La République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo

2002 par Arnaud Zacharie , Eric Toussaint


La dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure de la République démocratique du Congo s’élève à 12,9 milliards de dollars, dont près de 10,5 milliards de dollars d’arriérés (cela signifie que 80% de la dette du pays sont des échéances impayées). Près de 25% de cette dette est multilatérale (c’est-à-dire due à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et à la Banque interafricaine de développement), le reste étant dû aux créanciers bilatéraux du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
(le cartel des Etats créanciers) et au secteur privé.

En pratique, la République démocratique du Congo, dont les caisses sont quasiment vides, ne rembourse quasiment rien (environ 3% du service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. qu’elle devrait normalement payer). Les remboursements avaient été stoppés en 1993, mais depuis la mort de Laurent-Désiré Kabila et l’arrivée au pouvoir de son fils Joseph, le pays a repris les liens avec les institutions financières internationales et rembourse une partie de ses traites multilatérales. Le gouvernement a présenté un programme intérimaire renforcé et le budget 2002 prévoit une augmentation de 1139% du service de la dette extérieure.

Quelle solution est apportée pour régler le problème de la dette congolaise ?

L’objectif défendu par les créanciers bilatéraux et multilatéraux est de régler le problème du remboursement des arriérés de la République démocratique du Congo envers le FMI et la Banque mondiale, afin de lui permettre d’entrer dans l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
et de reprendre le paiement de la dette.
Il s’agit de garantir les remboursements en « consolidant » la dette, c’est-à-dire en remplaçant les anciennes dettes par de nouvelles à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
« concessionnels » de 0,5%.

Pourtant, selon le Droit international, en particulier la jurisprudence et la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
,
la dette extérieure de la RDC entièrement contractée par la dictature de Mobutu est aujourd’hui frappée de nullité.

Le point de vue des créanciers est bien sûr différent : ils veulent que la RDC reprennent les paiements en contractant de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Une fois les nouveaux remboursements relancés, la République démocratique du Congo pourrait atteindre le « point de décision » de l’initiative PPTE (c’est-à-dire la mi-parcours de l’initiative, moment où les premiers allégements entrent en vigueur) et avoir accès à terme, selon les dires des créanciers, à un allégement de 80% de sa dette (les allégements étant étalés sur plusieurs décennies), ce qui la ramènerait à 2 milliards de dollars, auxquels il faudra évidemment ajouter les nouveaux prêts consentis entre-temps.
Evidemment, la participation à l’initiative PPTE est conditionnée à l’application du programme intérimaire renforcé, c’est-à-dire aux réformes triennales d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
concoctées par le FMI et la Banque mondiale et mises en œuvre depuis le 1er avril 2002 (ouverture d’un bureau permanent du FMI et de la Banque mondiale à Kinshasa, nouvelle banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. , nouveau code d’investissement plus libéral pour le secteur minier, réforme des entreprises publiques, libéralisation des prix, réduction de l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. à 28% et du déficit fiscal à 0,8% du PNB PNB
Produit national brut
Le PNB traduit la richesse produite par une nation, par opposition à un territoire donné. Il comprend les revenus des citoyens de cette nation vivant à l’étranger.
en 2002, etc.).

Comment est conçu le financement de l’opération ?

Régler le remboursement de la masse d’arriérés n’est pas chose aisée pour un pays dont l’état de délabrement social est dramatique. C’est pourquoi le règlement des arriérés congolais à l’égard du FMI et de la Banque mondiale n’est permis que grâce à des prêts octroyés par des Etats. Ainsi, des Etats, souvent actionnaires principaux du FMI et de la Banque mondiale, prêtent les fonds nécessaires à la République démocratique du Congo pour que cette dernière rembourse ses arriérés à l’égard du FMI et de la Banque. En clair, on donne d’une main ce qu’on reprend de l’autre.
Mais la République démocratique du Congo n’en est pas quitte pour autant. En effet, il convient dans un second temps de rembourser les prêts des Etats ayant servi au remboursement des arriérés dus au FMI et à la Banque. Or, le pays endetté n’a pas plus les moyens qu’avant. Cette seconde opération nécessite donc de nouveaux prêts, cette fois octroyés par le FMI et la Banque mondiale.

