La République démocratique du Congo (RD Congo) après le point d’achèvement

9 octobre 2010 par Victor Nzuzi


La dette de la RD Congo vient d’être allégée, passant de 13,704 à 2,931 milliards de dollars, suite à l’atteinte par la RD Congo du point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) le 1er juillet 2010. Selon le gouvernement congolais, il s’agit du plus important allègement de dette pour un pays du Sud dans le cadre de l’initiative PPTE. Mais en contrepartie, le gouvernement a dû se soumettre aux diktats des institutions financières internationales [1]. De plus, l’allègement consenti par les créanciers porte sur une dette odieuse : une dette contractée par un dictateur, le maréchal Mobutu, n’ayant pas profité à la population et ce, avec la complicité des créanciers occidentaux.

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis en avant le caractère odieux de cette dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et ne l’a-t-il pas répudiée ? La réponse peut se résumer ainsi : par peur de se sentir isolé dans un monde injuste où ceux qui détiennent les finances ont instauré, avec la dette, une autre forme de colonisation. Au lieu de se libérer de ce néocolonialisme, la RDC a choisi, comme les autres pays classés « PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 », de se soumettre aux injonctions de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’Etats créanciers (20) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2016, c’est le directeur du Trésor français, Bruno BEZARD, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 80 pays en développement. Les membres du Club de Paris détiennent près de 30% du stock de la dette du Tiers Monde.
Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.
Site web :
 [2], dans le cadre de cette initiative portant le terme humiliant de « Pays pauvres très endettés ».

Au niveau des mouvements sociaux, nous crions haut et fort que la RD Congo n’est ni pauvre ni très endettée ! C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en 2007 nous avions adressé au président de la RD Congo une pétition exigeant l’audit de la dette afin de connaître la vérité sur cette dette qu’on nous impose, d’établir les responsabilités, de sanctionner les coupables, et d’obtenir réparation pour les dommages causés au peuple congolais. De cette correspondance, seul le Sénat, mis en copie de cette lettre, en avait accusé réception.

Notre démarche d’audit reste d’actualité, surtout qu’au moment du point d’achèvement, les autorités congolaises ont parlé explicitement de « dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
 ». En effet, le porte-parole du gouvernement a déclaré « cette dette odieuse vient d’être allégée ». Plus grave, les autorités parlent d’« une grande victoire pour le peuple congolais qui a enduré des sacrifices des années durant ».

Avant d’expliquer ces sacrifices, il faut revenir sur l’origine de la dette congolaise. Dès l’indépendance en 1960, la Belgique et la Banque mondiale ont organisé le transfert illicite de la dette contractée par l’ancienne métropole coloniale à l’égard de la Banque mondiale sur le dos du Congo. Or, le Traité de Versailles interdit un tel transfert de dette coloniale. En deuxième lieu vient la dette contractée par le dictateur Mobutu, soutenu financièrement par le camp occidental. Ce dernier s’est endetté pour construire des « éléphants blancs Éléphant blanc
éléphants blancs
L’expression « éléphant blanc » désigne un mégaprojet, souvent d’infrastructure, qui amène plus de coûts que de bénéfices à la collectivité.

Pour la petite histoire, la métaphore de l’éléphant blanc provient de la tradition des princes indiens qui s’offraient ce cadeau somptueux. Cadeau empoisonné, puisqu’il entraînait de nombreux coûts et qu’il était proscrit de le faire travailler. Ce terme est généralement utilisé pour désigner des mégaprojets développés dans les pays du Sud.
 », au bénéfice des multinationales occidentales : les barrages hydroélectriques d’Inga 1 et 2, avec une ligne de transport du courant sur 2000 kilomètres, allant d’Inga vers la région minière du Katanga, en direction de la Zambie. Cette ligne construite pour l’alimentation des entreprises en électricité ne profite pas au peuple congolais. De nombreux villages sont dans le noir de même que certaines villes comme Kananga dans la province du Kasaï. Pour Inga 2 qui dispose de huit turbines, la Belgique a vendu quatre turbines qui n’ont jamais tourné...

Autre exemple, la Sidérurgie de Malaku, construite par les Italiens, recycle la ferraille en provenance d’Europe au lieu d’utiliser le fer du Congo. La France a, quant à elle, installé du matériel de communication et de radio avec l’entreprise Thomson, matériel qui n’a jamais fonctionné. La France a également construit une tour de 22 étages comme centre de commerce international mais cette tour est inhabitée jusqu’à aujourd’hui, faute de climatisation. L’Allemagne a construit, toujours au frais du peuple congolais, une cimenterie à Kimpese dans le Bas-Congo, qui n’a jamais tourné à plus de 30% de ses capacités. Il y a bien d’autres exemples : dans la coopération militaire notamment, où des avions de guerre comme les Mirages et autre matériel de guerre ont été vendus au dictateur Mobutu dans un contexte de guerre froide, armes qui ont également servi à réprimer le peuple congolais.

