payées, impliquer plus de 600 millions de dollars de remboursement annuel, constitue un véritable boulet pour le développement social du pays. Des secteurs essentiels sont totalement à reconstruire (éducation, santé, infrastructures routières, etc.). Cela demande du temps et des moyens, étant donné que ces secteurs ne peuvent apporter une rentabilité immédiate et qu’ils risquent donc de créer de nouvelles dettes.

Aussi, les opérations comptables liées à l’initiative PPTE et aux conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. du FMI et de la Banque mondiale sont contraires aux intérêts de la population congolaise. En effet, selon les créanciers, la République démocratique du Congo est condamnée à contracter de nouvelles dettes et à privilégier des réformes d’ajustement structurel destinées à attirer les investissements privés. Or, de nombreux rapports de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) démontrent que les investissements privés suivent la croissance et ne la provoquent pas. Quand bien même, contre toute logique, ils arriveraient en l’absence de croissance, ils ne seraient de toute façon pas destinés aux secteurs essentiels évoqués ci-dessus.

Une piste est d’utiliser le droit international. Selon la jurisprudence, une dette contractée par un régime non-démocratique et qui n’a, avec la complicité des créanciers, pas profité aux populations locales est « odieuse » et nulle et non avenue lorsque ce régime tombe. Or, l’essentiel de la dette congolaise provient de prêts octroyés au régime de Mobutu, largement détournés ou dilapidés dans la corruption et les « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.  » (c’est-à-dire des projets pharaoniques, souvent inachevés et impliquant de lourds dégâts environnementaux et sociaux). La dette congolaise est donc « odieuse » et illégitime selon le droit international. Elle devrait être annulée afin de dégager des fonds pour la reconstruction du pays.

Parallèlement, les biens mal acquis par feu Mobutu (estimés à 8 milliards de dollars), et toujours placés dans des banques suisses, sud-africaines, belges ou françaises devraient être rapatriés dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales, ce qui implique la réalisation d’enquêtes internationales, le gel et la réquisition des fonds frauduleusement accumulés (la lutte antiterroriste après les attentats du 11 septembre 2001 a démontré que cela était possible lorsque la volonté politique existait).

Les autorités belges devraient libérer une importante aide pour le peuple congolais. Au lieu de se préparer à utiliser l’argent du Trésor public au remboursement des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). détenues par le FMI et la Bm sur la RDC, les autorités belges devraient diriger son aide au peuple. Au lieu de rembourser la Banque mondiale et le FMI, les bailleurs de fonds de feu Mobutu, la Belgique devrait renoncer unilatéralement à ses propres créances sur la RDC et utiliser au bénéfice de la population congolaise l’argent qu’elle se prépare à donner aux institutions de Bretton Woods. Il faut briser le cercle infernal de l’endettement et venir en aide aux citoyens et aux citoyennes de RDC.