Ainsi, le Conseil d’administration du FMI devrait se réunir le 5 juin 2002 pour envisager un prêt permettant à la République démocratique du Congo de rembourser les Etats créanciers lui ayant permis de rembourser le FMI. Le lendemain, le Conseil d’administration de la Banque mondiale devrait se réunir pour envisager un même type de prêt, cette fois pour rembourser les prêts des Etats ayant permis à la République démocratique du Congo de rembourser les arriérés dus à la Banque mondiale.

De la sorte, les arriérés du FMI et de la Banque mondiale auront été remboursés, les prêts des Etats ayant permis cette opération seront à leur tour remboursés et la République démocratique du Congo se retrouvera avec une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Alors seulement pourra être envisagé un allégement de la dette congolaise sous l’initiative PPTE.

Quelles alternatives avancer aux solutions actuelles ?

La République démocratique du Congo est aujourd’hui un pays ravagé par une succession de périodes dramatiques : 4 ans de guerre civile qui ont fait suite à l’indépendance du pays et à l’assassinat du Premier ministre Patrice Lumumba, suivis de 32 ans de dictature de Mobutu (1965-1997) et à partir d’août 1998 jusqu’à aujourd’hui une nouvelle situation de guerre qui implique pas moins de 12 pays dont certains occupent le territoire congolais. La dette, qui devrait, si toutes les traites étaient payées, impliquer plus de 600 millions de dollars de remboursement annuel, constitue un véritable boulet pour le développement social du pays. Des secteurs essentiels sont totalement à reconstruire (éducation, santé, infrastructures routières, etc.). Cela demande du temps et des moyens, étant donné que ces secteurs ne peuvent apporter une rentabilité immédiate et qu’ils risquent donc de créer de nouvelles dettes.

Aussi, les opérations comptables liées à l’initiative PPTE et aux conditionnalités du FMI et de la Banque mondiale sont contraires aux intérêts de la population congolaise. En effet, selon les créanciers, la République démocratique du Congo est condamnée à contracter de nouvelles dettes et à privilégier des réformes d’ajustement structurel destinées à attirer les investissements privés. Or, de nombreux rapports de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) démontrent que les investissements privés suivent la croissance et ne la provoquent pas. Quand bien même, contre toute logique, ils arriveraient en l’absence de croissance, ils ne seraient de toute façon pas destinés aux secteurs essentiels évoqués ci-dessus.

Une piste est d’utiliser le droit international. Selon la jurisprudence, une dette contractée par un régime non-démocratique et qui n’a, avec la complicité des créanciers, pas profité aux populations locales est « odieuse » et nulle et non avenue lorsque ce régime tombe. Or, l’essentiel de la dette congolaise provient de prêts octroyés au régime de Mobutu, largement détournés ou dilapidés dans la corruption et les « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 » (c’est-à-dire des projets pharaoniques, souvent inachevés et impliquant de lourds dégâts environnementaux et sociaux). La dette congolaise est donc « odieuse » et illégitime selon le droit international. Elle devrait être annulée afin de dégager des fonds pour la reconstruction du pays.

Parallèlement, les biens mal acquis par feu Mobutu (estimés à 8 milliards de dollars), et toujours placés dans des banques suisses, sud-africaines, belges ou françaises devraient être rapatriés dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales, ce qui implique la réalisation d’enquêtes internationales, le gel et la réquisition des fonds frauduleusement accumulés (la lutte antiterroriste après les attentats du 11 septembre 2001 a démontré que cela était possible lorsque la volonté politique existait).

Les autorités belges devraient libérer une importante aide pour le peuple congolais. Au lieu de se préparer à utiliser l’argent du Trésor public au remboursement des créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). détenues par le FMI et la Bm sur la RDC, les autorités belges devraient diriger son aide au peuple. Au lieu de rembourser la Banque mondiale et le FMI, les bailleurs de fonds de feu Mobutu, la Belgique devrait renoncer unilatéralement à ses propres créances sur la RDC et utiliser au bénéfice de la population congolaise l’argent qu’elle se prépare à donner aux institutions de Bretton Woods. Il faut briser le cercle infernal de l’endettement et venir en aide aux citoyens et aux citoyennes de RDC.

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Arnaud Zacharie

Secrétaire général du CNCD-11.11.11

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Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation,Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015. Suite à sa dissolution annoncée le 12 novembre 2015 par le nouveau président du parlement grec, l’ex-Commission poursuit ses travaux et s’est dotée d’un statut légal d’association sans but lucratif.