Comble de l’injustice : c’est pour ce type de dettes que le peuple congolais a enduré et continue d’endurer les sacrifices auxquels font allusion les autorités congolaises aujourd’hui. Voilà pourquoi nous refusons le paiement de ces dettes !

Quels sont ces sacrifices au juste ? Voici quelques exemples. L’éducation est à charge des parents au point qu’aujourd’hui plus de 30% des enfants ne vont pas à l’école. Après l’accouchement, les femmes et leurs bébés sont pris en otage dans des hôpitaux car elles n’ont pas de quoi payer. Alors que la RD Congo est la deuxième réserve d’eau douce du monde, seul 17% de la population a accès à l’eau potable et les enfants meurent toujours de maladies hydriques. Seul 1% de la population a accès à l’électricité dans un pays où trône le barrage d’Inga. Plus de 17% de la population souffrent de sous-alimentation. Le salaire de l’enseignant et du fonctionnaire est de 40 dollars par mois, de quoi manger seulement pendant 10 jours. Dans ces conditions, comment vivre dignement et parler sérieusement des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ?

Chaque jour, notre Constitution est violée. A titre d’exemples, le gouvernement n’a pas pu assurer aux provinces les frais de fonctionnement liés à la décentralisation tel qu’indiqué dans la Constitution. Les provinces sont donc restées sans moyens et les élections locales n’ont pas encore été organisées. Le gouvernement, qui avait pris un accord pour la construction d’infrastructures avec les Chinois, fut obligé de revoir son accord sous la pression du FMI [3]. La souveraineté de la RD Congo est donc confisquée comme notre droit au développement. Nos droits sociaux continuent d’être bafoués alors que le point d’achèvement est censé libérer des ressources financières et que les grèves se succèdent : enseignants, fonctionnaires, médecins, magistrats, etc. Les autorités demandent encore aux travailleurs d’attendre le paiement de leurs arriérés de salaire...

La lutte contre la dette doit donc continuer et doit aller de pair avec le combat contre les fonds vautours Fonds vautour
Fonds vautours
Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.
, ces entreprises privées qui rachètent à très bas prix, sur le marché secondaire de la dette, des dettes de pays en développement, à leur insu, pour ensuite les contraindre par voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est-à-dire le montant initial des dettes, augmenté d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. Ainsi le fonds vautour FG Hemisphere a obtenu des tribunaux le droit de confisquer pendant les 15 prochaines années les recettes de vente du courant électrique à l’Afrique du Sud pour une valeur de 105 millions de dollars. Mais il y a aussi toutes les pressions sur les ressources du pays liées aux contrats léonins signés entre les autorités congolaises et les multinationales, comme la canadienne First Quantum. Ce pillage des ressources du Congo est facilité par les lois que le parlement congolais vote pour satisfaire les créanciers : loi sur la TVA, loi sur la passation des marchés publics, loi sur le climat des affaires pour s’aligner sur les règles de OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, etc. Enfin, que dire de la mission de l’ONU en RD Congo ? Chaque année, cette mission onusienne coûte 1 milliard de dollars pour un résultat négatif sur le terrain. Les femmes continuent d’être violées à quelques dizaines de kilomètres de ces casques bleus qui sont parfois eux-mêmes impliqués dans ces crimes.

Arrêtons de payer la dette et stoppons l’ingérence étrangère en RD Congo !



Notes

[1Pour être éligible à l’initiative PPTE, un pays doit avoir suivi pendant au moins trois ans un programme d’ajustement structurel. La RDC s’est donc résolue à ouvrir économiquement son pays, ce qui facilite évidemment l’accès des sociétés transnationales à ses ressources naturelles (cuivre, coltan, uranium, or, agriculture…) et humaines. Comme l’a répété à maintes reprises le CADTM, cette initiative ne vise pas à libérer les pays en question du fardeau de la dette mais à rendre celle-ci « soutenable ». Pour Damien Millet, « la différence est de taille : on va annuler juste ce qu’il faut pour [les] faire payer au maximum de leurs possibilités. (...) L’initiative PPTE est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité » (Extrait de Damien Millet, L’initiative PPTE : entre illusions et arnaques, décembre 2003 http://www.cadtm.org/L-initiative-PPTE-entre-illusion).

[2Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956, composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Ce Club a pour but de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale des pays du Sud et de trouver une issue la plus favorable possible aux pays créanciers.

[3Sur la révision du contrat chinois, lire Renaud Vivien, Yvonne Ngoyi, Victor Nzuzi, Dani Ndombele, José Mukadi, Luc Mukendi, « L’ingérence sournoise du FMI et de la Banque mondiale en République démocratique du Congo », 7 octobre 2009, http://www.cadtm.org/L-ingerence-sournoise-du-FMI-et-de

Victor Nzuzi

NAD UNIKIN Kinshasa RDCongo

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